38 628 résultats pour « dispositions »

portant exercice de la médecine. Ce projet de loi vise à regrouper en un dispositif unique les dispositions éparses existant en matière de médecine, dans la législation nationale, à les actualiser au regard des exigences internationales de santé publique … renégocier chacune de ces conventions au niveau bilatéral. Les conventions couvertes par la Côte d?Ivoire dont les dispositions seront modifiées, en lien avec cet instrument multilatéral, sont celles signées avec l?Allemagne, la Belgique, le Canada, la France

Défense ainsi qu?au Ministre en charge de la Justice à l?effet de prendre toutes les dispositions idoines pour rendre cet établissement pénitentiaire, opérationnel dans les plus brefs délais, notamment à travers un dispositif adéquat de surveillance sécuritaire

Le ministre du Commerce, de l"Industrie et de la Promotion des PME, Souleymane Diarrassouba a lancé le

mobilisation des recettes fiscales, Moussa Sanogo a indiqué que l"une d"elles porte sur l"aménagement des dispositions relatives aux droits d"accises sur les produits de tabac, dont le taux global d"imposition passe … élaboration des modalités de fixation de l"indemnité de transport de l"impât sur les salaires, l"aménagement des dispositions relatives au défaut de retenue à  la source, sanctionné par une amende dont l"allègement est proposé. Deux autres mesures

ranchs et des stations qui avaient pour vocation de produire des kits d"élevage, en les mettant à  la disposition des éleveurs pour qu"ils puissent, à  leur niveau, continuer le métier pour se nourrir et vendre la production. Nous … sujet, parce que le réveil de ces différents ranchs nous amènera, certainement, à  terme, à  mettre à  la disposition des personnes qui veulent se lancer dans l"élevage des kits d"élevage. Et nous allons les accompagner, d"un point

confirmatif rendu par la Cour d"Appel d"Abidjan. L"Etat défendeur affirme que invoquant une mauvaise application des dispositions du code pénal ivoirien à  sa situation, la requérante a saisi la Cour de Justice de la Communauté Economique … requérant . La Cour rappelle que sa compétence en matière de droit de l"homme est régie par les dispositions de l"article 9-4 du Protocole additionnel A/SP.1/01/05 du 19 janvier 2005 portant amendement du Protocole A/P.1/7/91 relatif

mettre en place et de renforcer l"homologation et la surveillance du marché des dispositifs médicaux mis à  la disposition des populations. Le Conseil a adopté la Décision portant adoption des lignes directrices relatives à  l"harmonisation de la réglementation … sanctions pécuniaires applicables sur le marché financier régional de l"UMOA en vue, non seulement d"aligner ses dispositions, en ce qui concerne les mêmes agissements, sur celles de la Loi Uniforme relative aux infractions boursières, mais aussi

Côte d"Ivoire, l"organisation et le fonctionnement dudit dispositif et enfin, les ressources et dispositions pratiques, trois commissions ont été constituées au cours de l"atelier. A l"issue des deux journées, les participants ont adopté le renforcement

Ivoiriennes, Ivoiriens, Mes chers compatriotes, Chers amis de la Côte d"Ivoire, C'est avec un plaisir renouvelé

stratégiques déclinés en trois (3) axes d"intervention que concrétiseront vingt-trois (23) actions phares en cohérence avec les dispositions clés du Traité modifié. Dispositions essentielles du Traité modifié de l"Union relatives à  la mission et aux actions