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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « dispositions »

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81 agents du BURIDA prêtent serment au tribunal d"Abidjan

tribunal d"Abidjan Plateau. Cette cérémonie d'assermentation du personnel du BURIDA fait suite aux dispositions légales et réglementaires notamment les articles 131 et 133 de la loi n°2016-55 du 26 juillet 2016 relative au droit d"auteur … bien les travaux liés aux missions régaliennes du BURIDA qui consistent notamment à  accroître le dispositif mis à  leur disposition (...), d'aller dans les villes, les hameaux et toutes les structures vers lesquelles ils peuvent faire des perceptions aux profits

Droits d"auteur et droits voisins : le Burida et les faitières de l"industrie touristique accordent leurs violons

Burida et les faîtières de l"industrie touristique à  travers la vulgarisation et l"application effective de toutes les dispositions du protocole d"accord en veillant à  pacifier et à  apaiser la collaboration entre les services de cet organisme … économiques et aux faîtières à  harmoniser leurs positions et à  travailler en synergie dans la mise en Åuvre des dispositions du protocole pour les négociations futures. Un second appel a été porté par les créateurs des Åuvres de l"esprit

Cérémonie de remise de toges aux magistrats : Allocution de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l"Homme

Magistrature. Tous ces progrès ont nécessité d"importants moyens financiers que l"Etat a bien voulu mettre à  disposition pour permettre à  notre secteur de remplir efficacement ses missions. Comment ne pas être légitimement fier des résultats obtenus en moins … dotations de ce jour ne sont pas un acte isolé. Elles s"inscrivent dans un programme de mise à  disposition des acteurs judiciaires de moyens nécessaires à  l"exercice de leurs fonctions. Ainsi, nous procéderons dans quelques semaines

Communiqué du Conseil National de Sécurité

impliquées dans cette lutte. Le Chef de l"Etat a particulièrement insisté sur le renseignement et la mise à  disposition de moyens de mobilité, de surveillance et de contrâle aux frontières terrestres, maritimes et aéroportuaires. Le Président de la République … lutte contre la Dengue dans notre pays. Il l"a, enfin, instruit à  l"effet de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d"éradiquer cette épidémie en Câte d"Ivoire. Fait à  Abidjan, le jeudi

La FAPBEF engagée à  poursuivre le financement des économies des pays de l'UEMOA

poursuivre leurs actions d"accompagnement pour le financement des économies de la sous-région avec le souhait que les dispositions prises par les Etats de l"UEMOA se poursuivent, a déclaré la présidente FAPBEF UEMOA-UEMOA, Ango Nana Aissa … poursuivre leurs actions d"accompagnement pour le financement des économies de la sous-région avec le souhait que les dispositions d"accompagnement prises par les autorités se poursuivent , a-t-elle déclaré. Elle a rappelé qu"en dépit

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 13 avril 2022

Industrie ; Le Conseil a adopté une communication relative au bilan des projets d"investissement ayant bénéficié des dispositions du code des investissements durant la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021. Au cours de la période … décembre de l"année 2021, tous régimes confondus, 437 entreprises ont obtenu un avis favorable pour bénéficier des dispositions du Code des Investissements pour un montant total des investissements estimés à  1 373,7 milliards de Francs

Déchéances de droit sur les parcelles et effondrement d'immeubles : les géomètres experts de Côte d"Ivoire font des propositions

Ahoulou Joseph, vice-président de l"ordre, explique que les nouvelles dispositions légales ont pour avantage d"inciter les propriétaires fonciers à  arriver … concession déï¬?nitive (Acd). Mieux, le Chef de l"état veut faire appliquer pleinement les dispositions de l"article 15 de la Constitution qui stipule que Nul ne doit être privé de sa propriété

Sécurité Maritime : le Siège du Centre de sécurité Maritime de l'Afrique de l'Ouest inauguré à  Abidjan

Ivoire, pleinement engagée pour la sécurité maritime dans cet espace commun a posé plusieurs pas notamment, la mise à  disposition d"un bàtiment équipé pour servir de siège au CRESMAO dès Novembre 2015 ainsi que d"un budget de fonctionnement … eaux territoriales , précise-t-il. En attendant le siège permanent que la Côte d"Ivoire mettra à  disposition, avec ses partenaires, il a invité les quinze états membres à  affecter leurs personnels respectifs afin qu"ils occupent leurs postes

Lutte contre le trafic des stupéfiants : La Douane ivoirienne saisit plus d"une demi tonne de cannabis

immatriculé 1891 HS 01 avec deux (02) individus à  son bord. Ces derniers ont été mis à  la disposition de la Direction de la Police des Stupéfiants et des Drogues (DPSD), juste après l"opération de saisie … lieu au carrefour Akwaba, dans la commune de Port-Bouàt. La saisie a été faite conformément aux dispositions de la Loi N°88-686 du 22 juillet 1988, portant répression du trafic illicite des drogues et stupéfiants

Des jeunes de Dimbokro sensibilisés sur les dangers de la migration clandestine

entre l"Agence Emploi Jeune et la BACI (Banque Atlantique Câte d"Ivoire), qui prévoit la mise à  la disposition de cette banque des fonds à  l"effet d"octroyer des prêts à  l"union nationale des coopératives d'épargne … crédit de Câte d'Ivoire (UNACOOPEC-CI) remboursables en 12 mois et à  un taux négocié. De cette disposition, l"UNACOOPEC-CI à  son tour, fait des prêts aux COOPEC des localités ciblées qui ont la charge d"octroyer

Les centres de gestion agréés à  la DGI formés sur des dispositions de l"annexe fiscale et les téléservices fiscaux

mercredi 2 mars au vendredi 4 mars 2022, d"une session de renforcement des capacités sur les nouvelles dispositions de l"annexe fiscale 2022 ainsi que les téléservices fiscaux, à  l"initiative de la DGI. Institués en 1997 dans … secrétaire permanent des CGA, Brou Brou Fulbert. Il est bon que, chaque année, à  la faveur des nouvelles dispositions qui sont prises, nos connaissances soient mises à  jour. Notre souhait est de voir renouveler cette expérience chaque année , a signifié

Transports : le ministre Amadou Koné engagé à  assainir le milieu

parc automobile, Amadou Koné a indiqué que le projet a permis de mettre, à  ce jour, à  la disposition des transporteurs, près de 2 000 véhicules en circulation. Il s"est félicité de la stratégie de sécurité routière, mise … sera traité , a-t-il promis. Il a également fait le constat de la lenteur dans la mise à  disposition des plaques d"immatriculation par ceux qui sont chargés de les produire. Garantissant qu"à  partir du mois de mars

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 26 janvier 2022

prévenir la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets, en intégrant à  la convention des dispositions plus rigoureuses en matière de sanction. La ratification de cette convention permettra à  notre pays de préserver durablement son environnement marin … juillet 2021. Cette faiblesse a été rapidement corrigée gràce aux mesures rectificatives et aux dispositions de suivi prises par le Premier Ministre, qui ont porté le taux d"engagement à  69,6%, à  fin décembre 2021. Ainsi, à  fin décembre

Côte d'Ivoire : le Fonds de Solidarité Africaine (FSA) annonce la mise à  disposition de 60 milliards FCFA pour les PME

pour les PME ivoiriennes, le Fonds de Solidarité Africaine (FSA) a annoncé ce jeudi 20 janvier, la mise à  disposition d'un fonds de garantie de 60 milliards de FCA au profit des petites et moyennes entreprises. L'information … rassurer son Directeur Général de la bonne utilisation de la ligne de garantie mise à  leur disposition. " A l'occasion de cette visite, nous avons procédé à  la signature d'un accord cadre entre la fédération