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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « dispositions »

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Populations déguerpies du district d'Abidjan : l'État prend une série de mesures fortes dont un soutien au relogement de 250 000 FCFA par ménage

titres fonciers en vue d'acquisition de parcelles en pleine propriété.Il est aussi question de la mise à disposition d'un terrain de 75 m2 ou de 100 m2, selon la taille de la famille, avec la signature … famille en vue d'accompagner chaque famille dans la construction de son logement ."Des plans types seront mis à disposition des familles concernées par les agents du ministère en charge de la Construction dédié spécialement à cette tâche. Le coût

« Un citoyen qui contribue de 100F à 1.000 FCFA/mois permet à un séropositif d?avoir au moins 40 mn de vie supplémentaire» (FNLS)

ressources au FNLS ?La mobilisation des ressources consiste à trouver des ressources et à les mettre à la disposition des acteurs qui délivrent des services et/ou de l?assistance aux personnes en situation difficile. Le FNLS collecte et répartie … pendant la Journée mondiale de lutte contre le sida (JMLS) célébrée chaque 1er décembre.Quarto, il y a des dispositions au niveau des impôts pour un abattement fiscal. Le FNLS, étant une structure publique, a une traçabilité lorsque ces entreprises

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 14 février 2024

compte les nouvelles responsabilités des praticiens, au regard des progrès scientifiques et technologiques. Il intègre, en outre, les nouvelles dispositions communautaires de l?espace CEDEAO adoptées en 2012, pour l?harmonisation de la déontologie médicale. Ainsi, il prévoit … ratification de la Convention du Travail Maritime de 2006.Cette convention traduit en un instrument juridique unique l?ensemble des dispositions de base, regroupant les droits fondamentaux des gens de mer, contenues dans les trente-sept conventions de l?Organisation Internationale

Billetterie de la CAN 2023 : la CAF et le COCAN annoncent des mesures (Communiqué)

annulation ou en cas d'invendus. Cette initiative vise à garantir que les places disponibles soient mises à la disposition du public afin de donner l?opportunité aux supporters d?obtenir des billets. Il en est de même pour … achats de billets dits ?groupés? mis à disposition pour les personnes morales, entreprises et collectivités. En cas d'annulation des réservations, les billets disponibles sont immédiatement remis à la vente, et à la disposition du public.Renforcement des Ventes Physiques :Conscients