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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « dispositions »

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Fonction Publique : Les Médecins Militaires Aptes à intégrer l'Administration Publique après leur départ à la retraite

retraite dans la Fonction Publique et dans les établissements publics nationaux. Cette initiative du ministre Issa Coulibaly, répond aux dispositions de l'article 106 de la constitution, qui stipule de déposer le présent projet de loi de ratification devant … Assemblée Nationale. Dans son exposé, le ministre a expliqué, que conformément aux dispositions législatives et règlementaires régissant la fonction militaire, les médecins militaires sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite à l'âge

Déclaration de la conférence nationale des fédérations sportives de Côte d'Ivoire relative à la crise entre le comité nationale Olympique et la fédération ivoirienne de Taekwondo

fédération dans ses relations avec les tiers . Au titre de cette législation, il est à noter qu'aucune autre disposition en dehors des textes de la fédération ne gouverne l'organisation des élections dans une fédération sportive. De ce fait … nature et au rôle du CNO dans la gouvernance du sport en Côte d'Ivoire. Il ressort de ces dispositions que le CNO est consulté et n'a qu'un avis à donner dans la gestion des fédérations

C'est une accusation grave que je ne saurai laisser prospérer, affirme Malick Tohé à propos des motifs de sa révocation par la FIF

janvier dernier à laquelle il avait été convié. Il soutient également avoir demandé qu'on lui mette à dispositions des copies des témoignages concordants l'accusant pour pouvoir assurer ma défense car ayant clairement indiqué que j'entendais faire valoir … accepte pas c'est la désinformation et la manipulation. Je me réserve le droit de prendre les dispositions idoines pour rétablir la véracité des faits me concernant , a conclu M. Tohé brandissant les copies des différentes convocations

Assemblée Nationale : le projet de loi portant régime des zones franches adopté en commission

Côte d'Ivoire. Afin d'éviter la juxtaposition de plusieurs régimes francs, le présent projet de abroge les dispositions applicables aux zones et entreprises franches, donne un délai de deux ans aux structures de gestion et d'administration qu'elles … créées pour se conformer aux nouvelles dispositions et maintient les avantages accordés par les textes jusqu'à l'expiration de leurs effets , ajoute le Ministre en charge de l'Industrie. Faut-il le préciser, les zones franches permettront

Une dame interpellée avec plus d'une centaine de cartes d'électeur en sa possession

après vérification dans son sac, elle avait en sa possession plusieurs cartes. Elle a donc été mise à la disposition de la police sur constat des huissiers présents", fait-on savoir. Le commissaire superviseur CEI, Ballet Koua Etienne, a expliqué … été ameuté ce matin sur un cas de fraude ici. La dame en question sera mise à la disposition du commissaire", a-t-il indiqué. Selon le commissaire de la CEI, des vérifications seront effectuées pour déterminer le niveau

Politique/En prélude aux élections locales les Organisations de la société civile plaident pour la réforme de la CEI et la modification du code électoral (projet de proposition)

dont les modes de désignation des animateurs ne figurent pas dans le code électoral en vigueur et de nouvelles dispositions qui nécessitent d'être pris en compte dans le cadre juridique des élections ; ? les insuffisances constatées par les organisations … avril 2015. Les modifications ont été portées ainsi qu'il suit : ? Article premier du code électoral TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES ? De la qualité d'électeur ; ? De la liste électorale ; ? Des opérations préparatoires du scrutin ; ? De la présentation des candidatures

Reprise des municipales à Lakota: Kouyate Abdoulaye, le candidat RHDP vote en toute confiance

vote que compte l'espace électorale communale de Lakota " Cette fois ci l'Etat à pris toutes les dispositions idoines pour garantir un vote apaisé aux populations. Je pense que ce qui s'est passé à Lakota le 13 octobre … Konate Sidiki, envoyé spécial du gouvernement dans la région pour la question sécuritaire, avait rassuré les populations sur les dispositions prises pour une élection apaisée à Lakota." L'Etat à pris ses responsabilités. Lakota serait en paix ce jour

Extension de la zone industrielle de PK 24 Akoupé-Zeudji: le Ministre Souleymane DIARRASSOUBA signe une convention d'exécution des travaux de 127 ha avec le Groupe CHEC

Selon le Ministre Souleymane DIARRASSOUBA, la convention contribuera à mettre une plateforme ultra moderne de 127 hectares à la disposition des opérateurs économiques nationaux et internationaux afin qu'ils exercent leurs activités dans les meilleures conditions. Les équipes des deux … industrialisation entrepris par le Gouvernement. Le Vice-président du groupe CHEC China a rassuré l'assistance que toutes les dispositions seront prises par son Groupe pour finaliser les négociations financières portant sur la mobilisation d'environ 110 Millions de dollars

Voeux de nouvel an: le ministre des eaux et forêts, Alain Donwahi exhorte ses collaborateurs à plus de responsabilité et annonce des réformes en 2018 (Discours)

permettre au secteur d'être mieux organisé dans l'intérêt des populations et de l'économie ivoirienne. Toutes les dispositions seront donc prises pour que la Côte d'Ivoire respecte ses engagements internationaux et redevienne le pays vert … Administration forestière, en vue de la doter en équipements appropriés pour ses missions. La mise en ?uvre des dispositions de cette loi de programmation, débuté en 2017, se poursuivra en 2018 et permettra d'équiper plusieurs autres services afin

Concours d'entrée à l'ENA: les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 31 janvier 2019

sein dudit établissement. Le Secrétaire général de l'ENA a entamé son propos liminaire par les nouvelles dispositions juridiques et pratiques pour l'organisation des concours d'entrée en 2020 à l'ENA. Pour ce qui est des concours directs … formel : ?'Seuls les candidats ayant effectivement pris part aux cours de préparation et dont les dossiers sont conformes aux dispositions légales prendront part aux épreuves écrites'', a-t-il conclu. CK Commentaires

Rentrée solennelle de la 54ème Promotion ENA/ Ministre Issa Coulibaly : ' 'L'émergence ne saurait s'accommoder d'une administration tatillonne et peu soucieuse des exigences de compétitivité et de rendement'

Cette promotion a été recrutée à l'issue des concours d'entrée en 2018 à l'ENA, conformément aux dispositions du décret n° 2016-1155 du 28 décembre 2016 portant attribution, Organisation et Fonctionnement de l'Ecole Nationale d'Administration … texte, l'ENA voudrait prendre l'engagement devant vous, vos collègues et toute la Nation de mettre à la disposition des Administrations Publiques, des ressources humaines qualifiées, compétentes, valeureuses, empreintes de civisme et ayant un sens aigu de l'Etat

Rencontre des délègues départementaux et communaux avec le président du parti: intervention introductive au rapport des séminaires des restitution des données du terrain du Pr Maurice Kakou Guikahué

délivrance effective de cartes de militants. Pour atteindre ces résultats, les restitutions ont été prévues pour mettre à la disposition de la Direction du Parti, les données suivantes : 1°)- Les cartographies des Délégations (identification des Sections anciennes, Sections nouvelles … restitution jusqu'en 2020, - La tenue d'une rencontre annuelle avec le Président du Parti, - La mise à la disposition des Délégués de moyens nécessaires pour effectuer le travail sur terrain, - La prise de décisions nécessaires dans les zones concernant

Communiqué final de la première réunion annuelle des délègues départementaux et communaux avec le président du parti

populations sans papiers grâce à des audiences foraines ; ? La maitrise du processus électoral avec une attention particulière relativement aux dispositions à prendre le jour du vote ; ? Le financement des délégations ; ? Encourager chaque délégation à se doter d'un siège pour … postes de responsabilités à tous les niveaux de l'Etat. ? Sollicite de la Direction du Parti, la mise à disposition de moyens financiers et logistiques pour le fonctionnement optimal du Parti. ? Recommande le choix du candidat, militant actif du PDCI

D'importantes résolutions arrêtées pour renforcer le cadre juridique du portefeuille de l'Etat

sont avérés à la pratique insuffisants et limités du fait des difficultés d'application de certaines de leurs dispositions et de l'absence à ce jour de décrets d'application, de l'entrée en vigueur postérieure de textes communautaires rendus … séminaire s'est achevé mardi. Il s'est agi au cours des réflexions de passer en revue les dispositions avant-projets de lois relatifs aux sociétés d'Etat et à participation financière publique ainsi que les trois projets de décrets

Municipales, régionales, sénatoriales ? CEI, stop ou encore ?

cadres sont aussi critiques envers cette institution dirigée par un des leurs, Youssouf Bakayoko. Ils estiment que les dispositions statutaires et juridiques de la CEI sont caduques. Nous savons que la CEI a été instituée en vue des élections apaisées … crise postélectorale de 2010, qu'elle a toujours été citée dans les conflits consécutifs aux élections locales. Pis, les dispositions juridiques et statutaires qui fondent son fonctionnement sont caduques. Il y a donc urgence quant à la nécessité de reprendre

Conférence de l' Onu : Déclaration du ministre Ally Coulibaly, Ministre de l'intégration et des Ivoiriens de l'extérieur

cadre national de concertation et de coordination, de la sensibilisation des populations sur les dangers des migrations irrégulières, des dispositions prises pour assurer le rapatriement volontaire de nos compatriotes en situation de détresse (nous avons facilité le retour de plus … Ivoire a fait des progrès considérables ; progrès qui lui ont conféré une expertise qu'elle met à la disposition de tous les pays, à l'occasion de tous les forums auxquels il lui a été donné de participer. Sans parler

Côte d'Ivoire / Le projet d'aménagement du barrage hydroélectrique de Gribo popoli présenté aux populations

franche collaboration des populations est plus que importante ,a-t-il conclu. Il faut se tenir à la disposition des enquêteurs et leur donner toutes les informations et autres documents administratifs disponibles, coopérer avec eux, sinon si le départ … suite sera pénible à gérer, a souligné pour sa part le préfet tout en rassurant les populations quant aux dispositions qui seront prises par le gouvernement pour soulager ceux qui seront impactés par la construction du barrage. (AIP) km/amak/kam Commentaires

Annexe fiscale 2018 : 'un retour en arrière' (Jean Kacou Diagou)

compétitives, le développement économique ne sera pas inclusif'', a conclu Jean Kacou Diagou. L'annexe fiscale 2018 comporte 42 dispositions dont 36 articles à impact significatif sur l'économie. Elle institue une taxe sur les transferts d'argent. Ainsi … provenant des jeux de hasard autres que ceux issus des jeux de machine à sous. Plusieurs autres dispositions, contenues dans l'annexe fiscale 2018, sont, de l'avis de la plupart des opérateurs économiques, défavorables au secteur privé. Elisée

Présentation de la nouvelle politique forestière et état d'avancement de la mise en oeuvre du cadre d'action commune de l'initiative cacao et forêts: Communication de Monsieur le Ministre des Eaux et Forêts à la Cop 24

leurs commentaires et contributions. Le projet de code ainsi révisé est dans le circuit d'approbation. ? La mise à disposition du Ministère des Eaux et Forêts, d'une dotation budgétaire de 4 milliards de FCFA, soit plus de 6 millions … année 2018 au plus tard. En ce qui concerne la cartographie actualisée des forêts classées, des dispositions sont prises pour faciliter l'exécution de cette activité par la Société de Développement des Forêts (SODEFOR) d'ici la fin juin

Interview de fin d'année : Réalisations, perspectives/Le Ministre François Albert Amichia, Maire de la Commune de Treichville : Croyant et homme politique, je suis là pour servir

notre Commune et pourquoi pas au-delà du District d'Abidjan. En fonction des moyens, qui sont à notre disposition nous verrons comment les réaffecter afin que vous puissiez continuer cette noble mission, qui est la vôtre. Concernant le Mensuel … être le plus juste possible pour que les populations sachent, que le Conseil municipal est à l'heure disposition. Je vais, maintenant, par votre canal, remercier toutes nos populations. L'année 2017 n'a pas été facile. Au plan national

Des prêts qu'il faut quand il faut avec LE FESTIVAL DES PRETS de la CNCE

besoin de réaliser un projet, d'acquérir des équipements ou de financer son exploitation, la CNCE met à la disposition de sa clientèle, pour cette fin d'année 2018 une variété de prêts adaptés aux différentes catégories socio-professionnelles (Particuliers … objectif principal visé par la banque à travers le Festival des Prêts est de mettre à la disposition de la population , une large gamme de produits de crédit pour l' accompagner dans le développement de ses activités