50 853 résultats pour « droit »

Station Corlay (Danho P)→Maternité→ Carrefour maquis le boss (à gauche)→ Carrefour EPV Lanterne (à droite)→Rue principale quartier Espoir→Pharmacie Fatima→Quatier Béton→Carrefour Tchapolo ( à droite)→ derrière cimetierre→Rond … demi-tour sanctuaire mariale→retour à la sortie de la cité Fairmont. 2. Itinéraire de la rive droite Carrefour cité Fairmont→Carrefour policier (à droite direction Agban attié) →Carrefour sable (à Gauche)→Carrefour

Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), marquant la célébration du 20ème anniversaire de cette Institution. Outre les Présidents Alassane OUATTARA et Blaise COMPAORE … Blaise COMPAORE a souhaité que l'OHADA envisage, à présent, de définir des procédures plus souples d'harmonisation des droits. Avant le Chef de l'Etat burkinabé, l'Assemblée a écouté les interventions de M. Dorothé Kossi SOSSA, Secrétaire Permanent

Depuis le samedi 16 novembre, la Côte d'Ivoire a obtenu le droit de disputer la prochaine phase finale de la Coupe du monde de football qui se déroulera au Brésil. Après la joie de la qualification, l'heure

Intérieur, Hamed Bakayoko, tente de le faire croire. C'est l'Ong anglaise de défense des droits de l'homme, Amnesty International, elle-même, qui l'a révélé dans son récent rapport sur la Côte d'Ivoire

Human Right Watch sur le racket que subissent les usagers des routes ivoiriennes. L'organisation de défense des Droits de l'Homme américaine accusait récemment les Forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci) d'extorquer de l'argent à tous

nullement l'intention de promouvoir l'impunité. Bien au contraire, nous sommes un parti fondamentalement attaché aux droits humains, qui met un point d'honneur à la défense et la promotion des valeurs comme la liberté et la justice

publiée. i ? introduction 1. La République de Côte d'Ivoire est un Etat partie à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) pour l'avoir ratifiée le 06 janvier 1992. 2. La République … Côte d'Ivoire a présenté son Rapport initial et cumulé à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) qui l'a examiné au cours de la 52ème Session Ordinaire tenue à Yamoussoukro, Côte

souscription, pour statuer sur la demande d'acquisition de la nationalité ivoirienne. Article 6 : Lorsqu'il est fait droit à la demande de l'intéressé, le Ministre chargé de la Justice ou la personne déléguée à cet effet lui délivre … avait corrigé cette injustice en octroyant à l'homme étranger épousant une Ivoirienne la possibilité d'acquérir de plein droit la nationalité ivoirienne, mais dans la pratique, il est apparu que l'applicabilité du texte n'était pas parfaite. Aussi

appel Oulaye ferme la bouche à Bacongo et signée de Hubert Oulaye, ci-devant Maître de Conférence Agrégé de Droit, Ancien Ministre, Ancien Député et Délégué du FPI à la Table Ronde de Linas-Marcoussis. Le moins qu'on puisse … dire est que l'importante contribution du professeur agrégé de droit, annoncée bruyamment par des grelots et des scories, est un véritable pavé, rédigé sur un ton pontife et savant, qui prend des raccourcis dangereux, manifestement pour les besoins

appel Oulaye ferme la bouche à Bacongo et signée de Hubert Oulaye, ci-devant Maître de Conférence Agrégé de Droit, Ancien Ministre, Ancien Député et Délégué du FPI à la Table Ronde de Linas-Marcoussis. Le moins qu'on puisse … dire est que l'importante contribution du professeur agrégé de droit, annoncée bruyamment par des grelots et des scories, est un véritable pavé, rédigé sur un ton pontife et savant, qui prend des raccourcis dangereux, manifestement pour les besoins

ivoirienne qui regroupe 133 organisations de divers domaines a rendu public son rapport sur l'état des lieux des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Nous vous en proposons l'intégralité. La journée mondiale des droits … elle célèbre la vingtième année anniversaire de la création du mandat du Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme dont la mission est de promouvoir et protéger tous les droits de l'Homme. Le Hcndh a retenu

profitent de l'"affaire Leonarda" pour s'attaquer à l'un des fondements du pacte républicain : le droit du sol. En réaction à la polémique qui a suivi l'expulsion de l'adolescente, plusieurs responsables du parti ont affirmé leur … volonté de restreindre l'accès à la nationalité française, en supprimant le droit du sol pour les enfants de clandestins. Mardi 22 octobre, le président de l'UMP Jean-François Copé a annoncé à l'AFP que son parti présenterait

Ivoire, à l'instar des autres pays de la communauté internationale, va célébrer la 65ème journée universelle des Droits de l'Homme. Cette journée est l'occasion, chaque année, de commémorer l'adoption de la Déclaration universelle des Droits … actualité et sa pertinence, et plaider pour que chaque individu, où qu'il se trouve, puisse exercer pleinement ses droits fondamentaux. Le thème de réflexion retenu cette année par les Nations Unies est 20 ans au service de vos droits

devez payer 1 000 francs [CFA].' Ils ne cachent pas le racket. C'est comme si c'était leur droit, comme s'ils en avaient l'autorisation. Human Rights Watch a documenté trois cas lors desquels des membres des forces … documents qui renseignent sur la stratégie déployée par l'armée pour améliorer ses résultats dans le domaine des droits humains, y compris aux postes de contrôle. Cette stratégie repose sur une formation aux droits humains, dont une session

Ivoire, à l'instar des autres pays de la communauté internationale, va célébrer la 65ème journée universelle des Droits de l'Homme. Cette journée est l'occasion, chaque année, de commémorer l'adoption de la Déclaration universelle des Droits … actualité et sa pertinence, et plaider pour que chaque individu, où qu'il se trouve, puisse exercer pleinement ses droits fondamentaux. Le thème de réflexion retenu cette année par les Nations Unies est 20 ans au service de vos droits

cadre juridique, les terres rurales faisaient l'objet d'arrêtés de concession ou de permis d'occupation. Les droits coutumiers sur les terres rurales étaient reconnus comme de simples droits d'usage du sol incessibles. Ainsi, jusqu'en 1998, seulement … moins de 2% des terres rurales bénéficiaient de titres d'occupation et les droits coutumiers faisaient l'objet de cession malgré l'interdiction. Il en est résulté une situation foncière nationale confuse où la prolifération des transactions foncières illégales tolérées

marge du séminaire organisé par la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples à l'intention des médias des pays membres de l'Union africaine en Tanzanie, la présidente de cette instance, Sophia Akuffo a éclairé … deuxième objectif visait à fournir aux journalistes une meilleure compréhension des mécanismes internationaux en matière de défense des droits de l'Homme, surtout les mécanismes qui touchent à la Cour. La pertinence de la Cour par rapport à l'homme

délégation de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, dirigée par la Présidente de la Cour, l'Honorable Madame Juge Sophia A-B. Akuffo, a été reçue en audience, ce mardi … déposer la déclaration requise par l'article 34(6) du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, pour devenir le septième pays, et le quatrième en Afrique de l'Ouest, à permette

délégation de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, dirigée par la Présidente de la Cour, l'Honorable Madame Juge Sophia A-B. Akuffo, a été reçue en audience, ce mardi … déposer la déclaration requise par l'article 34(6) du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, pour devenir le septième pays, et le quatrième en Afrique de l'Ouest, à permette

population ; e) Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ; f) Torture ; g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle … religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3, ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence

premier colloque international sur le droit de l'environnement tenu à Abidjan de mardi à jeudi, a recommandé à la fin de ses travaux le renforcement du financement de la mise en ?uvre du droit de l'environnement en Afrique … mécanismes financiers qui encouragent entre autre à accorder une importance soutenue au financement de la mise en ?uvre du droit de l'environnement en Afrique, contribueront () à l'atteinte des objectifs de préservation et de protection de notre environnement

Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) a célébré avec faste, le mardi 10 décembre, la 65ème journée internationale des Droits de l'Homme avec les élèves du Lycée Moderne des Jeunes filles de Yopougon … Sketches, messages de paix, plaidoyer en faveur des droits à la vie, à l'éducation de la jeune fille, à la santé ont meublé cette cérémonie qui a eu lieu au Foyer dudit LycéeLe public venu nombreux commémorer cette journée

Commission Nationale des Droits de l'Homme se met en ordre de bataille pour relever les défis du renforcement de l'Etat de Droit, de la défense, de la promotion et de la protection des Droits de l'Homme … commissaires et du personnel d'appui de l'institution qu'elle dirige depuis juin 2013, en matière des Droits de l'Homme. Cet atelier organisé avec l'appui de la Division des Droits de l'Homme de l'Opération

exprimer sur un sujet d'intérêt national. La loi de 1998 sur le foncier rural a reconnu le droit coutumier sur les terres rurales. Cependant, cette loi avait imparti un délai de dix ans aux détenteurs de tels droits pour … fassent constater et qu'ils les transforment en droit de propriété. Passé ce délai, les terres du domaine foncier coutumier rural sur lesquelles les droits coutumiers n'ont pas été constatés, reviennent à l'Etat. Depuis 2009, le délai

exprimer sur un sujet d'intérêt national. La loi de 1998 sur le foncier rural a reconnu le droit coutumier sur les terres rurales. Cependant, cette loi avait imparti un délai de dix ans aux détenteurs de tels droits pour … fassent constater et qu'ils les transforment en droit de propriété. Passé ce délai, les terres du domaine foncier coutumier rural sur lesquelles les droits coutumiers n'ont pas été constatés, reviennent à l'Etat. Depuis 2009, le délai