50 853 résultats pour « droit »

OBJET : Droit de réponse Monsieur le Directeur de Publication, Dans vos publications du jeudi 17 décembre 2015, vous m'accusez de détenir un faux doctorat. Mon diplôme serait un faux au regard des dispositions de l'ordonnance … hauteur de le campagne de dénonciation calomnieuse dont j'ai été victime de votre part. En publiant ce droit de réponse dans votre journal au même emplacement que celui de l'article calomnieux a été écrit sur moi. A défaut

Turquie dans la nuit du vendredi 15 au samedi 16 juillet pour protéger l'ordre démocratique et les droits de l'homme. Le chef de l'armée par intérim, le général Ümit Dündar, annonce que la tentative de putsch … armée a annoncé avoir pris le pouvoir dans le pays pour protéger l'ordre démocratique et les droits de l'homme. ► La chaîne d'Etat TRT a annoncé, au nom de l'armée, un couvre-feu, la loi martiale

Gouvernement de l'Union Africaine (UA). Ce Sommet dont le thème central est :''2016 : Annee africaine des droits de l'homme, avec un accent particulier sur les droits des femmes'', sera egalement marque par le lancement du passeport

poursuite de ce processus d'indemnisation a permis à 216 victimes ou ayants droit, de recevoir chacun un chèque d'un million de FCFA, au cours d'une cérémonie qui s'est déroulée dans les locaux de la Préfecture … Cellule spéciale d'enquête et d'instruction (CSEI), sert de document de référence pour l'indemnisation des ayants droit des victimes décédées.

Pour la prise en charge médicale et psychologique des blessés, les listes utilisées sont celles fournies

pour la Côte d'Ivoire, Aïchatou Mindaoudou, a rencontré, vendredi, à Abidjan la présidente de la Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI), ‎Namizata Sangaré et ‎des membres de la Commission au siège … CNDHCI et l'ONUCI dans le cadre du transfert des activités de l'ONUCI dans le domaine des droits de l'homme, a indiqué Mme Mindaoudou à la fin de la rencontre. La présidente de la CNDHCI, Mme Sangaré

rédaction de Notre Voie à Abidjan. Personne d'autre à part les anciens combattants n'a le droit d'utiliser cette parcelle, mais pour des raisons que nous ignorons, la radio de Duékoué s'est installée sur notre terrain

Sous le leadership de la Commission Nationale des Droit de l'Homme, un Réseau des Institutions Nationales des Droits de l'Homme de l'espace UEMOA (RINDH-UEMOA) a été créé. Une Assemblée Générale Constitutive de ce Réseau a lieu … Général des Nations Unies, Aichatou Mindaoudou, le Ministre chargé de l'intégration Africaine Aly Coulibaly et la ministre des Droits de l'Homme, Madame Paulette Ezouehu Badjo ont pris part à cette rencontre. Les travaux se sont au Siège

Présidente de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire, Madame Sangaré Namizata, a procédé hier au lancement du Prix National des Droits de l'Homme dont le Jury composé de personnalités triées sur le volet … pour leur probité morale et pour leur militantisme en matière de Droits de l'Homme, est présidé par le Pr Blé Martin, ancien Président de la Ligue Ivoirienne des Droits de l'Homme. Voici l'intégralité de son discours

Etudes constitutionnelle, administrative et politique . Ce Laboratoire est dirigé par le Professeur LATH Yedoh Sébastien, Maître de Conférences en Droit Public, Agrégé des facultés de Droit, enseignant-chercheur à l'UFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique (UFR-SJAP … enseignants- chercheurs, parmi lesquels: -Dr DIOMANDE Aboubacar Sidiki, Maitre-assistant à Université Alassane OUATTARA de Bouaké, spécialiste en droit constitutionnel, Droit international public et marchés publics ; -KOFFI Ozigré Privat Modeste, Assistant à Université l'Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan

relatif au référendum constitutionnel 1 - CONTEXTE HISTORIQUE Une Constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens, ainsi que l'organisation et la séparation des pouvoirs (Exécutif, législatif et judiciaire). Elle précise … Côte d'Ivoire. V - LES DIX INNOVATIONS MAJEURES DU PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION V-1- Le renforcement des droits de la personne En matière de libertés et droits de la personne humaine, le projet a réaffirmé, aussi bien dans

vous exposant ce qui suit ! Citant Jean-Jacques Rousseau dans Du contrat social , l'ordre social est un droit sacré, qui sert de base à tous les autres. Cependant, ce droit ne vient pas de la nature. Analysé sous … part, les relations de vie sociale entre les citoyens d'un Etat et, d'autre part, les droits et devoirs du citoyen. L'argumentaire des deux professeurs appelle les questions de droit suivantes. Le Président de la République

suis Maître de Conférences en Droit Public, agrégé des facultés de Droit, enseignant-chercheur à l'UFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique (UFR-SJAP) de l'Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan et le Professeur Lath Yédoh dirige … Félix Houphouët-Boigny. Comme sa dénomination l'indique, les champs d'étude et de recherche du LECAP sont : le Droit constitutionnel, le Droit Administratif, le Droit international et la Science Politique. Les activités du LECAP traduisent la volonté des responsables

Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) a organisé le mardi 16 aout 2016, à la Salle de Conférences du Médiateur de la République, la 9ème session du Forum des Droits de l'Homme … Forum des droits de l'Homme mis en place par la CNDHCI et la Division des Droits de l'Homme de l'ONUCI en 2014 est selon Madame Namizata Sangaré, la Présidente de la Commission, un cadre d'échanges

novembre 2016, au Palais de la Présidence de la République, le Rapport annuel 2015 de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDHCI) sur l'état des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Intervenant à l'occasion … habilitante, qui est de remettre officiellement au Président de la République son Rapport annuel sur l'état des droits de l'Homme dans notre pays. Elle a ensuite exprimé toute son admiration au Président Alassane OUATTARA pour sa brillante réélection

Amnesty International a présenté son rapport 2015-2016 sur la situation des droits de l'homme en Afrique de l'Ouest et Central et singulièrement en Côte d'Ivoire. C'est au cours de la cérémonie du lancement du rapport … annuel 2015-2016 organisée par ce mouvement de défense des droits de l'homme dans un hôtel de la place, le mercredi 24 février 2016. Intervenant, Kokou Delmas, son directeur exécutif , a relevé de graves violations des droits

Madame Paulette Badjo EZOUEHU, Ministre des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, a reçu ce lundi 26 septembre 2016 à son cabinet sis au plateau, une délégation de la Commission Africaine des Droits de l'Homme … Afrique et, par ailleurs, en charge de la Côte d'Ivoire au sein de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. L'Honorable Jamesina E. L. King, Commissaire en charge des droits économiques, sociaux et culturels

instar des autres, célèbre ce samedi 10 décembre 2016, le soixante-huitième (68ième) anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies en 1948. Cette journée est l'occasion pour … commémorer l'adoption de ladite Déclaration, mais aussi et surtout, de réaffirmer son actualité et sa pertinence. Défendez les droits de quelqu'un aujourd'hui est le slogan retenu cette année par le Secrétaire Général des Nations Unies, slogan

enjeux économiques, en vue de valoriser au mieux le domaine public de l'Etat et des personnes morales de droit public sans remettre en cause le principe de l'inaliénabilité attaché au domaine public. Ainsi, la présente ordonnance assouplit … avec des procédures de fonctionnement administratives et financières plus flexibles, de nature à assurer plus efficacement la sécurisation des droits des propriétaires des terres et de ceux des exploitants non propriétaires. La mise en place de l'agence permettra

réaffirmer la souveraineté territoriale et les droits et intérêts maritimes de la Chine en Mer de Chine méridionale, de renforcer la coopération avec les autres pays en Mer de Chine méridionale et d'y préserver la paix et la stabilité … juridiction en premier et de manière continue, pacifique et effective, établissant sa souveraineté territoriale ainsi que ses droits et intérêts concernés en Mer de Chine méridionale. Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Chine a récupéré les Nanhai

notaire et ses bienfaits dans le domaine du conseil juridique, de l'authentification des actes, de la perception des droits pour le compte de l'Etat, de la publication et la conservation des actes publics notariaux. Cependant, comme en France … accordent sur le principe de la transaction (entendre ici vente en général), sur la chose (l'immeuble ou le droit immobilier), sur le prix (valeur proposée par le vendeur et acceptée par l'acquéreur). Les parties au contrat saisissent

notaire et ses bienfaits dans le domaine du conseil juridique, de l'authentification des actes, de la perception des droits pour le compte de l'Etat, de la publication et la conservation des actes publics notariaux. Cependant, comme en France … accordent sur le principe de la transaction (entendre ici vente en général), sur la chose (l'immeuble ou le droit immobilier), sur le prix (valeur proposée par le vendeur et acceptée par l'acquéreur). Les parties au contrat saisissent

mission du Comité de Protection des Droits des Personnes vivant avec le VIH/SIDA, des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH/SIDA, organe subsidiaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) séjourne … délégation), de l'Honorable Commissaire Reine Alapini Gansou, membre du Comité sur le VIH/SIDA et Rapporteur spécial sur les Droits des Défenseurs des Droits de l'Homme en Afrique, l'Honorable Commissaire Lucy Asuagbor, membre du Comité sur le VIH/SIDA

juriste de renommée internationale qui jouit d'une vaste expérience et d'une grande expertise dans le droit international, la gouvernance d'entreprise et la gestion de problèmes complexes de gouvernance impliquant de multiples parties prenantes. Il cumule … expérience dans la pratique du droit privé, l'enseignement universitaire du droit international et dans la fonction publique internationale notamment dans les domaines suivants : application du droit international, politique, justice, gouvernance et développement en Afrique. Il est titulaire

Plusieurs Ong, associations de promotion et défense des droits de l'Homme dans les régions de Gbêkê et du Hambol, ont pris part à Bouaké à un atelier d'information et de diffusion de la loi n°2014-388 du20 … Juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des droits de l'homme (DDH) en Côte d'Ivoire. Cet atelier a été organisé par la Clinique juridique en collaboration avec Avocat Sans Frontière (ASF), l'Association des Femmes Juristes

Ministère des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques (MDHLP) a séjourné dans la capitale de la Nawa du 25 au 30 juillet 2016, dans le cadre de la 14ème étape de la caravane des Droits de l'Homme … maintien de l'ordre, des projections de films de sensibilisation à travers les quartiers de la ville sur les Droits des enfants , les visites des lieux de détentions (police, gendarmerie, etc.), des émissions interactives sur la radio de la Nawa