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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

50 853 résultats pour « droit »

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Yamoussoukro: le Président Alassane Ouattara a ouvert la 52e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples

Octobre 2012, à Yamoussoukro, à la cérémonie d'ouverture de la 52e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples. Dans son allocution, le Chef de l'Etat a indiqué que les sessions ordinaires … Commission africaine constituent des cadres d'échange et d'évaluation de la situation des droits de l'Homme en Afrique de même que l'opportunité de faire le bilan des progrès enregistrés dans la mise en oeuvre des droits

La liberté d`information : principes et mécanismes de garantie / Yao Noël (Journaliste-juriste) : Pour être efficaces, les organes de régulation doivent être indépendants financièrement, techniquement et politiquement

fait partie des critères et paramètres des sociétés démocratiques et de la bonne gouvernance. De plus, aucun Etat de Droit ne peut, durablement et impunément, fouler aux pieds cette liberté devenue essentielle de nos jours. Mais, que renferme ce vocable … communication, à proposer un plan en deux parties. I- LA LIBERTÉ D'INFORMATION, FONDEMENT IMMUABLE DE L'ETAT DE DROIT La liberté d'information peut être définie comme le droit d'avoir accès à l'information détenue par des organismes

Interview / Jean-Baptiste Koffi, président de l'AUBEF révèle : Les banques s'arrogent le droit de nous vendre des produits sans notre consentement

mars 2012 a été célèbrée la journée mondiale des droits du consommateur. Pour cette année 2012, le thème a porté sur le respect du droit des consommateurs en matière de services financiers. Le président de l'AUBEF (Association des Usagers … situation des consommateurs dans le secteur financier ivoirien. La communauté internationale vient de célébrer la journée mondiale des droits du consommateur. Pouvez-vous nous rappeler brièvement les droits de ces consommateurs à travers le monde. Sans rentrer dans les détails

Avant la sortie de son nouveau livre Dr. Boga Sako Gervais : "Gbagbo ne mérite pas la CPI"

Boga Sako Gervais est bien connu comme l'un des principaux acteurs des organisations de défense des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Après avoir fondé et présidé aux destinées de l'Association pour la protection des droits … humains (APDH), il a créé en 2010 la FIDHOP (Fondation ivoirienne pour les droits de l'Homme et la vie politique). Suite à la crise postélectorale, il s'est réfugié dans un pays européen. Depuis son lieu d'exil

Dossier / Poursuites judiciaires, Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (Acte I) : La Côte d'Ivoire à l'épreuve de la Justice transitionnelle

nouveau pouvoir doit gérer au mieux le lourd héritage de la crise postélectorale en termes de violations des droits humains et de déchirure du tissu social national. Aussi, fait-il appel à la justice transitionnelle, un concept novateur ayant déjà … déplacés tant internes qu'externes. Notamment au Libéria et au Ghana. La présidente de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (Cndhci), Mme Victorine Wodié peint en ces termes le sombre tableau du bilan de la belligérance armée

La composition partisane du Conseil constitutionnel

outre le fait que les membres sont tous militants du FPI, c'est leur incompétence technique en matière de droit constitutionnel. Certes, il est composé de juristes professionnels dont 4 enseignants de droit, mais aucun … constitutionnaliste connu et reconnu. Le droit constitutionnel et notamment le contentieux constitutionnel est affaire de spécialistes. Tout juriste, même s'il a déjà lu la constitution et peut en donner une définition n'est pas pour autant constitutionnaliste. Ainsi

Sangaré Yacouba, Président de Ciné Connexion - Nos difficultés ont été principalement d'ordre financier

juillet 2008, a lieu à Abidjan la première édition de Ciné Droit Libre. Un Festival de films sur les droits humains et la liberté d'expression qui est au Burkina Faso à sa 4ème édition. En Côte d'Ivoire … président traduit dans cet entretien un engagement et une ferme volonté à poursuivre le combat pour le respect des droits humains. Comment situez vous l'intérêt pour Ciné Droit Libre dont vous êtes en Côte d'Ivoire un relais

Droits d"auteur et droits voisins : le Burida et les faitières de l"industrie touristique accordent leurs violons

Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation état Secteur Privé (SE-CCESP) en étroite collaboration avec le Bureau Ivoirien des Droits d"Auteur (BURIDA) et le Conseil National du Tourisme (CNT) a porté sur la préoccupation majeure de la perception … droits d"auteur et des droits voisins par le Burida. La prise en charge de cette préoccupation par le Comité Technique de Concertation a permis d"aboutir à  la signature d"un protocole d"accord le mercredi 19 juillet

Assistance judiciaire: L'OIDH met en oeuvre le projet Monitoring des détentions avant procès

OIDH met en ?uvre le projet Monitoring des détentions avant procès afin de veiller au respect des droits des individus au moment de leur arrestation, de leur garde à vue et de leur détention préventive. Le nombre croissant … violation des droits humains de cette nature, au lendemain de la crise postélectorale, a motivé cette action. Les premières étapes du projet ont consisté en une étude sur les conditions d'arrestation, de garde à vue et de détention préventive

Discours de madame la Secrétaire d'Etat chargée des droits de l'homme, représentant le premier ministre à la cérémonie d'inauguration du nouveau siège de LA CNDHCI

Messieurs les Présidents des Institutions de la République, · Monsieur le Garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l'homme, · Mesdames et Messieurs les Ministres, · Messieurs les Secrétaires d'Etat, · Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs … Membres du Corps Diplomatique, ·Madame la Présidente de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire, · Monsieur le Maire de la Commune de Cocody, · Mesdames et Messieurs les Elus, · Mesdames et Messieurs les responsables des organisations

Atelier sur le rôle des Institutions Nationales des Droits de l'Homme comme mécanisme de protection des Défenseurs de Droits de l'Homme

atelier sur le rôle des Institutions Nationales des Droits de l'Homme comme mécanisme de protection des Défenseurs de Droits de l'Homme a été organisé les 19 et 20 décembre 2017, à l'Hôtel la Rose Blanche à Abidjan … Service International pour les Droits de l'Homme (SIDH) en collaboration avec la Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits Humains (CIDDH) et la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI). Cet atelier fait suite

La juge Sophia Akuffo, présidente de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples :   Ce qui nous différencie de la Cpi 

marge du séminaire organisé par la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples à l'intention des médias des pays membres de l'Union africaine en Tanzanie, la présidente de cette instance, Sophia Akuffo a éclairé … deuxième objectif visait à fournir aux journalistes une meilleure compréhension des mécanismes internationaux en matière de défense des droits de l'Homme, surtout les mécanismes qui touchent à la Cour. La pertinence de la Cour par rapport à l'homme

Le Premier Ministre de la République de Côte d'Ivoire reçoit la Présidente de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples à Abidjan

délégation de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, dirigée par la Présidente de la Cour, l'Honorable Madame Juge Sophia A-B. Akuffo, a été reçue en audience, ce mardi … déposer la déclaration requise par l'article 34(6) du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, pour devenir le septième pays, et le quatrième en Afrique de l'Ouest, à permette

S.E. M. Daniel Kablan Duncan reçoit Mme Sophia Akuffo, Présidente de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples à Abidjan

délégation de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, dirigée par la Présidente de la Cour, l'Honorable Madame Juge Sophia A-B. Akuffo, a été reçue en audience, ce mardi … déposer la déclaration requise par l'article 34(6) du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, pour devenir le septième pays, et le quatrième en Afrique de l'Ouest, à permette

Cpi : Les textes qui condamnent Gbagbo

population ; e) Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ; f) Torture ; g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle … religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3, ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence