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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

50 853 résultats pour « droit »

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Droit de la mer: Tullow Oil va reprendre ses forages au Ghana

forages pétroliers au Ghana d'ici à la fin de l'année après l'arrêt du Tribunal international du droit de la mer (TIDM) ur un différend à propos de la frontière maritime entre la Côte d'Ivoire … Ghana. Selon le TIDM, dont le siège est à Hambourg (Allemagne), "le Ghana n'a pas violé les droits souverains de la Côte d'Ivoire" comme l'affirmait Yamoussoukro qui considérait avoir un droit exclusif d'exploitation d'hydrocarbures dans

Douanes : Les exonérations douanières expliquées par un spécialiste

exonérations. Le principe douanier, c'est que chaque fois qu'une marchandise franchit le cordon, il faut que les droits et taxes soient payés, c'est le principe. Et c'est en cela que les exonérations sont un problème pour … douane, parce qu'il s'agit de renoncer à récupérer les droits et taxes exigés sur les marchandises. Les exonérations sont vraiment encadrées. Et pour en bénéficier, il faut disposer d'un document juridique. Mais toutefois, pour certaines catégories

Recherche Scientifique : dix (10) chercheurs doctorants ont reçu un financement de 5 à 15 millions F CFA du PASRES

leur projet de recherche scientifique, certains ont traduit leur reconnaissance au PASRES. M. Kobi Asséwé Narcisse, Doctorant en Droit Privé dont le thème : Reforme du sport au regard de la loi relative au sport en Côte d'Ivoire, étude … droit comparé droit ivoirien-droit français , a affirmé : ?'cette opportunité me permettra de réaliser mes travaux avec plus de sérénité et de professionnalisme''. M. Tiémoko Touré Dro, Doctorant, ayant exposé sur : Dynamique saisonnière des concentrations

Côte d'Ivoire: échauffourées entre étudiants et forces de l'ordre à Abidjan

Abidjan - Des échauffourées ont eu lieu mercredi entre forces de l'ordre et étudiants, mécontents de la hausse des droits d'inscription, dans le quartier de Cocody à Abidjan, a constaté un journaliste de l'AFP. Des étudiants ont installé … riposté en faisant usage de gaz lacrymogène. "Nous voulions faire une marche pour protester sur les problèmes autour des droits d'inscription pour la rentrée, mais les policiers nous ont dispersés", a affirmé à l'AFP Fulgence Assi, secrétaire général

Me Zéhouri Bertin (Notaire) : La nouvelle loi sur le foncier est source de conflits

constitution votée par référendum en octobre 2016, la nouvelle loi sur le foncier en Côte d'Ivoire dénie le droit à la propriété à tout étranger. Dans l'interview qu'il a accordée à Linfodrome, Maître Zéhouri Paul-Arnaud Bertin … étudier, notamment en France. Je suis titulaire d'un niveau doctoral de Bac + 8 en notariat. J'enseigne le droit des affaires dans les universités. Je suis enseignant-chercheur. Je suis expert à la Banque mondiale dans le domaine foncier

Cérémonie de dons d'équipements médicaux au FPPN par ONG Anedouo international: allocution du Commissaire Divisionnaire kadjané Amouyé Jacques

dont les diligences ont permis au FPPN de répondre aux attentes de ses mutualistes appelés à faire valoir leurs droits à la retraite ; à SAHAM-Vie qui, à travers un contrat d'assurance collectif de prévoyance et décès, a permis … moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants-droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement

Conférence de presse du FPI sur la situation sociopolitique en Côte d'Ivoire : le discours limaire de Pascal Affi N'Guessan

voler l'argent des planteurs est une malédiction. Heureusement les producteurs ont décidé de se battre pour défendre leurs droits et leurs vies. Au nom du FPI et de l'AFD, je voudrais leur adresser tous nos encouragements et notre … Mondiale, la structure de la fiscalité est inadéquate, déséquilibrée et pénalisante pour l'investissement. Ce sont les taxes et droits de douanes, l'impôt sur le bénéfice industriel et commercial et les impôts sur traitements et salaires qui constituent

Élection présidentielle française 2017 / François Fillon et Emmanuel Macron : vous êtes priés de vous taire

prochaine en France. À l'analyse, François Fillon écarte toutes les pages émouvantes de l'histoire politique de la droite française, avec le général De Gaulle, Georges Pompidou. Deux sacrés hommes d'État qui ont rendu service à tous … moments historiques que François Fillon est en train de briser. La tension est vive au sein de la droite, quand François Fillon ?'mentait'' que ses enfants étaient des avocats, alors qu'ils n'avaient aucun diplôme. Il donnait des explications

Insécurité alimentaire : Inquiétude grandissante chez les associations de consommateurs

également mis en exergue la question de leur sécurité physique dans leur combat en vue de la défense des droits des consommateurs. C'est une formation des présidents régionaux des associations de consommateurs membres … également une opportunité de renforcement de capacité des différents responsables afin qu'ils soient efficaces dans la protection des droits des consommateurs, a expliqué le président Doukoua Godé. Face à la trentaine de responsables régionaux, il a fait l'historique

Insécurité alimentaire - Inquiétude grandissante chez les associations de consommateurs

également mis en exergue la question de leur sécurité physique dans leur combat en vue de la défense des droits des consommateurs. C'est une formation des présidents régionaux des associations de consommateurs membres … également une opportunité de renforcement de capacité des différents responsables afin qu'ils soient efficaces dans la protection des droits des consommateurs, a expliqué le président Doukoua Godé. Face à la trentaine de responsables régionaux, il a fait l'historique