forages pétroliers au Ghana d'ici à la fin de l'année après l'arrêt du Tribunal international du droit de la mer (TIDM) ur un différend à propos de la frontière maritime entre la Côte d'Ivoire … Ghana. Selon le TIDM, dont le siège est à Hambourg (Allemagne), "le Ghana n'a pas violé les droits souverains de la Côte d'Ivoire" comme l'affirmait Yamoussoukro qui considérait avoir un droit exclusif d'exploitation d'hydrocarbures dans
exonérations. Le principe douanier, c'est que chaque fois qu'une marchandise franchit le cordon, il faut que les droits et taxes soient payés, c'est le principe. Et c'est en cela que les exonérations sont un problème pour … douane, parce qu'il s'agit de renoncer à récupérer les droits et taxes exigés sur les marchandises. Les exonérations sont vraiment encadrées. Et pour en bénéficier, il faut disposer d'un document juridique. Mais toutefois, pour certaines catégories
leur projet de recherche scientifique, certains ont traduit leur reconnaissance au PASRES. M. Kobi Asséwé Narcisse, Doctorant en Droit Privé dont le thème : Reforme du sport au regard de la loi relative au sport en Côte d'Ivoire, étude … droit comparé droit ivoirien-droit français , a affirmé : ?'cette opportunité me permettra de réaliser mes travaux avec plus de sérénité et de professionnalisme''. M. Tiémoko Touré Dro, Doctorant, ayant exposé sur : Dynamique saisonnière des concentrations
Abidjan - Des échauffourées ont eu lieu mercredi entre forces de l'ordre et étudiants, mécontents de la hausse des droits d'inscription, dans le quartier de Cocody à Abidjan, a constaté un journaliste de l'AFP. Des étudiants ont installé … riposté en faisant usage de gaz lacrymogène. "Nous voulions faire une marche pour protester sur les problèmes autour des droits d'inscription pour la rentrée, mais les policiers nous ont dispersés", a affirmé à l'AFP Fulgence Assi, secrétaire général
constitution votée par référendum en octobre 2016, la nouvelle loi sur le foncier en Côte d'Ivoire dénie le droit à la propriété à tout étranger. Dans l'interview qu'il a accordée à Linfodrome, Maître Zéhouri Paul-Arnaud Bertin … étudier, notamment en France. Je suis titulaire d'un niveau doctoral de Bac + 8 en notariat. J'enseigne le droit des affaires dans les universités. Je suis enseignant-chercheur. Je suis expert à la Banque mondiale dans le domaine foncier
dont les diligences ont permis au FPPN de répondre aux attentes de ses mutualistes appelés à faire valoir leurs droits à la retraite ; à SAHAM-Vie qui, à travers un contrat d'assurance collectif de prévoyance et décès, a permis … moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants-droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement
voler l'argent des planteurs est une malédiction. Heureusement les producteurs ont décidé de se battre pour défendre leurs droits et leurs vies. Au nom du FPI et de l'AFD, je voudrais leur adresser tous nos encouragements et notre … Mondiale, la structure de la fiscalité est inadéquate, déséquilibrée et pénalisante pour l'investissement. Ce sont les taxes et droits de douanes, l'impôt sur le bénéfice industriel et commercial et les impôts sur traitements et salaires qui constituent
prochaine en France. À l'analyse, François Fillon écarte toutes les pages émouvantes de l'histoire politique de la droite française, avec le général De Gaulle, Georges Pompidou. Deux sacrés hommes d'État qui ont rendu service à tous … moments historiques que François Fillon est en train de briser. La tension est vive au sein de la droite, quand François Fillon ?'mentait'' que ses enfants étaient des avocats, alors qu'ils n'avaient aucun diplôme. Il donnait des explications
également mis en exergue la question de leur sécurité physique dans leur combat en vue de la défense des droits des consommateurs. C'est une formation des présidents régionaux des associations de consommateurs membres … également une opportunité de renforcement de capacité des différents responsables afin qu'ils soient efficaces dans la protection des droits des consommateurs, a expliqué le président Doukoua Godé. Face à la trentaine de responsables régionaux, il a fait l'historique
également mis en exergue la question de leur sécurité physique dans leur combat en vue de la défense des droits des consommateurs. C'est une formation des présidents régionaux des associations de consommateurs membres … également une opportunité de renforcement de capacité des différents responsables afin qu'ils soient efficaces dans la protection des droits des consommateurs, a expliqué le président Doukoua Godé. Face à la trentaine de responsables régionaux, il a fait l'historique