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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

50 853 résultats pour « droit »

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Camara Loukimane : "La nouvelle Constitution rassure les investisseurs"

Loukimane, le but recherché par ce préambule, ces titres, chapitres et articles est la construction d'un Etat de droit. La constitution en projet nous engage à promouvoir et à protéger les libertés publiques, la liberté d'entreprise … articulations de ces engagements dans le nouveau texte constitutionnel se perçoivent à travers les thématiques suivantes : Des droits de l'Homme et des libertés publiques (articles 4 ; 5 et 10), En matière des Droits économiques et de la liberté

Fin de la campagne pour le référendum: les électeurs aux urnes, dimanche

enregistrement de nouveaux électeurs, et la purge de la liste 2015 des personnes décédées ou privées de leurs droits civiques par décision de justice, cette liste fait état de 6.318.311 électeurs, dont 3.189.559 hommes et 3.128.752 femmes. Le projet … nouvelle Constitution comporte des innovations au nombre desquelles l'égalité de droits sans discrimination (Article 4), l'Ecole obligatoire (Article 10), l'interdiction du travail des enfants (Article 16), la criminalisation du déversement des déchets toxiques (Article 27), la protection

Région des grands ponts : mobilisation de proximité pour le vote du ?oui' à plus de 80%

octobre 2016 bat son plein auprès des populations de la région des Grands Ponts. Paulette Badjo EZOUEHU, Ministre des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, coordonnatrice régionale de la campagne pour le référendum du 30 octobre … novatrices de la nouvelle constitution. Cette nouvelle Constitution est mieux que l'ancienne () et fait la part belle au Droit de l'homme . Elle consacre plus d'une trentaine d'articles aux droits de l'Homme et libertés publiques

Interpellation d'opposants ivoiriens : la défense dénonce une 'violation des droits' de ses clients

défense des opposants interppelés jeudi matin à Abidjan, a dénoncé, dans un communiqué transmis à APA, une ''violation des droits'' de ses clients. Selon le texte signé par Me Rodrigue Dadjé et Me Habiba Touré, Conseils de certaines personnalités … Intérieur''. Ils ont été, par la suite, poursuit le communiqué, envoyés vers une ''destination inconnue en violation de leurs droits les plus élémentaires'', dénoncent Me Dadjé et Me Touré. ''Dès lors, nous craignons le pire pour nos clients, et tiendrons

Abolition de la peine de mort en Côte d'Ivoire: Une remise en cause n'est pas exclue

jour, 20 pays africains ont aboli la peine de mort en droit, 34 sont encore préventionnistes, c'est-à-dire qu'ils observent avant de décider, et 16 pratiquent la peine de mort dont l'Egypte, la Tunisie … exécuté, en 2015, 10 personnes. Plus généralement, dans le monde, sur 102 pays, 82 sont abolitionnistes en droit, dont 12 pays africains. Certes, comme la souligné, lundi, à la Fondation Friedrich Naumann, à Cocody, lors de la célébration

Suivi des cas de violation des Droits de l'Homme par les FRCI : Les capacités des militaires et des commissaires régionaux (CNDHCI) de la troisième Région militaire renforcées.

mécanisme conjoint CNDHCI-FRCI-ONUCI, de suivi des violations des Droits de l'Homme par les FRCI, procède depuis ce mardi matin au renforcement des capacités des points focaux FRCI et des commissions régionales de la CNDHCI de la troisième … éléments des forces républicaines sur le fonctionnement du mécanisme, le rôle de chaque acteur, les notions générales des Droits de l'Homme, les violences basées sur le genre (VBG), le suivi disciplinaire et judiciaire des violations des Droits

Politique: 'L'Alliance des femmes' invite les Ivoiriens à s'approprier la Constitution

dans la nouvelles Constitution sont à saluer. Notamment, la constitutionnalisation de la société civile, le renforcement du préambule, des droits humains, des droits des personnes en situation de handicap, des droits de la femme avec l'intégration de la parité … homme-femme, des droits de la jeunesse et l'éducation pour tous. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

Sommet de l'UA : des organisations des droits de l'enfant demandent un meilleur budget pour la protection des enfants

groupe des organisations de promotion des droits de l'enfant au Togo a saisi lundi l'ouverture officielle des activités parallèles (side-events) au sommet de l'Union africaine sur la sécurité et la sûreté maritime et le développement … concrétisation des politiques publique en programmes et activités. "Toutes les conventions et tous les traités sur les droits et le bien-être des enfants requièrent des ressources pour leur mise en ?uvre et leur réalisation. Sans ressources financières, ces traités

La Plate-forme des femmes et jeunes salue les 'avancées' dans la nouvelle Constitution ivoirienne

Constitution ivoirienne''. Il s'agit, selon lui, de ''la constitutionnalisation de la société civile, du renforcement du préambule, des droits humains, des droits des personnes en situation de handicap, des droits de la femme avec l'intégration de la parité … homme -femme, des droits de la jeunesse et de l'éducation pour tous''. La Plate-forme invite, par conséquent, ''les populations ivoiriennes à s'approprier la nouvelle Constitution'', exhortant ''les leaders politiques, les leaders d'opinion (...)à oeuvrer en faveur

Christophe Kouamé : Le terme, nouvelle constitution' n'est pas consacré juridiquement

Société Civile qui a pour objet l'éducation à la citoyenneté, la promotion et la défense des droits humains. Dans l'entretien accordé à l'Intelligent d'Abidjan, il revient sur le processus d'élaboration de la Constitution prévue pour … plusieurs faits. Pour votre gouverne, la Constitution de 2000 n'a pas consacré la deuxième République. En effet, en Droit constitutionnel pour consacrer une nouvelle République, il faut abolir l'ancienne, la remettre en question, or, l'ordonnance n° 01/99