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président Laurent Gbagbo en détention a invité la justice ivoirienne à donner une leçon aux politiques en disant le droit pour régler la crise "profonde" qu'ils ont créée, lors de sa comparution lundi en audience publique dans le cadre … vous la sagesse de Dieu et que vous nous fassiez la leçon, à nous les politiques, en disant le droit. Cette crise est profonde et alors il faut se surpasser pour que la Côte d'Ivoire avance dans l'union

content de la libération de Arthur Aloco et Sylvain Oka. Il ne pouvait en être autrement, au regard du droit. En tout état de cause, Charles Konan Banny est content pour ses proches et pour leurs familles, qui ont vécu … pensée pour tous les Ivoiriens détenus quelque part, victimes de procédures peu recommandables, d'entraves à leurs droits et libertés... L'actualité du Pdci nous plonge dans le 5e congrès extraordinaire, dont le premier acte se joue aujourd'hui. Charles

personnes du monde entier répondant aux critères de sélection du gouvernement canadien. D-N : Votre choix d'étudier le droit en immigration canadienne répondait t-il à un besoin spécifique ? Ou parce qu'il est un secteur porteur ? E.S.A … choix d'étudier le droit d'immigration était d'abord pour comprendre l'enjeu de l'immigration pour le Canada, et en tant qu'immigrante, savoir comment saisir cette nouvelle culture qui s'offrait à moi. En choisissant de venir

province de Cibitoke, au Burundi, début janvier 2015, a appelé les autorités à enquêter sur ces graves violations des droits de l'homme. Ce rapport avance un certain nombre d'éléments qui, s'ils sont confirmés, sont de nature extrêmement … national contre les attaques de rebelles armés est légitime, mais qu'elle doit se faire dans le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Quant aux mouvements affiliés aux partis politiques, ils n'ont pas vocation

Côte d'Ivoire être autonomes se renforce avec l'amélioration significative de la gestion du Bureau ivoirien du droit d'auteur, par le paiement régulier et significatif des droits des artistes et par la mise en place d'une assurance … Côte d'Ivoire être autonomes se renforce avec l'amélioration significative de la gestion du Bureau ivoirien du droit d'auteur, par le paiement régulier et significatif des droits des artistes et par la mise en place d'une assurance

autre peuple au monde ne saurait accepter. Non, il en faut un peu plus pour que le professeur de droit deux fois agrégés (droit privé et droit public), puisse quitter le Conseil constitutionnel à huit mois des élections générales … Afrique. Le pouvoir gagnerait en crédibilité à rendre publique la lettre de démission, dans laquelle l'homme de droit a sûrement expliqué les motifs de son départ. C'est quand même curieux qu'un jour seulement après la fameuse démission

Abidjan - Le ministre ivoirien de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly, a été élu, président du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA … Economie et des Finances des pays membres de cette organisation, créée par le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice). Ce traité a pour objectif

rémunération pour copie privée et la rémunération pour reproduction par reprographie. Elles permettaient de reconnaître aux titulaires du droit d'auteur ou des droits voisins la capacité de la création de deux structures distinctes de gestion collective, l'une pour … gestion du droit d'auteur et l'autre pour la gestion des droits voisins. Les textes instauraient le principe de la rémunération équitable en deux points: la rémunération pour copie privée et la rémunération pour reproduction par reprographie. Ces textes

Deux-cent soixante ayant-droits des victimes des crises survenues en Côte d'Ivoire depuis 2000, ont chacun reçu, mardi au siège du programme national de cohésion sociale (PNCS), un chèque d'un million de francs CFA, dans le cadre … Koné Mariatou a signifié qu'il s'agit d' apporter la compassion de la nation aux victimes et ayant-droits, d'encourager les populations à pardonner et à aller à la réconciliation nationale, à la paix et de leur apporter

Burida) :  Nous avons vécu ce cas à un concert de Stevie Wonder  La directrice générale du Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida), Irène Vieira s'est permise un petit commentaire sur le conflit entre Koffi Olomidé et les organisateurs … ailleurs, à l'autorisation formelle (écrite) de l'artiste, a indiqué, le lundi 28 décembre 2015, cette experte en droit d'auteur sur sa page facebook, avant de rappeler que pour tous spectacles, concerts, organisés par un particulier, il doit