50 853 résultats pour « droit »

artistes : les coups bas. On oublie souvent que Madame Viera est une magistrate. Une personne qui aime le droit, la justice. Et lorsqu'en fin d'année et en début, le Bureau Ivoirien des Droits d'auteur (BURIDA) commença … Comment a-t-elle réussi ce miracle ? Un logiciel qu'elle s'est procuré pour le bureau ivoirien des droits d'auteur. Comme le ministre ne cesse de dire : pourquoi l'artiste ivoirien ne sera-t-il pas aussi prospère

soldats des Forces Républicaines de Côte d'Ivoire. A la suite de cette attaque, la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) exprime sa vive préoccupation quant à la sécurité des personnes et des biens … cette circonscription administrative. Dans la perspective de la tenue d'élections apaisées et sans violence, la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire demande au Gouvernement de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la protection

Palais de la Présidence de la République, successivement, avec le Nouvel Expert indépendant de l'ONU aux Droits de l'Homme pour la Côte d'Ivoire, M. MOHAMMED Ayat, et la Vice Premier Ministre du Cap Vert, Mme Mara Cristina … occurrence le Chef de l'Etat. Il a jouté que leur entretien a porté sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire mais également sur le processus dans lequel il inscrit sa mission, à savoir aider

terrain de la violence et de la provocation. Je leur demande de respecter les libertés des autres. Le droit à la différence. Je demande instamment au ministre Bakayoko Hamed, en charge de la sécurité que ce n'est pas comme … dernière fois qu'il enverra les forces de l'ordre pour interdire un meeting dans un Etat de droit et dans une démocratie. Ce n'est pas de cette façon que nous irons à l'Emergence. L'Emergence suppose

dans les prochains jours rapatriés vers leurs pays respectifs. Dans une récente déclaration commune, des organisations de défense des droits de l'Homme, notamment la Rencontre africaine des droits de l'Homme (Raddho), Amnesty International/Mali, la Fédération internationale des Ligues … Droits de l'Homme (Fidh), la Ligue sénégalaise des Droits humains (Lsdh), l'Association malienne des Expulsés (AME), pour ne citer que celles là, ont vivement dénoncé ces arrestations. Elles ont appelé les autorités angolaises à mettre immédiatement un terme

exercice quotidien de leur métier, ils doivent mériter la détention de la carte. Cette carte vous confère aussi des droits parmi lesquels, le droit fondamental du libre accès à l'information. Le Gouvernement se fait fort de respecter … faire respecter ce droit. Déjà prévu dans la loi portant régime juridique de la presse, ce droit a connu un prolongement dans la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l'accès à l'information d'intérêt

Korhogo ? Le projet d'amélioration d'accès au droit et à la justice (PALAJ), en cours dans la région du Poro et de la Bagoué (Nord) sera reconduit en 2015, selon la directrice de la clinique juridique de Korhogo … autorités et les partenaires à continuer à le soutenir et à un plus grand engagement pour la protection des droits humains. Le PALAJ vise à rapprocher la justice des justiciables, souligne-t-on. Dans le cadre de ce projet

jeudi à vendredi à Grand Bassam, un atelier de renforcement des capacités des planificateurs nationaux, en genre et droits humains dans la perspective d'insuffler une progression vers l'équité et l'égalité du genre dans tous les domaines … doter ces planificateurs nationaux de moyens et outils qui garantissent l'arrimage des questions de genre et de droits humains avec les stratégies et programme d'action mis en ?uvre tout en contribuant à la mise en place

recommandations pour l'amélioration de ses prestations. Dans le cadre du Projet d'amélioration de l'accès au droit et à la justice en Côte d'Ivoire (PALAJ), financé par l'Union Européenne, l'Unicef, le Pnud et l'ONUCI … détentions. Au cours de cette cérémonie, le secrétaire général de la préfecture Binaté Lacina, qui a soutenu que le droit est une nécessité vitale, a félicité et rendu un hommage à tous ceux qui ont permis à la clinique juridique

10è anniversaire de la coalition autour du thème: "la société civile africaine face au défi de la défense des droits des communautés sur les ressources biologiques: regard critique sur l'expérience de la COPAGEN à travers le temps … participants ont fait le point du plaidoyer en faveur de la protection des ressources génétiques du continent et des droits des communautés locales. Selon la déclaration d'Abidjan transmise dimanche à APA, "malgré tout, les Organisations de la société civile

Blé Goudé. La politique est entrée à la cour. Il y a une prédominance de la politique sur le droit , a martelé l'avocat de Blé Goudé, après la confirmation des charges retenues contre son client, le jeudi 11 décembre … surpris par cette décision, ajoutant que la décision des juges n'est pas le reflet de la prédominance du droit sur d'autres considérations qui restent à l'heure actuelle insaisissables . Déjà le procureur avait annoncé les couleurs lors

prendra fin le 20 décembre prochain. Installer la proximité et emmener les usagers des douanes à payer les droits et taxes tel est l'objectif visé par cette campagne qui s'étend dans les régions de Bouaké , Korhogo, Ferkesedougou … mandant c'est-à-dire il les a envoyé en mission. Vous devrez collaborer avec eux en payant les droits et taxes de douanes afin d'aider le président de la république à construire la Côte d ?Ivoire notre bien

Position du ministère Nous avons reçu des informations selon lesquelles, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'homme et des Libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly aurait donné des instructions pour que Babily Dembélé soit maintenu … cabinet pour éclairer notre lanterne. Selon des sources proches du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'homme et des Libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly ne peut jamais s'interférer dans une décision de justice

crise post-électorale fait débat en Côte d'Ivoire, la sortie la sortie du ministre de la Justice, des droits de l'Homme et des libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly va sans doute faire tâche d'huile. En effet … détentions préventives. Gnénéma La détention n'est pas un sujet comme les autres. C'est un sujet relatif aux droits humains qui engage notre conception de l'Etat de droit. C'est pourquoi le législateur a prescrit des règles strictes

Position du ministère Nous avons reçu des informations selon lesquelles, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'homme et des Libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly aurait donné des instructions pour que Babily Dembélé soit maintenu … cabinet pour éclairer notre lanterne. Selon des sources proches du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'homme et des Libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly ne peut jamais s'interférer dans une décision de justice

Tiassalé - Les enjeux de la connaissance des droits et obligations en matière de sécurité sociale ont été au c?ur d'une conférence publique tenue à la salle des mariages de la mairie de Tiassalé. Animée par le chef … surtout pour se protéger en cas d'accidents ou de maladies professionnelles. M. Motto a énuméré les obligations et droits du travailleur et de l'employeur avant de faire la lumière sur les prestations et perspectives de la CNPS. Selon

section locale de Divo présidée par Michel Kepo. Cette section vise à rapprocher la structure de protection des droits de l'Homme des populations du Lôh-Djiboua, a expliqué M.Teggy. "Nous intervenons dans de nombreux domaines comme les droits économiques … disponibilité à aider à la formation citoyenne des populations de Divo pour une meilleure protection et jouissances de leurs droits. La cérémonie d'installation de la section locale d'Amnesty international a été marquée par la signature de plusieurs pétitions

occasion du 25ème anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a appelé jeudi les gouvernements, les professionnels du développement, les entreprises, les militants et les communautés à travailler … plus anciens", a-t-il ajouté. L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Convention relative aux droits de l'enfant en 1989. Depuis, d'importants progrès ont été réalisés pour faire avancer les droits de l'enfant -- avec

risque d'apatridie", a noté M. Touré lors d'un entretien avec des médias. "Le citoyen a le droit d'avoir un compte bancaire, de se marier, d'aller à l'école ainsi de suite. Mais les apatrides ne jouissent … droit fondamental", a-t-il déploré, faisant remarquer que l'apatride se trouve en marge de la société. "En Côte d'Ivoire pour des centaines de milliers de personnes il n'y a aucune procédure pour faire un acte juridique

millions de personnes à travers le monde qui sont dépourvues d'une nationalité et de la protection des droits humains qui y est liée, indique-t-on. L'objectif d'élimination de l'apatridie pourrait être atteint grâce … importants progrès survenus récemment dans de nombreux Etats signataires de deux conventions clés internationales relatives aux droits humains. Le Haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés, António Guterres, l'émissaire du HCR, Angelina Jolie, ainsi que 20 célébrités

ABIDJAN, 27 octobre (Xinhua) -- Un mouvement défense des droits de l'homme appelle à une "recomposition" du jury devant statuer en assises dans le procès des proches de l'ex-président Laurent Gbagbo dont l'ex-Premier dame Simone Ehivet … Ivoire en 2010-2011. Dans une déclaration rendue publique lundi, l'Action pour la promotion et la défense des droits humains (APDH) "appelle vivement les autorités judiciaires à une recomposition du jury des procès des mis en cause

trouve'' a déclaré à APA le ministre Gnénéma Coulibaly, s'insurgeant contre les propos de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) qui déplore que ?' l'affaire Nahibly ne va pas vite''. Le 20 juillet 2012, le camp … armée ivoirienne et des chasseurs traditionnels Dozos favorables à M. Ouattara'' selon des organisations de défense de droits de l'homme. Sept personnes y sont retrouvées mortes par balles et par incendie. Pour le ministre Gnénéma Coulibaly, dans la ?'chronologie

délégation d'experts onusiens du département Etat de droit, spécialisés dans la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits, conduite par Innocent Balemba Zahinda, séjourne en Côte d'Ivoire depuis le 20 octobre 2014. Cette délégation a rendu visite … impunité manque à la plupart de ces victimes ; au lieu de chercher à faire prévaloir l'Etat de Droit par la dénonciation de l'infraction, la poursuite des auteurs devant les tribunaux, elle préfère se taire et se résigner

Etats-Unis en Côte d'Ivoire, une conférence sur les avantages du programme portant sur la question des droits de l'homme et de la réforme de la sécurité. Selon un communiqué de presse dont l'AIP a reçu copie … université du Minnesota des Etats-Unis, sur des projets portant sur la promotion et la protection des droits de l'homme et effectué un stage à St Paul police département dans l'Etat du Minnesota et à Amnesty International

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Des défenseurs de droits de l'Homme se sont réjouis de l'ouverture annoncée du procès de l'ex-Première dame Ivoirienne Simone Ehivet Gbagbo et 88 autres proches de Laurent Gbagbo, mis en cause dans … avril 2011. Dans un communiqué transmis à APA, mercredi, l'Organisation non gouvernementale (ONG) Actions pour la promotion des droits de l'Homme (APDH) se réjouit de cette initiative des autorités judiciaires à vider, enfin, ?'le contentieux de la crise

organisations de défense des droits de l'homme dénoncent "l'enlisement" des procédures judiciaires relatives à l'attaque en 2012 du camp de déplacés de Nahibly (ouest), qui a fait plus de sept morts et des dizaines de disparus. "Deux … enlisement des procédures judiciaires relatives aux crimes commis dans cette région", écrivent la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), le Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH) et la Ligue ivoirienne des droits de l'homme (LIDHO

crise post électorale de 2010 auraient utilisé des mercenaires qui auraient commis des violations graves des droits de l'homme". " Les informations sont très cohérentes. Tous les rapports des experts des Nations Unies et les groupes d'enquêtes pour … groupes armés en 2002 et 2010 pour assurer à la population civile, un environnement stable dans lequel le droit de sécurité de chacun soit respecté de manière impartiale. Le groupe de travail a encouragé les autorités ivoiriennes à renforcer

aujourd'hui, doivent être réactivées pour constituer un ?'grand groupement politique'' à gauche pour faire pièce au groupement de droite (RHDP ou PDCI-RDR : le nom définitif du groupement restant à trouver). Evidemment, les forces de gauche ont à taire … camp de la gauche avec ses nombreux mouvements : LMP, RPP, CAP-UDD, AFD, FP-U, etc. ?'Regroupement à droite'', ?'regroupement à gauche'', mais que gagnons-nous dans tout cela ? En clarté ! a dit l'autre soir J.-C. Sahi

cadre de la mise en ?uvre d'une convention du projet-pilote d'aide à l'accès au droit et à la justice initié par le ministère de la Justice, des Droits de l'homme et des Libertés publiques (MJDHLP … réforme et la modernisation des services judicaires et pénitentiaires en Côte d'Ivoire, l'amélioration de l'accès au droit et à la justice notamment au bénéfice des plus défavorisés reste un défi majeur dans la politique sectorielle du ministère

créer du "bétail électoral" en vue de la présidentielle de 2015. "Il faut rétablir les gens dans leur droit fondamental, leur nationalité. Après, pour qui ils voteront ou pas, ce n'est pas la question!, a affirmé Mohamed Touré … comme si on n'avait pas donné leurs droits aux noirs américains après la guerre de sécession en affirmant qu'ils allaient voter pour tel ou tel parti." Abidjan estime à 700.000 le nombre d'apatrides sur son territoire

opposant la Côte d'Ivoire au Ghana, le gouvernement a entrepris de porter plainte pour "sauvegarder" et "préserver ses droits et intérêts. Selon le ministre Bruno Koné qui livrait les conclusions de la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, mercredi … ensemble des procédures qui vont concerner le règlement de ce différend, dans le but de sauvegarder et préserver ses droits. "Nous nous organisons pour faire prévaloir les intérêts de notre pays", a insisté le ministre de la Poste

falloir qu'on installe un centre de ressource pour les artistes ivoiriens de sorte qu'ils apprennent leurs droits et devoir. Ils doivent savoir ce que sont les droits d'exécution publique, les droits de diffusion, les droits de reproduction

pays ayant le plus progressé au cours des cinq dernières années, dans le domaine de la ?'participation et des droits de l'Homme'', souligne la note d'information parvenue à APA. ?' La plus forte progression a été réalisée … capacité du continent à s'engager dans toutes les dimensions de la gouvernance, y compris sécurité et état de droit''. L'indice Mo Ibrahim est basé sur 95 indicateurs classés en quatre sous-catégories: sécurité et primauté

depuis ce lundi, à un atelier visant à renforcer leurs capacités sur le nouvel acte uniforme révisé relatif aux droits des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique adopté le 30 janvier 2014 à Ouagadougou (Burkina Faso … Organisation de l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). A l'initiative de l'OHADA et sur le financement du Fonds pour la facilitation du climat d'investissement en Afrique(ICF), cet atelier vise à permettre aux participants

Abidjan - Le Groupe francophone a participé, lundi à Genève, à l'ouverture de la 27ème session du Conseil des droits de l'Homme, rapporte l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). Dans une déclaration commune, le Groupe des pays francophones … félicité le nouveau Haut-commissaire aux droits de l'Homme, Zeid Ra'ad Zeid al- Hussein, de Jordanie, pour sa nomination et sa prise de fonction à la tête du Haut-commissariat. Le Groupe a réaffirmé, à cette occasion

mardi à jeudi des chefs traditionnels et guides religieux des régions du Sud-Ouest sur des notions de droit et le rôle qu'ils doivent jouer pour lutter contre l'impunité dans le cadre de certaines procédures judiciaires concernant leurs … judiciaire, et la place que ces leaders peuvent prendre pour aider à l'instauration d'un véritable état de droit en Côte d'Ivoire. Il a été expliqué aux participants de l'atelier que parfois, dans l'intérêt

Centre Féminin pour la démocratie et les droits humains (CEFCI), organisation de promotion de la démocratie et des droits des femmes qui s'est fortement impliqué dans le processus électoral se félicite de la mise en place de la nouvelle … abouti à la réforme de la commission électorale Indépendante.Le CEFCI, en tant qu'organisation de promotion des droits des femmes et de la démocratie, a donc été heureux de contribuer à tout ce processus et a participé

Centre Féminin pour la démocratie et les droits humains (CEFCI), organisation de promotion de la démocratie et des droits des femmes qui s'est fortement impliqué dans le processus électoral se félicite de la mise en place de la nouvelle … abouti à la réforme de la commission électorale Indépendante. Le CEFCI, en tant qu'organisation de promotion des droits des femmes et de la démocratie, a donc été heureux de contribuer à tout ce processus et a participé

avoir fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire au cours des 12 derniers mois ? Jouir de ses droits civiques ? S'acquitter d'un droit de participation de 100 000 F CFA ? Etre de bonne moralité 5- Le dossier de candidature … dossier de candidature doit comprendre : ? Une demande manuscrite de candidature adressée au Secrétaire Général ? Le reçu de paiement du droit de participation de 100 000 F CFA ? Deux photos d'identité couleur de même tirage ? La photocopie de la nouvelle

policiers ivoiriens. Les bénéficiaires ont été formés particulièrement sur le maintien de l'ordre et le respect des droits de l'Homme, la communication, la phase de refoulement et des ratissages, la réaction à l'ouverture de feu au cours … salué la tenue de la formation qui garantit '' une police professionnelle'' respectueuse des règles internationales en matière des droits de l'Homme. Il a aussi fait savoir à ses agents que le policier est le premier recours de la population

internationale, Salif Traoré dit A'Salfo et Dobet Gnahoré seront élevés ,lundi à Abidjan, au rang d'Ambassadeur des Droits de l'homme , a appris APA, dimanche, de source officielle dans la capitale économique ivoirienne. Selon une note d'information … transmise à APA, "le Garde des sceaux, ministre de la justice, des droits de l'homme et des libertés publiques, Mamadou Gnénéma Coulibaly, procédera, lundi, à l'élévation au rang d'Ambassadeur des Droits de l'homme, deux artistes ivoiriens

attendais que tu m'apportes des éléments objectifs et chiffrés qui contredisent ce bilan. Mais, on a encore eu droit à une de tes frasques. Par ailleurs, là où tu as jugé bon d'intervenir, tu t'es encore étalé … PDCI. Tu dis que tu n'as pas signé de pacte avec le RDR, certes. Mais nous sommes en droit de te demander si tu en as conclu avec le FPI. Ce, d'autant plus que, c'est seulement auprès

Réseau ivoirien pour la défense des droits de l'enfant et de la femme (Riddef) a appelé, ce samedi 23 juillet, à l'adoption du projet de loi portant protection des droits des filles et employés de maison. Cette organisation … défense des droits humains a noté que l'adoption par les parlementaires de ce projet de loi, aujourd'hui vendredi 25 juillet, s'impose au regard des difficultés que ce personnel de maison rencontre dans l'exercice de sa profession

réussite économique d'un pays sorti d'une décennie de violences, mais dont le bilan en terme de droits de l'Homme peut largement s'améliorer. Ancienne puissance coloniale, actrice centrale de la crise ivoirienne (2002-2011), la France … aidant à renverser son prédécesseur Laurent Gbagbo. Paris ne semble pas chercher à peser dans le débat des droits de l'Homme, regrettent militants et analystes, pour qui les critiques de la France, premier partenaire commercial de la Côte

démocratique demeure une ?uvre encore inachevée. Les femmes ont dû attendre jusqu'au 20ème siècle pour l'égalité des droits, et les descendants de ceux qui ont été libérés par la Proclamation d'émancipation d'Abraham Lincoln n'ont acquis … tous les droits civils que vers la fin du siècle dernier. Et le travail continue. L'effort visant à consolider les droits des personnes LGBTI comme des droits humains signifie que, d'ici peu, tout le monde en Amérique aura

végétal ainsi que les produits de l'artisanat doivent circuler librement dans l'espace communautaire et être exemptés de droits de douane et de contingentement . Le commerce intracommunautaire qui résulte du SLE est estimé en moyenne à 15 milliards … libre circulation sont visibles et palpables . En effet, l'application des dispositions du Protocole sur la libre circulation, le droit de résidence et d'établissement a connu des avancées significatives dans la mesure où les citoyens de la CEDEAO peuvent

Abidjan, Dans le cadre du projet Loujna Tounkaranké visant à défendre les droits des migrants en Afrique de l'Ouest, la Convention de la société civile ivoirienne (CSCI) et ses partenaires ont lancé vendredi à Abidjan, la Semaine … Noé, ainsi qu'une rencontre lundi à Abidjan, avec des parlementaires, pour un plaidoyer en faveur du respect des droits des migrants. Lors de la cérémonie de lancement de la caravane, le coordonnateur national de la CSCI, Dr Kouamé Christophe

Abidjan - En mission en Côte d'Ivoire, le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées, Dr Chaloka Beyani, a été reçu lundi, au siège l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), à Abidjan … civile les défis auxquels font face les personnes déplacées en Côte d'Ivoire. Avant son adresse au Conseil des droits de l'homme sur la question à Genève, le Représentant spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées

Abidjan - En mission en Côte d'Ivoire, le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées, Dr Chaloka Beyani, a été reçu lundi, au siège l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), à Abidjan … civile les défis auxquels font face les personnes déplacées en Côte d'Ivoire. Avant son adresse au Conseil des droits de l'homme sur la question à Genève, le Représentant spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées

Afrique et une tolérance zéro aux grossesses en milieu scolaire. Elle a souligné que l'éducation est un droit essentiel qui permet à chacun de recevoir une instruction et de s'épanouir dans sa vie sociale. Le droit … fait observer la ministre. Dans le monde, plus de 57 millions d'enfants continuent à être privés de leur droit à l'éducation primaire, a déploré la ministre. En Côte d'Ivoire, la situation de crise, liée notamment

Ivoire comme partout ailleurs. Je vous épargnerai le rappel du triste cortège de crimes et autres violations des droits fondamentaux de la personne humaine, qui ont marqué au fer rouge de l'infamie, l'histoire de la colonisation comme celle … réagi contre la colonisation par la doctrine dite du panafricanisme, union des révoltés contre la domination, au nom du droit inaliénable qu'à tout peuple à disposer de lui-même. Je ne m'étendrai point ici sur les nuances

Ivoire comme partout ailleurs. Je vous épargnerai le rappel du triste cortège de crimes et autres violations des droits fondamentaux de la personne humaine, qui ont marqué au fer rouge de l'infamie, l'histoire de la colonisation comme celle … réagi contre la colonisation par la doctrine dite du panafricanisme, union des révoltés contre la domination, au nom du droit inaliénable qu'à tout peuple à disposer de lui-même. Je ne m'étendrai point ici sur les nuances

Ivoire comme partout ailleurs. Je vous épargnerai le rappel du triste cortège de crimes et autres violations des droits fondamentaux de la personne humaine, qui ont marqué au fer rouge de l'infamie, l'histoire de la colonisation comme celle … réagi contre la colonisation par la doctrine dite du panafricanisme, union des révoltés contre la domination, au nom du droit inaliénable qu'à tout peuple à disposer de lui-même. Je ne m'étendrai point ici sur les nuances

Ivoire comme partout ailleurs. Je vous épargnerai le rappel du triste cortège de crimes et autres violations des droits fondamentaux de la personne humaine, qui ont marqué au fer rouge de l'infamie, l'histoire de la colonisation comme celle … réagi contre la colonisation par la doctrine dite du panafricanisme, union des révoltés contre la domination, au nom du droit inaliénable qu'à tout peuple à disposer de lui-même. Je ne m'étendrai point ici sur les nuances

nord de Bangui. La Présidente de la Commission souligne qu'une enquête a été conjointement diligentée par la composante Droits de l'Homme et des Officiers de Police judiciaire de la MISCA, pour faire la lumière sur les faits allégués … politique de tolérance zéro de l'UA envers toute exaction contre la population civile et autres violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire. Toute transgression des principes qui guident le fonctionnement de la MISCA sera traitée

espace Uemoa-Cerae du Plateau, le mardi dernier, lors de la cérémonie de la grande répartition des droits généraux perçus dans les espaces sonorisés. Le Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) a tenu sa promesse annoncée … prises en vue de l'acquisition du savoir-faire, d'outils de répartition et la sécurisation des redevances de droits d'exécution publique perçues au cours des années 2012-2013 . Elle a insisté sur l'appropriation et l'intégration

DOZO. Le succès de ces engagements a permis d'accomplir des progrès importants dans le processus de normalisation des Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire mais surtout d'améliorer significativement la sécurité des personnes et des biens … réconciliation ne doit pas sacrifier le devoir de rendre justice qui reste le critérium même d'un Etat de droit et de toute démocratie qui se respecte. Telle est l'approche de la Côte d'Ivoire. Pour le Gouvernement

accord avec les organisations nationales d'employeurs et de travailleurs les plus représentatives.) Tous les délégués jouissent des mêmes droits et peuvent s'exprimer librement et voter comme ils l'entendent. Il arrive couramment qu'un délégué employeur … administration du BIT a demandé l'établissement de rapports. ? Depuis l'adoption de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), la Conférence a une autre fonction importante, à savoir examiner le rapport global préparé

endroit des gouvernants, des parlementaires, des agents de sécurité, des diplomates, pour une meilleure prise en compte des Droits des migrants. La semaine a été lancée au Niger à l'Espace Frantz Fanon de l'association Alternative Espaces Citoyens … coordonnateur régional de cette campagne. Le 29 mai, le Protocole pour la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement dans l'espace CEDEAO aura 35 ans. Mais la libre circulation régionale connaît encore de sérieux problèmes

législatif qui doterait le juge électoral du pouvoir de sanctionner les auteurs de violence (déclaration d'inéligibilité, privation du droit de vote) et qui établirait une liaison entre le juge pénal et le juge électoral permettant à ce dernier … confiance dans l'impartialité de ces institutions, le séminaire recommande : -Aux candidats et aux électeurs: *le respect du droit en vigueur ; *le recours aux voies légales de contestation des élections telles qu'instituées par le droit ivoirien, contrairement

Abé N'Doumy a indiqué que les étudiants Martinez Gballou et Ruth Klaba Ouraga étudiants de licence III en droit privé accompagnés par M. Mayeul Alex Lagaud, enseignant en droit et coach de l'équipe ont été retenus … système de règlement des différends devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette compétition internationale permet aux étudiants de droits d'approfondir leur compréhension du droit, et de mettre en pratique leurs compétences en dehors des salles de cours

cette nouvelle étape permettant de raffermir leurs actions conjointes au bénéfice du développement et de la promotion du droit international humanitaire (DIH) et du droit international des droits de l'Homme (DIDH). Lors de leur entretien, ils ont passé … leurs efforts en vue d'y promouvoir la paix et de renforcer la mise en ?uvre des instruments du droit international humanitaire. Abdou Diouf et Peter Maurer ont particulièrement insisté sur l'importance de mener des consultations régulières entre

Thème 6 : La présentation de la Charte des Professionnels des médias et de la Communication pour la protection des droits de l'enfant/ Monsieur Doumbia Mamadou (RAMEDE-CI) Monsieur Doumbia Mamadou a présenté la charte des professionnels des médias pour … protection des droits de l'enfant. Thème 7 : La présentation de la Déclaration d'engagement des Professionnels des médias et de la Communication, pour la lutte contre les pires formes de travail des enfants en Côte d'Ivoire/ Monsieur Gooré

sociale en Afrique, des enseignements tirés de la mise en ?uvre et des stratégies futures permettant de réaliser le droit des citoyens à la protection sociale et d'honorer les engagements de l'Union africaine. Face aux nombreux défis liés … enfants en les aidant à réaliser pleinement leur potentiel. Toute chose qui contribuera également à la réalisation de nombreux droits, notamment, le droit à la survie et au développement ainsi que le droit à l'éducation. Notons que cette protection

sociale en Afrique, des enseignements tirés de la mise en ?uvre et des stratégies futures permettant de réaliser le droit des citoyens à la protection sociale et d'honorer les engagements de l'Union africaine. Face aux nombreux défis liés … enfants en les aidant à réaliser pleinement leur potentiel. Toute chose qui contribuera également à la réalisation de nombreux droits, notamment, le droit à la survie et au développement ainsi que le droit à l'éducation. Notons que cette protection

colloque international sur les droits des victimes de la crise ivoirienne s'est ouvert, mardi, à Abidjan à l'initiative de l'ONG Actions pour la protection des droits de l'homme (APDH) avec l'appui financier de l'organisation … processus les victimes (...)" a déclaré Issiaka Fofana, Conseiller technique du garde des sceaux, ministre de la justice, des droits de l'homme et des libertés publiques. Il a rappelé dans la foulée, les mécanismes judiciaires et non judiciaires

Amnesty International-Côte d'Ivoire, Nathalie Kouakou, de présenter le rapport de son organisation sur la situation des droits humains en Côte d'Ivoire d'octobre 2013 à avril 2014. La justice nationale a été l'une des questions évoquées … juillet oudébut août 2014. Amnesty salue l'action du Procureur qui s'inscrit dans le sens du respect des droits de ces prisonniers politiques, a-t-elle souligné. Les progrès en la matière prennent en compte

mettre l'accent sur la propriété littéraire et artistique, qui aux dire du Directeur général du Bureau ivoirien des droits d'Auteur (BURIDA), Irène Assa Vieira, participe de la promotion de la culture. Les DG du BURIDA, Irène Assa Vieira … inventions d'auteurs nationaux en leur permettant d'obtenir le brevet d'invention. Quand au Bureau ivoirien des droits d'auteur créé par décret le 15 avril 1981, son rôle est de promouvoir et de défendre les intérêts matériels

presse au Plateau, le juge Zoro Bi a prononcé une conférence autour des ?'défis d'un Etat de droit pour une Côte d'Ivoire émergente''. Trois axes ont constitué son argumentaire : la définition du concept de l'émergence … Ivoire face aux défis de son développement économique et enfin, la corrélation entre l'émergence et l'Etat de droit. Sans Etat de droit, aucun développement économique n'est possible. En forgeant le concept de l'émergence, le président Ouattara

assurer pour le futur, une place dans la société. Le magistrat qui donnait une conférence sur "l'importance des Droits de l'homme et la non-violence en milieu estudiantin", à la demande de la fédération estudiantine des droits … nouvelles bases, notamment vers l'émergence en matière de développement". Insistant donc sur l'importance de l'éducation aux droits de l'homme, lequel inclut entre autres, le respect de soi-même, le respect des autres, le respect

sauve. Celles qui n'ont été libérées immédiatement au Golf ou à la Pergola, ont toutes eu droit à l'ouverture d'un dossier judiciaire qui les suit toujours. C'est là, l'une des marques distinctives du pouvoir Ouattara … régime de personnes cultivées, civilisées et réfléchies qui reconnaissent aux vaincus leur droit. C'est en cela qu' AFFI N'Guessan et BLE Goudé et tous leurs semblables de l'ex-refondation manquent de crédibilité. A sa sortie

invitées à se mette en conformité avec le nouveau cadre juridique des sociétés coopératives, l'acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, lors d'une séance d'information et de sensibilisation des acteurs de la filière qu'a animée … rédiger les statuts ou de les mettre en harmonie avec les dispositions de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP), et aux normes de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA

Ivoiriens ont le droit de connaître les conditions dans lesquelles sont soignés leurs malades dans nos établissements sanitaires publics. Un droit d'autant plus légitime, que ce sont leurs impôts, qu'ils trouvent d'ailleurs assez élevés, qui permettent … agents du service des urgences du CHU de Treichville et séquestré par la suite, nous sommes en droit de nous demander : que veut-on nous cacher dans ce qui est aujourd'hui le plus grand centre hospitalier public de Côte

pris à partie par certains de ses partisans, victimes de la crise post-électorale. Des organisations de défense des droits de l'Homme mettent aussi la pression, afin que l'exécutif prenne ses distances avec le judicaire, et livre … Alassane Ouattara. Entre les complaintes des victimes proches de l'actuel pouvoir et les récriminations des organisations des droits de l'Homme, Alassane Ouattara est pris entre deux feux. De fait, les premiers accusent la présidence, sa mollesse dans

préfet d'Aboisso (Sud, région du Sud-Comoé), Boni Kouassi Albert, a présidé mercredi, l'installation de la cellule "Droits de l'Enfant" qui a pour but de faciliter l'adoption de pratiques et mécanismes conformes à l'approche "Droits … thématiques liées à la protection de l'enfance tout en collectant la documentation sur les cas de violation des droits de l'Enfant. Elle permettra en outre de référer les enfants victimes de violence vers les structures spécialisées de prise

Constitution ivoirienne du 23 juillet 2000 garantit la liberté d'expression des opinions ou des pensées, le droit d'association et le droit syndical en ses articles 9, 10 et 18. Cependant, il y a problème quand Mme Abouattier Mansila … tout état de cause, le Ministre Cissé Ibrahim Bacongo devrait se rappeler que la liberté syndicale est un droit acquis de haute lutte par les syndicats, les partis de la gauche démocratique et le peuple de Côte d'Ivoire

cette accession de la Côte d'Ivoire comme "preuve de l'engagement de la nation à la protection des droits fondamentaux de l'homme, notamment le droit à la nationalité". "Cette accession ne contribuera pas seulement à aider des milliers … personnes à jouir du droit fondamental d'exister, mais aussi à faciliter la réconciliation et la cohésion sociale dans une société qui a été déchirée au cours des dernières années", explique le représentant résident de cette organisation humanitaire. Le gouvernement

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Mouvement ivoirien des Droits humains (MIDH) a accueilli, vendredi, avec satisfaction la décision du transfèrement de Charles Blé Goudé à La Haye, estimant que c'est un signal sur le chemin de la lutte contre … impunité . Selon ce mouvement de défense des droits de l'homme, après le temps des horreurs vécus , sonne le temps de la lutte contre l'impunité . L'acceptation du transfèrement de Charles Blé Goudé est un message clair pour tous

appliquée (ENSEA), le mardi 18 mars 2014. Avant d'être un système économique, le capitalisme est un système de droit qui repose sur le succès et l'échec , a-t-il défini en propos liminaire. Selon Tom Palmer … clientélisme, générateur des travers du socialisme. Il promeut donc un capitalisme sous-tendu par des fondamentaux moraux comme le droit. Le marché libre a besoin, entre autres, d'une culture d'entrepreneuriat, de services et du respect

participants la source juridique la plus importante et la plus ancienne du Ccap, c'est la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Elle édicte le droit, pour tous les citoyens, "de constater … contribution publique et d'en suivre l'emploi() " (art. 14), et qui stipule que " la société a le droit de demander des comptes à tout agent public de son administration " (art. 15). La redevabilité sociale, un outil de bonne gouvernance

occasion de la 31ème journée mondiale des droits des consommateurs, plusieurs rassemblements d'associations ont eu lieu pour célébrer l'événement le vendredi 14 mars 2014. Dans ce cadre, l'Union fédérale des consommateurs de Côte d'Ivoire … Baptiste Koffi a souligné que l'Union qu'il dirige a fait le choix de veiller pour que les droits des consommateurs ne soient jamais ignorés. Il est apparu essentiel à l'Ufc-ci d'entretenir un dialogue permanent

région de la Marahoué, le directeur régional a lancé un appel en faveur des actions pour le respect des droits de la femme. "Nous devons donc mener des actions d'envergure, en vue d'asseoir un système amélioré de respect … droits de la femme qui prennent en compte la question de leurs droits, mais les stratégies pour l'autonomisation et l'indépendance financières de nos s?urs et nos mamans", a-t-il plaidé, rappelant que plusieurs femmes en Côte

médecins de la région de l'Agnéby-Tiassa a instruit une cinquantaine de médecins et chirurgiens-dentistes sur leurs droits et devoirs du praticien. "Le médecin a peu de droits et beaucoup d'obligations", a dit le Dr Georges Koko … illégale", a affirmé le Dr Kouadio. D'ailleurs, il a indiqué que le procureur de la République a le droit d'écrouer tout médecin, poursuivi à la suite d'une plainte. "Il n'a même besoin d'examiner le fond

biopiraterie, il s'agit en réalité d'un véritable scandale. En effet, certains chercheurs et certaines entreprises accaparent les droits sur le matériel biogénétique, les techniques et les savoirs traditionnels. Ils privent ainsi les communautés détentrices de ces ressources … savoirs, de leur droit légitime. C'est le cas, hélas, des peuples autochtones et des Etats concernés ; il est temps que soit mis un terme à cette immoralité", a dénoncé le président Sassou N'Guesso, à l'ouverture du "Segment

mettre fin d'ici 2016. Dans cette résolution, le Conseil de sécurité "condamne fermement toutes violations du droit international applicables concernant le recrutement et l'emploi d'enfants par des parties à un conflit armé ainsi que leur re-recrutement … refus d'un accès humanitaire par les parties à un conflit armé ainsi que toutes autres violations du droit international, y compris le droit international humanitaire, des droits de l'homme et des réfugiés, commises sur la personne d'enfants

mais surtout leurs communautés. Cette journée permettra par ailleurs de dresser un bilan des progrès réalisés en faveur des droits des femmes et des filles et d'appeler à une redynamisation de la gente féminine. En effet, le thème national … souligne combien l'égalité des sexes, l'émancipation des femmes, la pleine jouissance de leurs droits humains et l'éradication de la pauvreté sont essentiels au développement économique et social. Il met également l'accent sur le rôle primordial

programme de formation des jeunes leaders qu'elle organise en collaboration avec le Centre international pour le développement du droit (CIDD), à l'intention de 25 jeunes leaders. Au lancement du programme, le nouveau représentant résident de la FES, Oliver … construire des idéaux, pour l'apprentissage au leadership. Ceci, dans le but d'aboutir à un Etat de droit pour les leaders de demain, a souligné le représentant du président François Komoin du CIDD, expliquant que ce Centre fait

objet d'aucune intervention depuis au moins 10 ans de la part de son titulaire ou de ses ayant-droits. Une situation qui a causé de nombreux préjudices tant aux ayant-droits qu'aux établissements financiers. Il s'avère donc … nécessaire de prendre une loi pour protéger, non seulement les intérêts des déposants et de leurs ayant-droits, mais aussi les organismes financiers eux-mêmes, a renchéri Nialé Kaba. La Banque centrale avait au terme d'investigation en 2006, indiqué

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'Expert indépendant de l'ONU sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, Doudou Diène a invité, lundi, à Abidjan, les autorités ivoiriennes, à faire en sorte que les libérations provisoires … question de l'impunité soit combattue , il a rappelé que l'impunité totale et générale est contraire au droit international . L'Expert indépendant des Nations-Unies a souhaité que dans un futur très proche, l'impartialité de la justice

Dans un communiqué signé de son Président, M. Eric-Aimé SEMIEN, l'organisation de défense des droits de l'homme >, en abrégé APDH, dénonce ce qu'elle a appelé >, à travers la décision qu'aurait prise le Ministère … Scientifique tient à marquer sa surprise face à ce communiqué, qui émane d'une organisation dont il était en droit de penser que son sérieux et son professionnalisme auraient dû la conduire à vérifier l'information et à s'assurer

Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire autour du thème: "la gestion de la rumeur, le respect des droits de la femme et de l'enfant, la consolidation de l'autorité de l'Etat, pour un environnement apaisé … Concernant l'implication des journalistes et animateurs dans la restauration de l'autorité de l'Etat, du respect des droits de l'Homme, particulièrement des droits de la femme et de l'enfant, les participants ont été édifiés

avis des autorités judiciaires avec à leur tête le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'homme et des libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly. Il y a très peu de chance que Simone Gbagbo et Blé … victimes. Quand quelqu'un est poursuivi, il est supposé innocent jusqu'au jugement. Ces prisonniers ont aussi des droits. Et ça, il faut le comprendre. Ce que je peux dire c'est que la justice n'est pas aveugle. Elle

Doudou Diène, Expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire, est attendu ce lundi à Abidjan pour une visite deux semaines en vue de "s'imprégner des nouveaux développements en matière … droits de l'homme", a appris APA hier auprès de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI). Selon une note d'information de la mission onusienne, Doudou Diène qui est à sa septième mission en Côte

élargissement pur et simple de leurs clients. Il est 16h00, après une brève suspension, l'audience reprend ses droits. Et sans surprise, le juge prononce la libération des cadres de la police. () Je déclare les suspects non coupables … accueilli la décision par des applaudissements nourris. C'est de cette justice indépendante capable de dire le droit dont la Côte d'Ivoire a besoin. Ce soir nous sommes satisfaits du verdict. Les juges ont dit le droit. Le droit

votée par référendum populaire. Ces valeurs de citoyenneté se traduisent par la séparation des pouvoirs et par les Droits et Libertés fondamentales. Et c'est pour l'effectivité de ces droits que les acteurs de la société de la côte … Ivoire s'intéressent aux élections. L'élection est un Droit mais aussi un Devoir. En Côte d'Ivoire, après les élections générales de 2010 et surtout suite à la crise postélectorale grave que nous avons connu ; la société civile ivoirienne

organisations de défense et de protection des droits de l'enfants travaillant en partenariat avec Save the Children international se sont rencontrées du 28 au 30 janvier 2013 à l'hôtel le Rocher Yamoussoukro pour faire le bilan des actions … cHildren International et ses organisations partenaires ont enregistré au compte de l'année 2013 quant à la protection des droits de l'enfants en Cote d'Ivoire. Regroupés en cinq (5) programmes notamment le programme Child Rights Governance

Statuts, et 18 alinéas 7 et 8 du Règlement intérieur afin d'en tirer des conséquences de droit, le Tribunal s'en est royalement dispensé. Cette précaution d'usage ayant été esquivée, les conclusions auxquelles aboutit le tribunal ne manquent … Enfin, on ne peut manquer d'être surpris de l'interprétation de l'article 12 des statuts, qui fait droit à l'interprétation du requérant, selon laquelle les propositions de candidatures doivent être déposés 10 jours après la publication

Epoux d'Ivoirienne depuis 1999, père de nombreux enfants qui ont aussi leurs racines ici, j'ai parfaitement le droit de me plaindre de l'Esprit de cette Constitution de 2000 et de souhaiter que sa lettre soit alignée … dans le Parti socialiste en France. On a vu également, dans le duel Copé-Fillon, la déchirure de la droite française de l'Ump (Union pour un mouvement populaire, ndlr). Apprenons des erreurs d'ailleurs ! Les majorités ne doivent

faire honte à Dieu. La maladie des yeux était sérieuse; je ne voyais presque plus. Aujourd'hui, mon ?il droit ne voit plus rien. Je ne vois plus que d'un seul ?il. Mais grâce à l'appui du président … doit être ensemble. Le Forum a résolu beaucoup de différends. Avant, les responsables de la Ligue ivoirienne des droits de l'Homme et ceux du Mouvement ivoirien des droits de l'Homme ne se parlaient pas. C'est grâce

zones industrielles aménagées, l'exonération totale de la TVA pendant la phase d'investissement, l'exonération de tous les droits d'enregistrement sur tous les actes soumis à l'enregistrement. Ces garanties concernent également l'octroi pour … Hbts) Avantages en phase d'investissement (Création ou développement d'activité) ? Réduction de 40 à 50% du montant du droit à payer à la douane portant sur des équipements , matériels et premiers lots de pièces de rechange ? Exonération totale