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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

50 853 résultats pour « droit »

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Comprendre le franc CFA en quatre questions

Kémi Séba a relancé un débat brûlant. Le Franco-Béninois, très controversé, proche de certains membres de l'extrême droite française, a finalement été relaxé mardi 29 août par la justice sénégalaise. Mais ce geste a suscité une avalanche

Opinion : L'autonomie du droit (de la justice) a-t-elle un sens face à la colonisation du monde vécu ?

Résumé Ce n'est pas à torpiller le droit (la justice ?) que ce texte s'intéresse, mais plutôt à situer l'échelon où l'autonomie du droit (la justice ?) prend un sens moins spectral et idéologique. Il (le texte) prend … polythéisme des valeurs morales ; lieu où la question de savoir ce que valent les vertus reconnues au droit (la justice ?) et à la décision juridique dérivée (la justice ?) n'est pas aisée à trancher ; favorisant, du coup, les logiques

52ème session de la commission africaine des droits de l`homme - Le communiqué final.

1.La Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission) a tenu sa 52ème Session ordinaire à Yamoussoukro, en République de Côte d'Ivoire, du 9 au 22 octobre 2012. 2.La cérémonie d'ouverture a été rehaussée … huit (98) de ces délégués représentaient vingt-sept (27) Etats Parties, vingt-quatre (24) représentaient des Institutions nationales des Droits de l'Homme, dix-sept (17) des Organisations internationales et intergouvernementales, quatre-cent dix-neuf (419) des ONG africaines

Commission nationale d'enquête : Rapport d'enquête sur les violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire survenues dans la période du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011 JUILLET 2012

état des observations et des conclusions des enquêtes conduites par la Commission nationale d'enquête sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en Côte d'Ivoire dans la période postélectorale allant … pour mission de mener sur toute l'étendue du territoire national, des enquêtes non judiciaires relatives aux atteintes aux droits de l'homme et au droit international humanitaire. La Commission dispose d'un délai de six mois renouvelable une fois

Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire : voici le rapport de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (Cadhp)

publiée. i ? introduction 1. La République de Côte d'Ivoire est un Etat partie à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) pour l'avoir ratifiée le 06 janvier 1992. 2. La République … Côte d'Ivoire a présenté son Rapport initial et cumulé à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) qui l'a examiné au cours de la 52ème Session Ordinaire tenue à Yamoussoukro, Côte

Interview : Victorine Wodié, présidente de la Commission nationale des Droits de l'Homme / 'Le combat pour les Droits de l'Homme est loin d'être achevé'

faveur de la célébration de la 63ème journée internationale des Droits de l'Homme qui a eu lieu le 10 décembre 2011, Mme Victorine Wodié, présidente de la Commission nationale des droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDH … confiée à L'Intelligent d'Abidjan. Elle fait ici l'état des lieux sur la situation des Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. A quoi répond la célébration d'une journée dédiée aux droits de l'Homme ? Cette

Projet de loi portant dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité

souscription, pour statuer sur la demande d'acquisition de la nationalité ivoirienne. Article 6 : Lorsqu'il est fait droit à la demande de l'intéressé, le Ministre chargé de la Justice ou la personne déléguée à cet effet lui délivre … avait corrigé cette injustice en octroyant à l'homme étranger épousant une Ivoirienne la possibilité d'acquérir de plein droit la nationalité ivoirienne, mais dans la pratique, il est apparu que l'applicabilité du texte n'était pas parfaite. Aussi

Me Aka Narcisse (Président de l`institut de droit communautaire (IDC) à "Le Nouveau Réveil" : L`intégration est une chance pour la Côte d`Ivoire

Nouveau Réveil" a reçu dans ses locaux le président de l'institut de droit communautaire (IDC), Me Aka Narcisse, accompagné de ses plus proches collaborateurs. Dans l'entretien qu'il a eu avec la rédaction de "Le Nouveau Réveil … questions ont tourné autour de la promotion du droit communautaire, ses enjeux et ses atouts. Me Aka soutient sans ambages que l'intégration est une véritable chance pour la Côte d'Ivoire et qu'il faut la soutenir. Pour

Interview/ Abdal Karim Ewaida, ambassadeur de Palestine à Abidjan : Ce que nous pensons du plan de paix proposé par Donald Trump

État de Palestine indépendant et souverain, avec Jérusalem-Est pour capitale ? Abidjan.net : Le plan rejette outrageusement le droit de la Palestine d'exister en tant qu'État indépendant, souverain et contigu. En parrainant la légalisation des colonies illégales israéliennes … vise à officialiser le projet colonial du Grand Israël sur les terres de la Palestine historique, qui nie les droits nationaux du peuple palestinien et ne lui permet de vivre que dans des bantoustans autonomes avec à peine une poignée

Politique: En Côte d`Ivoire, la réconciliation passe par la justice du tribunal

font de la libération de Gbagbo et de ses complices civils et militaires, soupçonnés des plus graves violations des droits humains durant la crise post-électorale, la condition absolue de la réconciliation, il faut méditer sur les conditions … présumé criminel autrement dit par l'impunité ou par la sanction judiciaire d'un tribunal siégeant sous le droit positif national ou international ? Réconcilier, c'est relier des personnes qui étaient en conflit. Cette réunion s'opère sur un point

Réseau des Institutions Nationales des Droits de l'Homme des pays membres de l'UEMOA: Ouverture à Abidjan de l'Assemblée Générale Constitutive

Sous le leadership de la Commission Nationale des Droit de l'Homme, un Réseau des Institutions Nationales des Droits de l'Homme de l'espace UEMOA (RINDH-UEMOA) a été créé. Une Assemblée Générale Constitutive de ce Réseau a lieu … Général des Nations Unies, Aichatou Mindaoudou, le Ministre chargé de l'intégration Africaine Aly Coulibaly et la ministre des Droits de l'Homme, Madame Paulette Ezouehu Badjo ont pris part à cette rencontre. Les travaux se sont au Siège

Les Droits de l'homme dès l'école primaire : La Côte d'Ivoire sur le droit chemin

décision prise le 12 septembre par le gouvernement ivoirien d'enseigner les droits de l'homme dès l'école primaire est salutaire. Et je la salue. La question des droits de l'homme se trouve, en effet, au début … homme, de tous les hommes. La maxime latine que tous les juristes et surtout les étudiants en droit radotent à satiété, en témoigne. L'enfant simplement conçu est considéré comme né chaque fois qu'il y va de ses intérêts

Première édition du Prix des Droits de l'Homme: Installation des membres du Jury

Présidente de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire, Madame Sangaré Namizata, a procédé hier au lancement du Prix National des Droits de l'Homme dont le Jury composé de personnalités triées sur le volet … pour leur probité morale et pour leur militantisme en matière de Droits de l'Homme, est présidé par le Pr Blé Martin, ancien Président de la Ligue Ivoirienne des Droits de l'Homme. Voici l'intégralité de son discours

Dossier / Gros plan sur : Qu'est-ce que le LECAP ?

Etudes constitutionnelle, administrative et politique . Ce Laboratoire est dirigé par le Professeur LATH Yedoh Sébastien, Maître de Conférences en Droit Public, Agrégé des facultés de Droit, enseignant-chercheur à l'UFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique (UFR-SJAP … enseignants- chercheurs, parmi lesquels: -Dr DIOMANDE Aboubacar Sidiki, Maitre-assistant à Université Alassane OUATTARA de Bouaké, spécialiste en droit constitutionnel, Droit international public et marchés publics ; -KOFFI Ozigré Privat Modeste, Assistant à Université l'Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan

Débat sur la nationalité/ Bacongo à Hubert Oulaye : la Côte d'Ivoire doit se doter d'un code conforme à l'histoire de son peuplement

appel Oulaye ferme la bouche à Bacongo et signée de Hubert Oulaye, ci-devant Maître de Conférence Agrégé de Droit, Ancien Ministre, Ancien Député et Délégué du FPI à la Table Ronde de Linas-Marcoussis. Le moins qu'on puisse … dire est que l'importante contribution du professeur agrégé de droit, annoncée bruyamment par des grelots et des scories, est un véritable pavé, rédigé sur un ton pontife et savant, qui prend des raccourcis dangereux, manifestement pour les besoins

Débat sur la nationalité : Cissé Bacongo répond à Hubert Oulaye

appel Oulaye ferme la bouche à Bacongo et signée de Hubert Oulaye, ci-devant Maître de Conférence Agrégé de Droit, Ancien Ministre, Ancien Député et Délégué du FPI à la Table Ronde de Linas-Marcoussis. Le moins qu'on puisse … dire est que l'importante contribution du professeur agrégé de droit, annoncée bruyamment par des grelots et des scories, est un véritable pavé, rédigé sur un ton pontife et savant, qui prend des raccourcis dangereux, manifestement pour les besoins

Burida-Unartci : Les raisons profondes de la discorde

nouveaux textes, récemment adoptés en atelier, vont régir le Bureau ivoirien du droit d'auteur et enclencher sa mue. Flash-back sur une gestion provisoire. Le Burida nouveau arrive. Le moins qu'on puisse dire, c'est la promesse … laisse augurer l'atelier sur la restitution des nouveaux textes qui devraient régir désormais le Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida). En effet, après de longues années de palabres de Sisyphe, guéguerres interminables entre artistes, sociétaires du Bureau, pour