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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

50 853 résultats pour « droit »

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Interview / Hermann Aboa, ancien présentateur de l'émission Raison d'Etat, se confesse : 'Des gens veulent prouver que je suis un pyromane'

décision. Mais je suis là et je ne regrette pas d'être revenu. Vous avez perçu 626 000FCFA comme droits après votre licenciement, vous attendiez-vous à une telle somme? Je trouve que c'est ridicule. La décision … sont des impayés de salaires. Et on me tend un chèque de 626.000 FCFA en guise de mes droits. C'est tout simplement ridicule. D'ailleurs, je me suis bien renseigné auprès de mon Conseil et de juristes avant

Port-Bouët / Conflit foncier à Gonzagueville : Des milliers d'habitants se dressent contre la société I2T

appartiendrait à la Société Ivoirienne de Technologie Tropicale (SI2T). Enquête sur une autre affaire où la terre et le droit de propriété seront mis à rude épreuve Depuis le 23 février dernier, un collectif a été mis sur pied afin … vendre les terrains concernés. La population multiethnique et multi-sociale n'attendait plus que la voie d'acquisition des droits de propriétaire quand après des années, l'usine SI2T avec à sa tête M. Yéo, surgit et affirme

Licenciements de 300 agents à la Rti : Vers une bataille juridique

mois auparavant. Ce qui leur a permis de se retrouver avec 8 mois de salaire en plus de leurs droits légaux. En outre, ils bénéficient, un an durant, de l'assurance maladie. Le second groupe est composé de ceux … agents ne s'attendaient pas à un tel sort. Comble du ridicule, des agents qui devaient faire valoir leurs droits à la retraite, début 2013, n'ont pas été épargnés. C'est le cas de Brice Dagou Zouzoua

L`autre leçon

Ivoirienne (RTI) remerciés. Si cette entreprise est à se séparer de certains de ses employés et leur payer des droits aujourd'hui, c'est le résultat de la mauvaise politique managériale de certains directeurs généraux qui l'ont gérée … moment donné. Cette saignée financière pour payer les droits légaux des travailleurs dont la RTI se sépare est le résultat de la gestion calamiteuse de Brou Amessan Pierre. Le dernier directeur général en date qui a procédé, à bras raccourcis

CPI / Premier verdict de la Cour : L’ex-rebelle congolais Thomas Lubanga reconnu coupable de crimes de guerre

peine. Elle établira également les principes applicables aux réparations en faveur des victimes. La Défense a le droit d’interjeter appel de la déclaration de culpabilité dans un délai de 30 jours suivant la réception de la traduction française … représentées par deux équipes de représentants légaux et le Bureau du conseil public pour les victimes, ont obtenu le droit de participer au procès. Elles ont été autorisées à présenter des observations et à poser aux témoins des questions spécifiques

Primature : Qui est le remplaçant de Guillaume Soro ?

Golf hôtel, gouvernement restreint de 17 membres, où il cumulait les porte feuilles de ministre de la Justice des droits de l’Homme, et de ministre-délégué de la Construction, de l’urbanisme et de l’habitat. Mais au-delà … aptitude à la profession d`avocat (Capa) depuis novembre 1980, après des études universitaires sanctionnées par une maîtrise en Droit, option carrières des affaires, à l’université d’Abidjan, en 1977. Cette formation est complétée par un diplôme d’Etudes

Burida / Malversations et abus de biens sociaux : Les implications judiciaires vont remonter jusqu’en 1998

années précédentes, relève Fréderic Ehui Meiway qui a donné des chiffres sur la perception et la répartition des droits de 2000 à 2011. L’évolution de la répartition des droits qui est la raison d’être de notre société … porte-parole qui a déploré que ce surplus en termes de recettes n’ait pas bénéficié aux titulaires de droits. S’interrogeant à quelles fins ces sommes non réparties ont servi, Meiway souligne que celles-ci représentent des dettes

Treichville / Litige foncier : La Clinique médicale Nanan Yamousso au coeur d'un scandale juridique

établi clairement après un courrier qu'il a adressé au Cadastre que Haïdar Moustapha n'est pas titulaire du droit de propriété dont il se réclame et que le seul et unique propriétaire du lot 6721 TF 5960 reste … dans ce sens. Le maire de ladite commune, François Albert Amichia, s'en est mêlé en méconnaissant pareillement les droits de Haïdar Moustapha, apprend-t-on. Le bail qui le lie à la Mairie ne convient pas au terrain concerné

Un politologue français dénonce : La mise à mort de l`Université ivoirienne

calomnies, cette république des professeurs et des chercheurs, bien qu'en butte à une rébellion armée aidée par la droite française dans sa prise du pouvoir a bien été, par certains côtés, celle de l'intelligence. J'en voudrai pour … convaincre signifie persuader. Et pour persuader il vous faudrait avoir ce qui vous manque : la raison et le droit dans votre combat. Que dire des institutions internationales en charge de la Culture, de l'Education ou de la langue

Assassinats, viols, vol, racket, indiscipline: 123 militaires devant la justice

tribunal militaire est une institution mise en place par le législateur en vue d'empêcher les violations graves des droits humains, des atteintes aux biens et aux institutions par les militaires dans l'exercice de leur fonction. Il veille alors … sans justice, n'est que tyrannie , a-t-il soutenu. Pour le procureur militaire Ange Kessi, l'état de droit, c'est aussi là où le militaire doit obéir au politique. En effet, a-t-il dit, dans état