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peut-être un jour qui fera date dans le monde des artistes. Jeudi dernier, le Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) a paraphé, à l'Auditorium de la Caistab au Plateau, une convention d'assurances au bénéfice … être plus responsable en étant prévoyant. Toutefois, le ministre Bandaman reste intimement persuadé, que l'artiste a droit à une couverture sociale, comme tout autre travailleur. C'est pourquoi, il a donné instruction au Comité de Gestion pour trouver

mettre en oeuvre des mécanismes pour renforcer leurs Institutions judiciaires, notamment la Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme, afin que la CPI devienne le dernier recours. Pour sa Part, le Premier Ministre de la République Démocratique … Etats de l'Union Africaine devront accélérer la mise en oeuvre de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme et activer la compétence de cette Cour, afin qu'elle puisse juger les individus qui se sont

Encore moins à violer une quelconque souveraineté des Etats africains, comme veulent le faire croire certains défenseurs farouches du droit à l'autodétermination des peuples. En Côte d'Ivoire par exemple, pour venir investiguer sur des crimes qui entrent dans … Haye le fouet qui lui permet de flageller en ce moment leurs compatriotes impliqués dans des violations graves de droits de l'Homme. Comme aux grandes heures de la traite négrière, après avoir vendu leurs frères aux marchands d'esclaves

faut oui ou non libérer un détenu. Les juges sont les personnes les mieux habilitées pour pouvoir dire le droit. Pour nous, il faut que le droit soit dit. S'il n'y a pas de preuves contre

Oréole a été signée entre le ministère de la Culture et de la Francophonie et le Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) le 9 octobre 2013 à l'Auditorium de la Caistab au Plateau ? à l'intention des artistes … sociale des artistes, a relevé Maurice Bandama. L'artiste est un travailleur, soutient-il, et il a droit à une couverture sociale. Cette assurance maladie en plus de permettre aux artistes de se soigner à moindre coût leur garantira

justement sur la question de juger Simone Gbagbo à Abidjan, que Diarrasouba Sidick, le directeur de la Protection des droits de l'Homme au ministère de la Justice et le président de la CiCpi, Ali Ouattara, se sont véritablement empoignés … lutte contre l'impunité en Afrique, les engagements de la Côte d'Ivoire à combattre ce fléau, les droits des victimes et la décision de 34 pays de l'Union africaine, réunis ce matin à Addis Abeba, de sortir

favorable à l'investissement privé. Mesdames et Messieurs, C'est dans ce contexte que l'Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives, a été adopté le 15 décembre 2010 à Lomé (Togo). Il est effectivement entré en vigueur … ainsi donner un nouveau souffle à nos sociétés coopératives. En effet, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en consacrant un Acte Uniforme aux coopératives, a voulu démontrer leur importance dans la lutte contre

catégorie d'apatrides, les descendants de migrants venus en Côte d'Ivoire entre l'indépendance en 1960 - quand le droit du sol était appliqué, toute personne née sur le territoire ivoirien devenait de fait Ivoirienne - et 1972, quand le pays … converti au droit du sang, en vertu duquel naît Ivoirien l'enfant d'un Ivoirien. Ils ont perdu toute nationalité si leurs parents n'ont pas fait les démarches nécessaires, a ajouté Serge Ruso. "Il y a peut-être plus

cela ne devrait pas se faire sous la pression des politiques, mais uniquement sur la base du droit. Or, au plan du droit, rien ne s'oppose à la libération de Laurent Gbagbo si tant est que les garanties

aucune usine créée. Et c'est un problème que notre gouvernement gère , a expliqué l'ancien ministre des Droits de l'Homme. A ceux des citoyens qui demeurent perplexes, au vu des résultats obtenus, le porte-parole du RDR rafraîchit … sont parfois légitimes dans l'optique d'assurer cette sécurité. Dans cette optique, précise-t-il, le respect des droits de l'Homme est un gage de la bonne gouvernance. Le président de l'IRA, Sib Sansan Dieudonné, aux termes

décroche le Baccalauréat C avant d'intégrer l'université d'Abidjan où il s'inscrit à la faculté de Droit, ses études supérieures seront sanctionnées par la maitrise en Droit public en 1983. L'année suivante, il accède

quand il y a une majorité pour modifier les textes, que cela soit un scandale. C'est le droit le plus absolu pour un parti de faire le toilettage de ses textes. C'est ce que le Pdci a fait … nécessaire, pour le toilettage des textes. Le Pdci aura-t-il un candidat aux prochaines élections ? Il est de droit que chaque parti allié du Rhdp présente un candidat. Et cela pour poursuivre la reconquête du pouvoir. Une convention sera

haut leurs adversaires qui commettent l'irréparable à la 40e min du match. Djobo Atcho Hermann, le virevoltant ailier droit de cette équipe de l'As Tanda, profite d'une bévue du latéral gauche du COB, Gbadjidé Ouloté, pour scorer … toute première en ligue 1, est bonne à prendre , se réjouit, pour sa part, l'ancien latéral droit des Eléphants de Côte d'Ivoire, Aka Kouamé Basile, aujourd'hui à la tête de l'encadrement technique de l'AS Tanda

Trois (3) mois d'atelier, c'est ce à quoi ont eu droit pour occuper leurs vacances (scolaires) plus de sept mille (7000) auditeurs. Au programme de cet Atelier vacances : initiation et formation artistique ? pour développer chez l'enfant … aborde Augustin Kassi, est de susciter le débat autour des thèmes de l'environnement [comme cette 16è édition], de droit, de la santé, de l'éducation, la paix, le développement, etc. Koné Saydoo

décroche le Baccalauréat C. Puis, il intègrera l'université d'Abidjan où il s'inscrira à la faculté de Droit. Ses études supérieures seront sanctionnées par l'obtention de la maitrise en Droit publique en 1983. L'année suivante

être aux détenus, a indiqué vendredi à l'AIP, le chargé de budget du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques, Douzan Franck. "Le budget 2014 a été revu à la hausse par rapport … prisons, par le Comité international de la croix-rouge (CICR), en collaboration avec le Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques. Selon M. Douzan, ce budget sera consacré, entre autres, à la réhabilitation

prochains mois. Il s'agit, a énuméré Jean-Louis Billon, entre autres, de la poursuite de la purge des droits coutumiers en vue de l'acquisition des sites de recasement des artisans, la construction de la casse moderne … aménagés aujourd'hui par leurs propres soins. Il a regretté aussi le retard de paiement de la purge des droits coutumiers du site de 80 ha d'Anonkoua-Kouté ou N'Dotré, et le décret portant suspension de l'exportation

retrouver avec l'obligation nationale d'arrêter des dirigeants actuels de l'Etat , lesquels ont pu être responsables en droit international, de viols massifs et de meurtres systématiques à l 'encontre de la population civile. Par ailleurs, l'Etat … viols de la population civile. ?Enfin, le transfèrement de la première dame serait une réitération de la violation du droit public Ivoirien et même du statut de Rome, que l'Etat de Côte d'Ivoire n'avait pas encore ratifié

retrouver avec l'obligation nationale d'arrêter des dirigeants actuels de l'Etat , lesquels ont pu être responsables en droit international, de viols massifs et de meurtres systématiques à l 'encontre de la population civile. Par ailleurs, l'Etat … viols de la population civile. ?Enfin, le transfèrement de la Première dame serait une réitération de la violation du droit public Ivoirien et même du statut de Rome, que l'Etat de Côte d'Ivoire n'avait pas encore ratifié

débats Le fait d'avoir participé au pré-congrès d'un parti politique n'emporte pas, ipso jure, le droit de participer à ce Congrès. Or, si on n'est pas participant à un Congrès, on n'est pas fondé … droit à demander la suspension ou le report de ce Congrès auquel on n'est pas appelé à participer. C'est en substance, par ces motifs, que le juge des référés du tribunal de 1ère instance d'Abidjan, a déclaré

expliqué le magistrat. "Et une personne qui n'est pas conviée à un congrès n'est pas en droit de saisir la justice pour une suspension ou un report", a-t-il poursuivi. "Le droit a été

problème des latéraux, avec les forfaits annoncés de Brice Dja Djédjé et de Siaka, blessés. Si sur le flanc droit, l'absence du défenseur d'Evian ne devrait pas avoir trop de conséquences, le Toulousain Serge Aurier étant devenu … part de sélectionneur. Mais pour une rencontre qui sera aussi déterminante pour les Eléphants dans cette dernière ligne droite avant le Brésil, il est fort à parier que Lamouchi ne prendra pas le pari de lancer un nouveau défenseur, moins

cette perspective, il convient d'orienter également nos efforts vers : - la scolarisation plus accrue des filles ; - la protection des droits de la femme ; - l'accès des femmes aux moyens de productions ; - L'accès des femmes aux crédits et aux sources … plus le Chef de la Famille. Cette réforme, faut-il le souligner, met désormais en adéquation le droit ivoirien et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes des Nations-unies, ratifiée

ailleurs juge des référés. Ils (les plaignants) ne sont pas membres des instances statutaires du Pdci qui leur donnent droit de demander la suspension ou le report du congrès , a expliqué le président Coulibaly. Les instances du Pdci sont notamment … Secrétariat général, les Secrétaires généraux de section, les Délégués généraux, les Délégués départementaux et les Délégués communaux. Le droit a été dit. , s'est félicité Me Charles Konan, avocat du Pdci. Ceux qui sont derrière cette plainte doivent avoir

dans son désir de tripatouiller les textes comme jamais? Faut-il laisser Une minorité ce comporter en braconnier du droit ? Ce sont des milliers de membres statutaires qui ne pourront pas participer au Congrès à cause du comité d'organisation … Ivoire est imputable à cette pratique d'exclusion. Comme vous ne soutenez pas Bédié alors vous n'avez pas droit au congrès . En tenant compte de toutes ces exclusions, on peut affirmer sans se tromper que la classe politique