50 853 résultats pour « droit »

Abidjan ? La Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) et l'ONG des Droits de l'Homme, SOS Exclusion, très préoccupées par la problématique des cas d'apatridie en Côte d'Ivoire, ont exprimé leur inquiétude à travers une saisine … Marcoussis et principalement celles de l'Accord Politique de Ouagadougou. Ces deux accords disposent que toutes les associations de droits de l'homme et les partis politiques soient impliqués dans la résolution des cas d'apatridie en Côte d'Ivoire

Ligue ivoirienne des droits de l'homme (LIDHO) encourage la justice ivoirienne à un jugement rapide des personnes bénéficiaires de la liberté provisoire, pour éviter qu'elle "ne constitue une épée de Damoclès pesant sur leurs têtes, afin … scène politique ivoirienne sur la douloureuse histoire récente de notre pays. La construction d'un véritable Etat de droit repose sur une justice crédible. La Côte d'ivoire ne doit pas devenir un sanctuaire de criminels de tout acabit", affirme

Ouattara, avait dû appeler ses interlocuteurs à revenir à la table de négociations, sans les convaincre vraiment. En faisant droit à leur revendication, le chef de l'Etat - parce que la décision est quoi qu'on dise tout politique ? entendait … justice aussi vient de démontrer qu'elle n'est pas  la machine lourde  que critiquent les organisations de droits de l'Homme. En effet, des observations, pour la plupart acerbes, déplorent la détention sans jugement de personnalités politiques ou arrêtées

américaine John Kerry dans un communiqué. Mis au ban des nations dans les années 2000 pour ses atteintes aux droits de l'homme et forcé depuis 2009 de partager le pouvoir pour éviter une guerre civile, M. Mugabe a été … voix est spectaculaire, a fait remarquer un porte-parole de la Zanu-PF Rumbare Gumbo. "C'est leur droit d'intenter des recours. C'est une bonne chose, c'est la route de la sagesse, malheureusement je ne crois

personnes qui voient toujours le verre à moitié vide. Ils se classent parmi les personnes pessimistes, c'est leur droit. Mais, nous avons fait le choix de l'optimisme, nous choisissons de voir toujours le verre à moitié plein. Parce … Etat et nous mettons tout en ?uvre pour réaliser cette recommandation. Il y a l'Education aux Droits Humains et à la Citoyenneté (EDHC) qui remplace son ancêtre, l'ECM. Le Décret a été signé par le Chef

date du 17 juillet 2013, décident que l'ordonnance portant statut des greffiers reste en l'état comme un droit acquis, demandent la signature du décret d'application de ladite ordonnance avant le 1er octobre 2013, se réservent le droit

protester contre la remise par l'Etat de Côte d'Ivoire, d'un chèque relatif à la purge des droits coutumiers à Nanan Konney Ahoua Simon, chef du village de Modeste. La remise de ces chèques à Nanan Konney … foncier. Aussi ils ont osé demander à leur interlocuteur sur quelle base le chèque relatif à la purge des droits coutumiers a été remis au chef du village de Modeste, ainsi que l'emplacement des terres que le village

gouvernement de la Côte d'Ivoire n'a pas enquêté dûment sur les éléments attestant d'atteintes aux droits humains commises, en lien avec les homicides qui ont eu lieu dans le camp pour personnes déplacées de Nahibly, dans … postélectorale. C'est d'autant plus inquiétant que ces forces de sécurité et milices dozos continuent de bafouer les droits humains des partisans déclarés ou présumés de l'ancien président, comme le prouve l'attaque contre le camp de Nahibly

remet au goût du jour le sujet du genre. C'est-à-dire la question de l'égalité des droits entre l'homme et la femme. "Rendons le pouvoir aux femmes". C'est le titre du livre que Comlangan Mawutoè … Paru chez les éditions "Saint-Augustin Afrique", cet ouvrage sonne comme un véritable plaidoyer de l'auteur pour les droits de la femme. Selon lui, la prise en compte de la femme, à quelque niveau qu'elle soit, permettra

doté le club de textes. Nulle part, il est dit que les administrateurs ont le droit de démettre le PCA. Ils peuvent demander la convocation d'un Conseil mais n'ont pas le droit de la convoquer. Les textes sont

juridiquement ils n'ont pas d'arguments. J'invite les plaideurs à plus de responsabilité, à plaider en droit pour donner plus de la confiance à leur client. Ce n'est pas un débat politique mais un débat juridique , dénonce … Kassi sans contrat est considéré comme un acte de Faux et usage de faux en écriture privéeCertains points de droits soulevés par la défense ont été également analysés par le ministère public. Pour ce qui est de l'irrecevabilité

applicable dans leur pays. Un don de la France en faveur d'une ONG ivoirienne de défense des droits des homosexuels a davantage semé le doute chez les Ivoiriens. Mariage d'homosexuels en Côte d'Ivoire ? Un débat houleux … suite du don de 30 millions FCFA (environ 46.000 euros) à une ONG ivoirienne de défense des droits des homosexuels. Un journal ivoirien a même titré la France encourage l'homosexualité en Côte d'Ivoire . Le soupçon s'est emparé

stratégie nationale de réforme du secteur de la sécurité, traduire en justice les auteurs de violations graves des droits de l'homme ou d'atteintes au droit international humanitaire, prendre des mesures concrètes pour prévenir les violences intercommunautaires et ménager

Affoussiata BAMBA-LAMINE, accompagnée de sa délégation, a eu un entretien d'une heure avec la Ministre des droits des femmes et Porte Parole du Gouvernement Mme Najat Vallaud Belkacem. Cet entretien d'une heure, a porté sur la porte

développement durable, le rôle de la Francophonie dans une nouvelle gouvernance mondiale, et bientôt le 5e forum mondial des droits de l'homme, pour démontrer notre attachement à l'humanité et singulièrement à l'Afrique. À ce jour, 967 personnes … services novateurs à leurs peuples et par la faible conscience du peuple sur ce qui lui revient de droit, d'autre part. En 2013, cette impuissance ne peut être assimilée qu'à une mauvaise foi manifeste. Quel bilan faites-vous

libéraux comme contribution à une sortie de crise au Mali. Concernant le renforcement de l'Etat de Droit, le réseau libéral africain propose de construire un Etat fondé sur la citoyenneté, des institutions crédibles et une décentralisation effective. Les libéraux … Réconciliation. Le Réseau libéral Africain et ses alliés qui ont comme valeurs cardinales la défense de l'Etat de Droit et des libertés, ont élaboré, au terme du Forum de Bamako, des résolutions lues par Monsieur Olivier Kamitatou, riches

location à durée déterminée passé entre une entreprise et une banque ou un établissement spécialisé. Le bailleur, accorde le droit d'utilisation d'un bien particulier, pour une période de temps, à l'autre partie, le preneur (ou locataire … paiera périodiquement un montant fixe pour le transfert du droit d'utilisation. Le programme Africa Leasing Facility d'IFC a pour objectif de créer un environnement légal et fiscal favorable au crédit-bail, renforcer les capacités des personnes clés

Général à sensibiliser sur la nécessité des taxes à la DGI par une politique explicative de la primauté du droit de l'Etat de droit. Aujourd'hui toutes les directions régionales de l'intérieur du pays ont leurs appendices

soldes des diplomates à la retraite maintenus en activité. 4- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie … détenus aux normes de sécurité requises, de réduire ainsi au maximum les risques d'évasions, tout en garantissant les droits et la dignité des personnes incarcérées. 5- Au titre du Ministère du Pétrole et de l'Energie, en liaison avec

assistance pour soutenir la transition. Ce plan visait le rétablissement des conditions favorisant la démocratie pour que les droits de l'homme soient respectés et prospèrent à nouveau. Ces priorités soutiennent les efforts du gouvernement à être éligible pour … emplois pour les Ivoiriens, a-t-il relaté. Les Etats-Unis prônent la promotion de l'état de droit et la réconciliation nationale. Commentant les atouts et performances de l'économie du pays, le diplomate a réalisé que ?'la Côte

intitulé "SecuringAfrica's Land for Shared Prosperity" et publié lundi, la Banque mondiale juge les procédures actuelles régissant le droit foncier et la gestion des terres en Afrique assez "complexes" et préconise leur modernisation au cours de la prochaine décennie … investissements en vue favoriser l'acquisition de titres de propriété par des individus ou des communautés, de régulariser les droits fonciers des squatters qui occupent les terrains publics, les bidonvilles abritant 60% des citadins africains. Il est également proposé

Junior et Joss, Kanté Seydou dit Badjan aurait pu avoir un brillant parcourt. Il était le prototype du Latéral droit moderne. Teigneux, mais aussi très actif au niveau offensif, Badjan à travers ses montées, créait des misères aux défenses adverses … bonne carrière parce que ce sont des joueurs qui ne badinent pas avec le travail, estime l'ancien latéral droit des Éléphants. Quant à Beugré Yago Eugène, ancien joueur et responsable d'un centre de formation, il rappelle

cohérence et à la rationalité. Mais qui, dans la réalité, s'avèrent être des avatars de raisonnements tirés tout droit de la vraisemblance sophiste digne de l'époque de Protagoras. Mercredi prochain, le Gouvernement soumettra les projets de loi portant … avons été nourris à la sève des préceptes judéo-chrétiens ou islamiques, en France, patrie de la déclaration des Droits de l'Homme, elle s'imposait. C'est la même chose chez nous ici en Côte d'Ivoire. Au regard

avait recommandé de leur faciliter l'obtention de la nationalité ivoirienne, parce qu'ils n'avaient pas exercé leur droit d'option. En son temps, on se souvient, Laurent Gbagbo avait pris une loi et cinq décisions présidentielles qui tournaient … très claire : les nouveaux naturalisés devront attendre au moins 5 ans, pour pouvoir exercer leur droit de vote. En clair, ils ne pourront participer à aucune élection, avant2018 ! Comment peuvent-ils alors constituer un bétail électoral , alors

arrêt. Mais, ce transfèrement n'enchante pas les autorités ivoiriennes qui jusqu'à présent, n'ont pas encore fait droit à la demande de la CPI en livrant l'épouse de l'ex-président ivoirien. Fatou Bensouda a fait connaître … Rome instituant la Cour Pénale Internationale. Si les autorités ivoiriennes veulent juger Simone Gbagbo ici, elles ont aussi le droit de défier le cas devant la Cour pénale internationale. Interrogé par l'I.A, un juriste a fait les précisions suivantes