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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

50 853 résultats pour « droit »

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Mohammed Ayat (expert indépendant des droits de l'homme) après sa troisième visite en Côte d'Ivoire: la poursuite de tous les responsables des violations graves des droits de l'homme est un défi majeur pour la réconciliation

Mohammed Ayat, l'expert indépendant sur le renforcement de capacités et de la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, a salué le vendredi 13 novembre 2015 le succès du processus électoral et les engagements pris … possible la tenue d'élections apaisées , a souligné M. Ayat. Il est remarquable qu'aucun incident de violation des droits de l'homme n'ait été enregistré au cours du scrutin et que les candidats non élus aient tous accepté

Droit des Affaires/ Les experts comptables s'imprègnent des innovations majeures de l'Acte Uniforme OHADA portant sur le Droit des sociétés commerciales et du GIE

débat autour du thème : Les innovations majeures de l'Acte Uniforme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) relatif au Droit des sociétés commerciales et du GIE (Groupement d'Intérêt Economique) . Plus d'une centaine participants … savoir des experts comptables, des praticiens du Droit, des associations professionnelles (chambre des notaires) et des clients ont assisté à cette matinale dont le point d'orgue a été la relecture des Actes Uniformes OHADA, faite par Me Aihou Désiré

Présidentielle 2015: l' observatoire national pour le monitoring des droits de l'homme présente son bilan

Abidjan, le 30 octobre 2015 ? Le Forum des droits de l'homme a commis le dimanche 25 octobre 2015, 32 équipes d'observateurs dont 17 dans dix-sept régions de l'intérieur du pays, 15 dans le District d'Abidjan … villes environnantes (Anyama, Bingerville, Dabou, GrandBassam et Jacqueville), pour le monitoring du respect des droits de l'homme pour des élections apaisées et démocratiques. Les équipes déployées ont observé le déroulement du vote dans 522 Centres de vote, soit

Présidentielle 2015: Déclaration de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire

prochaines années. Soucieuse de contribuer au déroulement d'une élection démocratique, apaisée et sans violence, la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) a entrepris un certain nombre de démarches auprès des hommes politiques … rencontrés ainsi que de la population, la mise en place d'un Observatoire pour le monitoring du respect des Droits de l'Homme dans le processus électoral. La mission principale de l'Observatoire est de veiller au respect des Droits

Allocution du Pr Koné Mariatou à l 'occasion du lancement à l 'ouest de l 'opération d' indemnisation des victimes des crises.

gouvernementales, Mesdames et Messieurs, responsables d'associations féminines et de jeunesse, Chers parents de Man, Chers victimes et ayants droit de victimes, Chers amis de la presse, C'est une joie pour moi de me retrouver à Man, une terre … Président de la République, du démarrage du processus de réparation des préjudices subis par les victimes et les ayants droit de victimes des crises survenues en Côte d'Ivoire. Un échantillon représentatif de victimes et ayants droit de victimes, venus

A'Salfo plaide pour le respect du verdict des urnes en Côte d'Ivoire

Salfo s'exprimait lors de la cérémonie d'ouverture de la 7è édition du festival de films sur les droits humains et la liberté d'expression, Ciné Droit Libre autour du thème s'engager pour la voix des urnes … processus électoral, a expliqué, le lead vocal de Magic System, par ailleurs parrain de cette 7ème édition de Ciné Droit Libre, est une étape importante et déterminante pour la stabilité du pays . C'est le lieu de lancer un appel

De la question de l'éligibilité de Dahico à celle de Ouattara: Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes

fait foi en cas de contentieux. Le juge constitutionnel n'est pas chargé de régler des délits de droit commun que peut constituer la question de la nationalité, considérée comme une question préjudicielle. Par exemple, à l'occasion … Tribunal régulier qui règle et tranche la question. Avoir des notions et des compétences en matière de droit et de connaissances des lois pour avoir été juge de siège , ou procureur par le passé, ne peut justifier le fait

Yao Noël (conseiller de Duncan et Commissaire général de la BPDHH) : Le droit à un procès doit être mis en oeuvre pour que les justiciables soient en liberté

qualité de Commissaire général de la Biennale panafricaine des droits de l'Homme et de l'humanitaire (BPDHH), M. Yao Noël, conseiller en communication du Premier ministre Daniel Kablan Duncan, souhaite l'accélération des procédures judiciaires, pour la mise … BPDHH dont il est le Commissaire général, M. Yao Noël a rappelé le mardi 16 juin 2015, que le droit à un procès est un droit fondamental. Car, a-t-il ajouté, le principe, c'est la liberté

Une ONG annonce la tenue d'une biennale pour la vulgarisation des droits de l'Homme

Abidjan - L'ONG Biennale panafricaine des droits de l'Homme et de l'Humanitaire (BPDHH) organisera tous les deux ans une rencontre dans un pays africain pour la vulgarisation des droits de l'Homme, a révélé mardi, à Abidjan … plusieurs structures se retrouveront pour réfléchir sur les orientations à donner à la promotion et à la protection des droits de l'Homme à travers des expositions, des colloques, ateliers et communications diverses, ainsi que la désignation et la distinction

Ouverture à Yamoussoukro de la 39e session de l'Organisation pour l'Harmonisation des Droits des Affaires (OHADA).

Yamoussoukro a servi de cadre à la 39e session de l'Organisation pour l'Harmonisation des Droits des Affaires (OHADA), les 10, 11 et 12 Juin. Une session qui a permis aux experts et ministres des 17 pays membres … Créée en 1993, l'OHADA s'est attachée depuis, à l'élaboration de textes juridiques pour l'assainissement du Droit des affaires des 17 pays membres de l'organisation. On peut pèle mêle citer la mise sur pied

Côte d'Ivoire : L'Expert de l'ONU exhorte le gouvernement à assurer l'exercice des libertés publiques pour garantir des élections apaisées

renforcement des capacités et de la coopération technique avec la Côte d'Ivoire dans le domaine des droits de l'homme, M. Mohammed Ayat, a encouragé le gouvernement ivoirien à poursuivre les réformes en cours dans le domaine des droits … expression de tous les partis politiques. J'aimerai souligner les avancées effectuées par le gouvernement dans le domaine des droits de l'homme depuis ma dernière visite, notamment l'abolition définitive de la peine de mort, la présentation

L'Expert indépendant de l'ONU annonce sa deuxième visite officielle en Côte d'Ivoire

Unies sur le renforcement de capacités et la coopération technique avec la Côte d'Ivoire dans le domaine des droits de l'homme, Mohammed Ayat, va effectuer, du 21 au 29 mai, sa deuxième visite officielle dans le pays. Cette … visite, selon l'Expert indépendant, va lui permettre d'évaluer l'évolution de la situation des droits de l'homme sur place depuis son dernier passage en Côte d'Ivoire. "Je souhaite approfondir le dialogue constructif établi avec les autorités

Un cross populaire à Bondoukou pour promouvoir les Droits de l'Homme et les Libertés publiques

Bondoukou - Le ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques a organisé, samedi à Bondoukou, un cross populaire, dans le cadre de la 11ème édition de la caravane des Droits de l'Homme. Selon … somme de 300.000 f CFA comme récompense. Le directeur de cabinet adjoint du ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques, Bako Jean Fructueux a adressé ses remerciements aux coureurs, les invitant à promouvoir

La promotion des droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme vont de pair, selon des experts de l'ONU

Seul un strict respect des normes internationales en matière de droits de l'homme garantira le succès des stratégies mondiales antiterroristes, ont déclaré jeudi deux experts des droits de l'homme des Nations Unies. De la même façon que nous … moment où la communauté internationale réaffirme son engagement sans réserve pour le combattre, nous devons exiger que les droits humains soient respectés dans le cadre d'un tel défi , a déclaré le Rapporteur spécial des Nations Unies actuel

MIDH : rentrée solennelle et lancement de la campagne de mobilisation des ressources

cérémonie de rentrée solennelle et de Lancement de la Campagne de mobilisation des ressources du Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH), s'est déroulée le jeudi 16 avril, à l'INADES Formation (Abidjan), sous la présidence de M. le Garde … Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, représenté par le Directeur de la Promotion des droits de l'Homme, M. André Kamaté et sous le parrainage de M. Jean Kacou Diagou, Président

Le garde des sceaux présente un rapport inédit au comité des droits de l'Homme à Genève.

mars derniers, M. Coulibaly G. Mamadou, ministre de la justice et des Droits de l'Homme accompagné de Kouadjo Adjoumani, ambassadeur de Côte d'Ivoire en Suisse et de quelques diplomates a présenté le premier rapport de la Côte … Ivoire sur la mise en oeuvre du pacte international relatif aux droits civils et politiques au comité des droits de l'Homme à Genève. Lors de son discours introductif, le Garde des Sceaux, a précisé les obligations auxquelles s'était

Un groupement de consommateurs de San Pedro sollicite l'adoption du code de la consommation

consommation pour compléter son arsenal juridique en la matière et permettre aux consommateurs de mieux défendre leurs droits et lutter contre la cherté de la vie. Le président du GCUSP, Nomel Firmin, a fait cette déclaration à l'occasion … toujours pas vu le jour. Or, explique-t-il, un tel instrument juridique aiderait les organisations de défense des droits des consommateurs à être plus outillées pour agir . Nomel Firmin a noté que des instruments juridiques et réglementaires aident certes

La situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire bientôt examinée par des experts des Nations Unies

Abidjan ? La situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire sera examinée pour la première fois par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies les 18 mars et 19 mars prochains. En tant qu'État … partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la Côte d'Ivoire doit se soumettre à un examen régulier par le Comité de 18 experts internationaux indépendants sur la manière dont elle met en ?uvre le PIDCP

Amnesty International dénonce les 'violations persistantes' des droits humains (Rapport)

grande partie du continent africain par de violents conflits ?'caractérisés par des violations graves et persistantes du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire'', souligne Amnesty International (AI), dans son rapport 2015 publié ce mercredi … Congo (RDC), au Soudan et en Somalie''. ?'Ces conflits ont été caractérisés par des violations graves et persistantes du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire. Ils ont engendré les pires crimes, l'injustice

Droits de l'enfant: une stratégie de pérennisation des activités de la cellule de la commune d'Aboisso adoptée

divers services au profit des enfants ont adopté une stratégie de pérennisation des activités de la cellule locale des Droits de l'enfant d'Aboisso. Lors d'un séminaire qui s'est tenu jeudi, en présence des élus et autorités … cadre de la protection de l'enfant, par la mise en place de stratégies pour la réalisation des Droits de l'enfant. Pendant deux années consécutives, la cellule Droits de l'enfant d'Aboisso a fait la promotion de leurs

La CEDEAO et le HCR se donnent la main pour éradiquer l'apatridie en Afrique de l'ouest (Communiqué)

Afrique de l'Ouest qui sont touchés par le phénomène d'apatridie. Cela a un effet sur les droits de l'homme et la dignité de nos peuples et aussi sur la sécurité et la paix nationale et régional … moment où avoir le droit à une nationalité est un droit fondamental, le problème de l'apatridie reste une réalité dans notre région, a déclaré Dr Fatimata Dia Sow, citée par un communiqué de la CEDEAO transmis mardi

Journée mondiale de la protection des données à caractère personnel

mise à disposition des données à caractère personnel. La personne concernée par le traitement bénéficie de certains droits tels que le Droit d'information et d'accès au fichier; le Droit de rectification, y compris de mise à jour … Droit à l'effacement de données ou droit à l'oubli numérique; le Droit d'opposition et de refus du profilage; le Droit à la portabilité et le Droit de copie des données personnelles collectées. Les missions de l'Autorité

Doits de l'homme : le nouvel expert indépendant de l'ONU pour la cote d'ivoire prend contact avec Gnénéma Coulibaly

Marocain Mohamed AYAT, nouvel expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, a effectué une visite de courtoisie et d'imprégnation de la situation des droits de l'homme chez … Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques, Mamadou Gnénéma COULIBALY, le 12 janvier, au cabinet du ministre, à Abidjan En tant qu'expert indépendant de l'ONU, M. Mohamed AYAT

Choisir entre la justice et l'impunité, les autorités ivoiriennes face à leurs engagements (FIDH)

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et ses organisations membres en Côte d'Ivoire, le Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH) et la Ligue ivoirienne des droits de l'Homme (LIDHO … choisir entre la justice et l'impunité'' qui juge ?' insuffisantes'' les avancées judiciaires contre les auteurs des violations des droits humains de la crise postélectorale ayant fait plus de 3000 morts entre décembre 2010 et avril 2011. Dans ce rapport

Droits de l'Enfant : Save the Children forme les organisations de la Société Civile sur les Droits de l'Enfant et les principes régissant les entreprises.

décembre 2014, à Abidjan pour la formation des organisations de la société civile sur les droits de l'enfant et les principes régissant les entreprises. L'objectif recherché à travers cet atelier est de favoriser la compréhension, le dialogue … lesquels la société civile peut s'engager avec les entreprises pour améliorer le respect et le soutien aux droits de l'enfant. Cette initiative a eu le mérite de rassembler une cinquantaine d'associations et organisations de la société civile