50 853 résultats pour « droit »

pour l'élection présidentielle d'octobre 2020 . Il reviendra au peuple souverain de Côte d'Ivoire d'exprimer son droit légitime de dévolution du pouvoir d'État en faveur de l'opinion politique majoritaire, dans un environnement que je souhaite … année 2019, l'instrumentalisation de la justice par le pouvoir exécutif , ce qui met selon lui, en péril les droits humains du justiciable et rabaisse l'état de droit et la démocratie. Il en a pris pour preuve, la condamnation

engagements pris par les membres de cette coalition en vue de restaurer et de consolider l'Etat de droit, la démocratie, la bonne gouvernance, la réconciliation et la paix sociale. En effet, notre pays la Côte d'Ivoire a atteint … nation. C'est pourquoi, il est impérieux d'en prendre courageusement conscience pour restaurer l'Etat de droit, la démocratie, la réconciliation et la paix. I ANALYSE DE LA SITUATION SOCIO-POLITIQUE NATIONALE I.1 DES DERIVES AU PLAN DEMOCRATIQUE

agir, efficacement et collectivement, dans l'intérêt de la sauvegarde des libertés publiques et de l'état de droit en Côte d'Ivoire. Avant tout autre propos, Militantes et Militants de nos partis respectifs, permettez-moi de vous adresser … chagriner les fossoyeurs de notre démocratie ; adeptes de l'intimidation et de la violation des libertés publiques et des droits humains. Que n'avaient-ils pas prédit en termes d'échec pour la création de notre union ? Malgré leurs veines

Convention relative aux droits des enfants a 30 ans cette année Chaque 20 novembre, le monde commémore l'anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant en célébrant la journée mondiale de l'enfance. Pour l'occasion, UNICEF … spéciale de la journée mondiale de l'enfance car elle marque le 30e anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant. L'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant

mercredi, à une synergie d'actions entre les parents, la société civile, les partenaires, pour une meilleure protection des droits des enfants, "une responsabilité collective". "La famille demeure la meilleure protection pour l'enfant. Et les parents se doivent … violence", a signifié Mme Bakayoko, dans la déclaration du gouvernement à l'occasion de la 30ème Journée mondiale des droits de l'enfant. Les actions du gouvernement ne sauraient protéger efficacement les enfants sans l'implication des parents

aussi condamné les incitations à la haine et à la violence ethniques et religieuses, les violations du droit international humanitaire et les violations des droits de l'homme et les atteintes à ces droits et soulignent qu'il est impératif … toute urgence à l'impunité en République centrafricaine et de traduire en justice les auteurs de violations du droit international humanitaire et de violations des droits de l'homme . Dans la résolution, les membres du Conseil de sécurité ont exhorté

jamais vu le jour. Comment une justice qui fonctionne dans des conditions inacceptables peut-elle dire le droit efficacement ? En clair, si notre appareil judiciaire manque d'efficacité, peut-elle être à la fois indépendante et impartiale? Aussi, nous devons … libertés piétinées et bafouées. Nous avons la solution pour en sortir et bâtir, dans l'union un État de droit, une nation forte, digne, prospère et respectueuse des droits humains. Ce faisant nous devons nous mobiliser davantage et préparer sereinement

colossales ressources financières générées, le personnel n'en bénéficie pas. Pourtant, il existe un arrêté qui lui donne droit aux primes sur ces ressources financières générées. Il s'agit de l'arrêté N° 81 MEF DGTCP … Recherche Scientifique. En dépit de tout cela, l'autorité de tutelle refuse de donner ce qui revient de droit aux agents par la non-signature de l'arrêté portant instauration des primes au profit des agents de l'administration centrale

leur bave fétide?' sur la star de reggae ivoirien, Alpha Blondy, qui n'a fait qu'user de son droit de citoyen de ce pays. Voilà où peuvent aller l'inconséquence et l'immaturité politique des opposants ivoiriens. Dans quel … pays, qui ne sont pas encore dans le fauteuil présidentiel et qui dénient déjà à leurs concitoyens, le droit inaliénable de se prononcer sur la vie de leur Nation. Avec de tels ?'négateurs et dictateurs'' en gestation sur les bords

Gouvernement " organisée par le Centre d'Information et de Communication Gouvernementale (CICG), a indiqué que le Bureau ivoirien du droit d'auteur (BURIDA) a distribué plus de 5 milliards de FCFA depuis 2012. De 2012 à 2018, ce sont … FCFA de droits d'auteurs qui ont été récoltés et 5 626 983 036 FCFA effectivement répartis, contre 4 203 712 190 FCFA récoltés sur la période 2000-2011 dont 113 000 000 effectivement répartis, soit un manque à gagner

remercierons jamais assez. A ses côtés, durant trois décennies, nous avons appris et contribué à asseoir un état de droit fondé sur ce qu'est : 1- une organisation politique efficiente à l'écoute, proche et au service du peuple … requête adressée, par les groupes parlementaires de l'opposition ivoirienne, dont le PDCI-RDA, à la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, exprimant notre opposition à l'application de la nouvelle

procédures en l'espèce étaient injustes et peu fiables, et la décision a été affectée par erreurs de droit et de procédure et, par conséquent, l'accusation demande respectueusement à la Chambre d'appel de renverser la décision , écrit … fiabilité de la décision, ou que la décision en appel a été matériellement affectée par des erreurs de droit ou de procédure . Elle appelle en outre la Chambre d'appel à ordonner la poursuite du procès devant la Chambre

pour Conseil le Cabinet Blessy et Blessy du barreau de Côte d'Ivoire ont saisi la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples à l'effet de surseoir provisoirement à la mise en ?uvre des instances … travaux publics, Trazéré Olibé Célestine sans profession , a-t-il précisé. Le 28 novembre dernier, la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples a rendu une décision dans l'affaire Suy Bi Emile et huit autres contre

pour Conseil le Cabinet Blessy et Blessy du barreau de Côte d'Ivoire ont saisi la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples à l'effet de surseoir provisoirement à la mise en ?uvre des instances … travaux publics, Trazéré Olibé Célestine sans profession , a-t-il précisé. Le 28 novembre dernier, la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples a rendu une décision dans l'affaire Suy Bi Emile et huit autres contre

Conseil de régional de Gbêkê (Bouaké, Centre-Nord) a bel et bien été jugé pour une infraction de droit commun et non dans le cadre d'un procès politique , a réaffirmé, vendredi soir, le procureur de la République près … emprisonnement ferme assorti d'une amende de 5 millions de francs CFA et d'une privation de ses droits civiques pour une durée de 5 ans. Je voudrais faire des précisions pour que ce soit clair dans l'esprit

tenue à Grand Bassam, ce vendredi 04 octobre 2019. Cette activité est une initiative du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), en partenariat avec l'Ong UPR Info. Il était question de présenter aux parlementaires les options … CNDH et l'Assemblée nationale s'inspire des Principes de Belgrade qui indiquent que les Institutions nationales des Droits de l'Homme devraient régulièrement informer le Parlement au sujet des diverses recommandations adressées à l'Etat par les mécanismes régionaux

journées de promotion des droits de l'homme auront lieu vendredi et samedi à Man dans le cadre d'un atelier initié par les organisations non gouvernementales (ONG) Agir pour la démocratie la justice et la liberté en Côte … société civile pour la paix et le développement démocratique en Côte d'Ivoire (COSOPCI) et la Ligue ivoirienne des droits de l'homme. Cet atelier se tient en marge d'un projet dénommé "Promotion des droits humains pour la consolidation

chefs de service et directeurs régionaux de Man ont été sensibilisés lundi sur le droit d'accès à l'information d'intérêt public et aux documents publics selon la loi no 2013-867 du 23 décembre 2013. La présente caravane … pour la promotion du droit d'accès à l'information initiée par la Commission d'accès à l'information d'intérêt public et aux documents publics (CAIDP) est une activité majeure inscrite dans le plan d'action de notre jeune

Odiénné, Le Conseil régional des droits de l'Homme (CRDH) du Kabadougou note une évolution positive des conditions de détention carcérale, au terme d'une tournée dans les prisons et chambres de sureté, dans les différents départements. La commission, dans … pratiquement pas de détenus dans les chambres de sureté. A la MACO, il a souligné le fait que les droits des prisonniers sont respectés, qu'ils sont bien nourris et ne sont pas en surnombre même si des plaintes

tenue à Abidjan la cérémonie d'ouverture de l'atelier de consultation multisectorielle nationale portant sur les droits humains, le VIH et la tuberculose. Cet atelier, est financé par l'ONG Alliance Côte d'Ivoire avait pour objectif de permettre … autres donateurs en vue d'accroître les investissements dans le programme visant à éliminer les obstacles liés aux droits humains.  Ainsi pour permettre à plusieurs pays de renforcer les programmes existants le fonds mondial a octroyé une subvention additionnelle

Désastre pour les uns, victoire pour les autres : la directive sur les droits d'auteur divise les acteurs de l'industrie culturelle et ceux du numérique. Mais tous s'accordent sur le fait qu'elle change le visage … Europe. Le 17 mai 2019, le Journal officiel de l'Union européenne a promulgué la directive sur les droits d'auteur après deux ans de bataille féroce. Objectif : faire payer Google, YouTube et les autres pour le contenu

mercredi 21 août 2019, un atelier sur l'éducation juridique pour la responsabilité sociale, au siège du Conseil National Droits de l'Homme (CNDH). Ce sont au total 26 auditeurs qui ont pris part à cette formation assurée … Yuwal Elbashan, avocat communautaire, et doyen de la faculté de Droit d'Ano Académic Collège, en Israël. Cet atelier qui a permis aux participants d'approfondir leurs connaissances sur le sens de l'engagement pour la responsabilité sociale et particulièrement

préfecture d'Odiénné, Douon Ouohi Nestor salue la formation des forces de défense et de sécurité aux droits de l'homme qu'il estime plus qu'opportune eu égard au double intérêt d'une meilleure sécurisation, dans un futur proche … raison , a-t-il fait comprendre procédant, à la clôture, mercredi. Il a dit regretter la méconnaissance des droits de l'homme par certains hommes en arme et qui les met quelques fois dans des situations difficiles. C'est avec

Abidjan- Des populations d'Oumé ont été sensibilisées, mardi, au foyer polyvalent de la ville, au respect des droits de l'homme, à la cohésion sociale et à des élections sans violence en 2020, au cours d'une plateforme … sein des populations par la vulgarisation des mécanismes protecteurs de l'exercice des libertés fondamentales, contribuer au respects des droits de l'homme et des élections sans violence pendant la présidentielle de 2020 et rappeler l'importance de la dimension

pour booster ses actions et répondre aux besoins des populations, que Aimée Zebeyoux, Secrétaire d'Etat, chargée des droits de l'homme, s'est rendue à Gagnoa ce dimanche 18 Août 2019, à la cérémonie de clôture de la 15eme … conduire des actions fortes en faveur de la Cohésion sociale, de la paix et de la promotion des droits de l'Homme. J'invite l'ensemble de la population à soutenir et à s'inscrire dans de telles initiales

Constitution, les articles 3, 13-1 et 13-2 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, l'article 30 du Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples … conflits, de maintien de la Paix et de la Sécurité, l'article 1er de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, et l'article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; Considérant que le requérant fait

secteur culturel ivoirien est bouillant depuis ces derniers jours avec la suspension des dirigeants du Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida), le décès des artistes Larry Cheick et Johnny Zoug Castro, l'audit du Burida. Dans cette interview … pour éviter ces morts en catastrophes. Ce genre d'action devrait être normalement conduit par le Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida). En tant qu'artiste et sociétaire du Burida, qu'en pensez-vous ? Il faut que tous

Séry Sylvain, et Irène Assa Viera, respectivement Président du Conseil d'Administration et Directrice générale du Bureau Ivoirien des Droits d'Auteurs ( BURIDA). Cette suspension fait suite aux tensions persistantes au sein de la maison des artistes depuis quelques mois … exécution de la décision de suspension du PCA et de la Directrice générale, toutes les perceptions et collectes de droits d'auteurs et de droits voisins sont suspendues. Cette mesure de suspension sera levée une fois les nouveaux organes

artiste chanteur Noël Dourey a porté à la connaissance de tous que les journées de concertation sur les droits d'auteur précédemment prévues pour se tenir les 10, 11 et 12 juillet 2019 sont reportées à une date ultérieure. Selon … aller prendre de l'argent. On te donne de l'argent au BURIDA parce que ta production te donne droit a expliqué l'artiste. Les gens veulent recréer le droit d'auteur, ils veulent recréer les colectes d'identification ayant

place dans la capitale économique ivoirienne. Selon la Secrétaire d'Etat auprès du ministère de la justice et des droits de l'homme chargé des Droits de l'Homme, Aimée Zébeyoux , soulignant les enjeux de cet atelier, a soutenu … Suisse un rapport national à l'Examen périodique universel (EPU). Les efforts du gouvernement en matière de promotion des Droits humains à travers plusieurs réformes et politiques allant de la santé aux réformes judiciaires en passant par le changement constitutionnel

publics (CAIDP) séjourne de mercredi à jeudi à Bondoukou (Nord-est, région du Gontougo) en vue de promouvoir le droit d'accès de la population à l'information d'intérêt public. Cette caravane de sensibilisation qui a débuté avec … documents publics. Il a souligné que la CAIDP a initié de nombreuses actions liées à la vulgarisation du droit d'accès aux informations et à la diffusion des textes. L'objectif étant d'amener le maximum de personnes

travers le développement de stratégies d'action des organisations de la société civile (OSC) et du conseil national des droits de l'homme (CNDH), pour le suivi et la mise en ?uvre des recommandations de l'Examen périodique universelle … adoption officielle du rapport du Groupe de travail de l'EPU en septembre 2019 lors du Conseil des Droits de l'Homme , a-t-elle indiqué. C'est à ce moment-là que le gouvernement ivoirien décidera quelles recommandations accepter

PAIX) tiennent à faire les observations suivantes : 1- En application de la recommandation de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples contenue dans son arrêt en date du 18 novembre 2016, suite à la saisine … organisation ivoirienne chargé de la protection des droits de l'homme dénommée APDH, une partie de l'opposition ivoirienne a appelé à une réforme de la CEI. 2- L'arrêt rendu par la Cour Africaine des Droits de l'Homme

coopération culturelle internationale, les valeurs du patrimoine culturel africain. 2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant la loi n° 72-833 du 21 décembre 1972 portant … portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI). En application de la recommandation de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples contenue dans son arrêt en date du 18 novembre 2016, demandant à l'Etat

scolarisation de tous les enfants de six à 16 ans leur permet désormais de "jouir" de leur droit à l'éducation, a-t-elle déclaré, à l'ouverture d'un symposium de l'UNESCO, en présence de la directrice générale … engagement renouvelé en faveur du renforcement de l'inclusion dans l'éducation grâce à une approche fondée sur les droits. L'année 2019 commémore le 30ème anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant et le 25ème anniversaire

Abidjan, Le conseil national des droits de l'homme (CNDH) invite les populations à cultiver la cohabitation pacifique et à utiliser les voies de droit ainsi que les mécanismes mis en place par l'Etat de Côte d'Ivoire pour … protéger leurs droits. Dans une déclaration, dimanche, sa présidente Namizata Sangaré, a regretté les affrontements inter-communautaires et des actes d'incivisme à Bin-Houyé, Agboville, Ndouci, Sipilou, Abengourou et Béoumi, avec son corollaire de violations des droits

Commission électorale indépendante (CEI) technique et non de personnes désignées par des partis politiques . Quand des militants des droits humains, le peuple ou la société civile réclament la révision de la CEI, je me dis que c'est normal, parce … quatre personnes qui viennent des institutions, et voilà où le jeu est faussé , a fait observer cette défenseure des droits humains. De ce fait, poursuivra-t-elle, il y a beaucoup de dirigeants au sein

victimes et ayants-droit des régions du Cavally, du Guemon et du Tonkpi ont été indemnisés le dimanche 21 avril, à Duékoué et Danané, par la ministre de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de la Lutte contre … pauvreté, Mariatou Koné. Il s'agit de 138 ayants-droit de personnes décédées ainsi que 16 blessés qui ont reçu des chèques d'un montant total de 140 400 000 F Cfa, soit un million de F Cfa par ayant

Génève, l'Ong UPR info, organise en partenariat avec l'Ambassade de Suisse et le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) une pré-session nationale qui se tient du mercredi 19 au vendredi 22 février 2019. Cette rencontre … passer en revue les actions de l'ensemble des États membres de l'Onu dans le domaine des droits de l'homme, a bénéficié le mercredi 20 février, dans ses locaux aux II Plateaux-Les Vallons, d'une séance

compétence de la CJCC est maintenant étendue pour couvrir les cas de violations portant sur les droits de l'homme dans les Etats membres de la CEDEAO car dira l'honorable, les états se sont rendus compte qu'il fallait … mettre un organe en place pour sanctionner les violences des droits de l'homme dans l'espace communautaire. La cour est composée de cinq juges indépendants choisis (sur proposition des pays) parmi des juristes de haute valeur morale, ressortissants

Cette loi du travail consolide les options prises par le gouvernement en matière de travail. Notamment la reconnaissance du droit d'être un enfant, d'aller à l'école et de se former, du droit de s'affilier librement … syndicat, du droit de travailler en toute sécurité et d'être traité avec dignité , a mentionné le ministre. Avant le ministre, le représentant de l'OIT a appelé à jeter un regard prospectif sur l'avenir du travail qui passe

parfaite synergie d'équipe avec son cabinet, en ce début d'année, la Secrétaire d'Etat chargée des Droits de l'Homme, Aimée Zébéyoux, a profité de la cérémonie de présentation de v?ux qui s'est déroulée ce mardi … pour qu'ensemble nous menions cette mission , a-t-elle confié. Aimée Zébéyoux, nommée Secrétaire d'État chargée des droits de l'homme, le 17août 2018, a également félicité ses collaborateurs pour les bons résultats obtenus depuis cette nomination

CAMPC de l'Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody. A l'initiative de l'Institut international d'accès au droit en Afrique (IADA), plateforme active pour les justiciables, une causerie-débat a réuni les juristes, les étudiants en droit … cybersécurité , a-t-elle indiqué. Des experts en cybersécurité, des spécialistes de la santé, de l'informatique et du droit ont instruit le public. L'IADA a pour objectifs, entre autres, de rendre le droit accessible à la société civile

juin au 19 juillet 2019 en Egypte mais le voile demeure, encore, opaque sur l'attribution des droits TV pour la retransmission de la compétition en Afrique subsaharienne. L'appel d'offre lancé depuis le 23 février dernier … conflit d'intérêt et un délit d'initiés semblent plomber la désignation du partenaire pour acquérir l'exclusivité des droits de retransmission. Selon des sources proches du dossier, une main obscure au c?ur de l'instance du football continental

36ème Journée mondiale des droits des consommateurs (JMDC), célébrée, vendredi, par le Groupement des consommateurs et usagers de San Pedro (GCUSP), a été l'occasion pour les consommateurs de San Pedro de s'instruire sur leur droit … principal conférencier du jour, Yapi Essan, directeur régional de l'hydraulique, a souligné que les consommateurs ont des droits qui sont, entre autres, la satisfaction de leurs demandes et la satisfaction des réclamations faites. Ils ont pour obligations le paiement

tente d'aborder les crimes informatiques et les crimes dans Internet y compris la pornographie infantile, l'atteinte au droit d'auteur et la discours de haine en harmonisant certaines lois nationales. Et ce, en améliorant les techniques d'enquêtes … augmentant la coopération entre les nations et la protection adéquate des droits de l'homme et des libertés en application de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés, Pacte international relatif aux droits civils

Société civile ivoirienne réclame la démission de Méité Namizata, épouse Sangaré, ancienne Présidente de la CNDHCI (Conseil National des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire) et de Kouassi Kouadio Alfred, ancien Trésorier adjoint au sein de la nouvelle … Commission centrale. Si rien n'est fait, les OSC se réservent le droit d'attaquer cette décision de nomination d'experts auprès des juridictions nationales ou internationales pour la faire invalider . C'est en ces termes que Drissa Soulama

jeudi 28 février 2019 à son cabinet à Abidjan. Objectif, faire une proposition en vue d'une réforme du Droit d'auteur en Côte d'Ivoire. Cette délégation, en plus d'A'Salfo était composée, entre autres, de Pat Sako … Digbeu Cravate, Tino, Goudé, Kajeem, Molare. Elle a, en présence de la directrice générale du Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida), Irène Viera, préconisé la mise en place d'un Comité scientifique de réflexion pour réformer le droit

pour la mise en place d'un Comité scientifique en vue d'aborder les questions de la réforme des droits d'auteurs, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. Cette décision fait suite à une rencontre avec … groupe d'artistes, il y'a la recrudescence de querelles dans notre maison sur la répartition des droits d'auteurs . Pour A'Salfo, il est important de trouver ensemble des réponses qui pourront nous aider à mettre en place

recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), pour tenir compte de l'injonction de la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, dans son arrêt du 18 novembre 2016. En effet, comme l'avaient réclamé les partis … violation de son engagement de créer un organe électoral indépendant et impartial, ainsi que son engagement de protéger le droit à l'égalité devant la loi, et à la protection égale par la loi. Au cours de cette rencontre