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Président de la Commission de la CEDEAO, Kadré Ouédraogo. Le Protocole sur la liberté de circulation des personnes, le droit de séjour et d'établissement qui a été adopté il y a 35 ans donne droit aux citoyens … Communauté le droit de visiter n'importe quel pays de la région pendant 90 jours, sans visa. Selon le communiqué, ces dispositions font de la CEDEAO, la seule communauté économique régionale du continent à disposer d'un régime sans visa

selon le coordinateur principal de la CDVR; il s'agit des atteintes à la vie (mort), des atteintes aux droits économiques (destruction de maisons, entreprises, expropriation, véhicules volés), d'atteinte à l'intégrité physique et morale (coups et blessures, viols … sont rattachées. Rappelons que la CDVR comme tout mécanisme de justice transitionnelle repose sur quatre piliers. Le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et le droit aux garanties de non réparation

Mesures individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret modifiant et complétant … été nommés : Monsieur COULIBALY MAHOMED VABE, en qualité de Directeur de Cabinet du Ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Monsieur Adama COULIBALY, en qualité de Directeur de Cabinet du Ministre auprès du Premier

Mesures individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret modifiant et complétant … été nommés : Monsieur COULIBALY MAHOMED VABE, en qualité de Directeur de Cabinet du Ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Monsieur Adama COULIBALY, en qualité de Directeur de Cabinet du Ministre auprès du Premier

cocody, leChef de service des urgences et la Surveillante de l'hôpital. Le Forum pour l'Etat de Droit (FED) salue de cette décision du gouvernement tout en notant l'insuffisance de cette mesure, qui semble tracer une voie … réitérant sa volonté d'accompagner le Président de la République dans l'instauration effective d'un état de droit, le FED : - Demande à la démission du Ministre de la santé. - Invite le gouvernement à une réforme du système de santé

organes délibérants de la Cei a été simplifié. l 2- Au titre du ministère de la Justice, des droits de l'Homme et des libertés publiques ; Sur présentation du ministre, le conseil a adopté trois projets de loi : Le premier … justice, dont font partie les greffiers. Par ailleurs, ce projet de loi permet aux magistrats d'avoir un droit de supervision et de contrôle sur les fonctions exercées par les greffiers, qui reçoivent de nouvelles appellations, mieux adaptées au champ

Selon l'article 7 (alinéa 2)de la Constitution ivoirienne du 1er août 2000,les Ivoiriens ont droit à un égal accès à la santé. En outre, la Côte d'Ivoire a souscrit à des chartes et conventions internationales … avec la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 qui stipule en son article 25 que : Toute(...) personne a droit à la sécurité et à la santé en cas de maladie . Quant à la charte africaine des droits

sein des organes délibérants de la CEI a été simplifié. 2- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté trois projets … justice, dont font partie les greffiers. Par ailleurs, ce projet de loi permet aux magistrats d'avoir un droit de supervision et de contrôle sur les fonctions exercées par les greffiers, qui reçoivent de nouvelles appellations, mieux adaptées au champ

humanité au profit de cette catégorie et en identifiant les disparités et les inégalités dans l'exercice de leurs droits. Les grandes lignes de ce rapport, placé sous le thème "la situation des enfants dans le monde 2014 en chiffres … chaque enfant compte, dévoiler les disparités, promouvoir les droits de l'enfant", ont été présentées par la Représentante de l'UNICEF au Maroc, Mme Regina De Dominicis. Ce rapport de 110 pages, publié à l'occasion du 25-ème anniversaire

tarif extérieur commun (TEC) consiste à appliquer les mêmes droits et taxes aux marchandises entrant dans la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), indépendamment de leurs points d'entrée et de leur destination. Depuis … CEDEAO est constitué de 5 bandes tarifaires. Il y a des produits à 0% de droit de douane, des produits à 5%, des produits à 10%, des produits à 20% et des produits à 35% de droit de douane

réflexion débuté en 2009, dans le cadre du Projet d'amélioration à l'accès à la justice et au droit en Côte d'Ivoire (PAALAJ), d'un coût global de 1,436 milliards FCFA, cofinancé par quatre partenaires, l'Union … été retenue en juin 2012 pour animer ces cliniques, avec l'accord du ministère de la Justice, des Droits d l'Homme et des Libertés publiques, ce projet "est une opportunité unique en terme de lutte contre l'impunité, ainsi

Spécialiste du droit international, Me Diané Mamadi, se prononce dans cet entretien, sur les derniers développements de l'actualité judiciaire ivoirienne, marquée par le transfèrement de Charles Blé Goudé à la CPI. Le Conseiller juridique de chef de l'Etat … procédure de Blé Goudé ? Me D.M. : La suite, c'est qu'au nom du principe hérité du droit anglo-saxon, habeas corpus, qui est prévu dans le statut de Rome, il doit être présenté dans les meilleurs délais aux juges

audiovisuelle (HACA), Dr Karidiatou Kamagaté. Co-animant, avec le Dr Doumbia Souleymane, un forum sur le thème "Média et droits du citoyen", dans le cadre du cinquantenaire de l'Agence ivoirienne de presse (AIP), Dr Kamagaté a indiqué que "cette … bienvenue parce que si la Constitution garantit la liberté d'expression et le droit à l'information, l'adoption de cette loi vient conforter ce droit". Il s'est réjoui de la mise en place d'une commission

faire confiance en la justice. La Côte d'Ivoire qui, sous Ouattara se présente comme un Etat de droit, doit enseigner à ses enfants l'importance de la vie humaine. Un Etat dans lequel, tout individu, fut-il criminel … droits qui lui sont reconnus par la loi. Ces droits doivent être respectés. C'est pourquoi, les autorités ivoiriennes ont décidé de traiter, Blé Goudé comme tel. Il est temps que les Ivoiriens comprennent que nous ne sommes plus

Assemblée générale du 16 décembre 1977, cette journée est la consécration de la lutte des femmes pour plus de droits et de dignité. La résolution qui l'institue établit un lien très fort entre les conditions des femmes … mais surtout leurs communautés. Cette journée permettra par ailleurs de dresser un bilan des progrès réalisés en faveur des droits des femmes et des filles et d'appeler à une redynamisation de la gente féminine. En effet, le thème national

pour nous n'a pas sa raison d'être, un tel acte est une violation flagrante et grave du droit des étudiants à se réunir au sein de leur corporation pour exprimer leur opinion, c'est un recul intolérable … affronté la mort (enlèvements, tortures, viols, assassinats) sous le régime répressif de Laurent GBAGBO pour défendre et exercer notre droit à nous organiser et à exprimer nos opinions : ABIB DODO, membre fondateur de l'AGEECI, est l'amère et triste

éducateurs ne doivent pas encourager ces propos discriminatoires dans leurs établissements. En outre, Allou Etienne, de la Division des droits de l'homme de l'ONUCI a passé en revue les droits fondamentaux tels que le droit … droit à l'intégrité physique, et invité les enseignants à inculquer le respect des droits d'autrui aux enfants. Les stagiaires, au nombre de 49, ont participé, cinq jours durant, à des ateliers pédagogiques pour les préparer aux examens

Expert indépendant (EI) des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, Doudou Diène, effectuera du lundi 10 au 23 février 2014, une visite dans le pays, en vue de "s'imprégner des nouveaux … développements en matière de droits de l'homme", a annoncé, jeudi à Abidjan, la porte-parole de l'Opération des Nation-Unis en Côte d'Ivoire (ONUCI), Kadidia Ledron. A la faveur de cette mission, la septième du genre

répond, Monsieur, ajoutez 100 FCFA. Surpris, le client lui rétorque, Pourquoi ? Réponse du commercial, C'est pour le droit de timbre . Le client s'exécute et rentre chez lui. Non satisfait de la réponse sur ce droit de timbre dont … second échange, il contacte quelques uns de ses amis pour s'informer sur l'instauration de ce droit de timbre. Sont-ils au courant ? Pas du tout , s'entend-t-il dire par la plupart d'entre eux. A force

prédécesseur, Ann Encontre, pour la Suisse. Son nom est Mohamed A. Touré et c'est dans la défense des droits humains qu'il a passé l'essentiel de sa carrière. Juriste de formation, c'est un des meilleurs spécialistes … Droit international que les Nations-Unies ont recruté sitôt ses études de droit achevées à l'université de Reims (France) en 1990. Motivé et d'un courage exceptionnel, il est affecté pour son premier poste en 1992 comme Chef

children , a publié, jeudi, le rapport du dernier trimestre de l'année 2013 sur les cas de violation des droits des enfants dans les départements de Grand-Bassam, Adiaké et Bonoua, notamment sur les cas de viol … présentateur de ces résultats, Ouattara Karamoko Inza, secrétaire national de l'AEJT?CI, la responsabilité de ces violations des droits de l'enfant incombe en grande partie aux parents. Pour le conseiller technique national, Yao Claude, il s'agit

cette occasion. Ce qui avait alors provoqué d'énormes inquiétudes chez les organisations de défense des droits de l'homme. L'Observatoire de la Justice Transitionnelle en Côte d'Ivoire (OJT-CI) est un programme conjoint des Organisations des droits … humains, telles que l'APDH (Actions pour la Protection des Droits de l'Homme), la LIDHO (Ligue Ivoirienne des Droits de l'Homme) et le MIDH (Mouvement Ivoirien des Droits Humains). JBK/ls/APA

été apportée à une dizaine d'artistes afin de favoriser la sortie d'albums. Le Bureau ivoirien du Droit d'auteur (Burida) a reçu un appui matériel, notamment des véhicules, afin de recouvrer plus de droits d'auteurs et augmenter … Ivoire) dans ses nouveaux locaux de Cocody Riviera M'Pouto, sans oublier quelques événements cinématographiques comme Clap Ivoire, Ciné Droit Libre Abidjan, le Fitha et Festilag pour n'en citer que quelques-uns. Toutefois, on regretta, qu'au cours

Accord de prêt n° 5347-CI d'un montant de dix-neuf millions six cent mille (19 600 000) Droits de Tirages Spéciaux (DTS) soit environ quatorze milliards quatre cent millions (14 400 000 000) de francs CFA, conclu … fonctionnaires, applicables à compter du mois de janvier 2014. 2- Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des droits de l'homme et des libertés publiques a informé le Conseil que suite à l'instruction du Chef

celle qui commence à l'aune des acquis de la précédente. Le Réseau des Acteurs des Medias pour les Droits de l'Enfant en Côte d'Ivoire (RAMEDE-CI) se plie à cet exercice en passant en revue la situation … droits des tout petits au cours de l'année 2013 et porte un regard sur les perspectives en la matière en 2014. Une prospective selon Gaston Berger. Ainsi nous avons quelques grandes actions. La distribution de 2,5 millions

jeunes avocats (Fa-uja), a appelé les jeunes avocats à s'armer de courage, pour la promotion du droit qui passe nécessairement par la consolidation de la paix et des droits humains. Elle a également invité les barreaux à arrêter … économique des pays. Pour lui, l'avocat doit être un acteur du développement à travers l'édification sur les droits humains en se réappropriant les principes de droits. Le congrès prend fin aujourd

attachement à la sécurité collective sur le continent africain et leur engagement à favoriser la paix et promouvoir les droits de l'Homme, en conformité avec les buts et principes de la Charte des Nations Unies et de l'Acte … France pour une vision commune des menaces. Ils ont affirmé que paix, sécurité et promotion et protection des droits de l'Homme étaient indissociables et qu'une action rapide en cas d'atteintes graves aux droits de l'Homme pouvait

enquête sur les chasseurs traditionnels. Dans un communiqué de presse dont nous avons reçu copie, hier, sa division des droits de l'Homme estime que l'impunité dont jouissent les dozos est inacceptable et doit être arrêtée. Présentant son rapport … violations des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire entre mars 2009 et mai 2013, l'institution onusienne révèle que 228 personnes ont été tuées, 164 autres blessées par balles ou à l'arme blanche, 162 personnes arrêtées

Ivoire) - A la faveur du séminaire de la rentrée judiciaire 2013-2014, le ministre ivoirien de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques, Mamadou Gnénéma Coulibaly a abordé, jeudi, la question du transfèrement … Charles Blé Goudé, estimant que c'est le droit de la juridiction internationale de réclamer l'ex-leader de la galaxie patriotique, proche de l'ancien président Laurent Gbagbo. Le dossier Blé Goudé connaît un rebondissement depuis le lundi

traits du candidat fantasque du "Parti des ivrognes", se pose désormais en défenseur de ceux qui n'ont pas droit à la parole. Dans cette interview, le président du ''Dromikan'' livre ses impressions sur les élections de 2015, la libéralisation … donne de temps en temps. Pour preuve, j ai été invité par ''Ciné droit libre'' pour la note humoristique. je viens de jouer sous la pluie, c'est dire que je suis un artiste dans l'âme, prêt à jouer

Sous l'égide du Bureau ivoirien des droits d'auteur, Burida, l'éditeur de logiciel Sage organise, en partenariat avec Microsoft, un séminaire sur le piratage de logiciels informatiques. Avant cette importante rencontre, nous avons rencontré Audrey Plantureux. La responsable … Burida. Qu'attendez-vous de cette alliance et qu'attendez-vous globalement de ce séminaire ? En matière de droits d'auteur, l'OAPI est chargée d'assurer la promotion de la protection d'un point de vue global

Banque mondiale, la toute première "Journée de l'Afrique", au cours de l'édition 2013 de la Semaine "Droit, justice et développement (en anglais Law, Justice and Development, LJD)" prévue le 20 novembre, au siège de la Banque mondiale … Washington, DC. Se tenant tous les ans, la Semaine LJD se présente comme un forum permettant aux praticiens du droit et du développement, aux universitaires, aux gouvernements et à la société civile de débattre du rôle essentiel revenant aux systèmes

défaut de ne plus voir de différences avec les locataires précédents, ne peut-on pas avoir droit à un gouvernement à la hauteur des espoirs suscités et du niveau de la Côte d'Ivoire ? N'avons-nous pas assez subi … prises en otage en vingt ans pour avoir droit à du bon, du normal et du juste ? N'est-il pas grand temps d'être fiers de nos dirigeants, de vivre dans de bonnes conditions, en confiance et avec

colloque international sur le droit de l'environnement en Afrique s'est tenu du jeudi 31 au samedi 1er novembre 2013 dans un hôtel au Plateau. Lors de la clôture de cette réunion, certaines recommandations ont été faites … mécanismes financiers qui encouragent entre autres à accorder une importance soutenue au financement de la mise en ?uvre du droit de l'environnement en Afrique, contribueront, à l'atteinte des objectifs de préservation et de protection de notre environnement. Pour

gendarmerie, à Abidjan, un atelier de renforcement des capacités sur la lutte contre l'impunité et l'éducation aux droits de l'homme, ouvert mardi. A l'initiative d'une locale, CI-Cpi, la coalition ivoirienne pour la cour pénale … destiné au renforcement des capacités des forces de défense et de sécurité ivoiriennes à faire prévaloir le respect des droits de l'homme dans leurs diverses opérations, notamment savoir appréhender les situations pouvant provoquer ou porter atteinte à des violations

demis parce qu'ici, à Adjamé, on a horreur de l'indiscipline. Etes-vous dans vos droits en le faisant? Je n'ai pas besoin de droits. Le choix des candidats (Ndlr : aux élections législatives et municipales … fait selon le droit ? Est-ce qu'Aboulaye Sidibé avait le droit de faire ce qu'il a fait? Il avait un plan B contre moi. Celui de m'écarter, et d'écarter Farik (Ndlr : Soumahoro, secrétaire de section). Ainsi

Ferkessédougou, Un administrateur de programmes de l'Onuci, chargé des droits de l'homme, à son Bureau local de Korhogo(nord, région du Poro), dénonce les droits de la femme et de la jeune fille, contraintes au mariage forcé … regard presque complaisant observé vis-à-vis de leurs (présumés)", appelant à d'engagement pour le respect des droits dévolus à l'homme. "L'ONU est dorénavant très regardante en ce qui concerne la promotion et la protection des droits

justice sélective orientée contre les partisans du président Laurent Gbagbo. Cette position soutenue par plusieurs organisations de défense des Droits de l'Homme a été réaffirmée, une fois encore mardi, par le président d'honneur de la Fédération internationale … Droits de l'Homme (Fidh), Me Patrick Baudouin, au cours de la conférence de presse qu'il a animée lors de la présentation du rapport conjoint élaboré avec le Midh et la Lidho sur l'impunité. Le responsable

midi, une audience de près d'une heure à M. Doudou Diène, expert indépendant des Nations unies sur les Droits de l'Homme. Les deux personnalités ont évoqué entre autres l'organisation des élections de 2015. Ci-dessous l'entretien … mission en Côte d'Ivoire. Parce que mon mandat me demande d'élaborer un rapport sur la situation des droits de l'Homme et de l'évolution démocratique en Côte d'Ivoire. Le rapport le plus précis et le plus

question des victimes et celle des réparations/dédomagements pour soulager les personnes physiques et morales (et/ou leurs ayants-droits), la protection des victimes et témoins, l'accès à l'emploi, l'exercice d'une activité génératrice de revenus … justice transitionnelle, .... Selon la Directrice Coordonnatrice du PNCS, l'éducation à la citoyenneté, le dialogue interculturel, la culture des droits de l'Homme, l'exercice d'une démocratie participative et inclusive, ..., pourraient aider au Vivre Ensemble. Elle a annoncé

équitable en Côte d'Ivoire. L'élection présidentielle de novembre 2010 a déclenché six mois de graves atteintes aux droits humains suite au refus de l'ancien président, Laurent Gbagbo, de céder le pouvoir quand les résultats reconnus … commission nationale d'enquête établie par Ouattara, une commission internationale d'enquête mise en place par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, ainsi que des organisations ivoiriennes et internationales de défense des droits humains ont toutes

martyrisés, c'est bien grâce à la Communauté internationale et à ces organisations dites de défense des droits de l'homme, qui ont exercé une certaine pression pour qu'ils soient mis dehors. Ce sont ces mêmes personnes qui paradent … mort, les 3000 morts officiels de la crise postélectorale. Tout se passe comme s'il n'existait pas de droits de l'homme en Côte d'Ivoire. Et que tous les meurtres commis devraient passer par pertes et profits

Dans le cadre de la mise en ?uvre du Projet de Restauration des Droits des Femmes victimes de violences sexuelles pendant la crise post-électorale, projet initié par ONU Femmes en collaboration avec le Ministère de la Solidarité … faire des recommandations éventuellement pour l'atteinte des résultats escomptés. Rappelons que le Projet de Restauration des Droits des Femmes victimes de violences sexuelles pendant la crise post-électorale, PRDF, vise entre autres objectifs à améliorer les conditions

justice ivoirienne de rassurer les victimes et leurs parents qu'elle peut ?uvrer pour les rétablir dans leur droit fondamental reconnu par la Constitution ivoirienne : le droit à la justice. Cela doit aussi démontrer à la face du monde … maltraitance n'a été produit. La liberté provisoire, qui leur est accordée, est également à saluer. C'est un droit pour toute personne en détention de bénéficier d'une liberté provisoire. Cela dit, il faut retenir que la procédure judiciaire

Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une ordonnance et un décret : ? une ordonnance fixant les droits fixes relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce de diamant brut. Cette ordonnance fixe également … traçabilité et des autorisations du commerce de diamant brut ainsi que le montant et les modalités de paiement des droits fixes. L'ordonnance et le décret ainsi adoptés modifient et complètent les dispositions antérieures régissant l'activité diamantifère en Côte

Personne n'en parle. Comme si c'était normal. Et pourtant, le Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) est sans conseil d'administration depuis deux ans. Le 12 septembre 2011, le ministre de la Culture et de la Francophonie … Conseil d'administration du Burida, nommait Mme Assa Anny Irène, épouse Viera, Magistrate, titulaire d'un Master de droit privé en Propriété Intellectuelle de gestion des droits d'auteur, Directrice générale intérimaire du BURIDA. Elle retrouvait ainsi un fauteuil

Justice. ?'La subvention accordée par le Democracy and Human Rights Fund (DHRF) ou Fonds pour la Démocratie et les Droits de l'Homme du Département d'Etat américain a été signée le 6 septembre dernier par la Chargée d'Affaires … Justice a été créé en 2003. Elle ?uvre à l'amélioration du climat sociopolitique et à la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. Le Fonds pour la Démocratie et les Droits de l'Homme ou DHRF

Ivoire. La subvention accordée par le Democracy and Human Rights Fund (DHRF) ou Fonds pour la Démocratie et les Droits de l'Homme du Département d'Etat américain a été signée le 6 septembre par la chargée d'Affaires … Justice a été créé en 2003. Elle ?uvre à l'amélioration du climat sociopolitique et à la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. Le Fonds pour la Démocratie et les Droits de l'Homme fait

Ivoire. La subvention accordée par le Democracy and Human Rights Fund (DHRF) ou Fonds pour la Démocratie et les Droits de l'Homme du Département d'état américain a été signée le 6 septembre dernier par la Chargée d'Affaires … Justice a été créé en 2003. Elle ?uvre à l'amélioration du climat sociopolitique et à la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. Le Fonds pour la Démocratie et les Droits de l'Homme ou DHRF

même que la reconstruction sur d'autres sites de 08 nouveaux établissements sur les 33 existant actuellement.  Droits de l'homme Au titre de la promotion des Droits de l'Homme, les efforts du Gouvernement ont porté, entre … ratification de certains instruments internationaux parmi lesquels le Traité de Rome et le Protocole de Maputo relatif aux droits des Femmes, sur le renforcement des capacités des forces militaires, paramilitaires et de sécurité aux Droits de l'Homme