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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

50 853 résultats pour « droit »

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Les acquéreurs du site Cissé de la paix à Port-Bouët sensibilisés sur l’obtention de l’ACD

rapprocher des services compétents pour initier les démarches nécessaires, afin de garantir une pleine jouissance de leurs droits fonciers.Le promoteur a également nommé Antoine N’Guessan pour résoudre toutes les questions de litiges et a rassuré que chaque acquéreur recevra … afin de sécuriser leur bien.Il a rappelé que ce document constitue une garantie juridique permettant de protéger les droits fonciers des acquéreurs face à d’éventuels conflits.Les participants se sont montrés réceptifs à cette initiative, saluant la démarche proactive

Intégration régionale : les États de la Confédération des États du Sahel (AES) accordent la liberté de circulation des personnes et des biens pour les pays de la CEDEAO

Sahel (AES) devient ainsi un espace sans visa pour les ressortissants de la CEDEAO. Ces derniers bénéficieront désormais du droit d'entrer, de circuler, de résider, de s'établir et de quitter les territoires des États membres … respect des lois nationales en vigueur.Cependant, le communiqué précise que les États membres de la Confédération se réservent le droit, conformément à leurs législations nationales, de refuser l'entrée sur leur territoire à tout ressortissant de la CEDEAO jugé inadmissible

Le COJEP discute avec la CEI sur les conditions de la présidentielle de 2025

tenu des enjeux cruciaux des élections à venir, a détaillé le document.Charles Blé Goudé avait été déchu de ses droits civiques quand il avait été condamné par contumace à 20 ans de prison en 2019. Tout comme lui, son mentor … président de la République Laurent Gbagbo, est également déchu de ses droits civiques depuis 2018 pour la casse de la Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO), survenue lors la crise post-électorale de 2011.sn/fmo

L'ONU appelle à des conditions de vie améliorées pour les réfugiés au nord de la Côte d'Ivoire

Abidjan- Le rapporteur spécial des Nations-Unies sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme, Ben Saul, a appelé, lors d’une conférence de presse animée lundi 9 décembre … détention dignes dans les dans les prisons du nord.« Au nord, il faut voir de près la violation des droits de l’homme et le surpeuplement des milieux carcéraux. Il y a un nombre pléthorique de détenus dans les prisons

Côte d’Ivoire : Charles Blé Goudé plaide pour une loi d’amnistie à son endroit

Cour pénale internationale (CPI) pour leur rôle présumé dans les violences post-électorales de 2010-2011, revendique désormais son droit à une réhabilitation totale. Acquitté par la CPI en 2021 aux côtés de Laurent Gbagbo, il reste cependant sous … enjeu est clair : « Je veux représenter ma génération, et je souhaite qu’on ne me prive pas de ce droit. » Une déclaration qui pourrait marquer un tournant dans le processus de réconciliation nationale. Cyprien

Abidjan media forum 3: Alafé Wakili annonce la 4e édition dans la période de l’élection présidentielle d’octobre 2025

africains face aux enjeux globaux : Franc CFA, fakenews, intelligence artificielle, bonne gouvernance et promotion de la paix et des droits humains’’, test le thème central de cette 3è édition d’Abidjan Media Forum(AMF).Alafé Wakili, directeur général … France, Chine, Russie et Occident » et « Les médias comme acteurs de la bonne gouvernance, de la promotion des droits humains et des élections apaisées en Afrique", sont les différents thèmes au panel, avec les trois premiers déclinés hier

Un organisme de gestion centralisée des actes d’état civil en gestation

place », a relevé, entre autres avantages, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé, lors de la présentation du projet de loi devant la commission des affaires générales et institutionnelles … également la problématique de la lutte contre la prévarication, source de certains dysfonctionnements.Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, commissaire du gouvernement, a présenté devant la commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée

Le ministre Diomandé appelle les participants à la 2è édition du symposium à des résolutions innovantes pour une modernisation "efficace" de l'état civil dans les pays francophones

moyen de garantir l'identité légale des individus. Elle permet à chaque citoyen de faire valoir ses droits fondamentaux lorsqu’il s’agit de la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, de l’accès à la nationalité, ou encore … possibilité d'hériter d’un proche défunt.« L’État civil constitue le fondement même de la reconnaissance des droits civils, sociaux et politiques. Il est le reflet de l’individu dans le tissu juridique de la nation et demeure ainsi