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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 861 résultats pour « fiscal »

Résultats 1–10 sur 240 en 2010· les plus pertinents d'abord
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Suppression de la double imposition fiscale - Un taux de pression fiscale de 17% visé par les pays de l'Uemoa

aujourd'hui, les contribuables et les opérateurs économiques au sein de l`Uemoa sont confrontés à la double imposition fiscale sur le même revenu généré dans les différents Etats membres de l`Union. Dans la recherche de solutions permettant … règlement relatif à l'éradication de la double imposition d'une part, et à l'assistance en matière fiscale d'autre part. Les experts fiscalistes ont adopté un projet de règlement d'exécution dont les dispositions favoriseront une meilleure application

Finances / Affaire 'Lutte contre les Caisses noires des administrations' -Ce qui va se passer désormais dans les ministères techniques

Hôtel de Grand-Bassam, un séminaire-atelier de validation du projet de Loi portant Livre de Procédures Non Fiscales. Un livre de procédures devant mettre un terme ?'au racket dans certains ministères techniques'' à l'égard des opérateurs économiques … travaux. S'agissant des communications, deux interventions ont été enregistrées et ont porté sur les champ des recettes non fiscales et enjeux du Livre de Procédures Non Fiscales. Les communications ont donné lieu à des débats enrichissants qui se sont

Fiscalité / Double imposition dans l'Uemoa - Les experts fiscalistes en conclave

zone Uemoa les experts de la commission de l'UEMOA avec l'appui de ceux du Forum des Administrations Fiscales organisent du 6 au 10 juillet à Abidjan, à l'hôtel Novotel un séminaire sur les modalités d'application … règlement relatif à l'éradication de la double imposition et d'autre part à l'assistance en matière fiscale. Ouvrant les travaux du séminaire du Forum des administrations fiscales de l'Uemoa (Faf-Uemoa), M. Lambert Feh Kessé, directeur général

Mise en oeuvre d'une stratégie de contrôle fiscal - Les administrations fiscales des pays francophones en conclave

contrôle fiscal est une préoccupation majeure pour les administrations fiscales francophones. Elles participent depuis lundi à l'hôtel du Golf à un séminaire initié par le Centre de rencontres et d'études des dirigeants des administrations fiscales (Credaf … thème : Le suivi et la mesure de la performance du contrôle fiscal . L'accent sera mis sur l'examen des opérations de vérification de la mise en ?uvre d'une stratégie de contrôle fiscal qui va définir les orientations, fixer

Contrôle fiscal - Les administrations envisagent une stratégie commune

Elaborer une stratégie de contrôle fiscal et évaluer les procédures et les mesures prises pour améliorer le rendement du contrôle de l'impôt. Tels sont les objectifs du séminaire sur le suivi et la mesure de la performance du contrôle … fiscal qui a ouvert ses travaux hier au Golf hôtel d'Abidjan. Pendant trois jours, 52 délégués de 21 pays membres du Credaf (Centre de rencontre et d'études des dirigeants des administrations fiscales) vont réfléchir sur une stratégie commune

Fiscalité, double imposition dans l'Uemoa - Les experts fiscalistes recherchent des solutions

cette réflexion que s'attèlent les experts de la Commission de l'UEMOA et ceux du Forum des Administrations fiscales des huit pays membres, au cours du séminaire qui a débuté depuis le mardi 6 juillet à l'hôtel Novotel … avant d'ajouter qu'il permet une collaboration plus efficace dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Pour sa part, M. Sérigne M'Backé Sougou, Directeur du cabinet du commissaire chargé des politiques économiques

Recouvrement de l'impôt général sur le revenu : Des descentes dans les domiciles et entreprises à partir de lundi

cours d'un déjeuner-débat, Feh Kessé a estimé que malgré les efforts de l'administration, la fraude fiscale prend des proportions démesurées. Il n'a pas dérogé au franc-parler qu'on lui connaît. Invité du petit-déjeuner-débat … difficile marqué par la crise sociopolitique, des efforts sont entrepris par son administration pour réduire, au mieux, la pression fiscale sur les entreprises et élargir l'assiette fiscale. Mais, en dépit d'une progression de 10% des recouvrements, chaque année

Modernisation de l'administration fiscale - Des dirigeants planchent sur le suivi et la mesure de la performance

dirigeants des administrations fiscales issus de 21 pays, réunis au sein du Centre de rencontres et d'études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF), échangent depuis hier, à l'hôtel du Golf, sur le suivi et la mesure … performance du contrôle fiscal, dans le cadre de la politique de modernisation des impôts. Ces assises seront l'occasion pour les délégués, selon Ivan Faugeron, secrétaire général du CREDAF, de faire le tour de plusieurs questions visant à améliorer

Formation : Le civisme fiscal au Cafop

Cafop de Yamoussoukro, un séminaire de formation des enseignants de Cafop à la mise en ?uvre du civisme fiscal. Il s'est agi de former les enseignants de Cafop à la mise en ?uvre des curricula de Cafop intégrant … contenu du civisme fiscal. Ce séminaire qui fait suite à ceux tenus à Abidjan au profit des Cafop délocalisés et de la capitale économique concerne 59 professeurs issus des centres d'animation et de formation pédagogique de Yamoussoukro

Séminaire sur l'évaluation Immobilière / Koffi Ahoutou - 'Il nous faut optimiser le potentiel fiscal intérieur'

Comment accroître le potentiel fiscal intérieur au détriment de la fiscalité de porte en s'appuyant sur l'impôt foncier? C'est à cette problématique que tenteront de répondre les participants au séminaire organisé par la DGI (Direction Générale … règles du commerce international dans laquelle la Côte d'Ivoire s'est engagée pour un processus de transition fiscale. Cette réforme vise à réduire le poids de la fiscalité intérieure, en renforçant davantage la responsabilisation des différentes structures dans leurs