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échelle de Richter. Il s'agit des Panama Papers qui révèlent au public les systèmes d'évasion fiscale, la masse de données, la dissimulation fiscale des opérations d'influence, de corruption, des fonds d'origine criminelle, la structuration sophistiquée cachant … ayant droit à travers les juridictions conduisant à la fraude fiscale mondiale qui représente environ 1.000 milliards d'euros par an. Dimanche 24 Avril 2016, le monde est surpris par la baisse de température des révélations des Panama Papers

posée. On a d'abord crié au scandale sans effectuer la distinction nécessaire et importante entre optimisation et évasion fiscale. La première est parfaitement légale et consiste à adapter au mieux la structure juridique d'un montage pour économiser … partie des riches et moins riches qui ont mérité leur argent et tenté de le protéger. Quand la législation fiscale peut changer d'une minute à l'autre ou qu'elle peut ponctionner les revenus à des niveaux parfaitement punitifs

Patronat a abrité jeudi une cérémonie de présentation des principales dispositions en faveur des entreprises , contenues dans l'Annexe fiscale 2016 en vigueur depuis le 4 janvier 2016. L'annexe fiscale 2016 qui prévoit entre autres mesures en faveur … expert fiscaliste Pacôme Mondon, patron du Cabinet MCI, a expliqué que les mesures contenues dans l'annexe fiscale 2016 participe d'une volonté politique d'accompagner les PME durant les délicates et déterminantes premières années suivant leur création, avec

Banque mondiale mesure le taux d'imposition total moyen pour une société-type de taille moyenne, selon les règles fiscales en vigueur dans 190 pays en 2015. Lancée jeudi 1er décembre à l'occasion d'un événement rassemblant de nombreux … acteurs économiques ivoiriens à Abidjan, cette étude révèle que le système fiscal ivoirien devra être fortement simplifié et gagner en efficacité pour assurer la pérennité de la croissance du pays, qui s'élève à 8% du PIB en moyenne

système fiscal ivoirien devra être fortement simplifié et gagner en efficacité pour assurer la pérennité de la croissance économique du pays. C'est ce que révèle l'étude Paying Taxes 2017 réalisée par le Cabinet d'audit et de conseil … Afrique de l'Ouest, la Côte d'Ivoire doit, selon cette étude, prouver sa capacité à augmenter les recettes fiscales tout en assurant aux entreprises des démarches plus efficientes. Selon l'Etude, les indicateurs de déclaration fiscale des entreprises

président ivoirien, Alassane Ouattara, risque de ne pas être de tout repos, le secteur privé réclamant un dispositif fiscal incitatif. Fait inhabituel, et peut-être signe avant-coureur, c'est le secteur privé qui le premier donne de la voix … Diagou, a saisi l'opportunité de la présentation aux entreprises, le 7 janvier 2016, des dispositions de l'annexe fiscale pour la gestion 2016 pour réclamer au chef de l'Etat ivoirien, des indications claires sur les suites

assurer une plus grande visibilité en termes d'emploi au profit des populations visent, notamment, à promouvoir des dispositions fiscales en faveur de l'emploi et des PME auprès des acteurs du secteur privé. Intervenant … jeunes initié par le Gouvernement. Après avoir relevé la méconnaissance des acteurs du monde économique de l'annexe fiscale, M. Kouakou Azan Joël a fait savoir que cette réunion vise à relever le déficit de communication sur les mesures fiscales

première promotion des étudiants en Master 2 professionnel Fiscale et Droit des Prélèvements Sociaux de l'Université Alassane Ouattara (Uao) à Bouaké a organisé le samedi 24 septembre 2016 au Campus 1 de ladite université, une journée de la fiscalité … Soro Tiapégué Marie, présidente de ladite promotion, cette journée a pour objectif de sensibiliser les étudiants sur le civisme fiscal. Le civisme fiscal ne doit pas être seulement une affaire de la direction générale des Impôts. Nous voulons aussi apporter

apport à une société par exemple, le notaire peut, après avoir préalablement déployé une ingénierie notariale et fiscale, conseiller au demandeur de procéder à une vente immobilière. Le schéma retenu in fine ayant vocation à changer les acteurs, on aurait … agit d'un travail matériel d'expertise faisant état d'un constat sur l'existant. 3°-un quitus fiscal de date récente. C'est une pièce dont le vendeur peut se procurer au centre des impôts du lieu de situation

apport à une société par exemple, le notaire peut, après avoir préalablement déployé une ingénierie notariale et fiscale, conseiller au demandeur de procéder à une vente immobilière. Le schéma retenu in fine ayant vocation à changer les acteurs, on aurait … agit d'un travail matériel d'expertise faisant état d'un constat sur l'existant. 3°-un quitus fiscal de date récente. C'est une pièce dont le vendeur peut se procurer au centre des impôts du lieu de situation

annexe fiscale à la Loi de finances pour le gestion budgétaire 2016 est rentrée en vigueur depuis le 4 janvier 2016. Ce document de 24 articles comporte, outre des mesures de soutien aux entreprises et des mesures de renforcement … valeur ajoutée). En effet, il ressort que la régie de remboursement des crédits de Tva, créée par l'annexe fiscale 2006, était alimentée par l'affectation d'un pourcentage de 10 % du montant des recettes de la Tva. Des ressources

Etat de Côte d'Ivoire a entrepris un vaste programme de réformes visant à améliorer le dispositif fiscal ivoirien et à moderniser l'administration fiscale. C'est dans ce contexte qu'a été élaborée la Loi de Finance pour … ainsi que l'Ordonnance portant institution du formulaire unique de déclaration et de paiement des impôts. L'annexe fiscale 2016, dans laquelle le Gouvernement Ivoirien a prévu un train de mesures significatives, mérite une large diffusion au sein du secteur

annexe fiscale 2016 est entrée en vigueur depuis le 4 janvier dernier. C'est un véritable danger pour le secteur privé. L'annexe fiscale est entrée en vigueur depuis le 4 janvier dernier. Son contenu est fortement décrié … secrétaire général adjoint de la présidence de la République en charge des questions économiques et financières que ?' cette annexe fiscale n'est pas bonne . Mais en plus de ne pas l'être, elle ignore les desiderata des entreprises ivoiriennes

Budget et du Portefeuille de l'Etat, Abdourahmane Cissé a expliqué les nouvelles dispositions contenues dans l'annexe fiscale 2017 en faveur du secteur privé national. Abdourahmane Cissé a évoqué entre autres dispositions, le crédit d'impôt … conditions favorable à l'investissement national et au développement du secteur privé ivoirien est matérialisée dans l'annexe fiscale 2017 qui propose des mesures de modernisation et de rationalisation du dispositif fiscal ivoirien. Au titre des mesures de soutien

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Dans le projet de l'annexe fiscale 2017 transmis, lundi, à l'Assemblée nationale, le gouvernement ivoirien propose la suppression de plusieurs taxes dont la taxe spéciale d'équipement (TSE) et l'Impôt général … trésorerie et la capacité d'autofinancement des entreprises notamment, celles du secteur industriel. ?'Le projet de l'annexe fiscale propose donc de limiter la durée d'existence de la TSE au 31 décembre 2019, le temps de permettre aux bénéficiaires

Pullman Hôtel a servi de cadre au Cabinet Deloitte pour présenter aux entreprises et aux particuliers présents, l'Annexe fiscale 2016 en vigueur depuis le 4 janvier 2016. Il ressort de la présentation faite par les experts de Deloitte … plusieurs mesures en faveurs des entreprises, et des ménages sont prévues dans cette Annexe fiscale 2016. Elle prévoit notamment l'exonération du droit unique de sortie (DUS) sur les produits finis Café et Cacao, ainsi que l'exonération des taxes

ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Abdourahmane Cissé a évoqué la question de la pression fiscale sur les entreprises où un petit nombre de ces sociétés supporte selon lui pour tout le monde. Le ministre … Budget et du Portefeuille de l'Etat, Abdourahmane Cissé, reconnaît une pression fiscale de l'Etat sur les entreprises. Lors d'une rencontre avec la presse, le mardi 20 décembre dernier, le ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget

générale des entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI, patronat), Jean Kacou Diagou a contesté, jeudi, à Abidjan l'annexe fiscale 2016, estimant qu'elle n'a pas été "consensuelle" entre l'Etat et le secteur privé. "Cette annexe fiscale décidée … autorité publique (....) n'est pas du tout consensuelle", a déclaré M. Diagou lors de la présentation de l'annexe fiscale 2016 à l'initiative de la CGECI et de Mondon conseil international. "Nous avons travaillé de longs mois

Abidjan ? Le gouvernement ivoirien a initié une "amnistie fiscale" qui a permis à 5462 entreprises de sortie de la "clandestinité" en procédant à leur déclaration fiscale. "Ces 5462 entreprises ont été réintégrées dans le système et cela permet d'avoir … Abdourhamane Cissé, lors d'une conférence de presse tenue mardi sur les réformes engagées par l'Etat. Une "amnistie fiscale" avait été instaurée par le ministre du Budget au titre de l'annexe fiscale 2016, qui permettait aux entreprises

être préparés à d'éventuelles vérifications. Ce séminaire ambitionne de présenter l'ensemble des problématiques au niveau fiscal, les différents points de redressement que l'on retrouve dans les contrôles, afin de permettre aux entreprises d'êtres préparées face … Audit, de services comptables, fiscaux et juridiques. Le Groupe est présent directement dans 77 pays. Son Département juridique et fiscal, en Côte d'Ivoire, est à son quatrième atelier de formation en 2016. Les trois premiers étaient relatifs

Ivoire (Cgeci), Jean-Kacou Diagou dénonce la non implication du secteur privé ivoirien dans l'élaboration de l'annexe fiscale 2016 qui intervient dans le cadre de la mise en ?uvre de la réforme du système fiscal de la Côte … Ivoire. Il a donné de la voix, hier à l'occasion de la présentation de l'annexe fiscale pour 2016 aux entreprises et organisations professionnelles. Il a chargé à cet effet, le Secrétaire général de la présidence, Thierry Tanoh

ressources extérieures à hauteur de 1 252,8 milliards (19,3%). Les ressources intérieures sont composées de recettes fiscales (3 345,4 milliards), de recettes non fiscales (134,7 milliards), de recettes affectées (541,3 milliards) et des emprunts … marchés monétaire et financier (1 227,1 milliards). Les recettes fiscales représentent 51,5% du budget et sont en hausse de 11,4% par rapport au budget initial 2016 et de 10% par rapport au budget révisé

faveur de l'amnistie fiscale décrétée par le gouvernement ivoirien de janvier à avril 2016, plus de 5000 entreprises sont sorties de la clandestinité pour se présenter aux services des impôts a annoncé, mardi à Abidjan, le ministre ivoirien auprès … entreprises qui sont venues et ont été intégrées dans le système. J'étais comptant d'élargir l'assiette fiscale en quatre mois seulement , s'est-il félicité, en songeant à décréter une autre amnistie fiscale . Nous leur avons donné

Président de la République à ratifier la Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu entre la République de Côte d'Ivoire et la République du Portugal, signée … mars 2015 à Lisbonne (PORTUGAL). Cette convention fiscale consacre les principes internationalement reconnus en la matière et s'inspire fortement du modèle de convention fiscale des Nations Unies, tout en intégrant certaines spécificités propres à la pratique et aux intérêts

Yamoussoukro ? Les opérateurs économiques de Yamoussoukro ont été instruits sur les nouvelles mesures fiscales 2016, au cours d'une conférence publique visant à faciliter la compréhension des textes, et présenter les opportunités pour le monde économique. Initiée par la délégation … tenu jeudi, avait pour thème Les nouvelles mesures en faveur des entreprises contenues dans l'annexe fiscale 2016 et a réuni 63 opérateurs économiques de la région du Bélier. Le conférencier, Jean-Aristide Niangoran Koffi, directeur régional des impôts

amende d'un million de Fcfa prévue par l'annexe fiscale 2016 en Côte d'Ivoire, qu'encourent notamment les entreprises non immatriculées aux impôts dans les délais "est trop lourde" et risque d'"obérer" leur trésorerie, selon l'experte … fiscaliste Marthe Kouaho Traoré, responsable du "Cabinet Conseil & Formation MK", dans un entretien à ALERTE INFO. L'annexe fiscale 2016 demande aux entreprises y compris les PME de faire viser leurs états financiers par des experts comptables, que pensez-vous

Généraux et de l'Equipement ? Monsieur PALE Sié Amadou (nouvelle nomination) - Directeur de la Planification des Etudes et Statistiques Fiscales ? Monsieur Coulibaly Arsène Emile (nouvelle nomination) - Directeur de l'Informatique ? Monsieur KANATE Mafémory (nouvelle nomination) - Directeur des Grandes Entreprises ? Monsieur … Békounoudjo Patrick (nouvelle nomination) - Directeur des Moyennes Entreprises ? Monsieur AHUELIE Manouan Alain-Marie (nouvelle nomination) - Directeur de la Vérification Fiscale Nationale ? Monsieur KONE Soungalo (nouvelle nomination) - Directeur des Enquêtes, du Renseignement et de l'Analyse-Risque ? Monsieur SEKA Yvan Serge

Abidjan ? Le ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Abdourhamane Cissé, a révélé, lundi, que l'annexe fiscale du projet du budget 2017 ne fixe pas de nouveaux impôts mais mesures d'allègements fiscaux, pour consolider la croissance … économique, afin d'améliorer le climat des affaires et impulser la création d'emplois. Le projet d'annexe fiscale 2017 fait ressortir cinq catégories de mesures dont les principales concernent le soutien aux entreprises. Au nombre de ces mesures

Plusieurs entreprises ivoiriennes du secteur de la presse qui jugent "trop lourd", le traitement fiscal auquel elles sont soumises, ont plaidé vendredi pour son "allègement", lors d'une rencontre à Yamoussoukro, la capitale politique. Ayant "fait un état des lieux … applicable au secteur de la presse", les entreprises de presse de Côte d'Ivoire demandent au gouvernement "un allègement fiscal", afin de "favoriser l'essor et la viabilité", a stipulé le rapport final du séminaire. Ces professionnels des médias

ministre Sidi Tiémoko Touré. L'opérationnalisation de ces différentes orientations a donné lieu à plusieurs réformes. Des mesures fiscales en faveur de l'emploi des jeunes  ont été prises. Les avantages fiscaux ont été renforcés dans le cadre … annexe fiscale 2016 en faveur des employeurs qui offriront formellement des postes d'apprentis et d'emplois aux jeunes. Le coût de cette mesure est estimé à 4, 577 milliards de F CFA. Pour le développement de l'entreprenariat

Abidjan ? La Commission européenne a présenté mardi à Strasbourg un nouveau plan pour obliger les multinationales à la transparence fiscale, après l'éclatement du scandale des Panama Papers. La nouvelle directive de la Commission selon les médias, prévoit de rendre … publiques les données comptables et fiscales des multinationales, soit leur chiffre d'affaires, leurs bénéfices, ainsi que l'assiette fiscale et les impôts payés dans les différents Etats membres. Toute entreprise avec une filiale dans l'UE et un chiffre

décembre 2016 à Abidjan. Au menu de cette rencontre, le partage d'expériences des politiques fiscales pour la mobilisation des ressources intérieures. Au nom du Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat … Karim Traore, Directeur de cabinet a fait savoir qu'à travers l'optimisation du potentiel de recouvrement fiscal, il s'agit de trouver les moyens nécessaires au financement du développement de nos pays tout en garantissant à long terme

record pouvant améliorer ce qui est déjà fait et qui est à saluer. A partir des différentes, les prévisions fiscales peuvent être moins approximatives. Pour le dire autrement, on peut d'avance savoir, de façon formelle, ce qui sera recouvré

payer leurs impôts. Bref, bien qu'elles soient de plusieurs sortes, elles peuvent, néanmoins, être réparties en trois : recettes fiscales, recettes en propre et recettes accidentelles. A-Recettes fiscales. Les recettes sont, aussi, une forme de récupération des deniers publics … sont les impôts. Etant, ainsi, relatives aux impôts, ces recettes sont dites fiscales. On avance, en outre, les termes de ??recouvrement'' ou de ??collecte'', en ce sens qu'il est question d'entrer en possession de ce qui doit être

exonération du droit unique de sortie (DUS) sur les produits finis du café et de cacao dans l'annexe fiscale de la loi des finances du 18 décembre dernier portant budget de l'Etat pour la gestion 2016. Le Droit … agricoles brutes ou semi-finies en produits propres à la consommation et prêts à être commercialisés, selon l'annexe fiscale. Dans l'optique d'encourager les entreprises agro-industrielles de transformation des produits du café et du cacao conformément

annexe fiscale de 2016 prévoit une "réduction de 25%" de l'impôt foncier pour les nouvelles Petites et moyennes entreprises (PME) en vue de soutenir le secteur privé, ont relevé jeudi des experts juridiques et fiscaux ivoiriens, lors … conférence-débat. L'article 2 (de l'annexe fiscal) dispose d'"une réduction de 25% de l'impôt foncier au profit des PME à compter de leur date de création sur une durée de deux ans ", a indiqué le directeur

chambre des comptes à l'hôtel résidences plein sud sur le thème ?' méthodes d'audit des recettes fiscales et douanières''. Objectif : aborder de façon approfondie, les principes de base, la méthodologie et les techniques de vérification permettant de conduire efficacement … Quatre modules vont servir de cours durant cet atelier. On aura notamment un module sur les audits des recettes fiscales IS-IRPP, un autre sur les recettes TVA et droits d'accises, le troisième sur les recettes douanières et enfin

séminaire de formation sur les méthodologies et techniques d'audit des recettes fiscales et douanières se tient du lundi au vendredi à Abidjan à l'initiative de Don de gouvernance de développement institutionnel (DGDI) en collaboration avec la Chambre … Ainsi cette formation à travers ces modules et les cas pratiques permettra aux 50 participants issus de l'administration fiscale et douanière de ''maîtriser le démarche générale de l'audit des recettes'', de renforcer leurs capacités en planification, en évaluation

fortunes diverses et de 4%, elle a été relevée à 6% avant d'être supprimée par l'annexe fiscale à la loi des finances en 1991. Après une introduction en 2007, par le ministère du Tourisme d'un projet … texte en vue de la réinstauration de la taxe de développement touristique, en 2011 une ordonnance de l'annexe fiscale l'a prise en compte de nouveau au taux de 4%. En 2013, l'annexe fiscale à la loi budgétaire

qualité, renforcer la concurrence et réaliser le plein potentiel économique du capital foncier. La réforme profonde du système fiscal ayant été identifiée comme une étape majeure pour l'émergence du pays, le gouvernement est alors invité à la modernisation … adaptation du système fiscal à l'économie qui doit reposer notamment sur une meilleure productivité de l'administration fiscale ainsi que l'élargissement et la simplification de la base d'imposition. Pour cela, estime le rapport, le fonctionnement du secteur

mise en place de mécanismes de résorption. C'est dans cette ligne d'actions que s'inscrit l'annexe fiscale 2016 en ses dispositions en faveur de l'emploi. En effet, l'annexe fiscale prévoit nombre d'avantages fiscaux afin … bénéficier de ces avantages dès qu'elle embauche ou offre des stages aux jeunes notamment. Somme toute, l'annexe fiscale 2016 est une mine d'avantages que toute entreprise devrait exploiter

dons dans le cadre du programme d'assistance alimentaire accordé par le Japon, ainsi ? Au titre de l'année fiscale 2008 : 15 630 tonnes d'une valeur d'environ 6 milliards de FCFA ; ? Au titre de l'année fiscale … tonnes de riz blanchi, d'une valeur d'environ 2,7 milliards de FCFA ; ? Au titre de l'année fiscale 2012 : 9 622 tonnes de riz blanchi, d'une valeur d'environ 3,4 milliards de FCFA. ? Au titre

déterminer un niveau optimal de taxation et de garantir la compétitivité des unités de transformation, sans un coût fiscal trop élevé pour les finances publiques ivoiriennes. La tendance retenue se rapporterait à la mise en place d'un DUS diversifié

autres recouvrements. Cependant, Golly Jean-Marc estime que l'amélioration des recouvrements municipaux passe par une sensibilisation au civisme fiscal. Les mairies ont un énorme potentiel. Il est vrai que les recettes fiscales ne peuvent pas régler tous les problèmes … municipalité. Mais par expérience, s'il y a une bonne sensibilisation des contribuables à s'acquitter de leur devoir fiscal, il est évident que les recettes connaîtront une hausse a-t-il fait savoir. L'opérateur économique a souhaité

FCFA, avec une hausse de 5,4% par rapport au budget révisé 2016. Les prévisions de recettes fiscales fixées à 3 345 439 565 162 FCFA reposent sur les efforts de productivité des services de recouvrement, le renforcement du contrôle … fiscal et un meilleur encadrement des exonérations. Ces prévisions induisent en effet un taux de pression fiscale de 16,8% en deçà de la norme communautaire qui est de 17,1%. Les charges de personnel d'un niveau

milliards) et la loi de programmation de la sécurité intérieure et dépenses de sécurité (54,1 milliards). L'annexe fiscale 2017 fait ressortir des mesures dont les principales sont celles concernant le soutien aux entreprises, le renforcement des moyens … Etat et les mesures à caractère social. En outre le projet d'annexe fiscale propose des mesures de modernisation et de rationalisation du dispositif fiscal ivoirien. kkf/tm Articles associés

hausse de 5,4% par rapport au budget révisé 2016'', a déclaré le ministre Cissé. Les prévisions de recettes fiscales fixées à ?'3345 439 565 162 FCFA reposent sur les efforts de productivité des services de recouvrement, le renforcement … contrôle fiscal et un meilleur encadrement des exonérations'', a-t-il expliqué en précisant que ?'ces prévisions induisent un taux de pression fiscale de 16,8%''. Au titre du financement sur les marchés monétaire et financier régional et international

dette publique devrait permettre d'assurer une gestion active de la dette et de la trésorerie. Les recettes fiscales, en hausse, représentent en moyenne 58% des ressources budgétaires entre 2011 et 2015. L'élargissement de l'assiette fiscale, prévue … moyen terme, devrait permettre de conforter la progression de ces recettes fiscales. Cependant, le service de la dette et la masse salariale absorbent une part importante des ressources propres de l'Etat (88,1% des recettes totales

plus importantes à la création des industries de transformation. Les investissements important du PNDES nécessiteront une optimisation du potentiel fiscal à travers l'élargissement de l'assiette fiscale, la gestion rationnelle des exonérations et le renforcement de l'administration

convenu du besoin de renforcer la mobilisation des recettes, y compris par la poursuite des réformes d'administration fiscale mais aussi des mesures de politique fiscale visant à élargir l'assiette fiscale, et de contenir les dépenses récurrentes afin

réels de trésorerie et éviter ainsi la trésorerie voisine. Il a également indiqué que la part des recettes non fiscales au financement du budget des pays développés est de 1/3. Or en Côte d'Ivoire, sur un budget de plus … milliards F Cfa, la part des recettes non fiscales représentent 450 milliards de F Cfa. Notre objectif est de faire en sorte que les recettes non fiscales contribuent au financement du budget de l'Etat , a-t-il précisé ajoutant

pour les différentes régies financières. Mais si l'Etat n'arrive pas à capter l'ensemble de ces recettes fiscales pour cause de fraude, d'activités illicites, cela a des conséquences évidentes. Et la contrefaçon impacte les projets d'investissements … organe qui a été créé contre les commerçants. Bien au contraire. Si un commerçant travaille normalement, accomplit ses obligations fiscales, et qu'il ne vend pas de produits contrevenants, il n'y a pas de problème. Le CONCL

lancement de la phase de formulation des projets de Renforcement de la compétitivité, d'appui à la transition fiscale et d'appui à l'APE, les parties ont convenu (i) pour le programme compétitivité, d'augmenter les ressources allouées … lancement effectif de la deuxième phase de ce programme, (ii) pour le projet d'appui à la transition fiscale, d'explorer lors de la phase de formulation la possibilité d'intégrer dans le résultat relatif à l'élargissement

pays membres. Ils ont, en outre, encouragé les Etats membres à poursuivre les efforts d'amélioration des recettes fiscales et de rationalisation des dépenses publiques, afin d'imprimer au déficit budgétaire une orientation lui permettant de s'inscrire dans … horizon 2019. Il s'agit surtout de préserver la viabilité de la dette publique et d'améliorer les recettes fiscales. Le Conseil a félicité la Commission pour la qualité du rapport. Le Conseil des Ministres a, en outre, adopté

finances publiques reste à renforcer et le niveau des ressources publiques à améliorer. Une réforme de fond du système fiscal est identifiée comme une étape majeure pour l'émergence du pays. La modernisation et l'adaptation du système fiscal … économie ivoirienne reposeront notamment sur une meilleure productivité de l'administration fiscale ainsi que sur l'élargissement et la simplification de la base d'imposition. Les infrastructures, profondément détériorées par une décennie de sous-investissement, ne sont pas performantes

finances publiques reste à renforcer et le niveau des ressources publiques à améliorer. Une réforme de fond du système fiscal est identifiée comme une étape majeure pour l'émergence du pays. La modernisation et l'adaptation du système fiscal … économie ivoirienne reposeront notamment sur une meilleure productivité de l'administration fiscale ainsi que l'élargissement et la simplification de la base d'imposition. ... suite de l'article sur Fraternité Matin

finances publiques reste à renforcer et le niveau des ressources publiques à améliorer. Une réforme de fond du système fiscal est identifiée comme une étape majeure pour l'émergence du pays. La modernisation et l'adaptation du système fiscal … économie ivoirienne reposeront notamment sur une meilleure productivité de l'administration fiscale ainsi que l'élargissement et la simplification de la base d'imposition. Les infrastructures, profondément détériorées par une décennie de sous-investissement, ne sont pas performantes et restent

Ivoire, représentent 260 milliards FCFA de chiffre d'affaires et contribue à plus de 40 milliards FCFA de recettes fiscales, a annoncé, mercredi soir, Marc Anglade, président du groupement interprofessionnel Automobiles, matériels et équipementiers (GIPAME). M. Anglade s'exprimait … Ivoire, représentent 260 milliards FCFA de chiffre d'affaire et contribue à plus de 40 milliards FCFA de recettes fiscales pour 1500 emplois directs''. ?'Il s'agira au cours de ce salon de créer une plateforme d'échanges directs entre

véritable force d'imagination et de propositions pour contribuer aux évolutions des règles permettant d'améliorer l'environnement administratif, fiscal et social des entreprises. Améliorer l'accès aux financements pour les entreprises par la création d'un mécanisme de garantie … fournir certains documents administratifs dont la délivrance requiert un certain temps, notamment le casier judiciaire, l'attestation de régularité fiscale et l'attestation d'immatriculation à la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps). A l'en croire, ces dispositions constituent

territoires à travers le monde, selon le consortium. Le recours aux sociétés offshore, outils privilégiés de l'évasion fiscale, est une pratique autorisée dans la plupart des pays du monde. Parmi les personnalités mentionnées dans les millions de documents figurent

légitimes des sociétés offshore, même si ce type d'entité est l'un des outils privilégiés pour l'évasion fiscale. Légitimes ou non, l'existence de ces sociétés et des fonds qui leurs sont associés risque de faire couler beaucoup

qualité de Secrétaire National du RDR chargé de la réforme fiscale, Issa Coulibaly a entamé mardi, une tournée de redynamisation des bases du RDR, dans la région du sud Comoé . Ce périple a démarré par la ville de Grand-Bassam … donné des consignes . Sur la question du parti unifié , le Secrétaire National du RDR chargé de la réforme fiscale a demandé aux militants du RDR de Bassam de soutenir l'idée du parti unifié RHDP . " Notre union , une fois devenue

Abidjan ? Les banquiers ne sont pas satisfaits du dispositif fiscal qui accompagne le crédit-bail dont le volet réglementaire est en cours de réaménagement, a signifié, vendredi, le président de l'association professionnelle des banques et établissements financiers de Côte … APBEFCI), Souleymane Diarrassouba. "Nous poursuivons les discussions, parce que nous ne sommes pas pour le moment satisfaits du dispositif fiscal qui doit accompagner ce produit qui doit être un levier et un puissant vecteur pour permettre de financer

présentation officielle de l'annexe fiscale 2016, en présence du président de la Conéfération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (Cgeci), Jean Kacou Diagou, et du secrétaire général adjoint de la Présidence de la République, Thierry Tanoh, le jeudi

améliorer la gouvernance, à lutter contre la corruption, à investir davantage dans le réglement des problèmes de l'évasion fiscale et les paradis fiscaux, des juridictions secrètes, des sociétés anonymes, de la sous-facturation des transactions commerciales, ainsi … également appelé à des efforts pour utiliser les accords d'intégration régionale pour introduire les normes acceptées des incitations fiscales afin d'empêcher une concurrence dommageable pour attirer les investissements directs étrangers

disposant d'un environnement propice ; la disparition de la filière thonière ivoirienne. Par ailleurs, au plan juridique, le régime fiscal d'admission temporaire auquel étaient assujetties les conserveries nationales constituait un lourd handicap face à la concurrence d'une part

redistribution des fruits de la croissance. Cassis ou dos d'âne sur la route pour l'émergence, le fardeau fiscal pour les entreprises qui doit être allégé en élargissant et diversifiant l'assiette fiscale, par une politique d'incitation

redistribution des fruits de la croissance. Cassis ou dos d'âne sur la route pour l'émergence, le fardeau fiscal pour les entreprises qui doit être allégé en élargissant et diversifiant l'assiette fiscale, par une politique d'incitation

étude sur la compétitivité de la transformation locale de l'anacarde en vue de proposer des mesures fiscales adaptées pour mieux soutenir le développement de ce secteur. 7- Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec … apparition de certaines pathologies, notamment les insuffisances rénales et les hépatites. Il entraîne également une perte importante de recettes fiscales pour l'Etat. Face à cette situation, le Gouvernement a élaboré un programme d'intervention, qui se déroulera

Côte d'Ivoire, le paiement de la dette intérieure et du passif des fournisseurs, l'éclairage sur les mesures fiscales qui ont eu un impact sur le train de vie des populations, la subvention des établissements publics industriel et commercial … soutenu, est l'investissement en vue d'améliorer les conditions de vie des populations. Les prévisions de recettes fiscales du budget 2017 sont fixées à 3 345 439 565162 FCFA. Il est prévu une mobilisation

services publics afin de prévenir tout contentieux. Elle intervient également dans le processus de recouvrement de certaines recettes non fiscales, tout en représentant l'État devant les juridictions tant nationales qu'internationales, a-t-il précisé. Le séminaire

bonne gouvernance; - à la règlementation du cumul des mandats ; - à la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. V - 3 Le règlement de la question de la terre La question du foncier rural demeure la principale cause de conflits … bonne gouvernance ; - à la règlementation du cumul des mandats; - à la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. 3- Oui au règlement définitif de la question de la terre La question du foncier rural demeure la principale cause

maîtriser les dépenses courantes et de renforcer la mobilisation des recettes par la poursuite des réformes d'administration fiscale et l'élargissement de l'assiette fiscale. Le programme contient un ensemble de réformes qui visent à renforcer la gestion

crise et le renforcement de la sécurité sur toute l'étendue du territoire. ? Une optimisation du potentiel fiscal et la modernisation de l'administration fiscale et douanière ; ? La réforme des Finances Publiques (mise en ?uvre des directives de l'UEMOA

attirer les capitaux et les investisseurs étrangers, et ce, grâce à la détaxe et à la dérèglementation''. Ce système fiscal, a poursuivi l'adepte de Thierry Tan, permet d'attirer les capitaux et les investisseurs qui disposent actuellement des fonds … très importants et qui cherchent à échapper à ?'l'enfer fiscal'' occidental et américain. ?'Grace à notre Duty Free, nos recettes budgétaires vont être multipliées par 20, voir par 50 qui vont permettre de financer notre industrialisation

table sur une mobilisation des ressources intérieures de 5 248 milliards F CFA composées à 63,7% de ressources fiscales, d'emprunts sur les marchés monétaires et financiers pour 23,4%, de ressources non fiscales pour

document. Le séminaire de la REPPRELCI avait pour thème du papier à l'audiovisuel et au numérique : quelles réformes fiscales pour favoriser l'essor et la viabilité des entreprises de presse en Côte d'Ivoire . L'objectif est de proposer … réforme fiscale pour aider les entreprises de presse imprimée, audiovisuelle, et numérique à assurer leur viabilité et la stabilité des emplois du secteur. nam/ask Commentaires

fait les entreprises, peu nombreuses que celles qui opèrent dans l'informel, sont soumises à la pression fiscale, parce que l'Etat a besoin d'argent pour mener à bien les grands projets entamés. C'est pourquoi, il a fait … ivoiriennes doit continuer. Si ces entreprises sont déclarées et payent leurs impôts, cela permettra de faire baisser la pression fiscale. NY Commentaires

Secrétaire National du RDR chargé de la réforme fiscale, le Général Issa Coulibaly a offert le pèlerinage à la Mecque à Mme Konaté Djénéba, une militante dudit parti résidant en Bonoua. Depuis le samedi 27 Août 2016 , cette grande militante

mise en place du fonds de garantie du secteur privé, des travaux de la commission de la réforme fiscale, de l'opérationnalisation des bureaux d'informations sur le crédit, des difficultés liées à l'application de la mesure d'interdiction

masse salariale en Côte d'Ivoire est passée de 800,3 milliards de FCFA, soit 41,5 % des recettes fiscales et 6,4 % du PIB en 2010 à 1331,6 milliards, soit 46,0 % des recettes fiscales

masse salariale en Côte d'Ivoire est passée de 800,3 milliards de FCFA, soit 41,5 % des recettes fiscales et 6,4 % du PIB en 2010 à 1331,6 milliards, soit 46,0 % des recettes fiscales

transparence a été fortement améliorée avec la publication de nombreux documents, notamment le budget de l'Etat, l'annexe fiscale, le rapport annuelle sur les exonérations accordées, le rapport annuel sur la situation du portefeuille de l'Etat. Le ministère

agents. La masse salariale est passée de 800,3 milliards de FCFA (soit 41,5% des recettes fiscales et 6,4 % du PIB) en 2010 à 1331,6 milliards (46,0 % des recettes fiscales

Abengourou - Une centaine de dirigeants de sociétés coopératives et acteurs de la filière café-cacao ont pris part

intervenait à l'ouverture d'un séminaire bilan du 1er semestre et des perspectives du 3ième trimestre, au site fiscal de Cocody, ces résultats enregistrent une progression nette de 12,4% comparativement au premier semestre 2015. Ces résultats

autorités qui ont le pouvoir de décision pour qu'elles puissent mettre en place des dispositions sociales, juridiques, fiscales pour que les entreprises puissent s'épanouir. Nous avons donc imaginé les solutions pour chaque secteur d'activité. Quelles sont

maire de la commune de Guiembé le Général Issa Coulibaly, secrétaire national chargé de la reforme fiscale du rassemblement des républicains (RDR), directeur général des douanes et vice président de l'organisation mondiale des douanes chargés des pays d'Afrique

contentieuses. ?'En raison des besoins de trésorerie pour financer les activités de l'Etat, le recouvrement des recettes non fiscales par la DGTCP devient incontournable'', rapporte une note d'information transmise à APA et qui relève par ailleurs … comptabilité publique qui a pour mission première et principale le recouvrement et le suivi des recettes non fiscales. LS/APA

République de Côte d'Ivoire. La redevance, au sens financier, est une taxe, c'est-à-dire un prélèvement fiscal obligatoire perçu par l'Etat. C'est donc un impôt. Et la théorie des Finances publiques enseigne que tout prélèvement … institué par l'Etat est un impôt. Or le revenu fiscal, donc le produit perçu de l'impôt, est un fonds public. En conséquence, la redevance de 10 F Cfa collectée sur l'exportation de noix de cajou

système éducatif. Malheureusement la Côte d'Ivoire fait face au problème d'un cadre politique, économique, juridique et fiscal inadéquat à l'entreprenariat. Il revient de façon persistante que le poids de la fiscalité décourage la création d'emploi

ambitieux programme , a-t-il commenté, ajoutant qu'un signal fort de l'Etat est attendu notamment au plan fiscal. La levée de ces pesanteurs pourraient conduire la Côte d'Ivoire à l'émergence , a-t-il indiqué

nationaux, c'est un pan important de la stratégie () le Gouvernement prévoit donc des accompagnements, des mesures d'allègement fiscales pour permettre aux jeunes entreprises, aux startups d'être compétitifs , a-t-il ajouté, soulignant qu'une réflexion est menée … mise en place d'un statut de l'entrepreneur qui permettra au PME de bénéficier d'une imposition fiscale adaptée à leur activité. Cette journée placée sous la présidence de Nicolas Djibo, président de la Chambre de commerce

grand nombre de pièces à fournir, et par les difficultés à les réunir, en particulier l'attestation de régularité fiscale, l'attestation d'immatriculation Cnps et le casier judiciaire. Le décret fixant les modalités et les conditions des élections … inscription des commerçants, industriels et opérateurs économiques. Ils souhaitent également que l'exigence de l'attestation de régularité fiscale, de l'attestation immatriculation Cnps, et du casier judiciaire (déjà fourni pour établir par exemple le registre de commerce du gérant

droit de vote pour désigner le président de sa corporation. Un extrait de casier judiciaire ; une attestation de régularité fiscale ; une attestation de mise à jour à la Caisse Nationale Prévoyance Sociale et tout document comptable ou fiscale pouvant attester

Finances et du Budget et du Portefeuille de l'Etat. La Convention vise à stabiliser le régime fiscal et douanier pendant sa durée. Elle a également pour objet de déterminer contractuellement les rapports entre l'Etat et la Société … minière. Cette Convention va permettre à la société minière de développer ses activités d'exploration en assurant des recettes fiscales justes à l'Etat tout en contribuant davantage au développement socio-économique des localités impactées par l'activité minière

Abuja (Nigeria) - L'ONG nigériane Projet pour la responsabilité et les droits socio-économiques (SERAP) a appelé le

Paris dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier pour blanchiment de fraudes fiscales aggravées à la suite des révélations dites des Panama papers , a confirmé dimanche un porte-parole de la banque. Le porte … dans l'immédiat. Selon le JDD, des enquêteurs de l'Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) ont figé des éléments de preuve lors de leur perquisition. ... suite de l'article sur Autre presse

voilà qu'un matin, la presse de son pays annonce que ses sociétés ont été sommées d'un redressement fiscal. Jamais je n'ai vu et lu dans les réseaux sociaux autant de réactions haineuses et les gens ne savaient … même pas ce qu'était un redressement fiscal et ne cherchaient pas à le savoir tant ils voulaient manger du Youssou N'Dour, comme si c'est lui qui les empêchait de réussir, de manger et de dormir. Aucun médicament

La Côte d'Ivoire n'en finit pas d'attirer des investisseurs. Après la Fnac, Gemalto, Carrefour et