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apportent pas des revenus nécessairement à la banque , a-t-il soutenu. Dans le cadre de l'annexe fiscale, le gouvernement ivoirien a procédé à la réduction des procédures au niveau de l'impôt passant … pression fiscale quant se situe autour de 16,4% contre la norme communautaire fixé à 17%, selon des chiffres officiels. kkf/cmas

domaine de l'eau, 104,4 milliards dans le secteur de l'électricité. Concernant l'élaboration de l'annexe fiscale jugée non consensuelle par le patronat, le ministre a rappelé qu'elle a bel et bien tenue compte des aspirations … indiqué que les deux parties ont convenu de mettre en place un groupe de travail sur l'annexe fiscale telle que voulue par le secteur privé. Il a indiqué que la Côte d'Ivoire est l'un des pays avec

ordonnance n°2015-796 du 18 décembre 2015 portant modification de l'article 96 bis du Livre de procédure fiscale, est institué un imprimé unique de déclaration et de paiement des Impôts en Côte d'Ivoire. La conséquence de cette … parvenues dans la journée du mardi 5 janvier 2016, ce sont les innovations majeures qui interviennent sur l'environnement fiscal ivoirien. ... suite de l'article sur Soir Info

Le Conseil Café-Cacao (CCC) consent à faire des efforts avec l'Etat ivoirien pour ?'respecter l'engagement

tablettes électroniques et de téléphones portables ; - l'ordonnance n° 2015-689 du 1er octobre 2015 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un système … dynamique mondiale de création de grands centres commerciaux avec comme objectifs, la création et l'amélioration des recettes fiscales de l'Etat, l'amélioration du choix des consommateurs, la promotion de l'agro-industrie, la lutte contre la contrefaçon

tablettes électroniques et de téléphones portables ; - l'ordonnance n° 2015-689 du 1er octobre 2015 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un système … dynamique mondiale de création de grands centres commerciaux avec comme objectifs, la création et l'amélioration des recettes fiscales de l'Etat, l'amélioration du choix des consommateurs, la promotion de l'agro-industrie, la lutte contre la contrefaçon

effet, la réforme du mode de gestion des crédits de Tva va au-delà des dispositions de l'annexe fiscales 2015 , a affirmé le Premier ministre. Il a souligné que cette réforme intègre la dimension client dans les rapports entre … Administration fiscale et les contribuables, ''ce qui permettra de développer de meilleurs partenariats et de parvenir à des gains de compétitivité bénéfiques à notre économie. Cette initiative permettra d'introduire plus de transparence dans la chaîne de gestion et favorisera

Code des Douanes. Ces mesures visent à promouvoir le développement du crédit-bail par l'aménagement d'un cadre fiscal spécifique, favorable aux différents acteurs. Ainsi, les présentes ordonnances consolident les dispositions fiscales existantes et initient de nouvelles mesures incitatives

chiffre d'affaires et l'impôt sur le bénéfice. En outre, il institue la stabilité du régime fiscal et douanier avec certaines exonérations en phase de recherche et d'exploitation pour accélérer la réalisation des investissements. Autant d'atouts pour

ministre chargé du budget, Abdourhamane Cissé a annoncé, lundi, que les entreprises n'ayant pas encore fait leur déclaration fiscale, ont jusqu'au 30 avril 2016 pour le faire sous peine de sanction. "Nous avons fixé la date … payer, nous serons plus durs dans les sanctions", a-t-il averti, non sans indiquer que l'annexe fiscale 2016 propose une réduction de l'impôt foncier de 15% à 12%. Toutes ces dispositions, a-t-il soutenu, sont prises