5 861 résultats pour « fiscal »

sept pays de l'Afrique de l'ouest bénéficiaires du Programme ACP FISH II. Le cadre juridique et fiscal de ces pays a été passé en revue, ainsi qu'une évaluation des potentiels de développement de l'investissement privé dans … thème Etat des lieux, mise à jour et amélioration des cadres juridiques relatifs aux investissements privés et autres mesures fiscales facilitant le développement de la pêche. Il s'est agi pour les participants, d'évaluer les opportunités d'investissement

producteurs et usiniers qu'il représente est inédit dans la filière. Pis, les clauses de l'annexe fiscale, selon lui, ne sont pas respectées. ?'La loi fiscale dit que lorsque 80 % de la production est exportée, l'entreprise est exonérée

pistes d'accès aux plantations avec un objectif de produire 600 000 t de caoutchouc en 2020. 13 Dispositions fiscales appliquées à la filière hévéa Les planteurs d'hévéa paient des impôts à raison de 2,5% prélevés sur leur … revenu Les sociétés agricoles paient l'impôt de 25% sur le BIC 2- Mesures fiscales nouvelles Depuis l'exercice 2012, l'Etat a imposé de nouvelles taxes sur la production des usiniers : - 5% sur le chiffre d'affaires du caoutchouc

taux des droits d'enregistrement sur les mutations passe de 10% à 7% ; et l'exigence du quitus fiscal du vendeur est abandonnée au profit de la situation fiscale du bien immobilier cédé) ; - L'adoption

forme civile, le fonctionnement est contraire aux principes coopératifs, la société fait alors l'objet d'un redressement fiscal. Il est bon de souligner que L'Acte uniforme ne dissout pas les anciennes coopératives, toutefois, celles-ci ont l'obligation … liste officielle des Sociétés coopératives arrêtée par le ministère de l'Agriculture et de ne bénéficier d'aucune facilité fiscale ou d'appuis destinés aux sociétés coopératives. En Côte d'Ivoire, le gouvernement, à travers le ministère de l'Agriculture

permis d'obtenir la vignette et la patente, au titre de la mise en place de l'annexe fiscale à la loi de finance 2012 , précise le patron du FER. Un retard à rattraper (inter) Il s'agit donc

Etats membres. Ces domaines ont trait aux réserves extérieures brutes exprimées en ratio des mois d'importations, des recettes fiscales par rapport au Pib et en ratio de la masse salariale publique par rapport aux recettes fiscales

taux des droits d'enregistrement sur les mutations passe de 10% à 7% ; et l'exigence du quitus fiscal du vendeur est abandonnée au profit de la situation fiscale du bien immobilier cédé) ; - L'adoption

entre le directoire de l'usine et les services de la Direction générale des Impôts, pour lever un contentieux fiscal évalué à 400 millions de francs CFA. De source proche du directoire, ce contentieux fiscal serait à la base

empoché ce prix n'ont aucune existence légale. Pis, certaines d'entre elles, en lieu et place d'assiettes fiscales, trainent de véritables casseroles. C'est ahurissant de constater que des maisons de presse distinguées autrefois pour avoir été … année , selon le CNP- avant l'avènement de Lakpé et de son conseil- n'aient aujourd'hui aucune régularité fiscale. C'est également d'autant plus étonnant de voir que c'est suite aux récentes sanctions