5 861 résultats pour « fiscal »

litre. Malgré les fortes fluctuations internationales, cela été possible grâce à l'abandon par l'Etat de recettes fiscales portant sur lesdits produits. A ce titre, la Taxe Spécifique Unique (TSU) n'est plus prélevée sur le pétrole lampant … application de la taxe de salubrité de 7,5 F CFA par KWh prévue par l'annexe fiscale 2012. Cette taxe représentait une hausse moyenne de 11,4% de tarif. Ainsi, en ce qui concerne les ménages, le Gouvernement

litre. Malgré les fortes fluctuations internationales, cela été possible grâce à l'abandon par l'Etat de recettes fiscales portant sur lesdits produits. A ce titre, la Taxe Spécifique Unique (TSU) n'est plus prélevée sur le pétrole lampant … application de la taxe de salubrité de 7,5 F CFA par KWh prévue par l'annexe fiscale 2012. Cette taxe représentait une hausse moyenne de 11,4% de tarif. Ainsi, en ce qui concerne les ménages, le Gouvernement

association des commerçants de Marcory qu'il menace de le traduire en justice pour appel à l'incivisme fiscal. Selon le maire, il faut accroître les chiffres de la commune et quiconque se met au travers l'aura … Pour ce qui est de la volonté du maire de le traduire en justice pour ?'incitation à l'incivisme fiscal'', il a décidé de saisir le Consul de France pour faire valoir ses droits. Et de rappeler que les commerçants

Ivoire est sous programme et l'objectif c'est de ne pas excéder un certain niveau de pression fiscale qui va être absolument inférieur à un seuil. Je pense que cela doit être autour de 22 %. Donc, on ne peut … dire de façon globale que la pression fiscale est excessive. La question fondamentale, c'est que la crise que la Côte d'Ivoire a traversée a détruit beaucoup d'emplois et c'est par le biais de la reprise

trouver la fortune que l'ancien chef de l'Etat ivoirien aurait planquée quelque part dans un paradis fiscal, afin de fonder les différents chefs d'accusation de crimes économiques. Conforté dans sa position de probité et de prisonnier

transparence des mouvements de fonds et des patrimoines ; - lutter contre l'impunité en renforçant la coopération judiciaire et fiscale entre Etats, en favorisant un espace judiciaire européen doté d'un pôle financier ayant accès au secret bancaire. En attendant

prévue fin 2011 L'exécution budgétaire en 2011 a été meilleure que prévu grâce à la vigueur des recettes fiscales La contraction moins forte que prévu du PIB en 2011 a soutenu les recettes budgétaires et a permis … finalement établi à -2,9% Cette évolution favorable provient principalement d'une révision à la hausse des recettes fiscales de 16,2% à 17,5% du PIB En 2012, l'exécution budgétaire pourrait également ressortir meilleure qu'anticipé

internautes les informations sur l'environnement des affaires, la fiscalité, des formalités constitutives, mais aussi des informations juridiques, fiscales, statistiques et sociales, fait-on savoir. Le CEPICI est l'organe gouvernemental chargé de la miser en ?uvre de la politique

filière ivoirienne a perdu 65 milliards de Fcfa. Dont 1,5 milliard au titre des recettes fiscales. Pour ne retenir que ces chiffres qui en disent long. C'est pour lutter efficacement contre ce fléau et pour rendre la filière

Le comité de campagne à Abidjan de François Hollande, candidat socialiste à la présidentielle française 2012, a rencontré