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Ivoiriens eux-mêmes, les deux parties ont décidé de la mise en ?uvre immédiate du redéploiement de l`administration fiscale et douanière dans la zone Cno sur la base de l`unicité des caisses, afin de permettre à l`Etat … disposer de recettes fiscales actuellement perdues et dont le recouvrement pourrait permettre le financement de certaines opérations du processus de paix. L`unicité des caisses devra être effective au plus tard le 15 janvier 2009. Article 11: Le Gouvernement mettra

cacao qui, pour la période de 2002 à 2008 a frôlé les 1500 milliards. Regardons ensuite les recettes fiscales qui s'élèvent dans la même période à 6902 milliards. Les douanes, de 2002 à 2008 qui ont renfloué les caisses … Refondation. Car il est ainsi clair que, hormis les salaires qui sont une dépense fixe ( absorbant 43 % des recettes fiscales) et dont la régularité au cours de cette période n'est plus à démontrer, Gbagbo a travaillé

notamment exhortés à ne pas lui prêter d'intention malveillante dans l'affaire de l'attestation de régularité fiscale et d'extrait de naissance. Demander à quelqu'un de mettre dans son dossier de candidature un acte de naissance, cela … avec eux, un échéancier. Le plus important pour nous, c'est d'avoir le papier (l'attestation de régularité fiscale, Ndlr) parce que pour nous, pourquoi le président de la République, qui est au-dessus de toutes les institutions

développement. Le directeur de cabinet du Dr Alassane Dramane Ouattara s'est également prononcé sur l'attestation de régularité fiscale produite par son candidat : Nous, au RDR, sommes transparents, c'est cette transparence qui a mené le candidat Ouattara … produire son attestation de régularité fiscale a-t-il coupé court. Avant lui Sylla Ousmane également commissaire politique du RDR à Grand Bassam et le départemental Coulibaly Seryba ont, au nom du donateur, remercié la chefferie de Vitré pour

enjoint les candidats déclarés à la présidentielle de venir joindre à leurs dossiers respectifs, une attestation de régularité fiscale et un extrait d'acte de naissance. La commission électorale indépendante (CEI) prend acte de la décision du conseil constitutionnel. Elle … certainement ce que la plupart des candidats ont compris en déposant avec empressement leurs attestations de régularité fiscale au conseil constitutionnel. Beugré Mambé et ses collaborateurs devraient tirer les leçons de ce désaveu. Augustin Kouyo

extrait de naissance du candidat ou le jugement supplétif en tenant lieu ; l Une attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant de s`acquitter de ses impôts. Cette décision est motivée ainsi qu`il suit: "considérant … candidats de sexe masculin, l`état de leur service militaire ? Ce devoir est pourtant aussi important que le devoir fiscal. Comme on peut s`en rendre compte, à vouloir agir à la place du législateur, on laisse la porte ouverte

accrochent. L'invitation faite aux candidats à la présidentielle à compléter leurs dossiers avec des attestations de régularité fiscale fait des vagues. Alors même que les concernés se sont exécutés dès que l'appel a été formulé, des affidés

certaines candidatures à la présidentielle sont validées d`office au regard des accords politiques. L`attestation de régularité fiscale, nouvelle exigence du Conseil constitutionnel dans les dossiers de candidature, est à ses yeux un simple élément pour identifier les candidats … tellement banal (...) Il n`y a pas que l`attestation de régularité fiscale qui a été demandée aux candidats. Il y a aussi l`acte de naissance. Pour une élection aussi magistrale que celle là, comment comprendre que des candidats

avons demandé à chaque candidat d'adjoindre à ces documents un acte de naissance et une attestation de régularité fiscale., a-t-il expliqué. Pour le président du conseil constitutionnel, autant il faut un acte de naissance pour confirmer … gens nous attaquent. Mais je peux vous dire que les présidents Ouattara et Bédié ont déjà déposé leur attestation fiscale., a-t-il indiqué. Interpellé sur l'éventuel report des élections, Paul Yao N'Dré a dit ceci : Une date

candidats à l'élection présidentielle de produire en complément de leurs dossiers de candidature une attestation de régularité fiscale et un extrait d'acte de naissance. Afin de ne pas engager une crise institutionnelle entre elle et le Conseil constitutionnel … Bédié a déjà donné le ton hier sur Onuci-Fm. Il a laissé entendre que l'attestation de régularité fiscale ne lui pose aucun problème et que le Cpc va trouver une solution à cette question le 15 novembre prochain