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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 861 résultats pour « fiscal »

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Exonération fiscale sur les énergies renouvelables en Côte d'Ivoire : la Chine attend la mise en œuvre effective et des mesures d’accompagnement pour les entreprises locales et étrangères

octobre 2025, le gouvernement ivoirien a annoncé une mesure forte en faveur de la transition énergétique : l’exonération fiscale pour les produits d’énergies renouvelables importés. Une décision stratégique qui s’inscrit dans la volonté de la Côte d’Ivoire … marché ivoirien, notamment dans les secteurs du solaire, de l’éolien et de l’hydroélectricité. Avec cette exonération fiscale, l’environnement des affaires devient plus attractif pour les investissements étrangers dans les infrastructures énergétiques vertes.En effet, la Côte d’Ivoire

Concertation État-secteur privé : Le Patronat réclame un meilleur dialogue sur les questions de fiscalité, source de crispation

fiscalité. « Malgré les avancées enregistrées grâce à ce dispositif de dialogue, des crispations autour des questions et du dispositif fiscal se font plus fortes entre le secteur privé et l’État, depuis quelques années. (…) Nous souhaiterions un renforcement des cadres … prise de certaines mesures, dont les avantages concédés dans les conventions minières et, dans le cadre de l’annexe fiscale 2025, des mesures concernant le tabac et le relèvement du taux des recettes de la TVA à affecter

Le Sénat adopte à l’unanimité la loi de finances et l’annexe fiscale 2025

CAEF) ont adopté à l’unanimité, samedi 7 décembre 2024 à Yamoussoukro, la loi de finances et l'annexe fiscale de l'année 2025.L’annexe à la loi de finances comporte 42 mesures qui sont organisées autour de quatre … Etat, de mesures en faveur des entreprises visant à accroître leur compétitivité et de mesures de simplification des difficultés fiscales. Le dernier axe concerne les mesures techniques visant à donner des moyens à des structures pour leur permettre de mener

Le Trésor mobilise 89,58 milliards FCFA de recettes non fiscales en neuf mois

générale du Trésor et de la Comptabilité publique a mobilisé 89,58 milliards FCFA au titre des recettes non fiscales sur une période de neuf mois, sur une prévision annuelle de 115,81 milliards de FCFA, ce qui représente … portaient sur 18 actions significatives, dont l'élaboration des textes d'application du livre de procédures des recettes non fiscales et la réglementation visant à renforcer les dispositifs de veille contre les activités illégales d'appel public à l'épargne

Le Trésor mobilise 89,58 milliards de recettes non fiscales en neuf mois

Trésor et de la Comptabilité publique a mobilisé 89,58 milliards de FCFA au titre des recettes non fiscales sur une période de neuf mois, sur une prévision annuelle de 115,81 milliards de FCFA, ce qui représente un taux … portaient sur 18 actions significatives, dont l'élaboration des textes d'application du livre de procédures des recettes non fiscales et la réglementation visant à renforcer les dispositifs de veille contre les activités illégales d'appel public à l'épargne

Le Chef de l?État a présidé le Conseil des Ministres de rentrée

changement climatique et de la nutrition.La question de la mobilisation de l?épargne intérieure et, donc, des ressources fiscales doit être, selon lui, une priorité. Dans ce cadre, le Président Alassane OUATTARA a insisté sur l?amélioration du taux … imposition fiscale, sans augmenter la fiscalité mais en élargissant tant que possible la base de prélèvement des taxes.Évoquant les actions menées pour la libération d?emprises dans le cadre de la mise en ?uvre de certains projets de développement

Plus d'un tiers des 350 cités immobilières enregistrées à Abidjan non répertorié dans le registre fiscal (Directeur du cadastre)

ministères en charge de la Construction et du Budget, plus d'un tiers ne figure pas dans le registre fiscal de la direction du cadastre des impôts.Cette information a été donnée samedi 10 août 2024, à Bingerville, lors … fournis par la direction du Cadastre.Les populations de cette cité Promogim -Bingerville ont été sensibilisés sur les sanctions fiscales notamment et l?importance de payer leurs impôts.« Déclarer, enregistrer et payer ses impôts constituent certes des obligations, mais

Coopération : la Côte d?Ivoire et le Qatar signent une convention pour lutter contre la fraude et l?évasion fiscale

Qatar ont signé une convention pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude ainsi que l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu.L?information a été donnée par le ministre de la Communication, par ailleurs porte … gouvernement de l'Etat du Qatar pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude et l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu »Signée le 07 décembre 2022 au Qatar, cette convention vise à créer

La JNP invite l'Etat à renforcer le cadre réglementaire sur la RSE avec des incitations fiscales

invité l'Etat à renforcer le cadre réglementaire sur la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) avec des incitations fiscales, lors des recommandations lues par le président du comité scientifique, Charles Zoko Sébé, mardi 08 novembre 2023 à Abidjan-Cocody.En outre … marchés publics, des agréments et de permis d?exploitation minière."Il faut que l'Etat adopte un régime fiscal favorable au développement des filières vertes et à l?adoption par les entreprises des modes de production et de consommations durables

Les populations de Zuénoula invitées au civisme fiscal (Maire)

maire de Zuénoula, Souleymane Koné, a invité samedi 28 octobre 2023, les populations à cultiver l?esprit de civisme fiscal pour soutenir les projets d?investissement du conseil municipal, à l?occasion de sa 2e session ordinaire.« Je veux … projets d?investissement envisagés par le conseil municipal en vue de leur bien-être. J?en appelle au civisme fiscal des populations car nos recettes pour la réalisation des projets restent faibles. C?est vous qui devez nous accompagner

Côte d?Ivoire /Élection municipale 2023: la Commission Électorale Indépendante rejette 8 candidatures dont 2 du Pdci

candidats inscrits sur leurs listes n'a pu produire les reçus de cautionnement et les attestations de régularité fiscale et que certains des candidats sur leurs listes n'ont pu fournir les certificats de nationalité et les certificats de résidence … Archille, n°22: Djoua Yale Florent et n°30: Millobo Aboubacar, n'ont pu produire l'attestation de régularité fiscale prescrite par l'article 186 du Code électoral. Concernant la liste de candidature conduite par Bazare Nebi Raymond, la tête

La DGI réalise un écart positif de 22,1 milliards FCFA au premier semestre 2023

enregistrés, il a invité l?ensemble des agents à travailler davantage par l?amélioration du module dédié au control fiscal et celui dédié à la gestion automatique des décisions en matière de la Taxe de valeur ajoutée (TVA) afin … gestion des régimes dérogatoires mais également des régimes forfaitaires afin d?assurer avec plus d?efficacité l?équité fiscal et le rendement de l?impôt sur l?ensemble du territoire national. Au nom du ministre du Budget et du Portefeuille

Les missions du trésor public expliquées aux directeurs et chefs de service d'Issia

chefs de services, la notion de missions traditionnelles, entre autres, la mobilisation des ressources publiques, à travers les recettes fiscales, les recettes des collectivités et les règlements des dépenses publiques, ainsi que la tenue des comptes de l'Etat, dans … mobilisation financière dans ce sens est au-delà des prévisions. Pour preuve, a-t-il relevé, la recette fiscale est à 110,7% de l?indicateur au titre de l'année 2022, tandis que la recette des collectivités affiche

Débat d?orientation budgétaire au Sénat : le Ministre Moussa Sanogo présente des perspectives économiques et financières 2024-2026 rassurantes

devrait atteindre 15.301,5 milliards Fcfa en 2025 et 16.627,5 milliards Fcfa en 2026, porté par les ressources fiscales prévues à 6121,4 milliards Fcfa en 2024, à 6784,3 milliards Fcfa en 2025 et à 7718 milliards Fcfa … recettes non fiscales sont attendues à 122,3 milliards Fcfa en 2024, à 132,1 milliards Fcfa en 2025 et à 114,3 milliards Fcfa en 2026. Cette programmation budgétaire s?appuie sur une prévision de croissance

Mécanisme élargi de crédit : le FMI octroie plus de 2000 milliards FCFA à la Côte d'Ivoire

stratégie de mobilisation des recettes à moyen terme, qui devraient viser à réduire considérablement les dépenses et exonérations fiscales inefficientes, en particulier en ce qui concerne la TVA. Cela permettra d?élargir l?assiette fiscale au moyen d?un régime … fiscal plus simple, plus transparent et plus équitable'', a-t-il fait savoir. Le directeur général adjoint du FMI a conclu que la mise en ?uvre résolue des réformes structurelles dans le cadre du Plan national de développement favorisera

Yamoussoukro/Sénat : le Ministre Souleymane Diarrassouba fait adopter 4 projets de loi

juillet 2022 portant extension des dispositions de l?ordonnance n°2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans les secteurs de la production et de la transformation agricoles. Après des questions … secteur privé de gérer, par délégation ou concession, des zones industrielles. La loi portant sur les mesures fiscales et non fiscales pour inciter à la promotion des productions vivrières et céréalières (maïs, mil, soja, sorgho) participe à la politique

Amélioration et facilitation des conditions de travail : 8 véhicules offerts à la Direction générale des Impôts et aux services de la mairie

impôts est le partenaire qui nous permet d?atteindre nos objectifs en matière de recouvrement et de recette fiscale. Il est donc important pour nous, de les aider à mieux nous aider », a-t-il fait savoir. Poursuivant … bâtiment R+3, c?est une participation agissante, significative à la mise en bonne condition de l?administration fiscale, qui permet aux agents de travailler dans de meilleures conditions et d?avoir un rendement beaucoup plus important

La DGI atteint 98% de ses objectifs de recettes en 2022

conséquences économiques de la crise russo-ukrainienne dont l"impact a été ressenti au niveau des recettes fiscales, a fait savoir le directeur général. Il a également souligné que la faiblesse dans le rendement de la Taxe sur la valeur … stratégiques qui lui permettront d"améliorer ses performances. Il s"agit, entre autres, de la dématérialisation effective du contrâle fiscal, de la recherche de niches non encore fiscalisées, de la poursuite et de l"actualisation du plan de rationalisation

Examen de la loi de finances 2023 : les Sénateurs approuvent à  l"unanimité les crédits alloués au Ministère du Budget

douane et la réhabilitation des bureaux frontières pour le programme Douanes ; l"élargissement de la population fiscale et la rationalisation des systèmes fiscaux pour les impâts ; la vulgarisation du module eFournisseur du SIGOBE pour le budget … économique ressortie à  7,4%, une plus-value de 439 milliards Fcfa a été enregistrée au niveau des recettes fiscales. Le déficit budgétaire est ressorti à  5,1% du PIB contre 5,6% en 2020, soit une réduction