5 861 résultats pour « fiscal »

revêt un caractère pluridimensionnel, cible des domaines aussi variés que le politique, l'économique, le commercial et le fiscal sans oublier le volet social, c'est-à-dire la proximité et l'aide concrète apportée aux populations, qui marque désormais

Intérieur, Hamed Bakayoko et le parrainage de Mme M'Bahia Bamba Maférima, directrice des enquêtes et vérifications fiscales à la Direction générale des impôts, ce séminaire a permis aux journalistes d'être outillés et d'aller à l'école

ministre de la Construction a lors de son allocution, souhaité que "le projet LEM soit éligible aux exonérations fiscales dont bénéficie le projet de logements sociaux afin de baisser le coût final". La phase pilote du projet LEM s'étend

opérateurs économiques pour fournir les informations sur les dotations budgétaires, le statut du traitement des dossiers, la régularité fiscale des comptes contribuables des nouveaux prestataires ainsi que les dates d'ouverture et de clôture du Système Intégré de Gestion

Motors a incité les filiales américaines installées en Afrique du Sud à embaucher des cadres locaux moyennant des contreparties fiscales. Ensuite, sur le même principe, le gouvernement postapartheid (1994) a engagé la même politique par le biais du Black Economic

secteur bois, a accusé cet officier qui fait savoir que les scieurs clandestins ne sont soumis à aucun régime fiscal. Ils tuent dangereusement le couvert forestier, sans s'en rendre compte. Les scieurs clandestins doivent comprendre qu'ils participent

Jean-Louis Borloo, ancien ministre français de l'Ecologie, envisage de mobiliser près de 220 milliards de dollars

homologue du MCLAU, quant à la prise en compte par le gouvernement des questions liées à la réduction fiscale et au financement de la seconde phase de ce programme immobilier qui, selon lui équivaut à 1 milliards

recettes propres, soit un taux de recouvrement de 21,52 %. L'aide de l'Etat et les recettes fiscales n'arrivant qu'au dernier trimestre, ces deux rubriques n'ont enregistré aucune entrée. Ainsi au total, le taux global

conditions. A terme, ce citoyen pourra à partir de la plate-forme avoir son document, payer le timbre fiscal en ligne, le juge signera le certificat ou le casier judiciaire en ligne et le citoyen va pouvoir imprimer son certificat