5 861 résultats pour « fiscal »

Abidjan -Un emprisonnement de deux à dix ans et une amende de un à 50 millions Fcfa est

félicité de ce dispositif qui permet aux entreprises d'avoir des coûts plus maîtrisés en termes de dépenses fiscales, tout en soulignant qu'il s'agit d'ajustement du contenu local pour permettre une augmentation plus importante de la participation

réformes et régulations strictes ont été adoptées pour éviter désormais que la Suisse soit présentée comme "un paradis fiscal". Poursuivant, elle a soutenu que la Suisse a révisé ses législations, érigé des structures de monitoring dans le gouvernement pour surveiller

jugement supplétif en tenant lieu, un certificat de nationalité, un extrait du casier judiciaire, une attestation de régularité fiscale, une copie du reçu de cautionnement de 50 millions de F Cfa, une lettre d'investiture du ou des partis

Européenne (UE) se tient ce vendredi 17 juillet 2020, à Bruxelles-Belgique, avec pour objet d'apporter une réponse fiscale du bloc à la pandémie de Covid-19, sur un plan de relance de 750 milliards d'Euros

pièces administratives, à savoir un extrait de naissance, un certificat de nationalité, un casier judiciaire, une attestation de régularité fiscale, une copie du reçu de cautionnement, une lettre d'investiture du ou des partis ou groupements politiques, une liste

Abidjan, Le gouvernement ivoirien entend faciliter l'accès des Petites et moyens entreprises (PME) aux crédits bancaires, grâce

Quelles politiques les États membres de l'Union Africaine doivent-ils mettre en ?uvre pour réduire l'impact

certain nombre de pièces parmi lesquelles figure le certificat de nationalité. Lequel certificat doit être frappé d'un timbre fiscal qui l'authentifie. Ce qui explique l'importance toute particulière que prennent les timbres durant cette opération. Sur le terrain

L'Agence Côte d'Ivoire Pme a instruit les Très petites entreprises (Tpe) et les Petites et moyennes

Avec la COVID 19, l'économie ivoirienne est fortement impactée par les mesures de restriction. Les filières de

réformes juridiques nécessaires pour garantir aux veuves des droits d'héritage et de propriété égaux, des programmes de relance fiscale doivent être instaurés pour apporter un soutien économique aux veuves et aux femmes âgées seules , a-t-elle expliqué

domiciles de cadres RHDP en lieux d'enrôlement pour une catégorie de citoyens ; ? La surévaluation du coût du timbre fiscal dans certaines localités du pays (3000 F au lieu de 500 FCFA) dans de nombreux Départements (Kouibly, Bloléquin, Divo, Vavoua

autre au format 13,0 cm x 18,0 cm, la situation fiscale et la situation de prévoyance sociale pour les Entreprises, l'agrément et licence pour les établissements d'hébergement, l'autorisation d'ouverture pour les restaurants. (AIP) aaa/kam

révision de la liste électorale sont établis gratuitement dans les commissariats, les mairies, les sous-préfectures et les administrations fiscales, a précisé le ministre précisant qu'il suffit de "présenter la carte nationale d'identité (CNI), l'attestation d'identité

Covid-19. Ces préoccupations ont porté entre autres, sur la gestion des arriérés fournisseurs et les préoccupations d'ordre fiscal, qui singulièrement, ont fort heureusement été pour la plupart, prises en compte par les derniers textes adoptés par le ministère

gouvernement se matérialise par l'adoption de l'ordonnance n° 2019-826 du 9 octobre 2019, instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés, dans le secteur de la transformation de l'hévéa. Les 12 entreprises parties à cette

liste électorale. M. Anoh a rassuré qu'en dehors de la somme de 500 francs CFA pour le timbre fiscal, l'opération est entièrement gratuite. Elle a démarré depuis le 28 février et est pilotée conjointement par les ministères

La politique générale du gouvernement pour la promotion des PME : bilan et perspectives , est le thème du sujet

N'Guessan Lambert, délégué communal PDCI-RDA de Bouaké-Gbêkêkro, a fait don de 1500 timbres fiscaux le

Covid- 19. Ces préoccupations sont portées entre autres, sur la gestion des arriérés fournisseurs et les préoccupations d'ordre fiscal, qui singulièrement, ont fort heureusement été pour la plupart, prises en compte par les derniers textes adoptés par le Ministère

résidence modèle CEI délivré gratuitement par les commissariat de police ou les sous-préfectures, ou tout autre document fiscal justifiant de la résidence dans la localité. Le préfet du département, Vakaba Koné a assuré que sa circonscription administrative ?uvrera

liste électorale. Anoh Bédia a assuré qu'en dehors de la somme de 500 francs CFA pour le timbre fiscal, l'opération, démarrée en février, est entièrement gratuite. Elle est pilotée conjointement par les ministères de l'Administration du territoire

vote. Cette preuve se faisant par la production d'une attestation de résidence, de domicile ou une attestation fiscale. Et nous avons conçu à cet effet, des documents spécifiques disponibles dans certaines administrations, a-t-il détaillé insistant

révision de la liste électorale sont établis gratuitement dans les commissariats, les mairies, les sous -préfectures et les administrations fiscales. Quiconque de quelque manière que ce soit va subordonner la délivrance de ces documents au paiement d'une certaine somme

révision de la liste électorale sont établis gratuitement dans les commissariats, les mairies, les sous -préfectures et les administrations fiscales, a indiqué, mercredi, le président de la Commission électorale indépendante (CEI), Kuibiert Coulibaly, lors du lancement officiel du processus

vote est subordonné désormais à la production d'un certificat de résidence ou d'un certificat de résidence fiscale attestant du paiement régulier des impôts sur une période de cinq ans auprès des services du trésor public du lieu

requête, être à jour de ses cotisations sociales, l'attestation CNPS faisant foi, la preuve de sa déclaration fiscale d'existence, produire les bilans des deux derniers exercices et déclarer son personnel à la CNPS. En Côte d'Ivoire

mois ; 7-Un (1) certificat de résidence établi depuis moins de 3 mois; 8-Une (1) attestation de régularité fiscale ; 9-Les photocopies des cartes de membre du PDCI-RDA des cinq (5) dernières années ou une attestation de paiement

depuis moins de trois mois, un certificat de résidence établi depuis moins de trois mois, une attestation de régularité fiscale. Les photocopies des cartes de membre du PDCI-RDA des cinq dernières années ou une attestation de paiement des cotisations

sont actuellement éligibles sont les 15 premières sociétés qui ont fini toutes les étapes jusqu'à la Déclaration Fiscale d'Existence (DFE) et à qui l'agrément prioritaire sera remis, a-t-il dit. C'est en janvier

bénéficier de ce fonds, il faut entre autres, être à jour de ses cotisations sociales et de ses obligations fiscales au 31 décembre 2019, disposer d'un plan de réembauche des employés licenciés ou mis en chômage technique

préalablement reconnu comme tel. C'est-à-dire, entreprendre une activité légale mais qui ne respecte pas les obligations fiscales et sociales. Le postulant doit ensuite prouver qu'il est un acteur impacté négativement par la crise à travers

documents exigés pour le recensement sont le certificat de domicile ou de résidence et une attestation de résidence fiscale, pour les électeurs vivant sur le territoire ivoirien. Pour ceux vivants à l'étranger, ils doivent se rendre dans les centres

préparer les entreprises à l'après Covid-19. En outre, l'Etat a mis en place des mesures fiscales et financières visant la redynamisation de l'appareil productif dans les différents secteurs d'activités. Les femmes entrepreneures constituent un maillon

perte d'au moins 30 % du chiffre d'affaires et ces entreprises doivent être à jour des formalités fiscales, sociales et administratives. Le 14 mai dernier, le ministre d'Etat, Hamed Bakayoko, assurant l'intérim du Premier Ministre Amadou

pandémie avec une perte de 30 % du chiffre d'affaires et être à jour de ses déclarations fiscales et sociales. Elle a invité les entreprises à s'inscrire en ligne via le site www.fsge.gouv.ci Stéphane Aka-Anghui, Directeur exécutif

déclaré M. Touré, à l'issue du Conseil. Selon le ministre de la Communication et des Médias, les recettes fiscales, bien qu'en deçà des prévisions, ont atteint un niveau satisfaisant à hauteur de 915,6 milliards de francs

cette fin les implantations des industries pharmaceutiques sont à encourager par la prise de mesures incitatives d'ordre fiscal et administrative , a-t-il précisé. Dans cette même veine le président de la deuxième chambre du parlement n'exclut

Abidjan - Le ministre du Tourisme et des Loisirs, Siandou Fofana a échangé, lundi, avec l'écosystème de l

Lacina, qui a aussi renseigné la fiche d'identification et encouragé les autres commerçants à le faire. Au plan fiscal, le gouvernement a accordé aux petites et moyennes entreprises, aux commerçants et artisans la suspension ou le report du paiement

Le Ministre du Tourisme et des Loisirs, Siandou Fofana, a rencontré, le lundi 18 mai, à Heden Golf

Yamoussoukro ? La commission des affaires économiques et financières du Sénat a adopté vendredi la loi portant régime juridique

coûts des loyers se fera en fonction de leur classification et de leur situation géographique. S'agissant du régime fiscal spécifique pour les constructions et l'acquisition longue durée, il prévoit 15 à 20 ans. Quatre candidats sont officiellement

Yamoussoukro ? La commission des affaires économiques et financières du Sénat a adopté vendredi à Yamoussoukro, la loi portant

État en vue de satisfaire plusieurs attentes. Notamment, la disposition du foncier, l'obtention d'un régime fiscal spécifique, et la récupération de ses deux réserves bâties à Treichville (près de 5 hectares) et Adjamé-Mirador (près de 5 hectares

véritablement évolué L'Etat a fourni une lettre de confort et a accepté l'abandon de la dette fiscale. Par contre, pour le soutien ciblé pour l'aménagement de la voie d'accès et des voies intérieures pour l'opération

8 projets de loi présentés par le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et Portefeuille de

football. Les dirigeants auront droit à un programme de renforcement de capacités à la gestion juridique, comptable et fiscale des associations sportives. Ce pan du projet du candidat déclaré est commenté par Ayebié Kassi, Président d' Espoir de Koumassi, club

cela, une réelle demande en termes d'appuis financiers ainsi que de garanties bancaires. Suivent la question des charges fiscales et sociales ainsi que celles portant sur le loyer, l'électricité et l'eau. Ces préoccupations émanent prioritairement des secteurs