5 861 résultats pour « fiscal »

tous vos besoins, quelle que soit la complexité, vous pouvez vous adresser à nous. Il y a des dispositions fiscales que l'Etat à mis sur pieds pour vous inciter à recruter les jeunes ", a-t-il assuré invitant … secteur " à tester le dispositif ".Poursuivant, M. Gnaman a fait savoir que l'Etat prévoit un abattement fiscal pour les entreprises qui recruteront des jeunes de l'agence Emploi Jeunes. Dans le même élan, Frédéric Kabran, le directeur

plate-forme, dénommée "Tresor pay, Tresor money", est un outil de recouvrement des recettes publiques, singulièrement les recettes non fiscales et pour le paiement des dépenses publiques, notamment les dépenses de masse », a expliqué M. Ahoussi.il a engagé toute … décentralisées et les établissements publics nationaux à souscrire à cette plate-forme digitale pour la collecte des recettes non fiscales et pour le paiement des dépenses de masse. (AIP)sy/ad/kp

encouragé les maçons de Bouaké à se formaliser en obtenant, notamment, un registre de commerce, une attestation de régularité fiscale et une déclaration fiscale d’existence

vert et plus prospère pour la Côte d?Ivoire.Selon des importateurs de véhicules interrogés, le calcul de la puissance fiscale n?est pas du tout à l?avantage du véhicule électrique lors de la procédure de dédouanement. Bien au contraire … pour accélérer l'adoption de ces véhicules dans le secteur des VTC, des mesures supplémentaires sont nécessaires. Des incitations fiscales ciblées, comme des réductions d'impôt à l'achat ou des exonérations de taxes douanières, pourraient inciter les entreprises

bonne gouvernance, la lutte contre la fraude, la contrefaçon, la contrebande et la concurrence déloyale, la compétitivité du système fiscal et douanier et la fiscalité du secteur des télécoms et la délégation du service public de métrologie légale...Le président

Avec le nickel et le manganèse, on est à environ à 253 milliards Fcfa de contribution directe aux recettes fiscales, suivant les données de la Direction général des impôts de 2022. Le chiffre d?affaires du secteur minier ivoirien

humain, (vi) l?Efficacité et la redevabilité de l?Administration, (vii) le Système bancaire et financier, (viii) le Système fiscal et social, (ix) les Infrastructures, (x) le Commerce extérieur, (xi) le Commerce intérieur, (xii) la Dette et Solvabilité et (xiii

bien des avantages à être éligible au Code des investissements. Il s'agit, entre autres, des exonérations fiscales (droits de douanes) et de la suspension de la TVA lors de la phase d'investissement. Le Code des investissements … applique, selon elle, aux investissements privés relevant d'un régime réel d'imposition et remplissant les obligations comptables, fiscales et environnementales. Sont cependant exclus du Code des investissements le secteur du commerce, le secteur du bâtiment à usage

bien des avantages à être éligible au Code des investissements. Il s'agit, entre autres, des exonérations fiscales (droits de douanes) et de la suspension de la TVA lors de la phase d'investissement.Le Code des investissements s'applique, selon … elle, aux investissements privés relevant d'un régime réel d'imposition et remplissant les obligations comptables, fiscales et environnementales.Sont cependant exclus du Code des investissements le secteur du commerce, le secteur du bâtiment à usage non industriel, les professions libérales

Gouvernement de l?Etat du Qatar pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude et l?évasion fiscales en matière d?impôts sur le revenu, signée le 07 décembre 2022 à Doha (QATAR).Cette convention vise à créer … Finances et du Budget ;Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l?article 97 du livre de procédure fiscale ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.Cette mesure vise à optimiser le recouvrement des impôts

pour se prononcer sur le verdict de l?affaire de trafic international de stupéfiants ou substances psychotropes, fraude fiscale, coups et blessures volontaires.Après avoir rappelé ce verdict qui a été prononcé dans la matinée d?hier, madame le procureur

Capital humain, l?Efficacité et redevabilité de l?Administration, le Système bancaire et financier, le Système fiscal et social, les Infrastructures, le Commerce extérieur, le Commerce intérieur, la Dette et Solvabilité et la Sécurité juridique et judicaire.Ces

sida (JMLS) célébrée chaque 1er décembre.Quarto, il y a des dispositions au niveau des impôts pour un abattement fiscal. Le FNLS, étant une structure publique, a une traçabilité lorsque ces entreprises mettent des fonds à la disposition

Trois cent quarante-neuf (349) cadres dirigeants et collaborateurs issus de deux cent seize (216) entreprises ont reçu

mesures en faveur de l?Emploi, la poursuite des sessions de vulgarisation du répertoire des mesures réglementaires et fiscales incitatives à la création et au maintien des emplois et le renforcement des campagnes de vulgarisation des dispositifs d?insertion … création et de maintien des emplois et de procéder annuellement à l?évaluation de l?impact des mesures fiscales incitatives de création et de maintien des emplois.Ils demandent d?assurer auprès des acteurs concernés, un suivi régulier de la mise