5 861 résultats pour « fiscal »

Abidjan -Le ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo a dressé les performances réalisées

conducteurs de motos-taxis de Bouna ont été invités, par le préfet de région Joseph Kpan Droh, au civisme fiscal, en payant leur patente auprès des services de collecte des impôts. Ces conducteurs de motos-taxis, remontés contre les services … devoirs du citoyen et s'acquitter de ce devoir c'est faire preuve de civisme fiscal. ''Vous êtes tous des ivoiriens et vous devez respecter les lois de votre pays, payer ses impôts en fait partie", leur

carrières, le chiffre d'affaires projeté en 2021 est de 1 112, 463 milliards de francs CFA. Les recettes fiscales globales générées en 2020 par les entreprises du secteur des mines ont été de 118,665 milliards de francs … contribution minimum du secteur minier aux recettes fiscales devrait passer à 140,585 milliards de francs CFA. Au total, en une décennie, la Côte d'Ivoire a réussi à multiplier par quatre sa production

milliards de FCFA sur un montant émis de 2 250 milliards. S'agissant des recettes fiscales assignées au Trésor Public, l'Institution a recouvré 10,6 milliards de FCFA sur un objectif de 10,1 milliards. Au titre des recettes … fiscales, le montant du recouvrement s'élève à 85,112 milliards de FCFA sur un objectif de 73,098 milliards de FCFA, soit une plus value de plus de 22,293 milliards au titre des dividendes et plus

Dans le cadre de la politique d'augmenter les ressources fiscales de l'État, comme le suggèrent le FMI et la Banque mondiale, le gouvernement a pris la décision d'imposer une TVA de 9% sur les produits alimentaires … porc, rognons de veau, de mouton) vendus dans les marchés populaires et qui subissent de l'administration fiscale la nouvelle imposition TVA au même titre que la viande de luxe importée et vendue en supermarché. Fait inquiétant, 80% des abats

montant concerné et 100% en cas de man?uvres frauduleuses. La TVA représente près de la moitié des ressources fiscales. C'est un impôt à paiement fractionné qui est perçu à chaque stade de la commercialisation. Les conditions d'éligibilité

sécurisation des budgets des mairies, il est mis en place des mécanismes pour contrôler, tracer et recouvrer les recettes fiscales . C'est un projet piloté par l'Union des villes et communes de Côte d'Ivoire (Uvicoci), avec l'appui … mois de janvier 2021. Pour permettre aux usagers de s'approprier cette politique d'optimisation des ressources fiscales, une campagne de sensibilisation est mise en place, avant la mise en circulation des timbres sécurisés. Du 17 au 27 janvier

cadre de l'amélioration des valeurs inactives sur ce mode de recouvrement d'une partie des recettes propres non fiscales inscrites au budget des communes et essentiellement constituées des taxes, des droits et d'autres prestations de l'état civil … sécurité. Ils viennent, avec la digitalisation en expérimentation dans certaines communes du pays, comme les nouveaux mécanismes de recouvrement fiscal pour accroître les recettes municipales et donner assez de moyens aux élus municipaux de répondre aux attentes des populations

imposables. Quand les nouveaux impôts vont faire grimper les prix Dans le cadre de l'élaboration de l'annexe fiscale 2021, il est prévu par exemple, au titre des mesures de politiques fiscales l'assujettissement du riz de luxe

femmes pour le scrutin uninominal, l'ONG demande aux partis politiques de faire sienne ses dispositions, à l'administration fiscale de faire diligence dans la délivrance de l'attestation de régularité fiscale aux candidates et à la justice, de permettre

quota des femmes aux postes électifs et son décret d'application. Elle a appelé en outre l'administration fiscale à faire diligence dans la délivrance de l'attestation de régularité fiscale aux femmes candidates, et au Garde des sceaux, ministre

négociations aboutissent rapidement sur d'autres points en suspens, comme l'alourdissement projeté de la charge fiscale sur des entreprises ayant plutôt besoin d'un soutien marqué de la puissance publique. Au plan social, nous pouvons nous féliciter du maintien

superficie de 2500 m2, et comprendra les services d'assiettes d'impôts, du cadastre et des recettes fiscales. Les travaux de construction de ce centre dureront 12 mois. La Ministre a salué cette action du Gouvernement qui vise à rapprocher … impôt, c'est participer à la chaîne de solidarité qui contribue aux mieux-être de tous. Le civisme fiscal doit intégrer la culture de chacun de nous pour que nous soyons tous des artisans de notre développement économique, social, culturel

projetées à 4 335,6 milliards Fcfa, représentant 51,6% du total des ressources. Ces recettes intègrent les recettes fiscales (3946,1 milliards FCFA), les recettes non-fiscales (88,7 milliards FCFA) et les dons de partenaires extérieurs

insignifiantes qu'elles peuvent être, sont charmées et appelées à faire preuve de leur sens élevé du civisme fiscal ! Dites-moi, vous qui avez obtenu de grands diplômes dans des Universités prestigieuses à travers le monde, comment se fait