5 861 résultats pour « fiscal »

décembre 2018. A travers cette ordonnance, l'Etat a consenti plus de 13 milliards F CFA de recettes fiscales pour permettre d'accroître l'accès de la population aux supports technologiques de l'information et de la communication. Les différentes … plus en plus performants et couvrent la quasi-totalité des 8 518 localités du pays. Aussi, les différentes politiques fiscales attractives du gouvernement dans les TICs ont favorisé les investissements massifs dans le domaine des infrastructures. Ces importantes mesures avaient

elle rappelé. Toutefois, selon le président du secteur du voyage, Alain Boissy, les charges salariales, locatives et fiscales ainsi que le remboursement des prêts bancaires structurels et le paiement obligatoire des factures BSP sont des préoccupations majeures, vu la cessation

Conseil a adopté deux ordonnances ainsi que leurs projets de loi de ratification : ? une ordonnance relative aux mesures fiscales dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de coronavirus (COVID-19) ; ? une ordonnance portant exonération des droits … destiné à soutenir les réformes du Gouvernement en matière de croissance durable et de gestion des ressources fiscales. Il porte essentiellement sur le financement des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre du développement de l'agroforesterie

Face à l'impact de la crise sanitaire liée au Covid-19, perceptible sur l'économie nationale qui

? Mes chers concitoyens, ? Chers amis des médias, ? Excellences Mesdames et Messieurs, A l'instar de plusieurs pays dans

autre étape majeure vient d'être franchie par l'administration fiscale dans la mise en ?uvre de sa politique de dématérialisation. Les contribuables n'auront plus besoin de déposer physiquement leurs états financiers au format papier. Tout se fera désormais … ligne grâce à une plateforme de dépôt des états financiers dénommée Téléliasse. Cette nouvelle fonctionnalité de télétransmission de liasses fiscales intégrée au portail e-impôts de la Direction générale des impôts (DGI) a été lancée officiellement, ce jeudi 12 mars

Pétrole, de l'Energie et des Energies Renouvelables ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d'évacuation associé à la Centrale Thermique de Production d'Electricité à cycle combiné … mars 2014 portant Code de l'électricité, cette ordonnance approuve le régime fiscal et douanier spécifique prévu au bénéfice de la société Côte d'Ivoire ? Energies, en vue de faciliter la réalisation du réseau d'évacuation de l'énergie produite

année 2019 qui ont porté sur les modules suivants : Gérer mieux mon secrétariat ; Elaboration de la liasse fiscale ; Gestion relation client ; Conduite défensive, Maitrise des travaux d'élaboration de la paie et fiscalité des salaires ; Techniques de commerce international ; Gestion

bailleurs et locataires de signer un contrat de bail par écrit, de l'enregistrer auprès de l'administration fiscale. Cette loi est d'autant plus contraignante qu'elle astreint le bailleur à limiter à deux mois maximum les avances … sanctions prévues aux contrevenants à cette mesure prise par le gouvernement, la loi de finance 2020, dans son annexe fiscale, a révisé, à la hausse l'amende fixée à cet effet. Ainsi  la taxe de 20% sur l'excédent

notamment obligation aux parties de conclure le contrat de bail par écrit, de l'enregistrer auprès de l'administration fiscale et exige du bailleur de limiter à deux (02) mois maximum, les avances et les dépôts de garantie de loyers … delà des activités de sensibilisation des différents acteurs, la loi de finances de l'année 2020, dans son annexe fiscale, a révisé à la hausse l'amende infligée aux bailleurs ne respectant pas les limites maximales d'avance de loyers

ministres. La taxe de 20% sur l'excédent des sommes versées au bailleur, prévue initialement dans la loi fiscale, a été portée à 300% du montant de l'excédent perçu par le gérant, a annoncé le porte-parole du gouvernement … Elle fait également obligation aux parties de conclure un contrat de bail par écrit, enregistré auprès de l'administration fiscale et exige du bailleur de limiter à deux mois maximum les avances et les dépôts de garantie du loyer

notamment obligation aux parties de conclure le contrat de bail par écrit, de l'enregistrer auprès de l'administration fiscale et exige du bailleur de limiter à deux (02) mois maximum, les avances et les dépôts de garantie de loyers … delà des activités de sensibilisation des différents acteurs, la loi de finances de l'année 2020, dans son annexe fiscale, a révisé à la hausse l'amende infligée aux bailleurs ne respectant pas les limites maximales d'avance de loyers

confrontées les entreprises : l'accès au financement surtout pour les Petites et Moyennes Entreprises ; l'élargissement de l'assiette fiscale pour alléger la pression fiscale que subit le secteur formel ; l'élimination de toutes les barrières à l'accès

financement des PME. Dans cette logique, il a annoncé de la part de Gouvernement d'excellentes nouvelles d'allègement fiscal et des mesures fiscales qui seront mises ?uvre avant la fin de l'année. Nous voyons bien qu'en quatre

Moussa Sanogo a confié que les recettes budgétaires seront essentiellement soutenues par l'évolution des recettes fiscales en particulier au niveau de l'impôt Bic qui devrait progresser de l'ordre de près de 4 % et les revenus du pétrole … accroissement de 43 milliards de Fcfa en lien avec les créations d'emplois attendues, l'amélioration du contrôle fiscal grâce à l'analyse des risques et le renforcement du recouvrement des arriérés. Les impôts sur le revenu des capitaux