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directeur général, Kessé Feh, a échangé, hier, avec la rédaction de Fraternité Matin sur la réalité fiscale en Côte d'Ivoire.. Premier devoir Je suis ému en arrivant dans cette maison qui représente un symbole pour moi. Jeune bachelier … Etat soit moins dépendant des ressources extérieures, il doit s'appuyer sur ses ressources nationales, notamment sur le prélèvement fiscal. Aux termes de la Constitution Ivoirienne, comme dans la plupart des démocraties modernes, l'impôt relève du domaine

appliquer. La réforme de l'Impôt général sur le revenu (IGR), prévue par l'article 11 de l'annexe fiscale 2007 promulguée par l'ordonnance n°2007-488 du 31 mai 2007 portant budget de l'Etat pour la gestion … tombée, hier matin, au cours d'une conférence de presse organisée dans la salle de conférences du site fiscal de Cocody par le directeur général des impôts, M. Lambert Feh Kessé. Trois raisons principales motivent ce recul de l'administration

Mesures fiscales nouvelles 2007 et perspectives 2008". Tel était le thème de l'intervention du Directeur général des Impôts, Lambert Fêh Kessé devant la chambre de commerce et d'industrie française. Les problèmes du secteur privé, moteur du développement économique … conséquences néfastes sur le plan économique. Le contexte de marasme économique a conduit le gouvernement, à travers les annexes fiscales aux lois de finances, à prendre un ensemble de mesures propres à assurer à la fois la couverture des dépenses

Impôts veut assainir l'économie ivoirienne qui souffre de plusieurs maux. Dont le plus pernicieux demeure la fraude fiscale. L'administration fiscale a donc décidé de s'appuyer sur des praticiens pour la combattre. La crise que connaît la Côte … Ivoire depuis 2002 a amplifié la fraude fiscale. Ce mal gangrène lourdement l'économie ivoirienne. Vu le rôle important que jouent les experts comptables dans la bonne gouvernance des entreprises, la direction générale des Impôts entend s'appuyer sur cette

impôts c'est un devoir civique.'' Ces groupes de mots sont tirés du recueil de chants sur ''le civisme fiscal'' mis à la disposition des enseignants et élèves par les responsables de la Direction générale des impôts. C'est certes … uvre utile''. Mais, que d'entraves, au point où, jusqu'à ce jour, on incite à l'incivisme fiscal. Les grèves à répétition à n'en point finir enregistrées par moments, jusque là, constituent une série de preuves éloquents

Hôtel Tiama, la sortie officielle de deux ?uvres musicales, une émission radio et un film sur le civisme fiscal en Côte d'Ivoire. Il s'agit, selon Mme Mireille Koizan, sous-directeur chargé des Relations publiques, de la Communication … tenir éveiller leur conscience depuis leur tendre enfance à l'âge adulte afin de lutter efficacement contre la fraude fiscale en leur inculquant le réflexe du civisme fiscal dans le comportement de tous les jours. Les ?uvres musicales portant

recouvrement. Ce bon résultat est surtout imputable à la performance des régies financières, puisque les recettes fiscales collectées s'élèvent à 1419,2 milliards de francs CFA. A cela s'ajoutent d'autres ressources mobilisées sous forme de bons … liés à la bonne fortune et aux exigences des bailleurs de fonds entrent en ligne de compte. Les ressources fiscales ont été également largement revues à la hausse. En augmentation de 12,2% par rapport au budget 2007, elles sont

administration fiscale a pris une série de mesures axées essentiellement sur l'éradication de la fraude. Selon elle, les nouvelles dispositions devraient permettre de sécuriser les recettes de l'Etat. Les opérateurs économiques ne sont pas optimistes. Privés d'aides … pays ne peut compter que sur ses ressources propres dans un contexte de croissance de ses besoins (). La fraude fiscale galopante observée au niveau des activités économiques limite les actions du gouvernement. Il convient d'engager à tous les niveaux

collectif IGR 2008 - Existence légale de l'association - l'objet est illégal - sanctions prévues par le Livre de Procédures fiscales (articles 177 et 177 bis) 1 à 2 ans d'emprisonnement ; amende de 1 à 20 millions ; interdiction du territoire … pendant au moins six mois - c'est devenu maintenant une habitude chaque fois qu'il y a une réforme fiscale engagée. C'est le cas de la facture normalisée, de la contribution pour la reconstruction nationale, etc. 2 - L'objectif

plus en plus décrié ces jours-ci, vient de signer une ordonnance qui accroît très fortement le fardeau fiscal des salariés. C`est la révolution de l`IGR. C`est en parcourant le journal officiel, une édition spéciale datée … août dernier que nous avons pris connaissance de ces mesures importantes. Mesures prises dans le cadre de l`annexe fiscale 2007 auxquelles le Président de la République a donné force de loi à travers l`ordonnance

jeudi 13 septembre 2007 à l'IIAO de Grand-Bassam, pour arrêter des stratégies de lutte contre la fraude fiscale. Les experts comptables jouent un rôle important du fait du système fiscal déclaratif qui est appliqué en Côte d'Ivoire … apparaissent aujourd'hui comme des auxiliaires incontournables de l'administration fiscale. C'est ce qui explique les échanges qu'ils auront pendant soixante douze heures avec la direction générale des Impôts à Grand-Bassam, afin de contribuer à la lutte

Côte d'Ivoire sont en séminaire depuis hier à l'Iiao de Grand-Bassam, pour promouvoir le civisme fiscal. Directeur générale des impôts ? Ordre des experts comptables et comptables agréés, pour la promotion du civisme fiscal ; tel est le thème … Grand-Bassam, la Dgi. A l'occasion de la cérémonie d'ouverture, le premier responsable de l'administration fiscale, Lambert Kessé Feh, a indiqué que l'organisation de cet atelier s'inscrit dans le cadre de la promotion du civisme

uvre un programme destiné à renforcer la transparence et à garantir des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale. Le Libéria rejoint les 33 autres juridictions ayant pris des engagements similaires liés aux travaux menés par l'OCDE pour réduire … pratiques fiscales dommageables. Quatre juridictions figurent encore sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs publiée par l'OCDE en avril 2002 : l'Andorre, le Liechtenstein, les Îles Marshall et Monaco. Le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría

hôtel Sofitel, à Abidjan Plateau, lors de sa rencontre avec la Chambre de commerce et d'industrie française. "Mesures fiscales nouvelles 2007 et perspectives 2008" était le thème de la rencontre. Les perspectives de 2008, selon M. Feh Kessé, doivent … courant de la deuxième quinzaine du mois d'octobre, dans le cadre de la préparation de l'annexe fiscale 2008... L'annexe fiscale 2008, devra être marquée du sceau des propositions pertinentes du secteur privé qui connaît leurs besoins réels

lancés pour soutenir le Directeur général des Impôts, Lambert Kessé Feh, dans le cadre de la promotion du civisme fiscal en Côte d'Ivoire. Après les émissions télévisuelles, ''Impôts et nous'', les éditions d'ouvrages d'information et de sensibilisation … introduction du civisme fiscal à l'Ecole (dans les classes du primaire et du secondaire), la Direction générale des impôts, dans son souci de toucher toutes les couches de la société ivoirienne, a autorisé la production de nouvelles ?uvres musicales

Etat soit moins dépendant des ressources extérieures, il doit s'appuyer sur ses ressources nationales, notamment sur le prélèvement fiscal". Pour lui, "les contrôles fiscaux révèlent trop souvent la méconnaissance des textes par les contribuables, mais surtout l'existence … fraude massive qui fait perdre à l'Etat d'importantes recettes budgétaires ". Abordant le civisme fiscal en Côte d'Ivoire, le DG apprécie :"Les Ivoiriens ont une mentalité fiscale médiocre". Une situation liée, selon lui, à trois (3) faits

première session 2007 du Forum des administrations fiscales des pays membres de l'UEMOA (FAF-UEMO) s'est tenue la semaine dernière à Yamoussoukro. Ce grand rendez-vous a associé pour la première fois, l'ensemble des pays des membres … convergence des différents systèmes fiscaux au sein de l'UEMOA ainsi que la finalisation du projet de convention fiscale liant les pays membres. Pour le directeur général des impôts de Côte d'Ivoire, Lambert Fêh Kessé, cette convention vient combler

brûlants de l'heure. Il s'agit notamment de l'environnement économique du pays, du rapport entre l'administration fiscale et le secteur privé, l'épineux phénomène des incendies à répétition, la facture normalisée et les APE (Accords de partenariat … situe aujourd'hui votre rapport avec l'administration? Le véritable problème n'est pas au niveau de l'administration fiscale. Le véritable obstacle est au niveau de la sécurité, de la paix qui n'est pas encore concrète. Nous

pratique des affaires, notamment en simplifiant la fiscalité. Un programme sur trois ans vise à harmoniser le système fiscal et au bout du compte instituera un montant unique de l'impôt sur les sociétés avec peu de crédits fiscaux … exemptions fiscales. Des reformes entreprises dans ce pays ont permis de réduire les droits de transfert de propriété à 5% de la valeur du bien et ont simplifié les permis de construire. Une base de données centrale relie désormais

expert comptable dans la production des documents fiscaux ; la coopération et l'amélioration des relations entre l'administration fiscale et l'ordre des experts comptables. Cette concertation s'inscrit dans le vaste programme de promotion du civisme fiscal, entrepris depuis … quelques années par la DGI. En vue de sensibiliser à leur devoir fiscal l'ensemble des acteurs de la vie économique. Notamment les auxiliaires incontournables de l'administration fiscale que sont les experts comptables et les comptables. Sachant

mille francs de taxes diverses pour dédouaner une seule moto. Pour lui, le retour de l'administration fiscale et douanière dans la zone revient à mettre en péril son business. Il n'est donc pas prêt à s'accommoder … avait une vie sociale, économique, politique, militaire. Aujourd'hui qu'il est question de faire revenir l'administration fiscale et douanière, la question se pose de savoir si nous sommes prêts oui ou non à accueillir un tel changement ? . Selon

mille francs de taxes diverses pour dédouaner une seule moto. Pour lui, le retour de l'administration fiscale et douanière dans la zone revient à mettre en péril son business. Il n'est donc pas prêt à s'accommoder … avait une vie sociale, économique, politique, militaire. Aujourd'hui qu'il est question de faire revenir l'administration fiscale et douanière, la question se pose de savoir si nous sommes prêts oui ou non à accueillir un tel changement ? . Selon

exposé sur ses nouvelles fonctions. Port Autonome d'Abidjan Jean François Kouassi et Jean Simon Barr. La vérification fiscale épingle une mafia indienne La société Unipesca Ivory, est une société anonyme à responsabilité limitée. Une société de droit ivoirien … affaires. Cette entreprise spécialisée dans l'importation du poisson congelé, a une activité louche à sa corde : la fraude fiscale. Mais comment en est on arrivé là ? Il y a quelques années, M. Baba Chandiramani, fondateur de Unipesca Ivory, comptes

secteur privé pour lui permettre d'être performant et compétitif en allégeant un certain nombre de taxes fiscales. Le bilan de cette action a fait l'objet d'un séminaire bilan récemment à Grand-Bassam. Il s'agit , selon … patron des Impôts de Côte d'Ivoire a indiqué qu'il se situe à l'annulation des créances fiscales, à la baisse du taux de la TVA de 20 à 18%, le réaménagement de la patente et de l'impôt

Bilan des mesures fiscales de soutien au secteur privé de 2000 à 2007 et les perspectives . C'est sur ce thème que le patronat et l'administration fiscale planchent. En effet, en collaboration avec la Direction générale des Impôts … bénéfices et la TVA ; l'aménagement du système de remboursement des crédits TVA ; l'annulation de certaines créances fiscales ; la réduction de l'assiette fiscale , a précisé M. Kessé Feh. Toute chose qui a occasionné un manque à gagner

entreprises de Côte d'Ivoire a organisé, en collaboration avec la DGI, un atelier sur le bilan des mesures fiscales. Face à la fraude qui emprunte aujourd'hui des formes sauvages et arrogantes, le Directeur général des Impôts, Kessé … Côte d'Ivoire en collaboration avec la direction générale des Impôts à Grand-Bassam, sur le bilan des mesures fiscales de soutien au secteur privé 2000 ? 2007. Pour le premier responsable de l'administration fiscale, c'est à ce prix

été bien franchi. Je voudrais vous dire qu'en matière de perte immédiate de recettes fiscales, nous devrions perdre plus de deux cents milliards par an. Or avec cette signature, nous perdrons un maximum de 7 milliards que nos administrations … méthodes de rattrapage ont été mises en place?. En outre, les APE vont induire une modification de la politique fiscale de la Côte d'Ivoire qui va passer de la recette de porte à la recette intérieure

arrêt et de correction d'Abidjan. Ce cas servira de leçon à tous ceux qui jouent avec l'administration fiscale ivoirienne. Un an de prison ferme et 1 an de prison avec sursis, puis des amendes, des dommages et intérêts … Diby Koffi. Ce téléfilm (de 1h25mn) fait partie, selon Lambert Kessé Feh, des actions de sensibilisation sur le civisme fiscal en Côte d'Ivoire. Aussi, au cours de la première présentation du film, les spectateurs, notamment les opérateurs économiques

Etat a accordé d'importants appuis et des mesures fiscales incitatives aux entreprises. Ces mesures sont mises en évidence dans l'annexe fiscale 2007. A l'occasion de la conférence organisée par le Programme de Gestion de la Politique Economique … rappelé la création d'une régie de remboursement accéléré des crédits de TVA. Au titre des mesures d'incitation fiscale à l'investissement, ces responsables ont insisté sur la réduction d'impôt sur le bénéfice au profit des entreprises industrielles

échanges, commerciaux avec l'UE. Et là nous gagnons. Sinon le 01 Janvier 2008, en termes de recettes fiscales, nous aurions perdu près de 200 milliards de Francs CFA par an. 200 milliards en moins dans le budget, ce sont … chefs d'entreprises craignent qu'avec la signature de cet accord de partenariat, l'Etat n'augmente les taxes fiscales A.K : Le Ministre de l'Economie et des finances, à la conférence de presse qui a suivi le paraphe

Accord de partenariat économique (APE), la Côte d'Ivoire aurait perdu environ 200 milliards de francs de recettes fiscales". La réalité est que la Côte d'Ivoire économise des dépenses fiscales puisqu'en ne signant pas elle aurait dû payer … journaliste ne parle pas et qui est essentiel est que la Côte d'Ivoire va perdre progressivement des recettes fiscales sur ses importations provenant de l'UE (48% du total de ses importations de 2002 à 2004) puisqu'elle

faire soigner en Tunisie. Mais à défaut de subvention directe, n' y a-t-il pas d'allègement fiscal au niveau des établissements privés de santé, de sorte que vous puissiez baisser un peu les prix? Non ! c'est justement … nous allons aborder la question au niveau du colloque. Parce que la plupart des cliniques estiment que les charges fiscales sont aujourd'hui trop élevées. Et qu'elles asphyxient de façon sensible leur pouvoir d'achat. L'Etat

sont 152 mesures fiscales qui ont été prises en faveur des entreprises. Il y en a 100 qui ont un caractère général. Et 52 qui sont sectorielles. A l'issue du séminaire organisé à Grand-Bassam … extension de trois à cinq ans de la durée d'exonération prévue par l'article 9 de l'annexe fiscale 2003, en faveur des entreprises reprenant des entreprises en difficulté assortie d'une imposition progressive sur les deux dernières années

même discours. 3 : Les sociétés françaises contribuent à hauteur de 30 % au PIB ivoirien et alimentent 50 % des recettes fiscales ivoiriennes 30% de la production intérieure ivoirienne seraient l'?uvre d'entreprises françaises. Quelle évolution ! Il fut un moment … immédiatement. N'est-ce pas, Excellence ? De même, le taux de 50% de contribution des entreprises françaises aux recettes fiscales de Côte d'Ivoire prouve plutôt le caractère captif du marché. La trop forte dépendance des recettes de l'Etat

salariés. De quoi s'agit-il ? Le document dont nous avons eu copie est basé sur l'annexe fiscale 2007. Le gouvernement qui n'a pu mettre à exécution cette nouvelle réforme, entend la reconduire l'année prochaine, au titre … annexe fiscale 2008. En effet, selon l'exposé des motifs, relatif à l'impôt général sur le revenu, en son article 11, le document stipule que le dispositif fiscal ivoirien actuellement en vigueur malgré son caractère moderne et cohérent

notre disposition l'exposé des motifs de la réforme sur l'IGR. A- EXPOSE DES MOTIFS Le dispositif fiscal ivoirien actuellement en vigueur malgré son caractère moderne et cohérent, est sans incidence notable sur le rendement de l'impôt général … impôt sont dépassées. Ainsi, le barème applicable aux revenus soumis à l'impôt a été fixé par l'annexe fiscale à la loi de Finances du 31 décembre 1967 et révisé en 1979. Ce barème n'a cependant pas été

siège de cette organisation non-gouvernementale au Plateau-Dokui, a fait savoir qu'il entend faire enseigner le civisme fiscale à l'école dès la rentrée 2007-2008. L'objectif de cette initiative est d'inculquer à l'Ivoirien … culture fiscale. Ceci, pour que chacun se sente concerné quand on parle d'impôts. «Sans impôts, il n'y a pas d'Etat», indiquera-t-il. Avant de continuer : «Grâce à ce projet, la direction générale des impôts doit pouvoir

contrevenants en douane et aux impôts seront désormais pris dans un étau actionné conjointement par les deux administrations fiscales. C'est en tout cas ce à quoi ils doivent s'attendre, vu l'engagement pris par les participants … direction des Impôts et la direction générale des Douanes dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et douanière. Les deux administrations se sont accordées sur les dispositions nécessaires pour travailler en parfaite collaboration contre la fraude

jeudi 28 juin 2007, le séminaire sur le renforcement des capacités de la lutte contre la fraude fiscale et douanière s`est ouvert à l`IIAO de Grand-Bassam. A cette occasion, le colonel Alphonse Mangly et Albéric Moulau, respectivement … convenu que seule une bonne collaboration entre ces deux administrations peut assurer une lutte efficace contre la fraude fiscale et douanière, lequel phénomène porte un coup aux recettes publiques. La fraude fiscale et douanière, selon les représentants du colonel major

direction des enquêtes fiscales de la direction générale des impôts a saisi samedi dernier 2500 balles de pagnes contenant chacune 56 pièces dans un entrepôt en zone industrielle de Yopougon. Une partie de la marchandise était encore dans un camion … cette direction depuis deux ans pour retrouver les auteurs d'activités commerciales clandestines à l'abri de toute obligation fiscale. A savoir, la TVA, l'impôt sur le bénéfice et autres taxes. L'un des responsables de la direction générale

ivoirien est sur la bonne voie. Quelles actions comptez-vous mener en Côte d'Ivoire pour la nouvelle année fiscale qui débute en mai? Au cours de cette année fiscale qui se termine à la fin de ce mois … intervenir à plus de 45 personnes semaines pour la Côte d'Ivoire au cours de la nouvelle année fiscale qui commence au mois de mai. Il y a pratiquement 3 ans que la Côte d'Ivoire vit sur fonds propres

fusion de ces deux administrations. En revanche, il faut sérieusement réfléchir sur le comment du basculement du système fiscal parallèle au système fiscal normal de l'Etat de Côte d'ivoire. On ne le fera pas en clinquant des doigts … passer du simple au double du fait de ??nouvelles'' taxes. Comme on le constate, le redéploiement de l'administration fiscale s'avère tout aussi complexe que la réunification des deux armées. KIGBAFORY Inza

fusion de ces deux administrations. En revanche, il faut sérieusement réfléchir sur le comment du basculement du système fiscal parallèle au système fiscal normal de l'Etat de Côte d'ivoire. On ne le fera pas en clinquant des doigts … passer du simple au double du fait de ??nouvelles'' taxes. Comme on le constate, le redéploiement de l'administration fiscale s'avère tout aussi complexe que la réunification des deux armées. KIGBAFORY Inza

devra en principe, se prononcer sur l'IGR (Impôt général sur le Revenu), une des mesures de l'annexe fiscale de la Loi des Finances 2007 qui continue de susciter des inquiétudes. Le Directeur général des Impôts tient coûte … réforme de l'IGR (Impôt général sur le revenu) en janvier 2008. De sources proches de cette administration fiscale, la réforme dont il est maintenant question concerne les revenus d'une personne physique, à savoir les bénéfices (agricoles, industriels, commerciaux

développement non ACP. M. Michel Arrion a tenu à rassurer le Gouvernement ivoirien au sujet d'un impact fiscal net et de l'envahissement du marché ouest-africain par les produits européens. Concernant le premier point, celui de l'impact … fiscal net, l'Union européenne assure que cet impact sera gradué dans le temps puisque que le démantèlement a lieu sur une période de 15 ans en fonction d'une série de classification des produits. M. Michel Arrion a aussi

énergie, Emmanuel Monnet a ouvert hier, à Grand Bassam, les travaux du séminaire sur le "bilan des mesures fiscales de soutien au secteur privé 2000-2007 et perspectives". Entre autres réformes déjà engagées ces dernières années par l'Etat ivoirien … profit des entreprises, il a mentionné l'annulation des créances fiscales ; la baisse du taux de la TVA de 20 à 18% ; le remboursement des crédits de TVA ; le réaménagement de la patente et de l'impôt foncier pour

affirmations et d'allusions vagues. Nous l'avons lu et relu, nous avons même approché certains spécialistes du droit fiscal et de la comptabilité. Leur jugement. L'avis des spécialistes "Je crois que c'est de la diversion pure … leur salaire qu'autre chose. Dans ce que la DGI a publié, il n'y a pas de démonstration fiscale claire qui puisse permettre aux salariés de comprendre le sort qu'on leur réserve. On veut rassurer en entretenant

cela soit fait dans les meilleurs délais. L .P. : Le secteur privé dénonce de plus en plus la pression fiscale dans notre pays. ADO : Le secteur privé a raison ! La fiscalité s'est alourdie au fil des années. Nous avions

mauvaises récoltes des grands pays, à l'augmentation du fret maritime. Mais l'Etat compte jouer sur le volet fiscal. A ce stade, les discussions sont en cours avec les opérateurs pour la réduction de la fiscalité même … demande mondiale n'arrête pas de croître. A ce niveau, nous allons aussi jouer sur le volet fiscal en suspendant temporairement la TVA. Mieux, nous allons donner instruction à la douane pour que les produits sensibles soient exonérés du passage

Comme un cancer qui ronge à petit feu le corps humain, la fraude fiscale et douanière détruit progressivement l'économie nationale. Les conséquences de ce fléau sont désastreuses en terme de pertes de recettes publiques qui handicapent le progrès … licenciement et la fermeture des entreprises et l'insécurité des consommateurs. Depuis hier, à Grand-Bassam, les administrations fiscale et douanière réfléchissent autour d'un séminaire sur La collaboration entre la Direction générale des Impôts et la Douane dans