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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 861 résultats pour « fiscale »

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Côte d'Ivoire : le Patronat ivoirien décortique l'annexe fiscale 2024

Commission juridique et fiscale de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d?Ivoire (CGECI) a procédé, le 4 janvier 2024, à l'ensemble du Secteur privé national, le corpus de l'annexe fiscale … avantage de l'évolution de l'État.Dans sa présentation Marthe Traoré, Conseiller juridique et fiscale, administrateur à la CGECI a mentionné les motifs de l'assujettissement optimale des entreprises de transport public de personnes

Côte d?Ivoire : les nouvelles dispositions de l?annexe fiscale à la loi des Finances 2024 présentées

nouvelles dispositions de l?annexe fiscale à la loi des Finances 2024, ont été présentées le mardi 16 janvier dernier, à l?attention des acteurs du secteur privé et public et plus généralement aux personnes intéressées par la matière fiscale … initiative du Cabinet Hili Conseil, cette présentation visait à exposer aux participants, les nouvelles dispositions en matière fiscale, en vue de recueillir leurs préoccupations.Youhongo Koné, Associé Gérant du Cabinet Hili Conseil a profité

Annexe fiscale 2024: La FIPME présente les nouvelles dispositions aux acteurs des PME

vendredi 12 janvier 2024, au siège de la structure sise à Abidjan-Cocody, les nouvelles dispositions de l'annexe fiscale à la loi des finances 2024 à l'attention des acteurs de ce secteur.Cette présentation de l'annexe fiscale … renforcement des capacités de mobilisation des ressources de l'Etat, les mesures techniques et de rationalisation du dispositif fiscal, les mesures de soutien aux entreprises et les réformes des impôts sur les traitements et salaires.Le président de la FIPME

Côte d?Ivoire /Annexe fiscale 2024: des acteurs du secteur privé passent en revue les nouveaux dispositifs

secteur privé, ce jeudi 8 février 2024, au Grand Hôtel d'Abidjan-Plateau, pour présenter et commenter l'annexe fiscale 2024, lors du traditionnel Petit-déjeuner-Débat organisé chaque année par la Chambre de commerce européenne (Eurocham). Dialogue … échanges, partage d'expériences autour des questions et préoccupations d'ordre fiscale actuellement en vigueur dans le pays; c'est à cela que ce cadre a servi. M. Ouattara Sié Abou, l'a d'ailleurs bien résumé face

Yamoussoukro-Sénat / Clôture de la session budgétaire: les sénateurs valident, en commission, le budget 2025 et son annexe fiscale

décembre le projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2025 et son annexe fiscale présentés par le ministre des Finances et Budget, Adama Coulibaly, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la Recherche … présentant le budget 2025 qui s’élève à 15 339,2 milliards de FCFA et son annexe fiscale. « Le projet d’annexe fiscale 2025 comporte 42 articles et s’articule autour des 4 axes suivants : le renforcement

Rapport de la cour des comptes: Les ministres de l?Intérieur et des finances apportent des éclaircissements

travers un communiqué conjoint, signé le jeudi 04 Janvier 2024, des précisions sur le recouvrement effectif de la part fiscale prévue au titre des conventions passeport, visa et Carte nationale d?identité (CNI).Selon les deux ministres, concernant les passeports … entreprise SNEDAI pour la production du passeport ordinaire biométrique.Ils ont par la même occasion mentionné que le régime fiscal et les droits à acquitter pour l?établissement du passeport ordinaire qui s'élèvent à 40 000 FCFA dont

Côte d'Ivoire/"Escroquerie à l'AGEF": l'ex-DG et l'ex-responsable financier condamnés à 35 mois de prison ferme et à 8 milliards FCFA d'amende ( Procureur)

faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, d'escroquerie, d'enrichissement illicite et de fraude fiscale, la formation de jugement du pôle pénal économique et financier a prononcé son verdict le vendredi 24 mai 2024.Selon … faux commis dans des documents administratifs, d'escroquerie portant sur du numéraire, d'enrichissement illicite, de fraude fiscale et de blanchiment de capitaux.L.Barro

Côte d?Ivoire : le cabinet Mondon Conseil International présente les principales dispositions de l?annexe fiscale 2024, à l?attention des entreprises du secteur privé

organisations professionnelles du secteur privé, le jeudi 4 janvier 2024 à Abidjan-Plateau, les principales mesures de l?annexe fiscale pour la gestion 2024.Dans un contexte mondial marqué principalement par les conséquences négatives de la guerre en Ukraine … durcissement des conditions financières sur les marchés des capitaux, ainsi que la recrudescence des tensions géopolitiques, l?annexe fiscale 2024 vise principalement à optimiser les ressources fiscales afin de maintenir le rythme de croissance économique projeté à environ 7% conformément

Un expert souligne l’impact de l’accord de partenariat économique intérimaire entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne

Coulibaly a fait cette déclaration lors d’un atelier de restitution et de validation portant sur les exonérations fiscales et douanière, initié par le ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur.Dans … combler le gap des droits de douane et d’assurer l’équilibre du budget de l’Etat.La transition fiscale qui est le transfert progressif de la fiscalité de porte vers la fiscalité intérieure, tout en consolidant le marché commun dans

Finances et budget : la requalification des recettes de service en recettes fiscales au centre d?une réflexion à Grand-Bassam

fiscales.A l'ouverture des travaux, Paul Koua, conseiller technique du ministre des Finances et du budget, chargé des questions fiscales, a indiqué que cette rencontre vise à finaliser les travaux devant conduire à la comptabilisation effective des recettes requalifiées, suivant … cette ordonnance, poursuit-il, les recettes de service requalifiées doivent désormais intégrer le champ de calcul de la pression fiscale qu?elles devraient contribuer à relever. Notons que le taux de pression fiscale de la Côte d?Ivoire

Annexe fiscale : une soixantaine de parlementaires formés aux méthodes et techniques d'analyse

nationale et 30 de la CAEF du Sénat, sont formés aux « Méthodes et techniques d'analyse de l'annexe fiscale », à l'initiative du Programme Pays de Renforcement des Capacités (PPRC). La formation de la vague des députés … sénateurs qui sont l'interface entre le peuple et les institutions étatiques, d'être outillés en matière d'analyse fiscale, de promouvoir et de prendre des lois qui tiennent compte des droits humains.Le coordonnateur sectoriel - secteur public du PPRC, Ludovic

Côte d'Ivoire : des députés formés aux méthodes et techniques d’analyse de l’annexe fiscale

Assemblée nationale ont été formés le 3 décembre 2024 aux « Méthodes et techniques d’analyse de l’annexe fiscale », Yamoussoukro..Le président de la CAEF, Issouf Traoré, représentant le président de l’Assemblée nationale s’est félicité de la tenue … députés qui sont l’interface entre le peuple et les institutions étatiques, d’être outillés en matière d’analyse fiscale, de promouvoir et de prendre des lois qui tiennent compte des droits humains.Au nom du PPRC, Ludovic Kouamé, coordonnateur sectoriel

Exonérations fiscales et douanières accordées à fin juin 2024 : les coûts s'établissent à 274,4 milliards de FCFA, contre 195,1 milliards de FCFA, soit une hausse de 79,3 milliards de FCFA

Abidjan, le 18 septembre 2024- Les coûts des exonérations fiscales et douanières accordées à fin juin 2024 s'établissent à 274,4 milliards de FCFA, contre 195,1 milliards de FCFA à fin juin 2023, soit une hausse … Conseil des ministres tenu, le mercredi 18 septembre 2024 à Abidjan-Plateau.Selon le porte-parole du gouvernement, ces exonérations fiscales et douanières accordées comprennent 174,2 milliards de FCFA pour la fiscalité de porte et 100,2 milliards de FCFA

Fiscalité : Le Gouvernement ivoirien adopte d'importantes réformes pour relever le pouvoir d'achat des populations

pouvoir d'achat des populations. Cette information a été partagée par Béné Kobenan Elvis, chef du service des Réformes fiscales à la direction générale des impôts (DGI), ce jeudi 27 juin 2024, lors du Gouv'Space retransmis en direct … entreprises (PME), qui est intervenue en 2021.Béné Kobenan Elvis a levé le voile sur une batterie de mesures fiscales prises pour permettre aux contribuables de s'acquitter de leurs dus le plus aisément possible. Entre autres mesures, l'impôt

Conseil des ministres du 5 septembre 2024 : le mot du Président Alassane Ouattara

cette équipe.Nous devons à présent rendre plus robuste notre capacité de réponse au défi de la performance fiscale, en tirant avantage de la transformation structurelle soutenue de notre économie au cours de la dernière décennie.La question … mobilisation de l?épargne intérieure et, donc, des ressources fiscales doit être une priorité. Nous devons tout mettre en ?uvre pour améliorer le taux d?imposition fiscale, sans augmenter la fiscalité mais en élargissant tant que possible la base

Conseil des ministres de l?Uemoa à Ouaga - Un plan d?actions révisé pour la mobilisation optimale des recettes fiscales adopté

commission de l?union portant adoption d?un plan d?action révisé pour la mobilisation optimale des recettes fiscales dans les Etats membres. Cette révision du plan d?action initialement adopté en 2019 a pour objectif « d?optimiser la mobilisation … recettes fiscales et de favoriser l?amélioration du taux de pression fiscale dans l?union. » L?examen du rapport semestriel d?exécution de la surveillance multilatérale de juin 2024, qui procède à l?évaluation des performances économiques et financières... suite

UEMOA : Adoption d'un " plan d'actions révisé" pour améliorer le taux de pression fiscale dans les États membres

juillet dernier à Ouagadougou au Burkina Faso, un " plan d'actions révisé " pour améliorer le taux de pression fiscale dans les États membres.L'information a été rapportée dans un communiqué transmis le lundi 22 juillet 2024 à Abidjan.net." Le conseil … révision de ce plan d'actions adopté en 2019, a pour objectif d'optimiser la mobilisation des recettes fiscales et de favoriser l'amélioration du taux de pression fiscale dans l'union ", a indiqué le communiqué de cette rencontre

Plus de 1 235 milliards FCFA de recettes fiscales recouvrées au 1er semestre 2024

possibilités de la DGI, au regard de la qualité des ressources humaines, et des réformes engagées dans l?administration fiscale, et de l?engagement des agents peuvent être améliorés.Ce gap de près de 79 milliards pourrait, selon … expliquer par le retard dans la mise en ?uvre de certaines dispositions dans l?annexe fiscale, notamment les reformes de l?impôt foncier, du module de gestion de la TVA.M. Ouattara estime que le gap peut être comblé

La DGI réalise 98% de ses objectifs de recettes au 1er trimestre 2024

niveau des droits d?enregistrement du café-cacao, le retard dans l?implémentation de certaines dispositions de ?l?annexe fiscale 2024, l?instabilité du réseau informatique.La DGI entend améliorer ces résultats au prochain trimestre et table entre autres … Vassogbo Bamba, afin de maximiser les performances de la Côte d?Ivoire en matière de mobilisation de recettes fiscales, jugées faibles, le taux de pression fiscale situé à 13% du PIB en 2023 doit être relevé, conformément au pacte

Renforcement de l?efficacité du système budgétaire :  122 recettes de service désormais requalifiées en recettes fiscales

porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a fait savoir que 122 recettes de service sont désormais requalifiées en recettes fiscales.« Le conseil a adopté une ordonnance portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par les services … administratifs publics en recettes fiscales et le projet de loi de ratification y afférent », a déclaré Amadou Coulibaly.Selon le ministre de la Communication, ces mesures concernent 122 recettes de service identifiées dans les ministères suite à une étude commanditée

Renforcement de l?efficacité du système budgétaire : 112 recettes de service désormais requalifiées en recettes fiscales

porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a fait savoir que 112 recettes de service sont désormais requalifiées en recettes fiscales.« Le conseil a adopté une ordonnance portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par les services … administratifs publics en recettes fiscales et le projet de loi de ratification y afférent », a déclaré Amadou Coulibaly.Selon le ministre de la Communication, ces mesures concernent 112 recettes de service identifiées dans les ministères suite à une étude commanditée

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 17 avril 2024

ordonnance portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par des services administratifs publics en recettes fiscales et le projet de loi de ratification y afférent.Cette mesure concerne 122 recettes de service identifiées dans les différents … renforcement de l?efficacité du système budgétaire. Ces recettes de service déclarées conformes aux critères de recettes fiscales tels que définis par le Manuel de Statistiques de Finances Publiques du FMI sont requalifiées en recettes fiscales, et intègrent désormais

Côte d'Ivoire/Recouvrement sur les passeports, visas et cartes nationales d?identité: les ministères concernés font des précisions

Comptes sur l?état d?exécution du budget 2022, en ce qui concerne le recouvrement effectif de la part fiscale prévue au titre des conventions passeport, visa et carte nationale d?identité dans un communiqué consulté par Abidjan.net ce jeudi … Nationale d'Edition de Documents Administratifs et d'Identification (SNEDAI) pour la production du passeport ordinaire biométrique. Le régime fiscal et les droits à acquitter pour l?établissement du passeport ordinaire sont fixés par l?ordonnance

Côte d'Ivoire: polémique autour d'anomalies budgétaires relevées par la Cour des Comptes

Pression fiscale trop basse, recettes manquantes, projets non exécutés: la Cour des Comptes ivoirienne a relevé plusieurs anomalies dans un rapport sur les comptes publics qui nourrit de nombreuses interrogations dans ce pays à la croissance économique soutenue.Un point agite … recettes, soit un peu plus de 1.200 euros, un niveau de recouvrement jugé "trop bas" par l'institution.Le timbre fiscal prélevé par le Trésor ivoirien pour un passeport s'élève par exemple à 20.000 francs CFA (30 euros)."Où passe

Le Sénat adopte à l’unanimité la loi de finances et l’annexe fiscale 2025

CAEF) ont adopté à l’unanimité, samedi 7 décembre 2024 à Yamoussoukro, la loi de finances et l'annexe fiscale de l'année 2025.L’annexe à la loi de finances comporte 42 mesures qui sont organisées autour de quatre … Etat, de mesures en faveur des entreprises visant à accroître leur compétitivité et de mesures de simplification des difficultés fiscales. Le dernier axe concerne les mesures techniques visant à donner des moyens à des structures pour leur permettre de mener

Le Trésor mobilise 89,58 milliards FCFA de recettes non fiscales en neuf mois

générale du Trésor et de la Comptabilité publique a mobilisé 89,58 milliards FCFA au titre des recettes non fiscales sur une période de neuf mois, sur une prévision annuelle de 115,81 milliards de FCFA, ce qui représente … portaient sur 18 actions significatives, dont l'élaboration des textes d'application du livre de procédures des recettes non fiscales et la réglementation visant à renforcer les dispositifs de veille contre les activités illégales d'appel public à l'épargne

Le Trésor mobilise 89,58 milliards de recettes non fiscales en neuf mois

Trésor et de la Comptabilité publique a mobilisé 89,58 milliards de FCFA au titre des recettes non fiscales sur une période de neuf mois, sur une prévision annuelle de 115,81 milliards de FCFA, ce qui représente un taux … portaient sur 18 actions significatives, dont l'élaboration des textes d'application du livre de procédures des recettes non fiscales et la réglementation visant à renforcer les dispositifs de veille contre les activités illégales d'appel public à l'épargne

Le Chef de l?État a présidé le Conseil des Ministres de rentrée

changement climatique et de la nutrition.La question de la mobilisation de l?épargne intérieure et, donc, des ressources fiscales doit être, selon lui, une priorité. Dans ce cadre, le Président Alassane OUATTARA a insisté sur l?amélioration du taux … imposition fiscale, sans augmenter la fiscalité mais en élargissant tant que possible la base de prélèvement des taxes.Évoquant les actions menées pour la libération d?emprises dans le cadre de la mise en ?uvre de certains projets de développement

Plus d'un tiers des 350 cités immobilières enregistrées à Abidjan non répertorié dans le registre fiscal (Directeur du cadastre)

ministères en charge de la Construction et du Budget, plus d'un tiers ne figure pas dans le registre fiscal de la direction du cadastre des impôts.Cette information a été donnée samedi 10 août 2024, à Bingerville, lors … fournis par la direction du Cadastre.Les populations de cette cité Promogim -Bingerville ont été sensibilisés sur les sanctions fiscales notamment et l?importance de payer leurs impôts.« Déclarer, enregistrer et payer ses impôts constituent certes des obligations, mais

Coopération : la Côte d?Ivoire et le Qatar signent une convention pour lutter contre la fraude et l?évasion fiscale

Qatar ont signé une convention pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude ainsi que l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu.L?information a été donnée par le ministre de la Communication, par ailleurs porte … gouvernement de l'Etat du Qatar pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude et l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu »Signée le 07 décembre 2022 au Qatar, cette convention vise à créer

Côte d’Ivoire : Yako Africa organise un forum sur la gestion des indemnités de fin de carrière

leur gestion optimisée.Le forum s’est aussi concentré sur plusieurs points clés à savoir la présentation des cadres fiscal et comptable régissant les obligations des entreprises en matière d’IFC; l'analyse des défis spécifiques rencontrés dans la gestion … Trésor et de la Comptabilité publique, Jean-Baptiste Kouamé, a salué cette initiative. Il a rappelé les mesures fiscales incitatives mises en place par l’État ivoirien pour encourager les entreprises à recourir à des solutions d’assurance pour leurs

La DGI lance une opération de recensement électronique pour une meilleure identification des entreprises en Côte d’Ivoire

lancement d’une opération de recensement en vue de permettre aux entreprises de mettre à jour leurs données fiscales pour bénéficier d’une identification claire et fiable par la direction.Cette opération dénommée « Recensement électronique des parcelles et des activités économiques … impositions par la facilitation d’un calcul plus juste et adapté de l’impôt et à accroitre les recettes fiscales des communes pour améliorer les services.« Avec une telle opération de recensement électronique (…), nous devons pouvoir multiplier les recettes

Côte d'Ivoire: l'Agence Emploi Jeunes envisage une collaboration avec les entreprises du BTP pour mobiliser des opportunités d'insertion pour les jeunes

tous vos besoins, quelle que soit la complexité, vous pouvez vous adresser à nous. Il y a des dispositions fiscales que l'Etat à mis sur pieds pour vous inciter à recruter les jeunes ", a-t-il assuré invitant … secteur " à tester le dispositif ".Poursuivant, M. Gnaman a fait savoir que l'Etat prévoit un abattement fiscal pour les entreprises qui recruteront des jeunes de l'agence Emploi Jeunes. Dans le même élan, Frédéric Kabran, le directeur

Les gestionnaires des deniers publics exhortés à l'usage de la plate-forme digitale du Trésor public à Dabakala

plate-forme, dénommée "Tresor pay, Tresor money", est un outil de recouvrement des recettes publiques, singulièrement les recettes non fiscales et pour le paiement des dépenses publiques, notamment les dépenses de masse », a expliqué M. Ahoussi.il a engagé toute … décentralisées et les établissements publics nationaux à souscrire à cette plate-forme digitale pour la collecte des recettes non fiscales et pour le paiement des dépenses de masse. (AIP)sy/ad/kp

Automobile: les véhicules électriques à la conquête du marché ivoirien

vert et plus prospère pour la Côte d?Ivoire.Selon des importateurs de véhicules interrogés, le calcul de la puissance fiscale n?est pas du tout à l?avantage du véhicule électrique lors de la procédure de dédouanement. Bien au contraire … pour accélérer l'adoption de ces véhicules dans le secteur des VTC, des mesures supplémentaires sont nécessaires. Des incitations fiscales ciblées, comme des réductions d'impôt à l'achat ou des exonérations de taxes douanières, pourraient inciter les entreprises

Amélioration du climat des affaires : le CEPICI présente les avantages liés à l?éligibilité au Code des investissements

bien des avantages à être éligible au Code des investissements. Il s'agit, entre autres, des exonérations fiscales (droits de douanes) et de la suspension de la TVA lors de la phase d'investissement. Le Code des investissements … applique, selon elle, aux investissements privés relevant d'un régime réel d'imposition et remplissant les obligations comptables, fiscales et environnementales. Sont cependant exclus du Code des investissements le secteur du commerce, le secteur du bâtiment à usage

Amélioration du climat des affaires : le CEPICI présente les avantages liés à l?éligibilité au Code des investissements

bien des avantages à être éligible au Code des investissements. Il s'agit, entre autres, des exonérations fiscales (droits de douanes) et de la suspension de la TVA lors de la phase d'investissement.Le Code des investissements s'applique, selon … elle, aux investissements privés relevant d'un régime réel d'imposition et remplissant les obligations comptables, fiscales et environnementales.Sont cependant exclus du Code des investissements le secteur du commerce, le secteur du bâtiment à usage non industriel, les professions libérales

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 22 mai 2024

Gouvernement de l?Etat du Qatar pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude et l?évasion fiscales en matière d?impôts sur le revenu, signée le 07 décembre 2022 à Doha (QATAR).Cette convention vise à créer … Finances et du Budget ;Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l?article 97 du livre de procédure fiscale ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.Cette mesure vise à optimiser le recouvrement des impôts

Amélioration de la performance des projets de développement : Grand-Bassam abrite l'atelier de définition et de validation des modalités de suivi de la performance des projets financés par la Banque mondiale

samedi 21 septembre prochain.Notons que la Banque mondiale se fixe un objectif de décaissement de 30% pour l'année fiscale 2024-2025 pour les différents mécanismes de financement.La cérémonie d'ouverture officielle de l'atelier est prévue pour le jeudi