Etats membres à accroître les efforts d'optimisation de l'efficacité des dépenses et surtout d'amélioration des recettes fiscales afin de porter le taux de pression fiscale à 20% à l'horizon 2019. Les ministres de l'UEMOA
secteur bancaire. La mission a souligné l'importance d'une mobilisation accrue des recettes budgétaires en rationnalisant les exonérations fiscales et en élargissant l'assiette fiscale, ainsi que la poursuite d'une politique prudente d'endettement et la surveillance attentive
mission. La mission a souligné l'importance d'une mobilisation accrue des recettes budgétaires en rationnalisant les exonérations fiscales et en élargissant l'assiette fiscale, ainsi que la poursuite d'une politique prudente d'endettement et la surveillance attentive
catégories d'entreprises. On peut citer notamment : - la mise en place d'un Identifiant Unique permettant l'immatriculation juridique, fiscale et sociale d'une entreprise exclusivement au CEPICI ; - l'effectivité de la mesure de levée de passage obligatoire chez … état foncier du bien, en cas de transaction ; - l'allègement de la charge administrative relative au contrôle fiscal des Petites et Moyennes Entreprises ; - la dématérialisation des processus administratifs de déclaration des impôts et cotisations sociales ; - la formalisation de la médiation
sciences médicales ; de l'urbanisation ; de la protection sociale ; de la double imposition et de l'évasion fiscale ; de la promotion et de la protection des investissements et enfin des Télécommunications et des TIC. Tous ces Accords visent le renforcement
Abidjan - "La Côte d'Ivoire projette à l'horizon 2020, un objectif minimum de 50% de transformation de
Etat, mettre aux normes les établissements touristiques et établir la cartographie de l'offre touristique ; - Optimiser les exonérations fiscales et simplifier les procédures de déclaration et de paiement des impôts ; - Mobiliser les ressources nécessaires au financement des investissements ; - Accompagner
La Côte d'Ivoire, leader de l'espace regroupant les 14 pays membre de la Confédération interafricaine des
information géographique (Cntig) a fait le jeudi 04 février 2016 le bilan des réformes engagées pour l'administration fiscale. Les comptes s'améliorent. Bilan plutôt ?'positif'' pour le Comité national de télédétection et d'information géographique (cntig). En presqu … Selon le secrétaire exécutif du comité, Edouard Fonh Gbéi, ce système électronique a permis l'intensification des niches fiscales avec des effets nets sur le recouvrement de l'impôt foncier. Il a également révélé que plus de 700 emplois directs
quota de 20%" des attributions de marchés publics. Selon le cabinet Mondon conseil international spécialisé en expertise juridique et fiscal, l'annexe fiscale de 2016 doit prévoir une "réduction de l'impôt foncier à 25%" pour les nouvelles Petites
apportent pas des revenus nécessairement à la banque , a-t-il soutenu. Dans le cadre de l'annexe fiscale, le gouvernement ivoirien a procédé à la réduction des procédures au niveau de l'impôt passant … pression fiscale quant se situe autour de 16,4% contre la norme communautaire fixé à 17%, selon des chiffres officiels. kkf/cmas
domaine de l'eau, 104,4 milliards dans le secteur de l'électricité. Concernant l'élaboration de l'annexe fiscale jugée non consensuelle par le patronat, le ministre a rappelé qu'elle a bel et bien tenue compte des aspirations … indiqué que les deux parties ont convenu de mettre en place un groupe de travail sur l'annexe fiscale telle que voulue par le secteur privé. Il a indiqué que la Côte d'Ivoire est l'un des pays avec
ordonnance n°2015-796 du 18 décembre 2015 portant modification de l'article 96 bis du Livre de procédure fiscale, est institué un imprimé unique de déclaration et de paiement des Impôts en Côte d'Ivoire. La conséquence de cette … parvenues dans la journée du mardi 5 janvier 2016, ce sont les innovations majeures qui interviennent sur l'environnement fiscal ivoirien. ... suite de l'article sur Soir Info
Le Conseil Café-Cacao (CCC) consent à faire des efforts avec l'Etat ivoirien pour ?'respecter l'engagement
tablettes électroniques et de téléphones portables ; - l'ordonnance n° 2015-689 du 1er octobre 2015 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un système … dynamique mondiale de création de grands centres commerciaux avec comme objectifs, la création et l'amélioration des recettes fiscales de l'Etat, l'amélioration du choix des consommateurs, la promotion de l'agro-industrie, la lutte contre la contrefaçon