5 861 résultats pour « fiscale »

uvre, l'accélération des procédures de traitement (les délais de délivrance, la validité de l'attestation de régularité fiscale) ainsi que les paiements par virements bancaires. Cela évierait les contacts avec les agents du trésor , se convainc M. Oria … marchés publics, tous les particuliers co-contractants de l'Etat ou de ses organes décentralisés, devaient prévoir cette retenue fiscale. Seuls les fonctionnaires n'étaient pas assujettis à cette règle. L'objectif était d'amener les citoyens à cultiver

République de Côte d'Ivoire du 14 janvier 2008, donne plus de précision. En effet, l'annexe fiscale à l'ordonnance N° 2007-488 du 31 mars 2007 a supprimé totalement la retenue de 10% sur les sommes mises … paiement par le Trésor public institué par la loi n°90-435 du 29 mars 1990. L'annexe fiscale sus indiquée a toutefois institué en son article 35 une retenue à la source d'impôt général sur le revenu

hôtel Novotel. M. Abinan Kouakou Pascal, a expliqué à la presse nationale et internationale, le contenu de l'annexe fiscale à la loi de finance pour la gestion 2011. Le patron de la Dgi a présenté entre autres, les mesures … aider à une bonne identification des propriétaires fonciers . S'agissant de l'objectif en terme de recouvrement des recettes fiscales assigné à la Dgi, le Dg Abinan a indiqué que celui-ci est de 864 milliards de Fcfa dont seulement

pour une reprise rapide des activités économiques. Il en veut pour preuve, les avantages fiscaux accordés par l'annexe fiscale 2011, pour leur permettre de compenser au moins en partie, les pertes subies. Il les a enfin, rassuré … cumulée de plus de 100 milliards de francs CFA , a-t-il déploré. Et d'ajouter la forte pression fiscale exercée sur eux malgré cette situation. Aussi, a-t-il a suggéré, l'élaboration rapide d'une politique générale

dédommagements auquel s'ajoutent les allégements fiscaux estimés à 32,4 milliards FCFA et déjà inscrits à l'annexe fiscale 2011. L'argentier ivoirien a souligné que, mieux, cette année, il n'y aura pas de nouvelle fiscalité

pour une reprise rapide des activités économiques. Il en veut pour preuves les allègements fiscaux accordés par l'annexe fiscale 2011 aux entreprises sinistrées durant la crise postélectorale, pour leur permettre de compenser un tant soit peu, les lourdes pertes … perte cumulée de plus de 100 milliards de francs CFA . A cela, s'ajoute la trop forte pression fiscale exercée sur eux malgré cette situation. Aussi, l'UNETEL a-t-elle souhaité l'élaboration rapide d'une politique générale

perte cumulée de plus de 100 milliards de francs CFA . A cela il faut ajouter la trop forte pression fiscale exercée sur eux malgré cette situation. Au titre des suggestions, l'UNETEL a souhaité l'élaboration rapide d'une politique … pour une reprise rapide des activités économiques. Il en veut pour preuve les avantages fiscaux accordés par l'annexe fiscale 2011, pour leur permettre de compenser au moins en partie, les lourdes pertes subies. Il les a enfin rassurés

consentira des appuis directs et des allègements fiscaux de 32,4 milliards de Fcfa inscrits déjà à l'annexe fiscale 2011. Mieux, cette année, il n'y aura pas de nouvelles fiscalités et tout sera mis en ?uvre pour

ressources aux entreprises concernées. M. Diby a noté, par ailleurs, que les allègements fiscaux contenus dans l`annexe fiscale 2011 s`élèvent à 32,4 milliards de FCFA. Donnant ainsi la preuve que les autorités ivoiriennes sont disposées à aider

milliards à fin mai 2011, sur un total de 182,8 milliards à fin 2010 ; les abandons de recettes fiscales d'un montant cumulé de 32,4 milliards dont les plus grands bénéficiaires sont les PME ; un appui direct … lutte contre les facteurs de surcoût, notamment le racket et les tracasseries routières . Des mesures contenues dans l'annexe fiscale, rappelle Diby Koffi, visent également à soutenir les entreprises sinistrées dont un grand nombre sont dans l'incapacité de reprendre