5 861 résultats pour « fiscale »

ratification de l'ordonnance n°2018-145 du 14 février 2018 relative à l'aménagement de l'annexe fiscale à la loi n°2017-870 du 27 décembre 2017 relatif au budget de l'Etat pour l'année … ratification de l'ordonnance n°2018-145 du 14 février 2018 relative à l'aménagement de l'annexe fiscale à la loi n°2017-870 du 27 décembre 2017 portant budget de l'Etat pour l'année 2018. L'émissaire

principaux : ? Introduction à la notion du transfert indirect de bénéfices en Côte d'Ivoire ? Les récentes modifications du statut fiscal des bureaux de représentation en Côte d'Ivoire Il est important pour nous de convier régulièrement nos clients

avances fixés par le gouvernement devront payer une taxe de 20%. C'est une disposition de l'annexe fiscale 2018, présentée mardi par le Cabinet Mondon Conseil International, une structure spécialisée en fiscalité. Le secteur de l'immobilier

pour le transport des biens et des personnes devront s'acquitter d'une patente annuelle forfaitaire selon l'annexe fiscale 2018 en vigueur depuis quelques jours. Les taxis motos à deux et trois roues qui ont connu une véritable expansion … trois roues, avec une majoration de 1500 FCFA par attelage . Cette nouvelle disposition est stipulée par l'annexe fiscale 2018 en son article 33. L'Etat ivoirien par cette nouvelle mesure entend corriger les inégalités existantes entre les taxis motos

aide publique au développement au détriment des projets sociaux dans l'éducation et la santé; - l'évasion fiscale et les détournements de fonds de l'Afrique handicapent la mobilisation des ressources internes dont les pays africains ont besoin pour … Afrique ; - Se passer de certains financements des bailleurs de fonds. 5- Sur la dépendance monétaire et l'évasion fiscale - Lutter contre les flux financiers illicites et mobiliser des ressources internes par des mécanismes approipriés et équitables de financement du développement

fraude et l'économie souterraine dans nos États, l'amélioration de la communication des gouvernements sur le civisme fiscal, ainsi que la promotion de la généralisation et la mise en ?uvre du statut de l'entreprenant dans la sous-région

96 médias internationaux réunis au sein du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), ont entrepris depuis le

facteurs internes notamment la baisse des prix du cacao. Sanogo Moussa a soutenu que les prévisions initiales de recettes fiscales ont été révisées pour prendre en compte l'impact combiné des facteurs tels que : l'évolution à la baisse … évolution du commerce extérieur qui s'établirait à +5,6% contre +9,1% initialement projetés. Concernant les recettes non fiscales, il a indiqué que les prévisions connaissent une hausse liée à la révision du niveau des dividendes attendus de Petroci

unités de productions informelles ont été identifiées, selon les travaux de la Commission de la Réforme fiscale en 2015, a fait savoir le Secrétaire exécutif du Comité de Concertation Etat Secteur Privé, Mariam Fadiga Fofana, lors de la cérémonie … août dernier à Abidjan. Le Secrétaire exécutif du Comité de Concertation Etat Secteur Privé estime que le potentiel fiscal considérable de ces unités de production informelles reste encore à définir, mais reconnaît que leur prise en compte effective aurait

plus de 90% des produits importés. Selon les différentes projections, elle obèrerait de plus 9 milliards ?uros les recettes fiscales des pays de l'ACP ; d'autres études feraient état d'une baisse … certains à l'égard des redevances d'accès. Elles constituent pour la Guinée-Bissau environ 40% des rentrées fiscales. L'UE est dans le collimateur de l'OMC à cause d'une part, des subventions accordées aux navires européens