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grands investissements dans le secteur de l'habitat. Des mécanismes spécifiques de contrôle et de suivi de ces exonérations fiscales seront mis en ?uvre, en vue de lutter contre les éventuels cas de fraude, et maîtriser les dépenses fiscales découlant … ministre, le conseil a adopté un projet de loi portant modification de l'article 38 de l'annexe fiscale à l'ordonnance n°2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget de l'Etat pour la gestion 2012, relatif

grands investissements dans le secteur de l'habitat. Des mécanismes spécifiques de contrôle et de suivi de ces exonérations fiscales seront mis en ?uvre, en vue de lutter contre les éventuels cas de fraude, et maitriser les dépenses fiscales découlant … Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de l'article 38 de l'annexe fiscale à l'ordonnance n°2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget de l'Etat pour la gestion 2012, relatif

futur budget des finances, l'Etat veut s'assurer des montants qui lui sont dus au titre de recettes fiscales et non fiscales et qui ne lui sont pas versés par les entreprises. C'est à ce titre … pour optimiser le recouvrement des versements des entreprises. L'optimisation des ressources publiques par un meilleur recouvrement des recettes fiscales et non fiscales constitue la condition première et nécessaire de l'exécution du budget de l'Etat, a indiqué

exercice de leur métier, les acteurs de la santé privée ont des doléances axées sur cinq domaines : juridique, fiscal, social, douanier et pratique. Dans l'ensemble, il s'agit d'?uvrer à l'instauration d'un cadre propice … prise en charge des patients. Ainsi, Dr Bakayoko et ses camarades exigent l'exonération des taxes fiscales, notamment, les TVA sur l'acquisition de consommables relatives à la pratique de l'activité sanitaire et des crédits-bails. Les droits

chambres d'hospitalisation est donc une des recommandations de ce premier Symposium de la santé. L'administration fiscale a été très prompte à intégrer cette résolution dans l'Annexe fiscale 2012. Cela permettra d'améliorer les conditions … Dentistes et l'Association des Cliniques Privées de Côte d'Ivoire (Acp-Ci), ont dénoncé l'immensité des charges fiscales qui plombent les activités de ces structures sanitaires. Aussi ont-ils suggéré la mise en place d'un véritable partenariat

budget. Pour des charges globales d'environ 3.160 milliards FCFA, les ressources propres constituées des recettes fiscales et non fiscales se situent à 1.906 milliards FCFA et les ressources extérieures (appui budgétaire et projets) sont estimées à 654 milliards FCFA … économique et financière de l'Etat. Elle doit donc mobiliser les ressources supplémentaires pour combler le gap des ressources fiscales et non fiscales des autres Régies. Selon Coulibaly Jules, Directeur du Trésor, pour y arriver, il faut la maîtrise

jeudi 26 avril 2012, au siège du cabinet sis à Angré avec pour conférencier principal le responsable du département fiscal et juridique, Coulibaly Kikoun. Une plate forme que le fondateur du groupe, Kouhatien Coulibaly a jugé utile d'instituer pendant … entreprise en Sarl U permet de protéger le patrimoine familial de l'ex-exploitant individuel. Au plan fiscal, l'associé unique gérant a la possibilité de percevoir des salaires qui constituent des charges déductibles des bénéfices de la Sarl

Pour accompagner les entreprises à la relance économique, l'Etat a consenti à une exonération fiscale de 59,1 milliards Il connait l'importance du secteur privé dans le renforcement de l'économie d'un pays. C'est sans doute … mesures de soutien aux entreprises. Un soutien estimé à 59,1 milliards de Fcfa. Inscrites dans l'annexe fiscale 2012, le Directeur général des impôts (Dgi), Pascal K. Abinan a décliné, hier, au cours d'un déjeuner-débat, au Plateau

Abidjan - L'annexe fiscale 2012 prévoit la suppression des droits et prélèvements divers à titre de recette de service qui n'ont pas été institués conformément à la procédure en vigueur, a annoncé, jeudi, le directeur général des Impôts, Pascal … Abinan, lors de la présentation à la presse de cette annexe fiscale. Selon M. Abinan, 186 régies de recettes ont été recensées, en violation de la loi précisant que des projets de décrets seront proposés sur la question. Au titre

pillage des bureaux et des outils de travail, les agents ont relevé le défi du recouvrement des recettes fiscales, en dépit du manque à gagner lié aux allègements fiscaux suite à la crise", s'est félicité le directeur du cabinet … institution du Prix d'excellence. Il a indiqué ce prix crée l'émulsion au sein de l'administration fiscale en vue de favoriser l'émergence d'une administration moderne, transparente et efficace. Au total huit agents ont été primés

autorisation et d'installation. En outre, des documents comme l'agrément délivré par la commission d'attribution, la déclaration fiscale d'existence, l'attestation d'immatriculation à la Cnps pour l'entreprise et une assurance responsabilité civile ont été exigés

novembre 2011 un symposium national afin de réfléchir sur les possibilités d'une exonération des taxes douanières et fiscales. Le lancement de cette rencontre s'est déroulé, le lundi 3 octobre 2011, au siège de l'Unipl à Cocody … avec à la clé, l'obtention de la part de l'Etat de l'exonération des taxes douanières et fiscales

subi des préjudices, autant plusieurs entreprises ont enregistré des dégâts. Conscient de ce fait, le gouvernement par l'annexe fiscale 2011 a donc pris des dispositions pour alléger un temps soit peu le poids de l'impôt pour leur permettre … fait, on est heureux. Ailleurs, les gens sont fiers. Le premier avantage, c'est la participation au civisme fiscal. Vous êtes conscients que vous êtes dans un Etat qui doit travailler pour vous-même et pour la communauté. Vous contribuez

engagée à promouvoir en Côte d'Ivoire va se développer à travers l'amélioration de l'environnement fiscal et légal du crédit ?bail, la formation des Pme et le renforcement des acteurs et des opérateurs du leasing . Dans la réalisation … plus facilement au développement du tissu des Pme, favorise la création d'emplois et l'élargissement de l'assiette fiscale par la migration des entreprises du secteur informel vers le secteur formel . Le ministre a demandé que soient identifiés

européen de développement (Fed) tentent de répondre, depuis mardi à Abidjan. Pour le président de la Commission juridique et fiscale à la Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (Cgeci), les assises permettront aux acteurs de déboucher … rôle incitatif des autorités publiques pour la promotion des petites et moyennes entreprises en optant pour une politique fiscale adaptée doublée d'une bonification en faveur de certaines catégories de PME (création/développement). Ils ont également souhaité l'élargissement

dans le cadre du budget 2011. Selon Koné Adama, ces objectifs sont au nombre de 6, dont des recettes fiscales, des recettes non fiscales, d'autres ressources intérieures, des interventions sur les marchés monétaire et financier, des ressources extérieures … enfin le financement à rechercher. Au niveau des recettes fiscales, le Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique a indiqué qu'elles s'élevaient à 1,5 milliard de Fcfa constituées essentiellement d'impôts directs et indirects

impôt synthétique. Quant aux entreprises opérant dans les ex-zones CNO, elles bénéficieront en 2011 des mesures fiscales déjà accordées en 2010 , a-t-il assuré. 2012 et le point d'achèvement de l'initiative PPTE … delà, au titre des priorités, l'argentier a annoncé la mise en ?uvre d'une réforme fiscale devant aboutir à la mise en place d'un système fiscal à base élargie et équitable, à la simplification et à la rationalisation

Optimistes, les entrepreneurs en bâtiment annoncent de grands changements en ce qui concerne la reconstruction post crise. Le

gouvernement a décidé de donner un signal fort au secteur privé, à travers l'ossature de l'annexe fiscale 2011, dont les grandes lignes ont fait l'objet d'un déjeuner de presse animé, hier, à Abidjan, par le directeur … général des Impôts, Abinan Kouakou Pascal. Selon lui, le coût fiscal des nouvelles mesures, prises par l'Etat en faveur des entreprises, s'élève à 32,4 milliards de Fcfa hors douanes. C'est-à-dire, une partie des ressources

Ivoire sinistrées lors de la crise post-électorale, en raison notamment de pillages, vont bénéficier en 2011 d`exonérations fiscales atteignant plus de 30 milliards de francs CFA (quelque 50 M EUR), ont annoncé mardi les services des impôts … gouvernement a décidé "d`annuler tous les arriérés d`impôts des entreprises entièrement détruites, représentant une perte fiscale de 32,4 milliards FCFA", a affirmé le nouveau directeur des Impôts, Pascal Abinan, lors d`une conférence de presse. De nombreuses

Entre la mobilisation des ressources fiscales en interne et la cour assidue aux prêts extérieurs, avec au bout un surendettement renouvelé de la Côte d'Ivoire, le gouvernement ivoirien a choisi la deuxième option. C'est ce qui transparaît tous … Etat de Côte d'Ivoire plus de 26 milliards de Fcfa. Cela est bien retranscrit dans l'annexe fiscale à la loi de finance pour la gestion 2012. Question : le gouvernement Soro-Rhdp a-t-il décidé de faire

engagement citoyen. De jeunes Ivoiriens, pour la plupart des juristes, ont décidé de lutter avec acharnement contre la fraude fiscale et la contrefaçon. Ils ont choisi de regrouper au sein d'une ONG qu'ils ont judicieusement baptisée Stop … Fraude Fiscale et la contrefaçon sans frontière en Côte d'Ivoire , en abrégé SFFCSF-CI. Notre objectif principal est de lutter contre tous les fléaux qui minent l'économie nationale à savoir la fraude, la contrefaçon, la contrebande, la piraterie

regard de l'ampleur des dégâts, le patron de la chambre consulaire a demandé le report des déclarations fiscales. Car, a-t-il soutenu, des entreprises qui ont perdu toute leur mémoire (ordinateurs et documents volés ou détruits … entièrement détruites, le non-reversement de la Tva sur les stocks volés et détruits, la baisse de la pression fiscale, la simplification et la rationalisation des procédures administratives, etc.. Au dire de M. Khoury, le monde économique attend

réalisation de ces objectifs est une obligation de résultats , a indiqué Lambert Kessé Feh, le patron de l'administration fiscale ivoirienne. L'exécution de ces contrats fera l'objet chaque trimestre, d'une évaluation. Toutefois, les moyens nécessaires seront … différents services pour la réalisation desdits objectifs. D'autres mesures ?'à impact positif'' sont annoncées dans l'annexe fiscale 2011 : reconduction de la contribution de sortie de crise, pour laquelle il est attendu 16,8 milliards FCFA, sera reversée

chiffre d'affaires est drastique. Les conséquences sont connues, comme le patronat l'avait dit, la diminution des recettes fiscales et douanières est inévitable et est de mise. "Les Pme ont pour client principal l'Etat; avec la situation, tout … chômage technique le plus grand nombre de travailleurs. Evidemment, avec ce manque d'activité, ce sont les recettes fiscales qui prennent un sérieux coup. Elles n'en peuvent plus, les Pme", nous a confié un opérateur économique. De fait

Les abattements fiscaux sont souhaités par les opérateurs économiques nouveaux ou anciens, pour réduire leurs charges. En dehors

sera de plus 11 000 milliards de FCFA en 2010 ; C'est une certitude économique et financière. Les recettes fiscales sont en très grande hausse (1035,4 milliards en 2000 à 1 795,6 milliards en 2009, soit une progression … malgré le coût de 800 milliards de FCFA, de l'ensemble des abandons de recettes fiscales prises pour faire face à la crise, et sans que la pression fiscale aie augmentée en moyenne depuis près de 15 ans (moyenne

limite maximale des avances par la Banque centrale à 10% des recettes fiscales de l'année précédente, des réserves de change de trois mois en 2000 et six mois en 2003, une pression fiscale d'au moins 20%, des investissements … publics d'au moins 20% des recettes fiscales, une masse salariale de 30% au maximum des recettes fiscales. Aucun de ces critères n'a pu encore être atteint. C'est dire que la situation est encore loin d'une idée

tenu à Grand Bassam un séminaire portant validation du Projet de Livre de Procédures des recettes Non Fiscales. Au terme des travaux, le séminaire formule les recommandations suivantes : - Considérant que la loi organique N° 59-249 du 31 décembre … administrations entre dans le champ des droits et frais administratifs et par ricochet dans celui des recettes non fiscales ; - Vu que la création tous azimuts de recettes de service dans les ministères se fait en méconnaissance du principe posé

direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (Dgtcp) a décidé de traquer les recettes non fiscales. Elle donne ainsi forme à la "maxime" du ministre de l'Economie et des finances, Koffi Diby: "Traquer les ressources publiques … assiette", note Bernard Kouamé, au nom du ministre Koffi Diby. Le projet du livre de procédures non fiscales sous l'orientation de la Dgtcp aidera alors à la mise en place d'un cadre réglementaire devant déterminer les conditions

mettre trois mois, il faudrait patienter pour l'avoir. Entre temps, les opérateurs économiques doivent faire face aux charges fiscales, à celles de leurs employés La charge fiscale n'est pas au jour le jour. Dès que vous créez votre … entreprise, il faut y penser. Parce que la charge fiscale est trimestrielle. Il faut faire une planification. Grâce à quoi, on sait quand on paie les impôts. A partir des montants que vous maîtisez votre budget et la gestion

vendre les atouts à même de favoriser cet idéal, en insistant sur les mesures de lutte contre les tracasseries fiscales. C'est à tort que certains opérateurs crient que la pression fiscale est trop forte. Car cette pression n'existe … aucunement. Seulement qu'il peut exister dans l'Administration fiscale des agents zélés qui font pression sur les opérateurs économiques. Si nous étions saisis de tels cas, nous aurions pris nos responsabilités . Le ministre ivoirien de l'Economie

Etats. Pour appréhender tous les contours et proposer de meilleures solutions en vue de l'amélioration de l'assiette fiscale, les experts en Comptabilité publique, avec l'appui de la Commission de l'Uemoa, organisent du 22 au 25 juin … économie nationale, en évitant les déperditions dans la tenue des statistiques et l'évolution de l'assiette fiscale, a souligné Kouassi Kouamé Bernard. Soulignant que le secteur privé, que tous attendent tant pour impulser le développement, ne sera jamais

projet de société. Une autre innovation dans le discours de Gnamien Konan : sa stratégie pour résoudre le problème fiscal en Côte d'Ivoire. Ici, le président de l'Upci entend mettre en place un système qui permettra à l'économie … Côte d'Ivoire de sortir de l'informel. Il est urgent, dit-il, de permettre à nos ressources fiscales d'atteindre un niveau conforme à notre ambition de développement (la pression fiscale est à moins de 20% alors qu'elle

communications intitulées: "Présentation des activités bancaires et financières et analyse de la fiscalité applicable" d'une part et "Mesures fiscales de soutien au secteur des banques et établissements financiers et d'autre part, aux points de divergences sur l'application … dispositif fiscal et les relations Apbef/Dgi en matière de recouvrement et de lutte contre la fraude ". Outre ces communications, les deux acteurs de l'économie ivoirienne se sont accordés sur la nécessité de communiquer, pour une meilleure mise en ?uvre

Jacqueville Pour l`accroissement de nos exportations, nous simplifierons et rationaliserons les procédures douanières. Nous prendrons des mesures fiscales pour favoriser l`amortissement rapide des biens de capital fixe utilisés directement pour la fabrication des produits d`exportation. Nous réduirons … usage industriel. Le secteur privé sera encouragé à s`associer à l`effort de recherche-développement. Des exonérations fiscales seront accordées aux industriels qui feront un effort particulier pour développer des applications nouvelles. En ce qui concerne la promotion

personnes trouvaient à redire ; Voici aujourd`hui toutes les preuves, le courrier capital en provenance de l`institution fiscal ivoirienne, adressé à toutes les entreprises de Côte d`Ivoire et qui accable le DG des impôts. `` Messieurs les Directeurs Généraux … démarrent et toutes les entreprises approchées par les émissaires de Feh Kessé Lambert participent sous la contrainte du pouvoir fiscal et craignant surtout la puissance vengeresse du DG. Si les opérateurs économiques lui infligent un niet ; Ces entreprises donc saisissent

croissance économique. La relance économique tant attendue par tous doit être soutenue par une fiscalité attractive et le civisme fiscal. Nous allons promouvoir une fiscalité de développement en lieu et place d'une fiscalité de budget. Le financement des activités

heure, dans votre exposé, brossé les grandes lignes de ce qui pourrait être votre programme de politique fiscale. Je voudrais vous poser une question technique, mais à deux volets. Comme vous le savez, l'objectif de la fiscalité … sinistré. Plusieurs mesures ont été prises au cours de l'année 2009 pour sauver le secteur. Mais les dispositions fiscales en vigueur sont encore trop timides. Et nous voyons que le secteur va à sa disparition progressive. Quel est votre

octobre 2009, le Conseil Constitutionnel a décidé d'exiger des candidats à la Présidentielle, une attestation de régularité fiscale. Si cette mesure s'étant à toutes les étapes du scrutin électoral à venir, des conséquences seront nombreuses, mais surtout avantageuses … Constitutionnel qui, le plus logiquement du monde, a réclamé aux candidats à la Présidentielle prochaine, une attestation de régularité fiscale, ainsi qu'une déclaration du patrimoine avec indication de l'origine. Si tous les candidats, à tous les scrutins

secrétariat du Conseil, par ses collaborateurs, le document demandé par Yao-N'Dré. A savoir l'attestation de régularité fiscale. En effet, dans une décision délibérée par le Conseil Constitutionnel en sa séance du 28 octobre 2009-la toute première … après son installation-, cette institution avait exigé des 20 candidats à la présidentielle, une attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant de s'acquitter de ses impôts. En parfaite contradiction avec les textes rendus public

Conseil constitutionnel ?'invite'' les candidats à ?'compléter'' leur dossier de candidature en y joignant ?'une attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant de s'acquitter de ses impôts''. Et les 20 candidats concernés par cette décision doivent … charge des élections a déjà clos le débat sur la présentation de cette fameuse ?'attestation de régularité fiscale'' par tous les candidats. La CEI avait estimé que ceux-ci étaient exemptés de ce document. Un bras de fer l'avait

Le ministre Bohoun Bouabré engage les préfets Favoriser une appropriation effective des actions de développement par les acteurs

loin de leur donner raison. La polémique que suscite la production ou non de l'Attestation de régularité fiscale et le bulletin de Santé par les candidats signataires de l'Accord de Marcoussis en est la preuve … contenu du nouveau code électoral sur la question liée au bulletin de santé et à l'attestation de régularité fiscale. La conséquence, c'est que la Côte d'Ivoire apparaît désormais comme un pays sans loi fondamentale où n'importe

porte-parole de l'ex-rébellion ivoirienne des Forces nouvelles (FN), Sidiki Konaté, a annoncé mardi que l'administration fiscale et douanière sera de retour "avant Noël 2008" dans la moitié nord de la Côte d'Ivoire, encore sous contrôle … rébellion, l'unicité des caisses de l'Etat n'a jamais été mise en place, tandis que l'administration fiscale ne s'est pas encore redéployée. Jusqu'à aujourd'hui, l'ex-rébellion continue à prélever des taxes dans

Etat subit une tension de trésorerie, il convient d'éviter les déperditions au niveau du recouvrement des recettes non fiscales. Le Trésor public l'a bien compris qui a organisé un séminaire sur la problématique du 13 au 14 août … défi de cette régie financière est de porter pour l'année 2008, le recouvrement des recettes non fiscales à 81,6 milliards FCFA contre 40 milliards FCFA en 2007. Pour la directrice générale du Trésor, Mme Djédjé Mama, l'enjeu

Trésor qui a réceptionné ledit chèque qui permettra de compenser, en partie, le manque à gagner de recette fiscale occasionné par des allègements de droits de douane et d'impôts décidés par le gouvernement, le 1er avril dernier, en réponse … flambée des prix des denrées alimentaires sur le marché. Ces mesures fiscales, a fait savoir le directeur de cabinet, Koffi Ahoutou, ont fait perdre à l'Etat, des recettes fiscales et douanières de l'ordre de 30 milliards de francs

uvre de l'AMU. En ce qui concerne le deuxième atelier, notamment sur l'Environ-nement juridique et fiscal, il a été recommandé le toilettage des textes nationaux régissant le secteur privé, leur large diffusion et la promotion de leur … entre les organisations professionnelles privées et le ministère de la Santé publique, dans le but de bâtir un allègement fiscal. Quant à l'atelier 3, relatif à la gestion des établissements de soins privés et NTIC, les participants recommandent

leur permettant d'inscrire sur la liste électorale les militants qui ne peuvent pas s'acheter un timbre fiscal pour s'établir un extrait d'acte de naissance ou une copie de jugement supplétif. M. Simplice Zokora, président … selon lui, dans une situation de précarité avancée ne peuvent pas s'offrir 500 FCFA pour acheter un timbre fiscal pour se faire établir un extrait d'acte de naissance ou une copie de jugement supplétif afin de prendre part

Après un mandat de deux ans jugé positif par ses pairs, Dénis Kah Zion a été plébiscité à