5 861 résultats pour « fiscale »

règles visant à éviter la double imposition au sein de l'Uemoa et des règles d'assistance en matière fiscale, a fait savoir le représentant du ministre de l'Economie et des finances. M. N'Galadjo a indiqué que concernant

opérés en ressources et en dépenses afin de prendre en compte les évolutions observées au niveau de certaines recettes fiscales et dépenses de l'État, telles que le service complémentaire de la dette généré par les opérations d'émissions

tour E de la cité administrative au Plateau. A cette occasion, le patron de l'administration fiscale ivoirienne est revenu sur les facilités faites aux contribuables, avant d'évoquer les mesures coercitives prévues. Les délais de paiements sont fractionnés

Yamoussoukro. Le Sénat ivoirien a adopté en plénière, mercredi 2 décembre 2020, trois lois et se prépare à

importés seront hors de portée de la bourse des consommateurs aussi trouve-t-il cette disposition de l'annexe fiscale inopportune et injustifiée , au moment où nous nous engageons auprès des autorités dans la lutte contre la cherté

identification des contribuables en vue d'enrichir la base de données et d'évaluer le potentiel économique et fiscal effectif de la commune, a ajouté M. Doumouya. tg/gak/cmas Commentaires

relatives aux pénalités de retard en matière de marché et commandes publics et le texte portant législation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d'évacuation associé à la centrale thermique de production d'électricité à cycle combiné

Abidjan- Ouverte le samedi 31 octobre, la campagne électorale pour la présidentielle 2020 a pris fin vendredi 20

montant de son marché à une PME locale et l'allègement des conditions d'exigence des attestations fiscales et sociales. Concernant les marchés de gré à gré, le ministère a précisé qu'ils ont représenté 10,7% du montant total

réduction à 1,5% du taux maximum du cautionnement provisoire et l'allègement des conditions d'exigence des attestations fiscales et sociales. Ce film a été produit à l'effet d'informer les opérateurs économiques sur ces dispositions réglementaires

vote de la loi de finances, afin de prendre en compte les évolutions observées au niveau de certaines recettes fiscales et dépenses de l'Etat telles que le service complémentaire de la dette générée par les opérations d'émissions

vote de la loi de finances afin de prendre en compte les évolutions observées au niveau de certaines recettes fiscales et de certaines dépenses de l'Etat telles que le service complémentaire de la dette générée par les opérations

montant de son marché à une PME locale; et l'allègement des conditions d'exigence des attestations fiscales et sociales. Commentaires

tournent pas au mieux de leurs formes, il va sans dire que cela va impacter le recouvrement des recettes fiscales et douanières. L'impact de la crise sociopolitique sur l'économie Comme l'adage le dit, l'argent n'aime

réduire la vulnérabilité liée aux fluctuations internationales des prix du pétrole, de façon à baisser significativement la charge fiscale du secteur de l'électricité. Commentaires