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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dans l'annexe fiscale ivoirienne de 2021, appliquable aux préparations alimentaires destinées aux nourrissons et au lait infantile, est passeé de 18% à 9%, selon le directeur général des impôts, Sié Abou Ouattara … Sié Ouattara, a au cours d'une présentation de l'annexe fiscale 2021, face aux journalistes, jeudi à Abidjan, expliqué que la loi fiscale consacre un taux réduit de 9% aux préparations alimentaires pour nourrissons et au lait infantile

Abidjan - L'annexe fiscale 2021 n'institue pas l'assujettissement du lait infantile et des préparations alimentaires destinés aux nourrissons, à une nouvelle taxe à la valeur ajoutée (TVA), mais aligne leur taux d'imposition à 9% conformément … préparations alimentaires et lait infantile, à l'occasion de la présentation des nouvelles mesures de l'annexe fiscale 2021. Selon la DGI, le lait infantile a été toujours été soumis au taux réduit de TVA. Cette disposition a été prise

tradition a été respectée. Ce 5 janvier, le cabinet de conseil juridique, fiscal, comptable et financier Mondon Conseil International et la Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI) ont en effet présenté, comme c'est désormais de coutume … début d'année, les dispositions de l'annexe fiscale à la Loi de finances pour l'année en cours. Adoptée par l'Assemblée nationale le 20 décembre, l'annexe fiscale à la loi de finances pour la gestion budgétaire

part du secteur privé qui aura plusieurs rencontres certainement avec le gouvernement pour plancher sur l'annexe fiscale 2021. Le secteur privé devra prendre fait et cause pour la population en faisant en sorte que le gouvernement revoie … augmenter les prix à la consommation. Le patronat avait souhaité ne pas enregistrer de nouvelles taxes dans l'annexe fiscale 2021. Nous voudrions, Monsieur le Premier Ministre, solliciter votre implication pour un gel des opérations de Côte d'Ivoire Métrologie

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2020-307 du 04 mars 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d'évacuation associé à la centrale thermique de production d'électricité à cycle combiné … été le premier texte examiné. Selon le ministre Moussa Sanogo, ce texte légalise les dispositions fiscales et douanières applicables au réseau d'évacuation de l'énergie, dans le cadre de la mise en ?uvre de la convention pour la construction

investisseurs étrangers, à la mise à disposition d'information en langue anglaise et la mise en place d'incitations fiscales tant pour les émetteurs que pour les investisseurs. L'harmonisation de la fiscalité et la diversification des investisseurs … prochaines à venir : · Finaliser avec l'assistance du Groupe de la Banque Mondiale, la proposition d'un cadre fiscal harmonisé au cours du troisième trimestre 2020. Les TDR à ce sujet sont finalisés et le processus de recrutement

outre, la quasi-totalité des microentreprises ne dispose pas de déclaration sociale (CNPS) et d'attestation de régularité fiscale. Aussi, le Conseil a instruit le Ministre de l'Economie et des Finances et l'ensemble des Ministres concernés … communication relative aux coûts des exonérations accordées à fin mars 2020. Au premier trimestre 2020, le coût des exonérations fiscale et douanière s'établit à 77,5 milliards de francs CFA contre 87,7 milliards de francs

commandes publiques, de la suspension des contrôles fiscaux pour une période de trois (3) mois ; des mesures pour amnistier fiscalement toute entreprise non formellement constituée qui normalise ses statuts au cours des 12 premiers mois suivants les mesures de lutte

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-680 du 24 juillet 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe A6-8.1 de l'avenant n°6 à la convention de concession pour … projet d'extension des capacités à Azito est de l'ordre de 217 milliards F Cfa et la dépense fiscale sollicitée est autour de 73 milliards F Cfa. Pour ce qui concerne le projet de loi portant ratification

Ivoire (CGECI) a posé le problème de la coordination des contrôles fiscaux effectués, en dénonçant la forte pression fiscale notamment à l'endroit de certaines entreprises. Le point deux de cet ordre concerne, entre autres, la recommandation de la cellule … habitants (exclusion des populations les plus fragiles et impact sur les inégalités sociales. L'élargissement de l'assiette fiscale a pour objectif de collecter de nouveaux contribuables (aujourd'hui dans l'informel) et moins de maintenir un niveau de taxation

sortie (DUS) sur les exportations de noix cajou ; du projet de loi portant légalisation de la législation du régime fiscal ; du projet de loi portant ratification de l'ordonnance N° 2019-390 du 8 mai 2019 portant légalisation du régime … fiscal et douanier prévu par le contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la mise en place, à l'Exploitation, au maintien en condition, à la mise à niveau et au Gros entretien, renouvellement du Registre national

chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe 4.5 de la Convention pour la construction, l'exploitation et le transfert de propriété … forme d'un Partenariat Public-Privé (PPP), l'Etat a accordé à la société de projet un régime fiscal et douanier incitatif. Cette ordonnance légalise, en application de la réglementation en vigueur en la matière, les dispositions dudit régime annexé

Mettre en place un cadre fiscal incitatif pour le développement des opérations des micros assurances en Côte d' Ivoire. Tel est l'objectif de l'atelier qui a réuni, les régulateurs du secteur financier, la direction générale du Trésor … Côte d'Ivoire), ce texte consensuel va contribuer au développement de la micro assurance parce que l'aspect fiscal est très important pour le développement d'une activité comme celle-là , a-t-il indiqué. Le directeur des assurances

charge du Budget et du Portefeuille d'Etat, la Direction générale des Impôts, la Cellule de la réforme fiscale, le Secrétariat exécutif du comité de concertation Etat / Secteur Privé, l'Autorité de régulation des télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI … Gertrude Koné Kouassi, Directrice exécutive de l'UNETEL et M. Dominique Taty, Président de la Commission Juridique et Fiscale de la CGECI, ont fait un plaidoyer auprès des représentants de l'administration publique, particulièrement la Direction Générale des Impôts, pour

Impôts (DGI), à l'occasion de la célébration de la 18ème édition de l'Excellence organisée par l'administration fiscale ivoirienne, ce jeudi 18 juillet 2019, au Palais des Congrès du Sofitel Hôtel Ivoire d'Abidjan. Déjà lauréat du prix … décerné, par le Jury présidé par Gnayoro Gnéba, le prix du meilleur agent de l'administration fiscale au titre de l'année 2018. Son prix lui a été remis par le président du sénat Jeannot Ahoussou Kouadio parrain de cette

ressources budgétaires sur la période 2020-2022 resteront dominées par les recettes intérieures (78,8 % en moyenne). Les ressources fiscales, de l'avis de ce dernier, devraient passer de 2 233,8 milliards de Fcfa … respectives de 21,4 % et de 14,6 %. Ces évolutions seraient rendues possibles grâce à l'impact des réformes fiscales et douanières et aux efforts des régies financières . Les recettes non fiscales attendues sont de 96,1 milliards de Fcfa

ressources budgétaires sur la période 2020-2022 resteront dominées par les recettes intérieures (78,8 % en moyenne). Les ressources fiscales, de l'avis de ce dernier, devraient passer de 2 233,8 milliards de Fcfa … respectives de 21,4 % et de 14,6 %. Ces évolutions seraient rendues possibles grâce à l'impact des réformes fiscales et douanières et aux efforts des régies financières . Les recettes non fiscales attendues sont de 96,1 milliards de Fcfa

entrée en vigueur, lundi. Dans un entretien, Abou Sié Ouattara, directeur général des impôts, a expliqué que l'annexe fiscale pour la gestion 2007 a institué les taxes spécifiques à la charge des entreprises des télécommunications des téléphonies des technologies … Elles ont été perçues sur le secteur , rapporte-t-il dans cet entretien. L'article 14 de l'annexe fiscale 2019, dira-t-il, n'institue aucune taxe nouvelle sur les transferts d'argent à la charge des consommateurs

été revues à la baisse, toutefois la direction générale des impôts devrait s'atteler à garantir les recettes fiscales attendues pour que celles-ci, à fin 2019, atteignent 17% du PIB contre 16% actuellement, ce qui est insuffisant . Selon Abou … Sié Ouattara, il y a eu des révisions des hypothèses qui sont intervenues dans l'annexe fiscale de sorte que l'Etat a revu la fiscalité applicable à certains secteurs d'activités qui sont sinistrés , ce qui pourrait expliquer cette

Abidjan, Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi en Conseil des ministres à Abidjan, un plan de rationalisation des exonérations fiscales et douanières. Selon le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré, ce plan s'intègre dans la stratégie de consolidation … limité, notamment en termes de renchérissement du coût de la vie, seront supprimées. Ces exonérations contenues dans la législation fiscale nationale et les conventions passées par l'Etat concernent notamment la TVA pour l'alimentation du bétail

agit d'une solution qui permet de disposer de données fiables concernant les activités de l'administration fiscale en matière de gestion des contribuables, de suivi de la fiscalité professionnelle, de la fiscalité immobilière et mobilière, du contrôle fiscal … Bamba Maférima a précisé que les utilisateurs du Sigici peuvent accéder au fichier des contribuables et connaitre leur situation fiscale complète. Le premier lot du Sigici est désormais déployé à la Direction des Grandes Entreprises (DGE) dont relèvent les entreprises

initié, samedi, une journée de sensibilisation au leadership des jeunes, couplée d'une sensibilisation sur le civisme fiscal. Ces activités se sont traduites par une formation publique sur les opportunités offertes par la JCI et un panel animé autour … entrepreneuriat, mais également de sensibiliser nos opérateurs économiques sur un thème d'actualité qui est le civisme fiscal , a expliqué Mazévé, ajoutant que la culture du civisme fiscal n'est pas encore ancrée dans les m?urs de la majeure

Côte d'Ivoire (Pdci), ex-allié à la coalition au pouvoir, se dit victime actuellement d'un harcèlement fiscal, dans une vidéo postée sur sa page Facebook. Actuellement, nous subissons un harcèlement à travers des contrôles fiscaux et je peux … régulièrement . Selon M. Billon, il y a des contrôles aujourd'hui qui sont mêmes illégaux parce que l'administration fiscale a des règles et vous ne pouvez pas subir un certain nombre de contrôles dans l'année ou bien tous

général des impôts de Côte d'Ivoire, Abou Sié Ouattara, en marge d'un séminaire bilan de l'administration fiscale. A compter de l'année prochaine (2019), toutes les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition … chiffre d'Affaires annuel supérieur ou égal à 100 millions de Fcfa, doivent accomplir leur obligation fiscale sur e-impôt , a dit M. Ouattara à la presse. Ces réformes majeurs vont se poursuivre et vont s'étendre

juillet 2018, à Azalaï hôtel à Abidjan, le lancement du Programme d'étude sur la détermination du potentiel fiscal des collectivités territoriales. Selon le Directeur Général de la Décentralisation et du Développement Local (DGDDL), Lazare Dago Djahi, ce programme vise … disposition des collectivités afin qu'elles puissent recenser toutes les activités génératrices de revenus pouvant faciliter le recouvrement fiscal au sein des différentes collectivités. Il s'agira pour le partenaire retenu pour mener l'étude, la Société Ivoirienne d'Assistance