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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 861 résultats pour « fiscale »

Résultats 2171–2180 sur 5 861 · les plus pertinents d'abord
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Sécurité sociale - M. Bernard N'Doumi : "Ne pas verser les cotisations est un détournement"

Nous essayons d'instaurer une sorte de civisme social. Comme mon ami Kesseh Feh qui veut instaurer un civisme fiscal. Mais la différence entre nous et les impôts, c'est que chez nous quand vous payez quelque chose cela vous … faut savoir que si l'on devait classer les cotisations de la CNPS, au niveau de la nomenclature fiscale, c'est la parafiscalité. C'est pour cela que c'est l'Etat seul qui peut décider, parce

Sotra.Délimitation des sites par des tracés - Des désagréments enregistrés

voies de la Sotra par un automobiliste, est de 22500fcfa, indique Mme Ahono Evelyne chef de service juridique et fiscal à la Sotra. Toujours selon elle, cette amende a été fixée conformément à la loi et au district d'Abidjan … enlèvement et 2500 fcfa par jour au titre de la taxe variable. Poursuivant, le chef du service juridique et fiscal soutient que toute la somme issue de ces amendes n'appartient pas totalement à la Sotra. En effet, la Sotra

Douanes ivoiriennes - Un objectif de 800 milliards de Fcfa pour 2007

désarmement n'est pas fait, les services douaniers ne pourront pas aller à Bouaké. La Douane est une administration fiscale, mais elle fera partie du dernier contingent qui se redéploiera à Bouaké. Surtout qu'il y a une douane parallèle … été possibles grâces aux différentes réformes qu'il a initiées. Les enjeux de ces réformes étant d'ordre fiscal (accroissement des recettes douanières, lutte contre la fraude), économique (facilitation des échanges, célérité des opérations de dédouanement) et problématique (contrôle / facilitation

Impôts : Comment la direction générale soutien le sport

décourager certaines initiatives. Aussi, pour encourager ceux qui investissent, l'initiative a été prise d'alléger les charges fiscales. Ainsi, un bâtiment comme celui de la FIF est désormais exonéré d'impôts fonciers. En tout cas, les organisations sportives … fédération. Et comme cela est désormais suspendu, la décision a été prise de créer une taxe para fiscale. C'est-à-dire une taxe qu'on prélève pour atteindre un objectif bien précis. Dans le but d'étendre cette forme

Bilan - Les ministres de Banny à la loupe

services ont reçu les opérateurs économiques sur cette question, Dosso Moussa n'a pas pu obtenir de l'administration fiscale, la mise en place du comité tripartite (le ministère du Commerce, la Dgi et les commerçants). Alors que cette crise … malheureusement accentuée par une mauvaise gouvernance au plan politique, de la justice et par la corruption et le harcèlement fiscal. La contrefaçon et la fraude aussi demeurent un véritable cancer pour l'industrie nationale. La production industrielle a chuté

Rassurer le secteur privé et les fonctionnaires

secteur privé dont une bonne partie a vu ses activités s'effilocher, comme peau de chagrin. La pression fiscale démesurée, les tracasseries diverses, la dégradation de l'environnement liée à la rareté des débouchés et de la partition du pays … rassurer les milieux d'affaires. Ces créateurs de richesses attendent de lui, des mesures d'accompagnement notamment des facilités fiscales ou tout au moins l'assainissement du cadre de travail. Ces milieux d'affaires ont bien de raisons de croire

Assainissement - Boissons alcoolisées - Les producteurs dénoncent la fraude

nationale pour que quelque chose soit fait pour sauver la filière des boissons alcoolisées aux mains de fraudeurs. Pertes fiscales L'impact de cette fraude dans la vente des boissons alcoolisées est énorme. Il se chiffre en milliards de Fcfa … pénalise d'abord les producteurs locaux agréés qui utilisent des intrants qui coûtent cher. Ensuite, c'est une perte fiscale pour l'Etat dans le recouvrement des taxes. Les faussaires n'étant soumis à aucune imposition. Pour certains producteurs