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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 861 résultats pour « fiscale »

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Formation : Le civisme fiscal au Cafop

Cafop de Yamoussoukro, un séminaire de formation des enseignants de Cafop à la mise en ?uvre du civisme fiscal. Il s'est agi de former les enseignants de Cafop à la mise en ?uvre des curricula de Cafop intégrant … contenu du civisme fiscal. Ce séminaire qui fait suite à ceux tenus à Abidjan au profit des Cafop délocalisés et de la capitale économique concerne 59 professeurs issus des centres d'animation et de formation pédagogique de Yamoussoukro

Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 24 novembre 2009

projet de budget est décliné sous la forme de trois communications, 5 projets d'ordonnances et une annexe fiscale. La présentation de l'ensemble de ces textes s'articule autour de quatre points: - l'Etat d'exécution du budget … situation financière des entreprises du portefeuille de l'Etat, - le budget 2010 - les mesures fiscales nouvelles contenues dans le projet d'annexe fiscale 2010. Le budget 2009 révisé par ordonnance en mars 2009, s'équilibre en ressources et en dépenses

Dr Traoré Bakari (Juriste-fiscaliste) : "La Cedeao se cherche une monnaie commune"

difficultés à faire le mouvement des fonds. ?Quels sont selon vous les exigences du marché communautaire ? Certaines dispositions fiscales méritent-elles des aménagements ? On a créé d'abord la même zone douanière en éliminant les droits de douane dans … choses. C'est pour cette raison aussi qu'on a mis en place un taux minimum pour la pression fiscale au niveau des différents Etats de l'Uemoa. C'est la même chose en matière de norme. Il s'agit

Yamoussoukro : Forum des administrations fiscales des pays de l'UEMOA -Les Etats en guerre contre les doubles impositions et la fraude fiscale

première session 2007 du Forum des administrations fiscales des pays membres de l'UEMOA (FAF-UEMO) s'est tenue la semaine dernière à Yamoussoukro. Ce grand rendez-vous a associé pour la première fois, l'ensemble des pays des membres … convergence des différents systèmes fiscaux au sein de l'UEMOA ainsi que la finalisation du projet de convention fiscale liant les pays membres. Pour le directeur général des impôts de Côte d'Ivoire, Lambert Fêh Kessé, cette convention vient combler

Côte d'Ivoire : 3 projets de loi sur l’ajustement de l’assiette fiscale, de procédures fiscales et le renforcement du partenariat Côte d’Ivoire et Union Européenne votés par les députés

portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par des services administratifs publics en recettes fiscales, le deuxième est relatif à l’ordonnance n° 2024-208 du 17 avril 2024 portant mise en œuvre de la troisième … travaux, 122 recettes de service pour un montant de 86, 4 milliards de FCFA, répondant aux critères de recettes fiscales tels que définis par le Manuel du FMI, ont été identifiées et sont à requalifier en recettes fiscales

Loi de Finances 2025 : La CGECI présente les nouvelles dispositions de l’annexe fiscale à ses membres

entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) a ouvert ses activités par la présentation des nouvelles dispositions de l’annexe fiscale à la loi de Finances pour l’exercice 2025, à l’attention des entreprises membres de la CGECI … exposer aux membres de la CGECI et aux autres organisations du secteur privé, les nouvelles dispositions en matière fiscale, ainsi que les impacts potentiels qu’elles pourraient avoir sur leurs activités. Cette présentation a permis de présenter les 42 mesures

La matinale de l'Ordre des experts comptables : Le ministre de l"Economie félicite les performances de l'Ordre

économie nationale. Le thème à  l'affiche de la présente édition a trait à  la présentation de l'annexe fiscale, à  la loi du document portant budget de l'Etat pour l'année 2023. Le ministre Adama Coulibaly a salué … initiative louable et pour l'ensemble des vÅux formulés à  son endroit. Selon lui, "la présentation de l'annexe fiscale de la loi des finances pour la gestion de 2023 revêt un intérêt certain de la vie des acteurs

Assemblée nationale : le budget de l"Etat pour l"année 2023 et son annexe fiscale adoptés à  l"unanimité en commission

validation des dotations financières des différents ministères, le projet de budget de l"Etat 2023 et son annexe fiscale ont été adoptés à  l"unanimité. Le projet de budget s"équilibre en ressources et en charges à  11694,4 milliards … investissement. Avant le vote du projet de budget de l"Etat pour l"année 2023, le projet d"annexe fiscale 2023 â? présenté par le ministre Moussa Sanogo â? a été adopté à  l"unanimité par les députés

Conférence-débat risque pays Côte d"Ivoire 2022 - Moussa Sanogo dévoile la stratégie pour optimiser la mobilisation des ressources fiscales

efforts que l"Etat accomplis pour améliorer la compétitivité de l"économie nationale et optimiser la mobilisation des ressources fiscales. Il intervenait dans le cadre d"un panel sur Les grands chantiers de la reprise économique ivoirienne , dans le cadre … beaucoup d"efforts sont déployés parallèlement pour améliorer le climat des affaires et accroitre le niveau des ressources fiscales. Sur la question, il note que beaucoup a été au cours des dix dernières années. Le niveau de recettes

Le taux de la pression fiscale en Côte d'Ivoire en deçà  de la norme dans l'espace UEMOA

Vavoua- La Côte d'Ivoire affiche un taux de la pression fiscale en deçà  de la norme dans l'espace de l"Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), selon la direction générale des impâts. Le taux de la pression … fiscale en Côte d'Ivoire est de 12,5%, tandis que la norme UEMOA est de 20%, a déclaré, samedi 9 avril 2022, à  Vavoua, le sous-directeur de la promotion du civisme fiscal, Diallo Nabo Séraphin. M. Diallo