jugement supplétif en tenant lieu, le reçu d'un cautionnement de vingt millions Fcfa et une attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant de s'acquitter de ses impôts. Voici énumérés ces pièces exigées, dont la non production
Kéita Tiémoko. Ils ont péché par non production du reçu de cautionnement et défaut de l'attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant de s'acquitter de leurs impôts. Outre les repêchés de Marcoussis, la seule candidature spéciale
été pris avec des pincettes par d'autres. Et puis, toujours négligé, Dahico a glissé son attestation de régularité fiscale, réclamée en dernier ressort par Paul Yao-N'dré. Le président du Dôrômikan n'a pas crié aux loups, pour
obstacle insurmontable, d`autant plus que nous étions dans une conjoncture de récession qui avait considérablement réduit nos recettes fiscales, écrit Henri Konan Bédié. Comme on le voit, ce seul extrait du livre suffit pour comprendre que le passage
pays avec 226 sites et emploie environ 21 000 personnes de par le monde. Au cours de l'année fiscale qui s'est terminée le 30 juin 2009, Amcor a généré 9,53 milliards d'Aud de revenus
primature où, selon lui, ses actions avaient porté sur la rationalisation des dépenses publiques et du système fiscal, la réduction des barrières tarifaires et non-tarifaires au commerce et à l'échange. Il compte procéder à la restructuration du cadre
Un diagnostic clair et précis de la situation socioéconomique ! C'est ce que le Dr Alassane Dramane Ouattara
Après les candidats Francis Wodié du Pit et Anaky Kobéna du Mfa, le patronat, à travers la Confédération
parenthèses, jusqu'à ce qu'on fasse la révision de la Constitution. Nous avons déposé l'attestation de régularité fiscale du candidat Henri Konan Bédié que le Conseil constitutionnel a demandée. Mais le débat de fond demeure. Il ne faut
également prononcé sur la décision du Conseil constitutionnel qui a exigé aux candidats le certificat de régularité fiscale. "Je ne peux pas critiquer la décision d'une grande juridiction" a-t-il dit, sans autre forme de commentaire. Toutefois
La grippe aviaire qui a secoué le secteur en 2006, n'a pas perturbé les acteurs. Au contraire
certains rouages de la juridiction , enfonce M. Allangba. La spécialisation des juges semble insuffisante, notamment en matière économique, fiscale et financière. Le domaine de la protection industrielle et des droits d'auteur est une question importante pour tout investisseur
L'occasion était belle, hier, pour le ministre de la Production animale et des Ressources halieutiques, Alphonse Douati
face pour irriter davantage l'opposition et la pousser à bout. La nouvelle exigence d'un document de régularité fiscale et d'extrait d'acte de naissance rentre dans la même logique. On donne l'impression que les candidatures
tout. Les ressources financières sont insuffisantes, les compagnies étant sous capitalisées. S'y ajoute la pression fiscale, qui grève le prix du carburant. Les difficultés d'accès au crédit viennent compléter le chapelet des contraintes économiques de ces entreprises. Pour