5 861 résultats pour « fiscale »

travaux initiés par la Direction générale des impôts (DGI) visent à améliorer la capacité de mobilisation des recettes fiscales des collectivités locales. Ces échanges devront permettre également de définir des stratégies claires pour une meilleure maîtrise du tissu fiscal … exécution de leurs budgets. Ce séminaire devra permettre aux parties prenantes d'avoir une vision commune des recettes fiscales locales en vue de l'accroissement des budgets des collectivités locales, a-t-il expliqué. Selon le directeur général des impôts

mesures fiscales visant à exonérer ou à suspendre la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ont été adoptées ces derniers temps par l'ensemble des pays de la sous région pour juguler la hausse des prix des produits de première … communautaires en tenant compte du contexte économique sous régional et des impératifs d'une mobilisation plus accrue des ressources fiscales. Pour M. Sérigne MBacké Sougou, directeur de cabinet du commissaire chargé du département des politiques économiques et de la fiscalité

détermination de l'impact du taux unique de la TVA et de l'amélioration du rendement fiscal de ces impôts. C'est conformément à cette recommandation qu'un atelier régional de deux jours se tient depuis hier à Ibis Plateau … Cette dure réalité vécue par nos populations a mis en évidence un besoin urgent d'adaptation de notre système fiscal pour donner, sur une base légale, des marges de man?uvre à nos Etats face aux chocs extérieurs

même montant. Ces modifications portent le niveau du budget 2008 à 2 205,0 milliards. LES RESSOURCES Les recettes fiscales, initialement fixées à 1 576,2 milliards, se chiffrent à 1 595,2 milliards, soit une hausse de 19 milliards … rapport avec l'effet des avances de DUS faites en 2007 et liquidables en 2008; Les recettes non fiscales sont revues en hausse de 24,1 milliards, soit 15 milliards et 5 milliards de reversements supplémentaires par la PETROCI

été bien franchi. Je voudrais vous dire qu'en matière de perte immédiate de recettes fiscales, nous devrions perdre plus de deux cents milliards par an. Or avec cette signature, nous perdrons un maximum de 7 milliards que nos administrations … méthodes de rattrapage ont été mises en place?. En outre, les APE vont induire une modification de la politique fiscale de la Côte d'Ivoire qui va passer de la recette de porte à la recette intérieure

arrêt et de correction d'Abidjan. Ce cas servira de leçon à tous ceux qui jouent avec l'administration fiscale ivoirienne. Un an de prison ferme et 1 an de prison avec sursis, puis des amendes, des dommages et intérêts … Diby Koffi. Ce téléfilm (de 1h25mn) fait partie, selon Lambert Kessé Feh, des actions de sensibilisation sur le civisme fiscal en Côte d'Ivoire. Aussi, au cours de la première présentation du film, les spectateurs, notamment les opérateurs économiques

Etat a accordé d'importants appuis et des mesures fiscales incitatives aux entreprises. Ces mesures sont mises en évidence dans l'annexe fiscale 2007. A l'occasion de la conférence organisée par le Programme de Gestion de la Politique Economique … rappelé la création d'une régie de remboursement accéléré des crédits de TVA. Au titre des mesures d'incitation fiscale à l'investissement, ces responsables ont insisté sur la réduction d'impôt sur le bénéfice au profit des entreprises industrielles

électronique (FNE) et du reçu normalisé électronique (RNE), conformément au Code général des impôts et au Livre des procédures fiscales. Trois procédures de gestion ont été instituées. Il s’agit de la génération des factures normalisées électroniques … plateforme dédiée de l’administration fiscale, de l’interfaçage direct des systèmes de facturation des entreprises avec la plateforme de la Direction générale des impôts après accord préalable, et de la génération des reçus normalisés électroniques par terminaux de paiement

nationale et 30 de la CAEF du Sénat, sont formés aux « Méthodes et techniques d'analyse de l'annexe fiscale », à l'initiative du Programme Pays de Renforcement des Capacités (PPRC). La formation de la vague des députés … sénateurs qui sont l'interface entre le peuple et les institutions étatiques, d'être outillés en matière d'analyse fiscale, de promouvoir et de prendre des lois qui tiennent compte des droits humains.Le coordonnateur sectoriel - secteur public du PPRC, Ludovic

Assemblée nationale ont été formés le 3 décembre 2024 aux « Méthodes et techniques d’analyse de l’annexe fiscale », Yamoussoukro..Le président de la CAEF, Issouf Traoré, représentant le président de l’Assemblée nationale s’est félicité de la tenue … députés qui sont l’interface entre le peuple et les institutions étatiques, d’être outillés en matière d’analyse fiscale, de promouvoir et de prendre des lois qui tiennent compte des droits humains.Au nom du PPRC, Ludovic Kouamé, coordonnateur sectoriel