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Yamoussoukro ? Le projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 08 avril relative aux mesures fiscales dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de coronavirus a été adopté en commission, jeudi 3 septembre 2020, à Yamoussoukro … Sénat. Ces mesures dont le coût fiscal est estimé à 107.450.000.000 de francs CFA vont de la suspension temporaire du paiement de certains impôts et taxes ainsi que les opérations de contrôle fiscaux à l'admission en charge des frais

ressources du budget de l'État sur la période 2021-2023 resteront dominées par les ressources intérieures (recettes fiscales, recettes non fiscales, ressources de trésorerie hors emprunts-programmes et emprunts-projets), qui représentent en moyenne 77,3% des ressources

bénéfices industriels et commerciaux (BIC) au profit des titulaires de permis d'exploitation minière. L'objectif de cet avantage fiscal est de renforcer l'attractivité de la Côte d'Ivoire et combler son retard dans le domaine des mines … géologie. Quatre (4) ans après son institution, il est apparu nécessaire au Gouvernement de reconsidérer cette mesure fiscale, en raison de la dynamique positive insufflée au secteur minier ivoirien durant cette période, ainsi que de la conjoncture internationale marquée

critères d'accès aux fonds de soutien aux entreprises ne sont pas adaptées , souhaitant une exonération de charges fiscales. Les mesures (du gouvernement en direction des micro-entreprises et des PME dans le contexte de Covid-19) ne sont … soutien des PME est difficile en raison des conditions imposées, qui exigent entre autres une attestation de régularité fiscale des exercices 2019, 2018 et 2017, et être a jour de ses charges sociales. Il a fait observer qu'alors

état provisoire de 2019. Elle doit être en activité effective et continue sur au moins deux années fiscales, c'est-à-dire 2018 et 2019, et être à jour des déclarations fiscales et sociales au 31 décembre 2019. L'attestation … régularité fiscale n'étant pas exigée. Pour les prêts, l'entreprise devra aussi présenter un plan de continuité des activités illustré par un compte d'exploitation prévisionnel sur au moins deux ou trois ans. Le processus de soumission des dossiers

risques. A la DGI, le ministre Moussa Sanogo s'est assuré des mesures prises afin que l'administration fiscale puisse à la fois assurer la continuité de l'Etat, notamment en mobilisant les ressources nécessaires à son fonctionnement et avoir … bienveillants à l'égard du secteur privé et de l'ensemble des contribuables pendant cette crise sanitaire. L'administration fiscale a un rôle important à jouer dans la mise en ?uvre de l'ensemble de ces mesures annoncées

Anoblé. L'accompagnement de l' État aux PME passe entre autres par l'allégement et la souplesse des mesures fiscales. Aussi, le ministre de la Promotion des PME a exhorté les différentes entreprises à contribuer à élargir l'assiette fiscale

acteurs du secteur privé. Il s'agit entre autres de la question de la dette intérieure fournisseurs, du contrôle fiscal, de la fiscalité liée au secteur des TIC et de la révision des tarifs de l'Etude d'Impact Environnemental … fournisseurs et des partenaires. C'est pourquoi, nous souhaitons que les choses s'améliorent et surtout les mesures fiscales prises concernant les PME , a-t-il plaidé. Il convient de rappeler que le Comité Technique de Concertation est présidé

soit un taux de réalisation de 95,3%. Ces réalisations comprennent 2 683,1 milliards de FCFA de recettes fiscales, 93,6 milliards de FCFA de recettes non fiscales, 1 054,6 milliards de FCFA d'emprunts sur les marchés … situation de l'exécution du budget à fin septembre 2019 fait ressortir un bon niveau de recouvrement des recettes fiscales par rapport aux objectifs et une exécution relativement satisfaisante des dépenses d'investissement. Le suivi rigoureux de l'exécution

situation de l'exécution du budget à fin septembre 2019 fait ressortir un bon niveau de recouvrement des recettes fiscales par rapport aux objectifs et une exécution relativement satisfaisante des dépenses d'investissement, a annoncé mercredi à Abidjan, le porte … soit un taux de réalisation de 95,3%. Ces réalisations comprennent 2 683,1 milliards de FCFA de recettes fiscales, 93,6 milliards de FCFA de recettes non fiscales, 1 054,6 milliards de FCFA d'emprunts sur les marchés