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restaurateurs de San Pedro ont déploré, mercredi, lors d'échanges avec le ministre du Tourisme, une forte pression fiscale de la part des services de contrôle de différents ministères qui interviennent dans le secteur. Le président de la Fédération nationale … Hygiène les obligent à payer des redevances. M. Enoblé a protesté contre ce qu'il considère comme un acharnement fiscal, au moment même où l'industrie hôtelière tente de se relever après la grave crise que vient de traverser

beaucoup de temps et de ressources à rechercher les actions et obligations dans lesquelles investir. Dépendant de la législation fiscale propre à chaque pays, l'épargne salariale rendue possible avec le FCPE apparaît alors comme un outil de rémunération complémentaire … salaires. Sous réserve des dispositions relatives à chaque Etat, nous aurons le plaisir de vous faire découvrir les spécificités fiscales de l'épargne salariale dans une autre approche

encore insuffisamment développé et ne contribue qu'à hauteur de 1% dans le PIB et très peu aux recettes fiscales avec environ 3 000 emplois directs ; Ce faible développement minier de la Côte d'Ivoire est largement

zone sous douane, de terrains et d'espaces aménagés pour faciliter leurs opérations de transit, des conditions tarifaires et fiscales très favorables. Il est consenti, en outre, à l'ensemble des pays de l'hinterland, certains avantages comme la franchise … abattement de 20% sur les redevances portuaires des marchandises en transit. Ils bénéficient également d'une exonération des mesures fiscales intérieures, de formalités simplifiées et accélérées, d'escortes douanières gratuites et journalières, d'un système de dédouanement automatisé de marchandises

savoir: ➢ Au niveau de l'installation des unités de transformation - la création des conditions administratives, douanières et fiscales d'installation des fournisseurs d'équipement de transformation; - le conseil et l'orientation des promoteurs dans le choix du matériel

sept pays de l'Afrique de l'ouest bénéficiaires du Programme ACP FISH II. Le cadre juridique et fiscal de ces pays a été passé en revue, ainsi qu'une évaluation des potentiels de développement de l'investissement privé dans … thème Etat des lieux, mise à jour et amélioration des cadres juridiques relatifs aux investissements privés et autres mesures fiscales facilitant le développement de la pêche. Il s'est agi pour les participants, d'évaluer les opportunités d'investissement

pistes d'accès aux plantations avec un objectif de produire 600 000 t de caoutchouc en 2020. 13 Dispositions fiscales appliquées à la filière hévéa Les planteurs d'hévéa paient des impôts à raison de 2,5% prélevés sur leur … revenu Les sociétés agricoles paient l'impôt de 25% sur le BIC 2- Mesures fiscales nouvelles Depuis l'exercice 2012, l'Etat a imposé de nouvelles taxes sur la production des usiniers : - 5% sur le chiffre d'affaires du caoutchouc

producteurs et usiniers qu'il représente est inédit dans la filière. Pis, les clauses de l'annexe fiscale, selon lui, ne sont pas respectées. ?'La loi fiscale dit que lorsque 80 % de la production est exportée, l'entreprise est exonérée

taux des droits d'enregistrement sur les mutations passe de 10% à 7% ; et l'exigence du quitus fiscal du vendeur est abandonnée au profit de la situation fiscale du bien immobilier cédé) ; - L'adoption

forme civile, le fonctionnement est contraire aux principes coopératifs, la société fait alors l'objet d'un redressement fiscal. Il est bon de souligner que L'Acte uniforme ne dissout pas les anciennes coopératives, toutefois, celles-ci ont l'obligation … liste officielle des Sociétés coopératives arrêtée par le ministère de l'Agriculture et de ne bénéficier d'aucune facilité fiscale ou d'appuis destinés aux sociétés coopératives. En Côte d'Ivoire, le gouvernement, à travers le ministère de l'Agriculture

permis d'obtenir la vignette et la patente, au titre de la mise en place de l'annexe fiscale à la loi de finance 2012 , précise le patron du FER. Un retard à rattraper (inter) Il s'agit donc

Etats membres. Ces domaines ont trait aux réserves extérieures brutes exprimées en ratio des mois d'importations, des recettes fiscales par rapport au Pib et en ratio de la masse salariale publique par rapport aux recettes fiscales

taux des droits d'enregistrement sur les mutations passe de 10% à 7% ; et l'exigence du quitus fiscal du vendeur est abandonnée au profit de la situation fiscale du bien immobilier cédé) ; - L'adoption

empoché ce prix n'ont aucune existence légale. Pis, certaines d'entre elles, en lieu et place d'assiettes fiscales, trainent de véritables casseroles. C'est ahurissant de constater que des maisons de presse distinguées autrefois pour avoir été … année , selon le CNP- avant l'avènement de Lakpé et de son conseil- n'aient aujourd'hui aucune régularité fiscale. C'est également d'autant plus étonnant de voir que c'est suite aux récentes sanctions

entre le directoire de l'usine et les services de la Direction générale des Impôts, pour lever un contentieux fiscal évalué à 400 millions de francs CFA. De source proche du directoire, ce contentieux fiscal serait à la base

dans la société. Toutefois, certains pratiquants de ces activités sont dans l'informel et ont toujours échappé aux mesures fiscales arrêtées par la direction générale des impôts. D'ailleurs, cette situation est d'autant plus dangereuse qu'une partie … même à l'intérieur du pays. Ces commerçants ne sont soumis à aucune taxe et à aucune pression fiscale. Et pourtant, ils exercent librement. Cette pratique sera pour certains opérateurs économiques, le chemin le mieux adapté pour écouler leurs marchandises

litige fiscal portant sur une somme de 400 millions oppose, depuis le mois de juillet, la direction de l'usine de textile Utexi, basée à Dimbokro, et la direction régionale des impôts de ladite localité, donnant lieu à un dialogue

Le piratage des ?uvres de l'esprit est devenu un fait banal à Abidjan. Il suffit de descendre

ailleurs ceux parmi eux déjà immatriculés à la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) et auprès de l'administration fiscale à honorer régulièrement leurs engagements. Pour ceux qui ne le sont pas, il les exhorte à régulariser leur situation … propos, il a promis de négocier avec l'administration fiscale et la Cnps, en vue d'obtenir des facilités de paiement, aux fins d'encourager les artisans à sortir de l'informel. Cela va permettre aux artisans de sortir

communautaire. ?' Cette vitalité du secteur réel a été soutenue par une maitrise des dépenses publiques bien que les ressources fiscales aient connu une hausse importante. Ainsi, l'exécution du budget a été meilleure que prévue grâce à l'optimisation … recouvrement du potentiel fiscal (17,4% conforme à la norme communautaire de 17%) et à la rationalisation des dépenses, ce qui a permis de dégager des marges budgétaires nécessaires à l'investissement . Il en est résulté un déficit budgétaire global

droit d'utilisation. Le programme Africa Leasing Facility d'IFC a pour objectif de créer un environnement légal et fiscal favorable au crédit-bail, renforcer les capacités des personnes clés du crédit-bail, et mobiliser les investissements de l'industrie … petites entreprises à travers 250 formations, facilité le passage de 16 lois qui couvrent l'environnement légal et fiscal du crédit-bail, et mobilisé des investissements dans cinq projets de crédit-bail d'une valeur de près de 27 millions

instar des deux autres régies financières de l'Etat, Trésor et Douanes, l'une des régies pourvoyeuses de recettes fiscales. La révolution de la décentralisation des services de la tour E à l'ensemble du pays (hinterland), avec des directions

Finances, face à ces députés, a donné les raisons de cette hausse. Les prévisions de recettes non fiscales sont relevées avec notamment la signature de nouveaux contrats pétroliers générant des droits au profit de l'Etat. Le relèvement des droits … certaines parcelles du domaine public portuaire contribue également à la révision à la hausse des objectifs des recettes non fiscales , a expliqué Nialé Kaba. Qui a précisé que le budget modificatif prend aussi en compte l'augmentation de l'appui

ministre déléguée de l'Economie et des Finances, Mme Kaba Nialé, devant les députés. "Les prévisions de recettes non fiscales sont relevées avec notamment la signature de nouveaux contrats pétroliers générant des droits au profit de l'Etat", a fait … certaines parcelles du domaine public portuaire contribue également à la révision à la hausse des objectifs des recettes non fiscales. Le budget modificatif prend aussi en compte l'augmentation de l'appui de la Banque africaine de développement résultant

Après son élection et son installation par le préfet de région, le maire Tia André a organisé le