5 861 résultats pour « fiscale »

grands investissements dans le secteur de l'habitat. Des mécanismes spécifiques de contrôle et de suivi de ces exonérations fiscales seront mis en ?uvre, en vue de lutter contre les éventuels cas de fraude, et maîtriser les dépenses fiscales découlant … ministre, le conseil a adopté un projet de loi portant modification de l'article 38 de l'annexe fiscale à l'ordonnance n°2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget de l'Etat pour la gestion 2012, relatif

grands investissements dans le secteur de l'habitat. Des mécanismes spécifiques de contrôle et de suivi de ces exonérations fiscales seront mis en ?uvre, en vue de lutter contre les éventuels cas de fraude, et maitriser les dépenses fiscales découlant … Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de l'article 38 de l'annexe fiscale à l'ordonnance n°2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget de l'Etat pour la gestion 2012, relatif

futur budget des finances, l'Etat veut s'assurer des montants qui lui sont dus au titre de recettes fiscales et non fiscales et qui ne lui sont pas versés par les entreprises. C'est à ce titre … pour optimiser le recouvrement des versements des entreprises. L'optimisation des ressources publiques par un meilleur recouvrement des recettes fiscales et non fiscales constitue la condition première et nécessaire de l'exécution du budget de l'Etat, a indiqué

chambres d'hospitalisation est donc une des recommandations de ce premier Symposium de la santé. L'administration fiscale a été très prompte à intégrer cette résolution dans l'Annexe fiscale 2012. Cela permettra d'améliorer les conditions … Dentistes et l'Association des Cliniques Privées de Côte d'Ivoire (Acp-Ci), ont dénoncé l'immensité des charges fiscales qui plombent les activités de ces structures sanitaires. Aussi ont-ils suggéré la mise en place d'un véritable partenariat

exercice de leur métier, les acteurs de la santé privée ont des doléances axées sur cinq domaines : juridique, fiscal, social, douanier et pratique. Dans l'ensemble, il s'agit d'?uvrer à l'instauration d'un cadre propice … prise en charge des patients. Ainsi, Dr Bakayoko et ses camarades exigent l'exonération des taxes fiscales, notamment, les TVA sur l'acquisition de consommables relatives à la pratique de l'activité sanitaire et des crédits-bails. Les droits

budget. Pour des charges globales d'environ 3.160 milliards FCFA, les ressources propres constituées des recettes fiscales et non fiscales se situent à 1.906 milliards FCFA et les ressources extérieures (appui budgétaire et projets) sont estimées à 654 milliards FCFA … économique et financière de l'Etat. Elle doit donc mobiliser les ressources supplémentaires pour combler le gap des ressources fiscales et non fiscales des autres Régies. Selon Coulibaly Jules, Directeur du Trésor, pour y arriver, il faut la maîtrise

jeudi 26 avril 2012, au siège du cabinet sis à Angré avec pour conférencier principal le responsable du département fiscal et juridique, Coulibaly Kikoun. Une plate forme que le fondateur du groupe, Kouhatien Coulibaly a jugé utile d'instituer pendant … entreprise en Sarl U permet de protéger le patrimoine familial de l'ex-exploitant individuel. Au plan fiscal, l'associé unique gérant a la possibilité de percevoir des salaires qui constituent des charges déductibles des bénéfices de la Sarl

Pour accompagner les entreprises à la relance économique, l'Etat a consenti à une exonération fiscale de 59,1 milliards Il connait l'importance du secteur privé dans le renforcement de l'économie d'un pays. C'est sans doute … mesures de soutien aux entreprises. Un soutien estimé à 59,1 milliards de Fcfa. Inscrites dans l'annexe fiscale 2012, le Directeur général des impôts (Dgi), Pascal K. Abinan a décliné, hier, au cours d'un déjeuner-débat, au Plateau

Abidjan - L'annexe fiscale 2012 prévoit la suppression des droits et prélèvements divers à titre de recette de service qui n'ont pas été institués conformément à la procédure en vigueur, a annoncé, jeudi, le directeur général des Impôts, Pascal … Abinan, lors de la présentation à la presse de cette annexe fiscale. Selon M. Abinan, 186 régies de recettes ont été recensées, en violation de la loi précisant que des projets de décrets seront proposés sur la question. Au titre

pillage des bureaux et des outils de travail, les agents ont relevé le défi du recouvrement des recettes fiscales, en dépit du manque à gagner lié aux allègements fiscaux suite à la crise", s'est félicité le directeur du cabinet … institution du Prix d'excellence. Il a indiqué ce prix crée l'émulsion au sein de l'administration fiscale en vue de favoriser l'émergence d'une administration moderne, transparente et efficace. Au total huit agents ont été primés