5 861 résultats pour « fiscale »

relevé l'accès au financement, surtout pour les Petites et moyennes entreprises (PME), l'élargissement de l'assiette fiscale pour alléger la pression fiscale que subit le secteur formel, l'élimination des barrières à l'accès aux marchés nationaux … poursuivi. Au plan national, le Patronat ivoirien a contribué à la réforme et à la prévisibilité du système fiscal, à la réforme de l'enseignement technique et de la formation professionnelle, à la promotion de la RSE au sein

Abidjan- Le président Alassane Ouattara a annoncé, mardi, que plus de 300 milliards de francs CFA d'exonérations fiscales ont été consenties afin de faciliter l'accès aux logements sociaux. " Nous avons consenti plus de 300 milliards … exonérations fiscales afin de faire baisser les prix à payer par les acquéreurs de logements", a soutenu le chef de l'Etat. Selon Alassane Ouattara, plus de 1000 ha de réserves foncières constituées. et 72 milliards de F CFA investis

finances portant budget de l'État pour l'année 2020, et des articles 14 de l'annexe fiscale. Dans son exposé des motifs de sa proposition d'amendements, Konan Marius a dit : "La Côte d'Ivoire vient d'adopter … nouvelle CNI par le budget de l'État (...) Nous constatons que l'article 14 de l'annexe fiscale du projet de loi portant budget de l'État pour l'année 2020 propose un taux du droit ad valorem applicable

sont reçues en vue de leur donner des conseils pour leur permettre de s'approprier les faveurs fiscales qui leur sont destinées. Un accompagnement personnalisé est mis en place. Les rendez-vous sont individuels et l'enregistrement se fait

Sanogo. Son intervention a porté pour l'essentiel sur le budget de l'année 2020 et sur l'annexe fiscale. Moussa Sanogo a marqué sa satisfaction à la fin de la session, soulignant la qualité des échanges qui, nonobstant … certains indicateurs. Moussa Sanogo note également avec satisfaction une convergence de vue sur la question de la pression fiscale. Nous devons déployer des efforts pour améliorer notre taux de pression fiscale. C'est à cela que le gouvernement s'attèle

ressorti du message de Mr. Molewuleh B. Gray, Chairman de la National Investiment Commission L'environnement juridique et fiscal a été présenté par la Liberia Revenue Authority (L'Autorité en charge de l'assiette fiscale) representée par Mr. Darlingston … Talery, Commissionner, Domestic Tax. A travers son intervention, des éclaircissements ont été apportés sur l'environnement des affaires (juridique, fiscal, social, douanier etc.) aux participants. A l'occasion de ce forum économique, un document présentant une convention bilatérale (Memorandum

projets qui portent sur la ratification de l'ordonnance n° 2019-680 du 24 juillet 2019 du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe A68.1 de l'avenant n° 6 à la convention de concession pour le développement … terme de la session. S'agissant de l'ordonnance n° 2019-680 du 24 juillet 2019 du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe A68.1 de l'avenant n° 6 à la convention de concession pour le développement

toutes les réformes qui sont mises en place et celles à venir. Dans une présentation sur l'environnement fiscal des affaires, il a ainsi passé en revue les réformes qui ont déjà valu à la Côte d'Ivoire de gagner … renforcer les droits des redevables. Ces réformes viennent apporter un début de réponse à la question du contrôle fiscal soulevée par le secteur privé. ... suite de l'article sur Minutes Eco Articles associés

nous appelons le statut de l'entreprenant. Le rôle de ce statut est de définir les conditions au niveau fiscal et social adaptées à cette clientèle, de leur apporter un certain nombre de mesures d'accompagnement, de formation, d'outils … informel. Et nous sommes certains que lorsque certains vont réussir à se formaliser, cela va élargir l'assiette fiscale. Et si cela contribue à élargir l'assiette fiscale, cela va aider à créer plus de richesses. Et si on crée

portant ratification de l'ordonnance n° 2018-97 du 24 janvier 2018 sur l'égalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe F3 de la convention de concession révisée pour l'exploitation des transports ferroviaires entre le Burkina … actuelle sous forme d'un prélèvement en amont du prix sortie SIR des produits pétroliers. La législation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe 26 du contrat de partenariat entre l'Etat de Côte d'Ivoire