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chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'Annexe 26 du Contrat de Partenariat entre l'Etat de Côte d'Ivoire … cadre du Programme de Décentralisation des Universités dont la mise en ?uvre nécessite d'importantes ressources financières. Le régime fiscal et douanier spécial prévu par cette convention vise à mobilier des ressources complémentaires pour la réalisation de cet important projet

annexe fiscale à la loi de finances portant budget de l'Etat pour la gestion 2018 continue de soulever des indignations des acteurs du secteur. Elles n'ont pas manqué, ce jeudi 11 janvier 2018, à Novotel Plateau, lors … préoccupations du secteur privé dont la prise en compte pourrait contribuer à une application largement satisfaisante de l'annexe fiscale pour l'ensemble des contribuables. A la condition que ces avis parviennent à temps à la DGI qui organise

locales et à 5% de la valeur déclarée en douane pour les bois en grumes exportés", précise le dispositif fiscal de 2018. En vue d'accroître leur contribution au budget, l'État ivoirien a décidé de "supprimer la taxe … Société pour le développement des forêts (Sodefor), à l'occasion des ventes de bois sur pied", indique l'annexe fiscale qui mentionne que "sont exclues des prélèvements, les ventes faites aux industriels et aux exploitants forestiers relevant du régime réel

été instituée sur les taxis-motos à deux et à trois roues en Côte d'Ivoire, selon l'annexe fiscale 2018, en vigueur depuis quelques jours. "Le tarif est fixé à 20.000 F Cfa par an pour les motos-taxis … pour les motos-taxis à trois roues, avec une majoration de 1.500 F Cfa par attelage ", précise l'annexe fiscale 2018 en son article 33. Ces moyens de transport de personnes ou de marchandises, qui connaissent une expansion ces dernières

sous forme de flux illicites de capitaux vers l'étranger. Les choses ont dû s'aggraver, puisque notre rendement fiscal est de 15% de notre PIB, là où le Sénégal affichait, déjà en 2014, 19% pour une recommandation … UEMOA. En considérant le PIB actuel et la norme communautaire, les finances de l'Etat enregistrent un déficit fiscal de 1000 milliards de FCFA, au moins. C'est pour toutes ces raisons que je n'ai pas voté le Budget

usure de 18 à 15%, l'adoption de la loi sur le crédit-bail, adossée à des mesures fiscales incitatives initiées dans les annexes fiscales 2016 et 2017. Je me félicite, à cet effet, de la hausse significative du crédit

Environnement et du Développement durable vise non seulement à mobiliser des recettes à travers un allègement des charges fiscales des ménages, mais permettra aussi de soutenir les objectifs d'assainissement de l'environnement des contribuables par le truchement du ministère … location est passé de 15% à 12%. Au dire de M Ouattara Sié, ces efforts d'allègement de charges fiscales invite en contrepartie un meilleur civisme fiscal de la part des contribuables, devant conduire à l'amélioration des recettes

contribuant à la qualité de l'information financière. Ce qui devrait permettre selon lui, de mieux collecter les ressources fiscales. Pour sa part, le président de l'Ordre des experts comptables de Côte d'Ivoire, Flan Oulaï, a soutenu … pour accroître la base de l'imposition fiscale sans accroître la pression fiscale sur les entreprises, les Etats membres de l'UEMOA devraient adopter le visa de l'état financier, une mesure opérationnelle en Côte d'Ivoire. Aujourd'hui, tous

point des paiements effectués sur les ressources de l'Eurobond mais également ceux effectués sur les autres ressources fiscales de l'Etat. Ces paiements se chiffrent à 734,88 milliards de FCFA et se répartissent pour 232,3 milliards … titre des ressources de l'Eurobond et pour 502,58 milliards sur les autres ressources fiscales de l'Etat. 1- Au titre des paiements sur les ressources de l'Eurobond Sur instruction du Président de la République, Son Excellence Monsieur

sein des services de conservation de propriété foncière et la recherche de stratégies en vue d'améliorer les recettes fiscales, meubleront entre autres, ces deux jours de conclave des conservateurs ivoiriens. La direction du domaine, de la conservation foncière