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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 861 résultats pour « fiscales »

Résultats 1621–1635 sur 5 861 · les plus pertinents d'abord
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Allocution de monsieur le premier ministre, Ministre de l'économie, des finances et du budget à l'occasion de la cérémonie d'ouverture de la première conférence annuelle du réseau international des agences francophones de promotion des INVESTISSEMENTS (RIAFPI)

catégories d'entreprises. On peut citer notamment : - la mise en place d'un Identifiant Unique permettant l'immatriculation juridique, fiscale et sociale d'une entreprise exclusivement au CEPICI ; - l'effectivité de la mesure de levée de passage obligatoire chez … état foncier du bien, en cas de transaction ; - l'allègement de la charge administrative relative au contrôle fiscal des Petites et Moyennes Entreprises ; - la dématérialisation des processus administratifs de déclaration des impôts et cotisations sociales ; - la formalisation de la médiation

Recouvrement de l'impôt foncier: les applications du CNTIG améliorent le taux de cadastrage national

information géographique (Cntig) a fait le jeudi 04 février 2016 le bilan des réformes engagées pour l'administration fiscale. Les comptes s'améliorent. Bilan plutôt ?'positif'' pour le Comité national de télédétection et d'information géographique (cntig). En presqu … Selon le secrétaire exécutif du comité, Edouard Fonh Gbéi, ce système électronique a permis l'intensification des niches fiscales avec des effets nets sur le recouvrement de l'impôt foncier. Il a également révélé que plus de 700 emplois directs

Vers une simplification de l'impôt en Côte d'Ivoire

apportent pas des revenus nécessairement à la banque , a-t-il soutenu. Dans le cadre de l'annexe fiscale, le gouvernement ivoirien a procédé à la réduction des procédures au niveau de l'impôt passant … pression fiscale quant se situe autour de 16,4% contre la norme communautaire fixé à 17%, selon des chiffres officiels. kkf/cmas

Le ministre Cissé Abdourahmane évoque l'impact du budget 2016 sur la consolidation de la dynamique de la croissance économique

domaine de l'eau, 104,4 milliards dans le secteur de l'électricité. Concernant l'élaboration de l'annexe fiscale jugée non consensuelle par le patronat, le ministre a rappelé qu'elle a bel et bien tenue compte des aspirations … indiqué que les deux parties ont convenu de mettre en place un groupe de travail sur l'annexe fiscale telle que voulue par le secteur privé. Il a indiqué que la Côte d'Ivoire est l'un des pays avec

Paiement des impôts, déclaration des impôts, etc. : Tout change

ordonnance n°2015-796 du 18 décembre 2015 portant modification de l'article 96 bis du Livre de procédure fiscale, est institué un imprimé unique de déclaration et de paiement des Impôts en Côte d'Ivoire. La conséquence de cette … parvenues dans la journée du mardi 5 janvier 2016, ce sont les innovations majeures qui interviennent sur l'environnement fiscal ivoirien. ... suite de l'article sur Soir Info

Cérémonie de Clôture de la 2ème Session Ordinaire 2015 de l'Assemblée nationale: le discours de Guillaume Soro

tablettes électroniques et de téléphones portables ; - l'ordonnance n° 2015-689 du 1er octobre 2015 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un système … dynamique mondiale de création de grands centres commerciaux avec comme objectifs, la création et l'amélioration des recettes fiscales de l'Etat, l'amélioration du choix des consommateurs, la promotion de l'agro-industrie, la lutte contre la contrefaçon