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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 861 résultats pour « fiscales »

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Plus de 1 235 milliards FCFA de recettes fiscales recouvrées au 1er semestre 2024

possibilités de la DGI, au regard de la qualité des ressources humaines, et des réformes engagées dans l?administration fiscale, et de l?engagement des agents peuvent être améliorés.Ce gap de près de 79 milliards pourrait, selon … expliquer par le retard dans la mise en ?uvre de certaines dispositions dans l?annexe fiscale, notamment les reformes de l?impôt foncier, du module de gestion de la TVA.M. Ouattara estime que le gap peut être comblé

La DGI réalise 98% de ses objectifs de recettes au 1er trimestre 2024

niveau des droits d?enregistrement du café-cacao, le retard dans l?implémentation de certaines dispositions de ?l?annexe fiscale 2024, l?instabilité du réseau informatique.La DGI entend améliorer ces résultats au prochain trimestre et table entre autres … Vassogbo Bamba, afin de maximiser les performances de la Côte d?Ivoire en matière de mobilisation de recettes fiscales, jugées faibles, le taux de pression fiscale situé à 13% du PIB en 2023 doit être relevé, conformément au pacte

Renforcement de l?efficacité du système budgétaire :  122 recettes de service désormais requalifiées en recettes fiscales

porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a fait savoir que 122 recettes de service sont désormais requalifiées en recettes fiscales.« Le conseil a adopté une ordonnance portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par les services … administratifs publics en recettes fiscales et le projet de loi de ratification y afférent », a déclaré Amadou Coulibaly.Selon le ministre de la Communication, ces mesures concernent 122 recettes de service identifiées dans les ministères suite à une étude commanditée

Renforcement de l?efficacité du système budgétaire : 112 recettes de service désormais requalifiées en recettes fiscales

porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a fait savoir que 112 recettes de service sont désormais requalifiées en recettes fiscales.« Le conseil a adopté une ordonnance portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par les services … administratifs publics en recettes fiscales et le projet de loi de ratification y afférent », a déclaré Amadou Coulibaly.Selon le ministre de la Communication, ces mesures concernent 112 recettes de service identifiées dans les ministères suite à une étude commanditée

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 17 avril 2024

ordonnance portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par des services administratifs publics en recettes fiscales et le projet de loi de ratification y afférent.Cette mesure concerne 122 recettes de service identifiées dans les différents … renforcement de l?efficacité du système budgétaire. Ces recettes de service déclarées conformes aux critères de recettes fiscales tels que définis par le Manuel de Statistiques de Finances Publiques du FMI sont requalifiées en recettes fiscales, et intègrent désormais

Côte d'Ivoire/Recouvrement sur les passeports, visas et cartes nationales d?identité: les ministères concernés font des précisions

Comptes sur l?état d?exécution du budget 2022, en ce qui concerne le recouvrement effectif de la part fiscale prévue au titre des conventions passeport, visa et carte nationale d?identité dans un communiqué consulté par Abidjan.net ce jeudi … Nationale d'Edition de Documents Administratifs et d'Identification (SNEDAI) pour la production du passeport ordinaire biométrique. Le régime fiscal et les droits à acquitter pour l?établissement du passeport ordinaire sont fixés par l?ordonnance

Côte d'Ivoire: polémique autour d'anomalies budgétaires relevées par la Cour des Comptes

Pression fiscale trop basse, recettes manquantes, projets non exécutés: la Cour des Comptes ivoirienne a relevé plusieurs anomalies dans un rapport sur les comptes publics qui nourrit de nombreuses interrogations dans ce pays à la croissance économique soutenue.Un point agite … recettes, soit un peu plus de 1.200 euros, un niveau de recouvrement jugé "trop bas" par l'institution.Le timbre fiscal prélevé par le Trésor ivoirien pour un passeport s'élève par exemple à 20.000 francs CFA (30 euros)."Où passe

Côte d'Ivoire: le Répertoire des Mesures Incitatives à la Création et au Maintien de l'Emploi, et le Répertoire des Dispositifs d'Insertion passés au peigne fin

promotion de l?emploi décent de ces deux répertoires en vue de vulgariser davantage les mesures réglementaires, fiscales et actives, en faveur de l?emploi au profit des entreprises et des demandeurs d?emploi. Cet atelier … faveur de l?Emploi ; la poursuite des sessions de vulgarisation du répertoire des mesures réglementaires et fiscales incitatives à la création et au maintien des emplois?Représentant le Ministre de l?Emploi et de la Protection

Assemblée nationale : le Ministre Adama Coulibaly présente les grandes articulations du budget 2024

Trésor correspondent aux ressources, à savoir 1300 milliards FCFA. Le budget est caractérisé par un taux de pression fiscal qui est de 14,4% du PIB, un déficit budgétaire de 4% », a-t-il ensuite précisé. Un budget structuré … biens et services. « D?autres contraintes existent, notamment la nécessité de respecter le ratio masse salariale sur recettes fiscales qui est un engagement au niveau communautaire. En 2023, nous sommes à 33,8% et l?objectif pour

Gestion des finances publiques : le Ministre Moussa Sanogo présente les orientations budgétaires et économiques pour la période 2024-2026

respectant ainsi la norme communautaire de 3%. Le taux de pression fiscale quant à lui passerait de 14,1% en 2024 à 14,7% en 2025 puis à 15,1% en 2026 ; et le niveau d'endettement … accroitre pour atteindre 15.301,5 milliards Fcfa en 2025 et 16.627,5 milliards Fcfa en 2026. Les ressources fiscales sont prévues en hausse, de 6121,4 milliards Fcfa en 2024 à 6784,3 milliards Fcfa en 2025 et 7718 milliards

Journées de la fonction publique 2023 : le Ministre Moussa Sanogo livre les clés de la transformation de l?administration financière

mises en ?uvre au sein de son département ministériel, qui a une mission de mobilisation des ressources douanières et fiscales, d?efficience des dépenses publiques et d?optimisation de l?action publique, Moussa Sanogo a montré combien la qualité … Etat de réaliser des gains de l?ordre de 7,9 milliards Fcfa en 2022, la digitalisation du contrôle fiscal, Télé-liasse, etc. En matière douanière, retenons le déploiement de la vidéosurveillance aux frontières et de scanners un peu partout

Le Sénat adopte quatre lois de ratification pour impacter le développement économique et social

concurrence, celle portant dissolution du Fonds de développement des infractions industrielles (FODI) et la loi sur les mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisées dans les secteurs de la production et de la transformation agricoles ont été adoptées … consommation, en vue de protéger le pouvoir d?achat des consommateurs. Un autre texte « est afférant à différentes mesures fiscales et non fiscales que l?Etat de côte d?Ivoire a décidé de prendre pour pouvoir assurer sa sécurité alimentaire

Rapport du FMI sur les perspectives économiques régionales : le ministre Adama Coulibaly plaide pour des efforts de mobilisation des ressources domestiques

ressources domestiques. De ce point de vue, au niveau du continent africain, très peu de pays ont une pression fiscale au-dessus de 20%. Dans l?espace UEMOA, la moyenne est de 14%. Cela veut dire … quatre axes en vue de la mobilisation desdites ressources. Il s?agit, notamment, de l?augmentation de la population fiscale en réduisant le poids de l?informel, de l?aménagement des taux de l?assiette en focalisant les exonérations

Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 19 Avril 2023

adopté un décret portant ratification de la Convention multilatérale pour la mise en ?uvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l?érosion de la base d?imposition et le transfert de bénéfices, signée le 24 janvier … Etats signataires permettra d?assurer une mise en ?uvre rapide, coordonnée et cohérente des mesures relatives aux conventions fiscales développées dans la totalité du réseau mondial de conventions fiscales, sans qu?il soit nécessaire de renégocier chacune de ces conventions

Impôts ivoiriens : 810, 9 milliards Fcfa recouvrés au 1er trimestre 2023

directeur général des impôts a fait observer que par rapport au premier trimestre 2022, ces recettes fiscales connaissent une progression de 86,4 milliards de Fcfa, soit une hausse de 11,9%. Les objectifs pour le deuxième trimestre 2023 sont … recouvrement des impôts, la direction générale des impôts a une meilleure traçabilité des opérations de collecte des recettes fiscales. Ce séminaire devrait permettre à l?administration fiscale d?atteindre efficacement ses objectifs. Les autorités ivoiriennes et les services

Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat : Le Ministre Moussa Sanogo définit les principaux chantiers pour l"année 2023

ampleur des progrès à  accomplir en 2023 et qui devraient se traduire par un accroissement des recettes fiscales de l"ordre de 803 milliards Fcfa en 2023, le budget de l"Etat pour l"année 2023 se chiffrant … énuméré, par mission, les principaux chantiers pour 2023, en vue d"améliorer la collecte des recettes fiscales et assurer une gestion plus rigoureuse des finances publiques. On note, en matière budgétaire, l"extension du SIGOBE aux ambassades et établissements publics

Examen du budget de l"Etat pour l"année 2023 : Les dotations du Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat adoptées à  l"unanimité

intégré de la douane et la réhabilitation des bureaux frontières pour le programme Douanes ; l"élargissement de la population fiscale et la rationalisation des systèmes fiscaux pour les impâts ; l"extension du SIGOBE aux ambassades et aux établissements publics nationaux … cours au sein du ministère qui met en Åuvre la politique de l"Etat en matière de budgétaire, douanière, fiscale ainsi que de gestion du portefeuille de l"Etat et les marchés publics. Il a affirmé qu"au cours

Assemblée nationale - Moussa Sanogo présente les principales caractéristiques du projet de budget de l"Etat pour 2023

Fcfa en 2022 à  11694,4 milliards Fcfa en 2023, soit une progression de 1793 milliards Fcfa. Les recettes fiscales devraient s"accroitre de 803,5 milliards Fcfa entre 2022 et 2023. De ce fait, la pression fiscale augmenterait … point, passant de 12,5% du PIB à  13,4% du PIB. Aussi le ratio masse salariale sur recettes fiscales devrait-il ressortir à  35,6% en 2023 et donc se rapprocher de la norme communautaire de 35%. Le ministre

Côte d'Ivoire : des agents de l'Etat renforcent leur capacité sur l"exploitation des logiciels comptables de référence

commis à  la vérification des comptes enfin d"améliorer leur performance en ce qui concerne la mobilisation des ressources fiscales. Le Professeur BAMBA N"galadjo Lambert, Coordonnateur du Projet d"Appui à  la Gestion Economique et Financière (PAGEF) a pour … Ministre de l"Economie et des Finances, Gondo Diomandé a au nom de son ministre affirmé que la vérification fiscale de ce jour sur le logiciel SAARI et SAP répond aux besoins de renforcer et d"adapter leurs compétences

Un projet de loi visant la maîtrise du champ des recettes non fiscales adopté

ministres, tenu en présence du président Alassane Ouattara, un projet de loi portant livre de procédures des recettes non fiscales. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, ce décret adopté au titre du ministère de l'Economie … gouvernement. Ce projet de loi, a expliqué M. Coulibaly, vise à  maîtriser le champ des recettes non fiscales ainsi que l'ensemble des recettes qui viennent en complément des budgets de fonctionnement allouées aux différents services publiques. "Cela, aux fins

Débat d"orientation budgétaire : Moussa Sanogo et les sénateurs échangent sur les priorités de l"Etat pour 2023-2025

sera principalement orientée, en matière de recettes, vers la consolidation de l"efficacité du recouvrement des recettes intérieures (recettes fiscales, recettes non fiscales, ressources de trésorerie hors emprunts-programmes et emprunts-projets) estimées à  80% des ressources , a déclaré Moussa … Sanogo. Les recettes fiscales budgétaires devraient s"établir à  5222,4 milliards Fcfa en 2023, puis à  5756,5 milliards Fcfa en 2024 et à  6326,7 milliards Fcfa en 2025. Les recettes non fiscales sont attendues

Africa Ceo Forum 2022 à  Abidjan : la délégation américaine instruite sur l"environnement des affaires en Côte d"Ivoire

faites, d"une part sur les potentialités que présente la Côte d"Ivoire, d"autre part sur les règles fiscales et d"investissement appliqués dans le pays. Les différentes communications, dont celles des Experts du Cabinet Deloitte, spécialisé dans … démographie, les composantes de l"économie ivoirienne, la posture régionale, les principes de comptabilité, et surtout l"environnement fiscal et les différents taux appliqués, ou les droits de douanes et d"accise. Toutes les facilités d"affaires en terre ivoirienne

Artisanat/PME : le Ministre Souleymane Diarrassouba visite les ferrailleurs et mécaniciens de la casse de N"Dotré et Dream Factory (CI-PME)

travers le cadre de concertation Etat-Secteur privé, afin d"avoir des dialogues directs par rapport à  la problématique fiscale avec le Ministre en charge du Budget et avec le Directeur général des impâts, afin de faire de la pédagogie … tous. Le Ministre Souleymane Diarrassouba a souligné que ces échanges ont été l"occasion de promouvoir le civisme fiscal, afin de permettre à  l"Etat de mobiliser les moyens nécessaires pour assumer ses fonctions régaliennes et accélérer le développement